indemnités et numéro SS provisoire ??? [RESOLU]

indemnités et numéro SS provisoire ??? [RESOLU]

Messagede angel49 » 31 Aoû 2012, 21:36

Bonsoir!

Mon conjoint se trouve actuellement dans une situation similaire:
detenteur d un numero de secu provisoire, il a recu une notification sur son compte PE par lequel il allait etre indemnise, laquelle a disparut quelque jours plus tard.
Puis nous avons recu un courrier nous reclamant, sous 15 jours, une attestation cpam d ayant droit mentionnant son numero de secu definitif car son numero provisoire ne permet pas la validation de son dossier.

A la Secu, meme chose: en aucun cas votre numero de secu provisoire ne bloque vos droit a l indemnisation.
Sur l attestation d ayant droit, il y a ete note a main :" le no provisoire qui lui a ete attribue a la meme valeure que celui qui lui sera communique ulterieurement", signé, daté et tamponné.

Si PE continue a ne pas valider son dossier sur la base que sont no secu n est pas definitif, comment proceder?
Devrais-je, en envoyant l attestation, y ajouter un courrier demandant des explications?
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Re: indemnités et numéro SS provisoire ???

Messagede Rosecelavi » 31 Aoû 2012, 22:47

Bonsoir angel49,

Vous vous étiez accroché à un message qui traitait d'une situation similaire à la vôtre, qui est sous ce lien :

viewtopic.php?f=24&t=2961

Mais pour que tout le monde s'y retrouve plus facilement, nous avons divisé votre message afin que chacun est son fil de discussion, son sujet.

Je ne sais pas combien de temps la sécu met pour délivrer une carte de sécu définitive ?

En attendant, vous avez une attestation d'ayant droit sur laquelle il est porté une mention qui précise : le n° provisoire attribué a la même valeur que celui qui lui sera communique ultérieurement. Par conséquent, il peut envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, au Directeur du Pôle Emploi dont il dépend. Il indiquera dans ce courrier que la Caisse d'Assurances Maladie considère que le n° de sécurité sociale provisoire a la même valeur qu'une carte de sécurité sociale définitive et qu'à ce titre, la sécurité sociale, servirait à votre conjoint les mêmes prestations avec ce n° provisoire que s'il avait en sa possession sa carte de sécurité sociale définitive. Il demande donc à Pôle Emploi de bien vouloir lui notifier ses droits à l'ARE. Il fera savoir qu'il avait reçu une notification sur son Espace Personnel qui a disparu et il demande à Pôle Emploi de bien vouloir lui faire parvenir cette notification d'indemnisation qui s'est "volatilisée" subitement et de procéder à son indemnisation.

Il demandera à Pôle Emploi de bien vouloir lui faire savoir, en cas de refus d'indemnisation, le motif et les textes auxquels se réfèrent ce motif de refus d'indemnisation, ainsi que les voies et modalités de recours.

Une formule de politesse, une signature, sans oublier de dater avant l'envoi en RAR..

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: indemnités et numéro SS provisoire ???

Messagede angel49 » 01 Sep 2012, 08:21

Bonjour et merci pour vos conseils!

"Je ne sais pas combien de temps la sécu met pour délivrer une carte de sécu définitive ?"

Nous n'avons pas pu recevoir de réponse très précise a cette question nous non plus. Le premier employé CPAM m'avait dit 15 jours. Hier, il fallait compter plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
Les dossiers de demande de numéro de secu définitif ne seraient pas traite par la CPAM mais par un autre organisme. Les documents étrangers, sont apparemment envoyé pour traduction, mime s'ils ont été donnes avec l'Apostille, et une traduction officielle d’état.
Sur internet, certains font mention d un delai de 90 jours...

