Radiation du CSP [RESOLU]

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation du CSP [RESOLU]

Messagede toche80 » 08 Oct 2012, 17:53

Bonjour,

Je me permet de vous solliciter pour vous demander conseil.

Je suis licencié économique depuis le 17 septembre 2012 et ai accepté le CSP. Quelques temps avant j'avais pris un statut d'auto-entrepreneur au cas où cela pourrait m'être utile par la suite, en quelque sorte pour avoir une chance supplémentaire de pouvoir rebondir si je ne retrouve pas facilement un CDI. Ne sachant pas trop, j'avais choisi un début d'activité au 1er octobre 2012.

Jeudi un conseiller de Pôle Emploi m'a contacté car il manquait en document à mon dossier d'acceptation du CSP et par la même occasion m'a dit que j'allais sortir du CSP par ce que j'ai créé mon entreprise !
Je ne savais pas en prenant ce status d'auto-entrepreneur que cela me ferait sortir du CSP, et comme il n'est pas prévu que je l'utilise réellement, du moins pas dans l'immédiat, me voilà dans l'embarras.
Je me suis déplacé au Pôle Emploi et la personne m'a dit qu'ils ne pouvaient plus rien faire car mon entreprise était déjà immatriculée (si elle ne l'avait pas encore été, cela aurait pu s'arranger avec le RSI selon elle). Elle m'a conseillé d'écrire très rapidement au Médiateur de Pôle Emploi pour lui demander de l'aide pour essayer de faire rétablir mon droit au CSP (sans doute à condition de demander un arrêt d'activité).

Quel est votre avis sur mes chances de ne pas sortir du CSP en écrivant au médiateur ?
Avez-vous des conseils à me donner ?

Merci beaucoup.
toche80
 
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Re: Radiation du CSP

Messagede Rosecelavi » 08 Oct 2012, 18:53

Bonsoir toche80,

Vous devez pouvoir faire une cessation d'entreprise de manière rétroactive. Essayez, nous avons des personnes qui l'ont fait sur ce site, et ça a marché.

Sinon, revenez-nous voir, nous verrons ce que nous pourrons vous proposer pour tenter de sortir de ce guêpier car effectivement, si vous créez une entreprise, vous sortez de la CSP. Mais normalement, vous auriez du avoir une information dans votre période de réflexion (les 21 jours) et on aurait du vous informer de cela.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation du CSP

Messagede toche80 » 08 Oct 2012, 20:09

Merci pour votre réponse rapide.

Par contre, la date de début d'activité étant le 1/10/12, est-il possible de faire une cessation antérieure cette date ? Car pour être en conformité avec le CSP il faudrait que la cessation soit à une date antérieure au 17/09/12.
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Re: Radiation du CSP

Messagede Rosecelavi » 08 Oct 2012, 21:47

Bonsoir toche80,

Je ne vois pas comment vous pourriez demander une cessation d'activité avant la création de votre activité ?

Ceci dit, il faut que vous pesiez toutes les conséquences de tout cela.

Si vous êtes entré en CSP le 17 septembre et que vous créez votre activité le 1er octobre, vous avez quand même une période de CSP qui va du 17 septembre au 1er octobre. Quand on est en CSP, on n'a pas de délai de carence, c'est au 1er jour de la CSP que vous êtes indemnisé. Ensuite vous basculez dans le régime général à la date de la création de votre activité, mais là, vous pouvez bénéficier d'aide financière dans le cadre de la création de votre activité :

http://www.unedic.org/article/aide-la-r ... prise-arce

Si vous aviez renoncé complètement à la CSP, vous auriez eu un délai de carence + et aurait été pris en compte la prime de licenciement etc.. vous pourriez ne pas être indemnisé du tout avant 75 jours, mais vous bénéficiez de vos mois de préavis.

Il faut relire les documents qui vous ont été remis au moment de la signature de la CSP.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation du CSP

Messagede toche80 » 08 Oct 2012, 22:25

Je ne vois pas comment vous pourriez demander une cessation d'activité avant la création de votre activité ?

en effet, c'est pourquoi je pense que la solution de faire une cessation rétroactive n'est pas possible dans mon cas.

Ceci dit, il faut que vous pesiez toutes les conséquences de tout cela.

