congés au-delà de 35 jours

congés au-delà de 35 jours

Messagede sophie57 » 01 Nov 2012, 09:11

Bonjour,

Ayant dépassé 35 jours de congés, j'ai reçu une décision de cessation d'inscription de PE. Je me suis alors réinscrite.
Je dois maintenant déclarer une autre absence de 8 jours.
Est-il toujours possible de signaler une autre absence même si j'ai déjà dépassé 35 jours?
Quelles sont les conséquences sur mon ASS?
Est-ce que je vais recevoir de nouveau une décision de cessation d'inscription?
Merci
sophie57
 
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Re: congés au-delà de 35 jours

Messagede Rosecelavi » 01 Nov 2012, 09:49

Bonjour sophie57,

Ce que je comprends c'est que vous avez effectivement pris plus de 35 jours de congés et que Pôle Emploi a effectué une cessation d'inscription, est-ce bien le cas ou bien avez-vous déposé 35 jours de congés d'affilés seulement ?

Si je vous pose cette question, c'est parce qu'il y a un bug dans le logiciel qui calcule les congés à Pôle Emploi. En effet, vous pouvez prétendre à 35 jours par an, mais, si vous déposez 35 jours d'affilé, le 35ème jour, une cessation d'inscription part automatiquement, à tort. Pôle Emploi connaît très bien ce bug, mais ne le corrige pas (une belle trappe qui s'ouvre sous les chômeurs sans qu'ils s'y attendent et qu'ils découvrent, souvent, au moment de leur actualisation du mois suivant, sans rien y comprendre).

Si vous avez pris 35 jours cette année (entre le 1er janvier 2012 et aujourd'hui), vous ne pouvez plus prétendre à des congés supplémentaires. Votre crédit de 35 jours sera ré-ouvert à compter du 1er janvier 2013.

Si vous avez pris + de 35 jours ou si vous voulez vous absenter plus de 7 jours alors que vous avez épuisé vos congés, Pôle Emploi peut procéder à une cessation d'inscription car vous n'êtes pas disponible, pour votre recherche d'emploi, pendant cette période vos droits à congés étant épuisés.

Je dis plus de 7 jours, car vous pouvez être indisponible pour une période inférieure à 7 jours, sans avoir à le justifier auprès de Pôle Emploi (sauf si ces 7 jours sont dans la continuité d'une période de congés car dans ce cas, ils doivent s'ajouter à la période de congés).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: congés au-delà de 35 jours

Messagede sophie57 » 01 Nov 2012, 11:01

Bonjour,

j'ai déjà dépassé les 35 jours en mai 2012 (absences en plusieurs fois) et j'ai reçu en juin une notification de cessation d'inscription. Je me suis réinscrite immédiatement et après et j'ai retrouvé mes droit à l'ASS. Ma question et si je déclare encore en novembre une absence de 8 jours est-ce je vais encore subir à nouveau ce cycle (cessation d'inscription - réinscription) et quelles seront les conséquences sur mon ass

Merci pour vos réponses
sophie57
 
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Re: congés au-delà de 35 jours

Messagede Rosecelavi » 01 Nov 2012, 12:05

Bonjour sophie57,

Voilà qui est plus clair, et la réponse est oui, une cessation d'inscription interviendra car les 35 jours sont dépassés.

Maintenant, il suffit de ne partir que 7 jours, et le problème est résolu, car les autorisations d'absence se font pour une durée supérieure à 7 jours :

Art. R. 5411-8. - (modifié par le décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008) Le demandeur d’emploi informe, dans un délai de 72 heures, les services de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail de toute absence de sa résidence habituelle d’une durée supérieure à 7 jours et de tout changement de domicile


Il vous suffit de ne pas comptabiliser le week end du début de vos congés ou de la fin de vos congés pour que vos congés soient inférieurs à 8 jours.

Cordialement,

Rosecelavi
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