Le fait est que ces numéro provisoire pose apparemment de réels problèmes: rares sont les organismes qui les accepte. Indispensable pour avoir un contrat de travail (car pour obtenir un numero secu définitif, il faut un contrat de travail), l'URSAFF et autres avertissent que le numéro n'est pas recevable dans leurs systèmes.
Alors simple problème d'informatique, ou réel problème??
Sans compter que plusieurs numéro provisoires peuvent être attribué a un même assuré: il n'est réclamé que par PE, et une simple visite chez un médecin avec une carte d assuré européen peut engendrer la création automatique d'un autre numéro.

C est d ailleurs sur cette base que PE ne procède plus aux indemnisations sans numéro définitif: les dossiers PE étant régionaux et non nationaux, certains en auraient profiter pour se faire indemniser plusieurs fois dans des départements différents (soit avec des no provisoires, soit des définitifs incomplets).
C"est du moins, ce que m'a expliqué l’employé de PE qui m'a reçue (personne avec qui j ai traité a de nombreuses reprises, et qui a toujours été une aide extraordinaire par son professionnalisme et sa gentillesse).
Cette décision est-elle une loi, ou une circulaire interne, ça ne m'a pas été précisé.
Dans tout les cas, les dossiers a remplir de PE ne font mentions que de "numéro de sécurité sociale" sans préciser qu'il doit être définitif!!!

En attendant, je vais suivre votre conseil, et je vous tiens au courant!
Encore merci!!!
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Re: indemnités et numéro SS provisoire ???

Messagede Rosecelavi » 01 Sep 2012, 09:34

Merci angel49 pour toutes ces informations, elles sont précieuses.

Quelques remarques :

les dossiers PE étant régionaux et non nationaux,


C'est faux. Pôle Emploi croise les fichiers avec plusieurs organismes nationalement. C'est peut-être quelque chose qui a existé (les fichiers régionaux) mais qui n'est plus en vigueur depuis plusieurs années.

Cette décision est-elle une loi, ou une circulaire interne, ça ne m'a pas été précisé.


Je crois me souvenir que cette exigence de carte de sécu définitive, avec copie de la carte vitale pour percevoir une indemnisation, est dans la règlementation UNEDIC, ce sont dont les partenaires sociaux qui ont inclus cette exigence. Elle me semble contradictoire avec les textes européens relatifs à la continuité des droits à une protection sociale. Mais il faudrait aller devant un tribunal pour obtenir des jurisprudences dans ce domaine, ce qui, à mon avis, dans ce cas précis, n'a pas encore été fait.

Nous avons vu, dans certaines agences, qu'avec une simple lettre d'un avocat, la carte de sécu provisoire a été admise pour verser les indemnités du demandeur d'emploi. Même chose d'ailleurs pour une pièce d'identité dont la date de validité était périmée (carte nationale d'identité).

Tenez-nous au courant des suites,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: indemnités et numéro SS provisoire ???

Messagede angel49 » 01 Sep 2012, 21:53

Bonsoir,

J ai passé une partie de ma journée a fouiller, afin de voir si je trouvais des textes officiels traitant du sujet, susceptible de confirmer, et surtout, savoir comment j allais pouvoir soutenir le cas de mon mari dans mon courrier au directeur de pole emploi.

Rien de bien concluant cependant:
Un texte UNEDIC: http://unedic.org/textes/reglement-anne ... on-chomage
Au chapitre 6, il est simplement mentionné:
L'action en paiement
Art. 27. - La demande d'allocations est complétée et signée par le salarié privé d'emploi. Pour que la demande d'admission soit recevable, le salarié privé d'emploi doit présenter sa carte d'assurance maladie (carte Vitale).
Les informations nominatives contenues dans la demande d'allocations sont enregistrées dans un répertoire national des allocataires, dans le but de rechercher les cas de multiples dépôts de demandes d'allocations par une même personne pour la même période de chômage.
En vue de permettre la détermination des droits et des allocations du salarié privé d'emploi, les employeurs sont tenus de remplir les formulaires prévus à cet effet et conformes aux modèles établis par l'Unédic.