Si vous êtes entré en CSP le 17 septembre et que vous créez votre activité le 1er octobre, vous avez quand même une période de CSP qui va du 17 septembre au 1er octobre. Quand on est en CSP, on n'a pas de délai de carence, c'est au 1er jour de la CSP que vous êtes indemnisé. Ensuite vous basculez dans le régime général à la date de la création de votre activité, mais là, vous pouvez bénéficier d'aide financière dans le cadre de la création de votre activité :

http://www.unedic.org/article/aide-la-r ... prise-arce

oui, la personne à Pôle Emploi m'a dit qu'elle mettait en paiement mes prestations pour la période du 17 au 30 septembre, et qu'elle mettait en attente mon dossier (sans doute le basculement vers l'ARE) jusqu'à la fin du mois d'octobre pour me laisser le temps de faire le recours au médiateur.
Je ne suis pas intéressé par l'accre car je n'ai pas d'activité prévue dans l'immédiat et mon but maintenant est de faire revenir Pôle Emploi sur sa décision en argumentant sur le fait que cette activité n'a pas d'existence réelle et que je suis prêt à faire une cessation d'activité pour me mettre en conformité avec les règle du CSP.

Si vous aviez renoncé complètement à la CSP, vous auriez eu un délai de carence + et aurait été pris en compte la prime de licenciement etc.. vous pourriez ne pas être indemnisé du tout avant 75 jours, mais vous bénéficiez de vos mois de préavis.

je ne comprend pas bien ce point. En effet en signant le CSP je n'ai pas fais les 3 mois de préavis. Mon employeur a donc versé 3 mois de salaire à Pôle Emploi pour financer mon CSP qui n'a duré que 15j ! Je ne sais pas ce que deviennent ces 3 mois de salaire ?

Il faut relire les documents qui vous ont été remis au moment de la signature de la CSP.

C'est ce que je vais faire en effet, merci.

J'espère avoir une réponse à mon courrier RAR au médiateur !
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Re: Radiation du CSP

Messagede Rosecelavi » 08 Oct 2012, 23:09

Il y a un malentendu toche80, si vous arrivez à faire cesser votre création d'entreprise qui a commencé le 1er octobre de manière rétroactive, elle n'existe plus, et du coup, vous pourriez rester en CSP ?

Si vous voulez, vous pouvez m'envoyer un mail ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

On pourra s'expliquer plus facilement,

Rosecelavi
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Re: Radiation du CSP

Messagede toche80 » 10 Oct 2012, 11:31

Bonjour,

Je viens vous donner quelques nouvelles :

J'ai eu au téléphone la responsable du centre de formalité des entreprise de mon département qui m'a confirmé que je pouvais faire une cessation d'activité rétroactive en date du 1er octobre. Je dois maintenant demander à Pôle Emploi si ils accepteront dans ce cas de ne pas me sortir du CSP, si je leur fourni un justificatif comme quoi mon entreprise n'a jamais existé (puisque arrêtée le jour de sa création). Je n'ai pas réussi ce matin à joindre la personne qui s'occupe de mon dossier, je vais donc me déplacer cet après-midi.

Je vous tiens au courant de la suite des événements.
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Re: Radiation du CSP

Messagede Rosecelavi » 10 Oct 2012, 15:20

Bonjour toche80,

Je ne suis pas sûre qu'il faille prévenir Pôle Emploi de votre démarche de cessation d'activité au 1er octobre. Il me semble qu'une fois la cessation d'activité effective, il n'y a plus aucune raison pour que Pôle Emploi vous sorte de la CSP.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation du CSP

Messagede toche80 » 10 Oct 2012, 16:06

Le médiateur vient de me rappeler.
Il me dit que cela ne marchera pas car pour eux il y aura quand même eu création d'entreprise au 1er octobre. Il m'a donc conseillé de voir si je pourrais faire annuler cette création, seule possibilité pour que je sois réintégré selon lui.
J'ai dans la foulée appelé le CCI de mon département, ils me redirigent vers l'Ursaff. Je vais les appeler pour expliquer ma situation et voir si ils peuvent faire cette annulation.

A bientôt

Toche80
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Re: Radiation du CSP

Messagede Rosecelavi » 10 Oct 2012, 22:16

Dites-moi toche80, à quelle date avez-vous eu votre premier entretien avec le conseiller CSP ?
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