indus pole emploi réclamé deux ans apres suite procédure pru

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

indus pole emploi réclamé deux ans apres suite procédure pru

Messagede mapilandes » 01 Sep 2012, 00:07

en mai 2009 j'ai été licencié par mon employeur pour faute grave d'un poste en cdi que j'occupai depuis 6 mois. je me suis donc inscrite au pole emploi fourni les pieces justificatives demandée.ma conseillere du pole emploi connaissant ma situation m'a donc conseillé de faire appell au prud'homme pour ce licenciement qui m'avait vraiment éprouvé car non justifié. j'ai donc pris un avocat et j'ai lancé une procédure contre mon ancien employeur.
en decembre 2010 j'ai repris une activité comme assistante maternelle à domicile apres avoir suivi la procédure habituelle du pmi pour avoir un agrément ce qui a prolongé ma situation au chômage le temps que tout se mette en place ( formation etc...)
en juin 2011 je reçois enfin les résultat de mon procès apres avoir fait appel et mon avocat m'annonce une petite victoire et mon ancien employeur a été obligé de me verser 2933 euros ce qui comprend l'indemnité de licenciement et un mois de préavis ainsi que les congés payés sur ces indemnités. ce qui m'a permis de refaire surface psychologiquement et matériellement car seule avec deux enfants et un seul salaire pour vivre ce n'était pas evident cette somme m'a permis de couvrir certaines dettes car je ne touché au chômage que 900 euros par mois grand maximum.
au mois de juin 2012 donc cette année je reçois un courrier du pole emploi me réclamant la somme de 1950 euros ainsi qu'une nouvelle notification qui annule et remplace celle que j'avais eu en 2009, car suite au jugement du tribunal qui leur a communiqué l'info le pole emploi estime qu'il m'ont trop versé en 2009 sur le mois de juillet et aout car à l'époque je n'avais pas reçu de mon employeur ni préavis ni indemnité de licenciement.
paniqué j'ai donc fait une recours gracieux immédiatement avec l'état de mes finances mes charges etc ... en leur expliquant bien que je ne pouvais assumer cette dette deux ans après et que ma situation professionnelle actuelle est de plus changeante car nous changeons d’employeur très souvent et les fins de mois sont rarement identiques ...
cette demande a été refusé et on me demande de payer ou de mettre en place un échéancier

j'ai eu au tel ce matin une conseillère pôle emploi pour mettre en place cet échéancier avant d'avoir des huissiers à la maison et j'ai donc réexplique que je trouvai inadmissible que je sois obligé de donner 1950 euros alors que j'ai gagné 2933 euros au prud'homme, car la procédure c'est moi qui l'ai préparé avec mon avocat et maintenant je me retrouve à donner le 3/4 au pole emploi et je regrette à, présent d'avoir fait cette procédure qui me met à présent dans une galère ,impossible de savoir leur mode de calcul je n'ai toujours pas de réponse j'ai reçu un tableau avec des sommes déduites sur la période juin juillet aout mais les formules sont inexistantes.
je ne sais pas comment me défendre j'ai écrit un courrier au médiateur du pôle emploi mais je n'y crois pas trop,que puis je faire ? est -il normal que le ploe emploi me réclame un indus deux ans pares sans trop d'explications sur le mode de calcul ? j’attends vos conseils merci
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Re: indus pole emploi réclamé deux ans apres suite procédure pru

Messagede Rosecelavi » 01 Sep 2012, 09:23

Bonjour mapilandes,

Déjà, si vous avez eu une réponse à votre demande de recours gracieux très vite, c'est probablement que ce recours n'a pas été présenté à l'Instance Paritaire Régionale.

Ensuite, vous avez raison, Pôle Emploi devrait vous faire un récapitulatif très précis des sommes que vous devez lui reverser avec le détail du calcul du trop perçu.

Si vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle, le mieux servait probablement de voir un avocat, peut-être celui qui vous a accompagné dans votre démarche aux Prud'hommes ou bien allez voir un syndicat qui siège dans les Instance Paritaires Régionales de Pôle Emploi (FO, CGT, CGC, CFTC, CFDT) pour qu'il vous communique les règles en vigueur et puisse éventuellement vous aider dans la présentation d'un dossier que vous présenterez devant l'IPR (Instance Paritaire Régionale).

