Décision de cessation d'inscription

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Décision de cessation d'inscription

Messagede Lia » 01 Nov 2012, 09:55

Bonjour à tous,

Actuellement en contrat aidé de 24h par semaine, je suis toujours inscrite au Pôle Emploi (en catégorie 5) car je recherche un emploi à temps plein.
J'ai commencé mon contrat aidé le 1er mai et il se termine le 31 octobre 2012. Il doit être renouvelé, sous accord du Conseil Général, pour une période de 6 mois à partir du 1er novembre 2012 (je n'ai pas encore la confirmation).
Je m'actualise tous les mois sur le site du Pôle Emploi et je l'utilise pour rechercher des offres.
Je bénéficie d'une aide RSA mais d'aucun autre revenu supplémentaire.

Or je viens de recevoir, sans aucun avertissement préalable, une Décision de cessation d'inscription, datée du 31 octobre.

Voici le courrier:


Objet : Décision de cessation d'inscription

Mademoiselle,

Votre inscription étant arrivée à échéance, vous cessez d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi
à compter du 31 octobre 2012, conformément aux dispositions du code du travail Articles R. 5411-17 et R. 5411-18 du code du travail.

Si vous bénéficiez du RSA, j’attire votre attention sur le fait que cette décision est adressée au Président du
Conseil Général qui pourra décider d’interrompre le versement de ce revenu.

Si par ailleurs vous avez reçu une convocation de Pôle emploi, merci de ne pas en tenir compte.

Dans le cas où vous seriez toujours à la recherche d'un emploi, vous devrez renouveler votre inscription
comme demandeur d'emploi

en utilisant le service Internet www-pole-emploi.fr
ou en appelant le 3949

Veuillez agréer, Mademoiselle, mes salutations distinguées.

Attention
Si vous entendez contester cette décision, vous devez obligatoirement saisir d'un recours préalable votre pôle emploi, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision, conformément aux articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du code du travail ; ce recours ne suspend pas la décision de cessation d'inscription.



Suite à ce courrier j'ai plusieurs questions:

Comment puis-je contester cette décision? Si je ne suis plus inscrite au Pôle Emploi, je n'aurai donc plus le droit au renouvellement du contrat aidé (il me semble), ce qui me met dans une situation très délicate. Si je me réinscrit, est ce que je perds aussi mon droit au contrat aidé (qui est uniquement destiné aux chômeurs de plus d'un an).

Est ce normal, de n'avoir eu aucun avertissement préalable.

De quelle échéance est il question, puisque je ne reçois aucune aide financière du Pôle Emploi?

Je vous remercie d’avance pour toute aide ou information supplémentaire que vous pouvez m'apporter.

Lia
Lia
 
Messages: 4
Inscription: 24 Mai 2012, 16:30

Re: Décision de cessation d'inscription

Messagede Rosecelavi » 01 Nov 2012, 10:05

Bonjour Lia,

Votre cessation d'inscription intervient car Pôle Emploi a l'information que votre contrait aidé se termine au 31 octobre et n'a pas l'information qu'il va être renouvelé.

En revanche, à compter d'aujourd'hui, vous êtes de nouveau à la recherche d'un emploi puisque vous n'êtes plus sous contrat, vous pouvez donc vous réinscrire immédiatement par internet, ou bien demain en appelant le 3949, mais si vous attendez demain, vous demanderez à être inscrite à compter du 1er novembre sachant que vous n'avez pu les contacter au téléphone avant et que votre contrat se terminait le 31 octobre. Ensuite, aussitôt que vous aurez l'information relative à votre renouvellement de contrat, vous le ferez savoir à Pôle Emploi qui agira en conséquence.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Radiation pour tout autre motif ou désinscription

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron