Etudiant et droit AREF

Etudiant et droit AREF

Messagede tatanne » 25 Aoû 2012, 14:05

Bonjour,

je sais que les sujets sont assez nombreux à ce sujet mais je ne trouve pas de réponses claires.

Je suis indemnisée par Pôle Emploi jusq'au mois de mars 2013 , je souhaite faire passer mon ARE en AREF pour suivre une formation ainsi je peux prétendre en mars à une continuité d'allocation (de 652€). Je voulais m'inscrire en formation continue, or les frais sont de 7 675€ (absolument démentiels) et je ne peux prétendre à un financement de la part de la région ou de Pôle Emploi. Si je m'inscrit en formation initiale donc en tant qu'étudiante, mon année serait beaucoup moins chère (255€ y a pas photo). Après avoir potasser un peu sur le net et le règlement UNEDIC, il n'est pas précisé que le statut étudiant est incompatible avec le statut de chômeur. La seule obligation pour la transformation en AREF est que la formation soit validée par le conseiller et qu'elle fasse partie du PPAE (du projet professionnel). Donc ma question ou mon affirmation est que le conseiller , sous réserve que le projet tienne la route et que la motivation soit au rendez vous, n'a aucun droit de refuser ma demande??? Ainsi, il peut me passer en catégorie 4 comme toutes autres personnes en formation.

Je tiens aussi à préciser une chose que je n'arrive pas à comprendre. Que je sois en formation initiale ou continue, je serais exactement dans les mêmes salles, j'aurais les mêmes cours, les mêmes profs, les mêmes étudiants.... Alors pourquoi les tarifs en formation continue sont ils si excessifs car à aucun moment l'organisme n'intervient pour me donner des cours? Il y a surement une chose qui m'échappe.

Une dernière solution aurait été que je m'inscrive sans rien dire puisque j'ai 32 ans, je ne peux plus être affiliée à la sécu étudiante et demander au mois de mars un rsa. Mais le RSA aussi ne peut être versé à un étudiant???

Merci pour vos réponses, votre aide. Je vais lundi à Pôle Emploi et je vous ferai part de leurs réponses.
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Re: Etudiant et droit AREF

Messagede Rosecelavi » 25 Aoû 2012, 15:22

Bonjour tatanne,

La première démarche est de faire valider votre projet de votre formation par votre conseiller. C'est là dessus qu'il faut être convainquant en priorité. Si vous sentez que ça coince, vous pouvez dire que vous êtes prêt à mettre en place ce qu'il faut pour vérifier que votre projet de formation est bien adapté à ce que vous souhaitez, à enquêter pour vérifier que les représentations que vous avez du métier/des métiers vers lequel, lesquels mène cette formation concordent avec la réalité etc.. Pour ce faire vous pouvez, par exemple suivre une prestation d'aide au projet, ou une évaluation en milieu de travail :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-ev ... pz?id=5109

ou encore arriver avec un argumentaire qui démontre que vous avez une connaissance approfondie de ce métier, que vous avez les aptitudes, qualités, connaissances de ce/ces métiers... et qu'il existe des offres d'emploi dans ce secteur d'activité.

Une fois votre projet de formation validé, il faut encore que votre conseiller ait un minimum de connaissances sur les modalités possibles d'accès à la formation et ce n'est pas le cas de tous les conseillers. Il arrive que le frein à la validation vienne de là. Ce n'est pas facile, à notre niveau, de vous informer puisque les critères pour accéder à la formation changent d'une région à l'autre, et l'offre de formation aussi.

le conseiller , sous réserve que le projet tienne la route et que la motivation soit au rendez vous, n'a aucun droit de refuser ma demande???


De plus en plus fréquemment, le conseiller est tenu de valider les formations qui correspondent à des emplois en tension, c'est à dire à des emplois où les employeurs ont des difficultés de recrutement, et des listes de métier sont arrêtées par les préfets de Régions.

En tout état de cause, un refus, quel qu’il soit, y compris un refus de formation, doit être fait par écrit, et il doit être motivé. Il doit vous être indiqué également les voies et modalités de recours en cas de refus.