Pareil sur Pole emploi.org:
http://www.pole-emploi.org/file/gallery ... 372208.pdf

Même topo: certifier l’identité du demandeur; pas de spécification sur la nature du numéro de sécurité sociale....

a suivre.....
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Re: indemnités et numéro SS provisoire ???

Messagede kasabian » 03 Sep 2012, 08:15

Rosecelavi a écrit:Merci angel49 pour toutes ces informations, elles sont précieuses.

Quelques remarques :

les dossiers PE étant régionaux et non nationaux,


C'est faux. Pôle Emploi croise les fichiers avec plusieurs organismes nationalement. C'est peut-être quelque chose qui a existé (les fichiers régionaux) mais qui n'est plus en vigueur depuis plusieurs années.

C'est vrai et faux. Les numeros de sécu sont nationaux donc ils doivent etre enregistrés complets pour eviter les dossiers doublons. Le numero de secu etant affilié au nom, prenom et date de naissance, si la personne venait à s'inscrire dans une autre region, PE l'identifie de suite et fait le rapprochement. C'est pour cela que le numero de secu est obligatoire lors d'une ouverture de droits.

Par contre l'instruction d'une demande d'allocation est effectivement regionale voir meme departementale.
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Re: indemnités et numéro SS provisoire ???

Messagede angel49 » 06 Sep 2012, 10:26

Des Bonnes nouvelles!!!

Bonjour a tous!
Je me suis rendue lundi matin au Pole emploi ou est inscrit mon mari, avec en main le courrier de PE citant que son dossier n'etait pas recevable sans numero SS definitif ainsi que de l attestation d' ayant droit portant la mention que le numero provisoire etait aussi legale que le definitif.

A l accueil, j'ai présenté le courrier PE en demandant des explications et la l’employée me réponds: "si c est ce qu'il y a d’écrit, c est que c est comme ça." (merci Aimable!)
reponse de moi meme: "et la reference au texte de lois correspondant, elle est ou??"
La je lui ai montré l'attestation CPAM... "Maintenant, expliquez moi."

Du coup, elle a fait appel a sa supérieur, qui est arrivée rapidement, toute souriante et aimable en m'expliquant qu'elle connaissait bien le dossier de mon mari, qu'ils avaient appeller la CPAM pour savoir si tout etait en ordre et qu'ils n'avaient pas pu recevoir confirmation que tout etait OK, d'ou leur courrier.
S'en ai suivit une discussion sur notre situation familiale et l'importance que tout soit en ordre.
Elle s'est montree extrement comprehensive, et m a expliquer que dans leurs démarche de vérification, elle avait été surprise par le suvit CPAM, qui n'avait soit disant aucune information sur mon mari, alors que nous avions toujours tout traité de maniere organisee et honnette depuis le depart (surtout que nous avions fournis toutes les pieces legales et que notre niveau d'information et d’efficacité a fournir les pieces necessaires les avaient agreablement surpris et faciliter dans leur tache).
Elle m'a ensuite promis que le dossier serait traite en priorité.
Hier soir, mercredi, le site PE avait remis l'indication que mon mari allait percevoir ses droits et ce matin, ils avaient poster l'avis de paiement.

Merci a vous pour vos conseils qui m'ont beaucoup aider dans mes démarches, et dans l'attitude a tenir!!
En espérant que notre expérience aidera d'autres dans un cas similaire!!!

Cordialement,

Angel
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Re: indemnités et numéro SS provisoire ???

Messagede Rosecelavi » 06 Sep 2012, 16:04

Félicitations à vous angel49 !

Vous avez effectué des recherches tout azimut, vous avez insistez, apportez des arguments, démontrez votre bon droit, déjoué les obstacles que l'on dressait devant vous, fermement mais gentiment, votre ténacité a eu raison de cette résistance abusive dont sait parfois faire preuve cette institution quand on ne tape pas à la bonne porte ou que la bonne porte reste verrouillée de l'intérieur.

Bravo ! (ça ne marche pas à tous les coups)

Cordialement,

Rosecelavi
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