Il est fréquent que ces problèmes de demande de restitution de sommes versées par Pôle Emploi, suite à un jugement gagné aux Prud'hommes contre l'employeur, mettent les salariés dans votre situation... De plus en plus souvent, le juge tient compte de cela et, dans le jugement, indique la somme que l'employeur doit reverser à Pôle Emploi pour le rembourser des sommes qu'il n'aurait pas versées si l'employeur avait rempli ses toutes ses obligations au moment du solde de tout compte. ça évite les mauvaises surprises.

Si vous ne pouvez pas prendre d'avocat, il faut que vous demandiez à Pôle Emploi d'effectuer des prélèvements légaux, qui tiennent compte de vos revenus, qui tiennent compte de la quotité saisissable et qui vous laissent le reste à vivre. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'établir un échéancier que Pôle Emploi essaie toujours de d'établir avec des mensualités supérieures au seuil légal. En tout état de cause, vous n'êtes pas obligée de restituer la somme intégrale.

Pour être sûre qu'il n'y ait aucun problème, il vaut mieux envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour leur faire savoir :

1) Vous n'avez pas le détail exact de la somme que Pôle Emploi vous demande de rembourser, et vous demandez à Pôle Emploi de vous faire un calcul précis et détaillé des 1950 euros que Pôle Emploi a identifié comme étant un trop perçu.
2) Vous demandez à ce que votre dossier soit présenté à l'IPR afin de pouvoir bénéficier d'une remise gracieuse de dettes au regard de l'absence d'informations relative à ce trop perçu qui vous serait réclamé suite à votre passage aux Prud'hommes et à votre situation financière actuelle.
3) En tout état de cause et en dernier ressort, vous demandez que l'échéancier tienne compte de la quotité saisissable et du reste à vivre, si échéancier il doit y avoir comme les textes de loi le prévoient.

Bonne chance,

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Re: indus pole emploi réclamé deux ans apres suite procédure pru

Messagede mapilandes » 01 Sep 2012, 11:16

merci d'avoir répondu si rapidement. apres verification suite à votre message j'ai vérifié le contenant plus calmement que j'ai reçu avant hier sur le refus de ma remise de dette, ( demande fairt le 5 julllet réponse le 27 aout )
il est spécifié que c'est l'instance paritaire régionale qui a rejeté ma demande .
j'ai pensé prendre reprendre un avocat mais je n'aurai droit qu'à une remise partielle des frais et je peux pas en plus financer cela mon budget est trop serré..
si je comprend bien après la décision de l'instance paritaire régionale je n'ai plus de recours ?
la conseillere de l'anpe que j'ai eu hier au téléphone m'a conseillé d'écrire au directeur du pole emploi pour demander un échéancier qui doit être d’après elle maximum sur 25 mois puis je demander plus ?
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Re: indus pole emploi réclamé deux ans apres suite procédure pru

Messagede Rosecelavi » 01 Sep 2012, 14:31

Vous avez la possibilité de faire un recours au tribunal si vous considérez que la somme que Pôle Emploi vous réclame ne correspond pas à ce que vous lui devez, mais comment le savoir vu que ce n'est pas chiffré. En même temps, la première chose à faire était de demander l'explication sur le montant du et comment le calcul de celui-ci a été effectué par Pôle Emploi. Cette chronologie aurait été plus logique.

Quant à l'échéancier, il me semble vous avoir répondu, il ne s'agit pas d'un nombre de mois, mais de ce que Pôle Emploi a le droit de vous prélever, et cela peut dépasser 15 mois car c'est en fonction de vos revenus. Comme je vous le disais Pôle Emploi doit vous laisser le "reste à vivre", vous pouvez le simuler ici :

http://www.conso.net/fiches_pratiques_W ... nt_INC.htm

Cordialement,

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Re: indus pole emploi réclamé deux ans apres suite procédure pru

Messagede mapilandes » 02 Sep 2012, 16:28

je vais faire un courrier au directeur du pole emploi pour lui demander les détail du calcul sur cet indus ...vous vous rendez compte 1950 euros sur 2933 euros que j'ai eu suite à la procédure ça me laisse 983 euros si j'avais su je n'aura jamais mis cet employeur au prud'homme peut-on attaquer le pole emploi pour le manque d'information car c'est quand meme un conseillere du pe qui m'a conseillé de mettre cet employeur au prud'homme ? elle ne m'a jamais parlé de rembourser une telle somme ....
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Re: indus pole emploi réclamé deux ans apres suite procédure pru

Messagede Rosecelavi » 02 Sep 2012, 17:25

Bonjour mapilandes,

Vous pouvez toujours essayer d'aller voir un avocat, mais si vous n'avez pas l'aide juridictionnelle gratuite, les frais d'avocat risquent d'être aussi élevés sinon plus que la somme que vous voulez réclamer et vous aurez probablement une somme à rembourser à Pôle Emploi de toute façon, même si elle n'est pas aussi élevée que celle qui vous est réclamée.

Avez-vous une assistance juridique gratuite dans le cadre de votre assurance habitation ou avec votre assurance carte bancaire ?

Vous pouvez aussi allez voir un syndicat de salariés, ils connaissent ces histoires de récupération de Pôle Emploi sur les sommes versées par les Prud'hommes. Ils ont des personnes qui siègent dans IPR et peuvent vous dire comment cela se passe, quelles sont les règles qu'ils se fixent pour accepter les dossiers ou les rejeter...

Cordialement,

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Re: indus pole emploi réclamé deux ans apres suite procédure pru

Messagede Rosecelavi » 02 Sep 2012, 17:26

Bonjour mapilandes,

Vous pouvez toujours essayer d'aller voir un avocat, mais si vous n'avez pas l'aide juridictionnelle gratuite, les frais d'avocat risquent d'être aussi élevés sinon plus que la somme que vous voulez réclamer et vous aurez probablement une somme à rembourser à Pôle Emploi de toute façon, même si elle n'est pas aussi élevée que celle qui vous est réclamée.

Avez-vous une assistance juridique gratuite dans le cadre de votre assurance habitation ou avec votre assurance carte bancaire ?

Vous pouvez aussi allez voir un syndicat de salariés, ils connaissent ces histoires de récupération de Pôle Emploi sur les sommes versées par les Prud'hommes. Ils ont des personnes qui siègent dans les IPR et peuvent vous dire comment cela se passe, quelles sont les règles qu'ils se fixent pour accepter les dossiers ou les rejeter...

Cordialement,

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Re: indus pole emploi réclamé deux ans apres suite procédure pru

Messagede mapilandes » 02 Sep 2012, 18:54

merci de l'info je vais quand même demander plus d'infos à un syndicat de salariés car après tout le pôle emploi l'a motiver pour faire une procédure contre cet employeur qu'ils avaient l'air de bien connaitre pour ses impairs avec leur salariés et je n'ai pas eu plus d'infos, si j'avais su ce qui m"arrive aujourd'hui il est certain que je aurais pas mis celui en procès . j'ai lu sur des sites d'infos que pôle emploi avait justement perdu un procès à cause de ce manque d'information qui induisait des chômeurs en erreur mais ce qui est sur c'est que ne vais me laisser faire car toute une vie peut basculer parfois à cause de telles erreurs
merci de vos infos et de votre aptitude à répondre rapidement c'est rassurant
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Re: indus pole emploi réclamé deux ans apres suite procédure pru

Messagede Rosecelavi » 02 Sep 2012, 19:19

Oui mapilandes, voici la jurisprudence à laquelle vous faites allusion :

http://www.actuchomage.org/201202191944 ... ation.html

Mais, en ce qui concerne votre cas, vous êtes probablement allée aux Prud'hommes incitée par votre conseiller, mais votre conseiller ne peut pas être blâmé de vous avoir donné ce conseil, mais il ne relève pas de sa responsabilité de vous informer entièrement sur les suites d'un jugement aux prud'hommes. De plus, vous aviez un avocat qui est sensé connaître la loi dans ce domaine.

Pôle Emploi pourra faire valoir qu'il vous a versé des sommes qu'il n'aurait pas du vous verser, c'est là dessus que Pôle Emploi s'appuie pour vous demander de rembourser des sommes qui ne lui incombaient pas de vous verser, sommes qui ont vous ont été payées par votre employeur, à postériori, dont certaines doivent venir en déduction d'allocations versées à tort. Ce qu'il faut savoir, c'est si le compte est juste, et ça, je suis incapable de vous le dire. Mais Pôle Emploi doit détailler les sommes qu'il vous demande de rembourser et vous dire en quoi elles lui sont dues.

Cordialement,

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Re: indus pole emploi réclamé deux ans apres suite procédure pru

Messagede mapilandes » 02 Sep 2012, 22:53

je me pose une question ? peut etre pourriez vous y répondre (excusez ma naïveté comme je suis en recherche d'info je risque de poser des questions defois un peu bizarre ).
je n'ai travaillé que 6 mois chez cet employeur, est ce que j'aurai eu droit à autant que la somme que le tribunal m'a accordé car l'indemnité que j'ai reçu était basé sur un mois parmi les 6 ou j'avais un bon salaire parfois je faisais des nuits et le salaire variait ?
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