Je tiens aussi à préciser une chose que je n'arrive pas à comprendre. Que je sois en formation initiale ou continue, je serais exactement dans les mêmes salles, j'aurais les mêmes cours, les mêmes profs, les mêmes étudiants.... Alors pourquoi les tarifs en formation continue sont ils si excessifs car à aucun moment l'organisme n'intervient pour me donner des cours? Il y a surement une chose qui m'échappe.


ça nous échappe aussi...

Après avoir potasser un peu sur le net et le règlement UNEDIC, il n'est pas précisé que le statut étudiant est incompatible avec le statut de chômeur.


En ce qui concerne le statut étudiant ou le statut de demandeur d'emploi en formation, il faut distinguer deux situations :

La première : Vous pouvez avoir le statut d'Etudiant tout en étant chômeur, sans avoir à demander à Pôle Emploi de valider votre projet, sans demander aucune aide financière à Pôle Emploi et en restant en ARE, sous certaines conditions : il faut que la formation que vous effectuerez se déroule pendant vos heures de loisirs (cours du soir, week end, ou temps partiel) et que vous soyez ENTIEREMENT disponible pour votre recherche d'emploi. Vous ne pourrez pas dire, par exemple, j'ai un stage en entreprise à effectuer pendant 3 semaines ou plus et pendant ce temps là, je ne pourrai ni occuper un emploi, ni en chercher un. Pour être plus précise : il faut que vous soyez supposer pouvoir occuper un emploi (plein temps ou mi temps selon que vous soyez inscrit à Pôle Emploi pour une recherche d'emploi à mi-temps ou à plein temps) tout en suivant cette formation à laquelle vous voulez vous inscrire.

La seconde : Vous êtes demandeur d'emploi et Pôle Emploi valide votre formation, monte un dossier pour que vous puissiez être rémunéré (transformation ARE en AREF), vous remet une Attestation d'Inscription à un Stage de Formation (AIF) que vous faites remplir par l'organisme où vous allez suivre cette formation, puis vous bascule en catégorie 4 le jour où vous entrez en formation. Dans ce cas, vous n'êtes pas étudiant, mais stagiaire de la formation professionnelle.

Pour les personnes qui perçoivent le RSA, le processus est un peu le même : la validation par le référent est nécessaire si cette formation n'est pas pendant vos temps de loisirs (cours du soir etc...).

Bonne chance,

Rosecelavi
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Re: Etudiant et droit AREF

Messagede anita » 25 Aoû 2012, 18:34

Bonjour tatanne,
je voulais rajouter à ce qu' a dit Rosecelavi que la continuité d'allocation de 652 euros (maximum, car elle peut être inférieure) pour terminer une formation, qui s'appelle la RFF (Rémunération de Fin de Formation) est loin d'être accordée systématiquement.
Elle est en principe réservée aux métiers dits "en tension" , qui se trouvent sur une liste établie par le Préfet.

En principe ces formations qui ouvrent droit à la RFF sont des formations qui ne coutent rien au demandeur d'emploi, car financée par la Région (la plupart du temps) ou Pôle Emploi(parfois). Il me parait donc étrange que vous parliez à la fois d'une rémunération de fin de formation et d'une absence de prise en charge du coût de votre formation.

Cordialement,
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Re: Etudiant et droit AREF

Messagede tatanne » 26 Aoû 2012, 09:38

Bonjour Rosecelavi et Anita,

tout d'abord merci pour vos réponses.

Lors d'un entretien au mois de mars avec un conseiller, j'ai parlé de mon projet. La conseillère m'avait expliqué que je ne pouvais pas avoir de financement (AIF) mais que je pouvais très bien avoir une transformation de mon ARE en AREF et ensuite une RFF. Ce qui est écrit en conclusion de mon PPAE et , je cite :" vous envisagez une entrée à l'IUFM en sept 2012. Vous venez à ce jour afin de connaître les modalités de financement de rémunération. Vu avec SC, pas de possibilité de mobiliser l'AIF (formation supérieure à 400h).Je vous informe sur l'AIS +RFF :venir au pôle emploi avec l'attestation d'entrée en stage"

Pour ma part, je prends cela comme un accord implicite ce qui me fait peur est que je serais surement en formation initiale et non continue (vu le prix), j'essaierai d'argumenter dans le sens où formation continue ou initiale, c'est exactement pareil (emploi du temps, cours...) excepté le prix que je ne peux pas financer.

J'espère surtout tombée sur un(e) conseiller(e) compréhensif(ve) car malheureusement et la première fois que j'avais posé la question, on m'avait dit que je ne pouvais pas faire cette formation et avoir l'aref. Et puis le lendemain j'ai eu une autre personne qui a passé énormément de temps pour me donner une toute autre version.

En tout cas, merci pour votre aide et croisez les doigts pour moi demain.

:)
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Re: Etudiant et droit AREF

Messagede anita » 26 Aoû 2012, 10:37

Là Tatanne, vous me faites un peu peur !
Ce que vous venez de dire , c'est que votre formation c'est un master 2 pour préparer un concours (CAPES ou professeur des écoles ou CPE ou ..), c'est bien ça ?
Si c'est le cas, sachez que dans la région où je travaille comme dans beaucoup d'autres, il n'y a jamais d'AISF pour une préparation de concours, quelle qu'elle soit, même cachée sous un master.
Maintenant, c'est peut être différent dans la vôtre.

Si j'ai bien compris, vous voudriez vous inscrire en formation initiale et être en allocation de formation AREF ? Comme vous l'a justement expliqué Rosecelavi dans sa réponse, les 2 sont incompatibles :
- si vous êtes dans une région qui valide ce type de projet et que vous avez l'accord de votre conseiller, il/elle va vous remettre une Attestation d'Inscription en Stage de Formation AISF que vous devrez faire remplir par l'Université, plus exactement par le pôle formation continue de l'Université. L'université considèrera alors que vous n'êtes pas en formation initiale, mais en formation continue, et vous fera payer les droits qui vont avec. Vous ne serez pas étudiante, mais stagiaire de la formation professionnelle. J'ai par ailleurs quelque doute sur la mise en place de la rémunération de fin de formation dans le cadre de cette formation, mais bon, c'est à la main du Préfet local.

- si vous vous inscrivez en formation initiale, vous serez donc considérée comme étudiante par Pôle Emploi. Le fait d'être étudiant n'implique pas forcément une cessation d'inscription, mais pour rester inscrite, il faut que vous soyez disponible et en recherche effective d'emploi. Après tout il y a beaucoup d'étudiants qui travaillent en parallèle de leurs études (moi j'ai fait toutes les miennes en travaillant entre 25 et 30 h par semaine en grande distribution ...). Mais si vous vous mettez sur ce créneau là, vous devrez être bien carrée en ce qui concerne votre recherche d'emploi : pouvoir justifier de vos recherches, poser des congés au moment des stages ou des examens pour ne pas avoir à justifier d'une absence à rendez-vous, pas de refus d'offres au prétexte que vos horaires de cours sont incompatibles avec ceux de l'offre en question etc ... L'idéal dans ce genre de cas serait déjà de vous positionner sur une recherche d'emploi à temps partiel en indiquant 20 heures hebdomadaires maxi , et que vous trouviez effectivement un petit emploi (genre 4 à 6 heures par semaine dans un CLAE) qui permettrait que Pôle Emploi vous verse un complément à votre salaire, et qui montrerait que vous pouvez effectivement travailler durant vos études. Là je pense qu'on vous laisserait tranquille ...

Quand à la différence de prix entre la formation initiale et la formation continue, elle vient d'au moins 2 facteurs. Tout d'abord le coût d'une formation initiale (comme les frais d’inscription à l'université) est encadré par l'état. Ensuite, il faut penser que la plupart du temps la formation continue n'est pas payée par le stagiaire, mais par un OPCA, et que le montant annoncé correspond bien plus à la réalité du coût pédagogique d'une formation que le prix que paie un étudiant. En résumant grossièrement, le centre de formation récupère sur les OPCA ce qu'il perd sur les étudiants.

Bon, j'espère que je me suis trompée (soit que j'ai mal interprété votre formation, soit que votre région accepte les préparations de concours) et que tout mon commentaire s'avèrera erroné, je m'en voudrais de pourrir votre dimanche .
Comme vous dites, je croise les doigts pour vous .Tenez nous au courant
Bien cordialement,
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Re: Etudiant et droit AREF

Messagede tatanne » 26 Aoû 2012, 15:47

Bonjour Anita,

voilà bien l'absurdité de la chose et franchement je n'arrive pas du tout à saisir ce problème qui n'est en fait qu'un problème ni plus ni moins de syntaxe. Quelle est la différence pour Pôle Emploi que je sois en initiale ou continue, c'est exactement la même formation. J'ai du mal à comprendre la subtilité mis à part les frais d'inscriptions qui ne regarde après tout que l'université.

