Radiation pour non actualisation mensuelle [RESOLU]

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation pour non actualisation mensuelle [RESOLU]

Messagede icecrazy » 13 Sep 2012, 12:37

Bonjour,

Je viens vers vous car je trouve injuste ma radiation. Je m’apprête à envoyer le courrier suivant. Qu'en pensez-vous et que pensez vous de cette situation?


"Monsieur,


Je me suis réinscrit au pôle emploi le 21 juin 2012 suite à une fin de CDD. J’ai eu ma convocation à mon premier entretien le 10 juillet 2012.

Lors de cet entretien, celui-ci s’est passé normalement, mon allocation devait commencer début août 2012. La personne m’a remis un calendrier des actualisations pôle emploi et m’a dit que ma prochaine actualisation serait pour valider le mois d’août 2012 (donc début septembre 2012).

Le mois de juillet passe normalement sans un courrier ni sms de votre part. Le mois d’août se passe comme le mois de juillet, sans courrier ni lettre de votre part. Début septembre, je vais donc sur mon compte pour m’actualiser, et là, impossible de le faire. Je me rends donc au Pôle emploi rue Pascal pour avoir plus d’informations. A mon grand étonnement, on m’indique que je suis radié depuis le 1er Août 2012.
Je pense être de bonne foi et ne trouve pas normal d’être radié mais surtout sans être prévenu.

Pour résumer :
- Un conseiller m’indique une mauvaise date de début d’actualisation
- Je n’ai pas de courrier ou de mail me disant que je suis radié, ce qui m’aurait permis de me réinscrire au plus près de ma radiation
- A chaque période où j’étais au chômage, je n’ai jamais manqué une seule fois mon actualisation

Je vous demande donc de bien vouloir annuler la radiation et de m’indemniser comme initialement prévu. Sans nouvelles de votre part ou en cas de réponse négative, je formerai un recours devant le tribunal administratif.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, monsieur le Directeur, mes sincères salutations"
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Re: Radiation pour non actualisation mensuelle

Messagede Rosecelavi » 13 Sep 2012, 15:50

Bonjour icecrazy,

Je pense qu'il faut que vous rajoutiez une petite phrase du genre :

"De plus, n'ayant pas reçu d'avertissement avant radiation ou d'avertissement avant cessation d'inscription, je n'ai pas pu faire mes observations, et le principe du contradictoire n'a, de ce fait, pas été respecté, pourtant la jurisprudence en la matière est constante, voir notamment le Jugement du Tribunal administratif de Marseille, 22 décembre 2006, n° 0501373 0501266" ainsi que les bulletins officiels de Pôle Emploi relatifs aux décisions de radiation et de cessation d'inscription."

A la place de cette phrase :

Je vous demande donc de bien vouloir annuler la radiation et de m’indemniser comme initialement prévu. Sans nouvelles de votre part ou en cas de réponse négative, je formerai un recours devant le tribunal administratif.


Je garderai la première phrase : Je vous demande... jusqu'à prévu. Puis j'ajouterai, en cas de rejet de ma demande, je vous prie de bien vouloir me faire savoir quelles en sont les raisons et de m'indiquer les voies et modalités de recours.

Et vous nous tenez au courant..

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour non actualisation mensuelle

Messagede icecrazy » 13 Sep 2012, 23:12

Merci Rosecelavi.

Je fais un petit mixe de tout ça et j’envoie la lettre demain en AR.

Je vous donne des news dès que j'ai une réponse.
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Re: Radiation pour non actualisation mensuelle

Messagede icecrazy » 01 Oct 2012, 13:07

Bonjour tout le monde,

Un retour sur mon problème.

Je n'ai encore reçu aucune lettre de confirmation mais en allant sur mon espace perso, je vois dans la rubrique "mes derniers paiements" un avis de paiement pour demain qui peut laisser présager que ma lettre a eu l’effet escompter. Je reviens vers vous dès que la confirmation est faite par lettre.

Quoi qu'il en soit, ma réclamation a été traité sous 15 jours.


Wait and see
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Re: Radiation pour non actualisation mensuelle

Messagede Rosecelavi » 01 Oct 2012, 18:56

ça fleure bon l'annulation ça !!!

On attend

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour non actualisation mensuelle

Messagede icecrazy » 09 Oct 2012, 11:59

C'est confirmé, un versement a été effectué sur mon compte correspondant à l'indemnisation prévue.

Par contre, je n'ai reçu aucune lettre le notifiant.
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Re: Radiation pour non actualisation mensuelle

Messagede Rosecelavi » 09 Oct 2012, 14:30

Bonjour icecrazy,

Ce n'est pas trop étonnant, mais si vous voulez être rassuré, vous pouvez appeler le 3949 afin d'avoir confirmation que la sanction est bien annulée et vous pourrez leur demander de vous faire parvenir le courrier d'abandon prévu par les textes en vigueur, si abandon de radiation il y a eu.

Cordialement,

Rosecelavi
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