J'aimerais savoir sur quels textes le conseiller peut s'appuyer pour refuser ma demande. Si c'est le fait que l'étudiant n'est pas en mesure d'être disponible immédiatement, alors il en va de même pour la formation continue. Ainsi, pourquoi ne pas me basculer dans la catégorie 4 comme pour la formation continue? Il y a t-il un texte écrit qu'il stipule que le statut étudiant n'est pas compatible.


Je me pose une autre question ne confond on pas les statuts à l'université et celui de Pôle Emploi qui sont , peut-être, deux choses différentes. Est-ce que l'un détermine l'autre?

Merci Anita.
tatanne
 
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Re: Etudiant et droit AREF

Messagede tatanne » 26 Aoû 2012, 15:54

RE,

pouvez vous me définir ce qu'est une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi et une formation validée par Pôle emploi ? Car seules ces conditions apparaissent pour AREF et AFAF?

Merci

:)
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Re: Etudiant et droit AREF

Messagede Rosecelavi » 26 Aoû 2012, 16:16

Pour ce qui est de la formation continue ou de la formation initiale, je vous propose un peu de lecture :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20040504

Pour vos autres questions formation prescrite par Pôle Emploi : si c'est Pôle Emploi qui vous prescrit une formation, vous êtes sensé l'accepter sinon vous risquez une sanction, sauf si vous avez un motif légitime de refus, et si elle est prescrite par Pôle Emploi, elle est forcément validée...

La formation validée par Pôle Emploi est celle qui est sensée correspondre aux critères fixés sur votre territoire en terme notamment de "formation en tension" (Arrêté préfectoral des métiers en tension sur chaque territoire) ou de formations éligibles (comme vous le dit Anita, les préparations aux concours, sauf exceptions, sont rarement éligibles et ne sont donc pas validée par les conseillers Pôle Emploi.)

Je vous propose de lister vos questions et de les poser au conseiller avec qui vous avez RDV prochainement. Je pense que pour ce qui est d'Anita et de moi-même, nous avons fait le tour de ce que nous pouvons vous apporter en terme d'éclairage.

Si vous voulez bien revenir après l'entretien avec votre conseiller pour nous dire comment s'est passé celui-ci et ce que vous avez eu comme réponses aux questions que vous vous posez, cela nous intéresse et cela peut servir à d'autres.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Etudiant et droit AREF

Messagede tatanne » 27 Aoû 2012, 11:07

Bonjour,

comme vous m'aviez annoncé pas de possibilité d'être étudiant et demandeuse d'emploi :( Par contre mon projet du master enseignement avait bien été validé et Pôle Emploi m'accordait l'AREF et RFF, c'était une erreur de leur part mais comme le conseiller vu m'a écrit que je pouvais en bénéficier... Sauf qu'il faut que je sois en formation continue.

Je ne comprends pas, mon projet étant accepté, quelle est la différence pour eux entre initiale ou continue, avouez quand même que la loi sur ce point est stupide puisque la formation et la disponibilité sont les mêmes. Il suffit juste de me basculer en catégorie 4 (ou 5 je sais plus) et on en parle plus. Ou est ce que être étudiant est une condition suffisante et nécessaire pour bloquer le basculement en catégorie 4

Moralité le projet envisagé tombe à l'eau.

J'espère qu'un jour cela changera.

Un grand merci à vous pour vos réponses
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Re: Etudiant et droit AREF

Messagede Rosecelavi » 27 Aoû 2012, 12:57

Sur le lien que je vous ai mis, vous avez des informations sur la formation permanente et des explications sur ce qui différentie la formation initiale de la formation continue dont voici un extrait :

...Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent. Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue.

comme vous m'aviez annoncé pas de possibilité d'être étudiant et demandeuse d'emploi


Ce n'est pas ce que l'on vous a dit. Vous pouvez être étudiant et demandeur d'emploi, à condition de rester disponible pour votre recherche d'emploi ou pour une reprise d'emploi... voir nos messages ultérieurs.

Cordialement,

Rosecelavi
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