Décision de cessation d'inscription

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Décision de cessation d'inscription

Messagede sdg11 » 01 Nov 2012, 19:05

Bonjour,
Jusqu'au 31/10/2012 j'étais en CAE à 24h/semaine. Ce matin un mail de pole emploi m'indiquant que un document est mis à disposition dans mon espace perso. Je vais voir ouvre le courrier me notifiant que je ne suis plus inscrite à pole emploi depuis le 31/10/2012.
Surprise car je venais juste de faire mon actualisation !!!
Je recherche donc le motif de la désinscription : Date de péremption atteinte (catégorie 4 ou 5).
je me suis donc réinscris tout de suite.
Sachant qu'avant le début de mon CAE le 01/11/2011 je bénéficiais de l'ARE et qu'il me restait des droits. Vais-je les perdre ? Car la différence entre mes anciens et nouveaux droit est de 180 € environ.
De plus je n'ai reçu aucun autre courrier me prévenant de cette désinscription. Quel recours ai-je ? Pourrais-je cumuler mes anciens et nouveaux droit ?
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Re: Décision de cessation d'inscription

Messagede Rosecelavi » 02 Nov 2012, 15:54

Bonjour sdg11,

Je ne sais pas si vous avez eu le temps d'appeler le 3949 ce matin, ou bien de passer à votre Pôle Emploi. Mais on devrait vous dire que cette cessation d'inscription est normale. Vous étiez inscrit dans la catégorie des personnes qui étaient en CAE, et du fait de la fin de votre CAE, Pôle Emploi met fin à votre inscription. Mais, si vous êtes toujours à la rechercher d'un Emploi. Vous vous pouvez vous réinscrire dés le lendemain de la cessation d'inscription, ce qui semble que vous ayez fait ? Vérifiez le quand même, mais du coup, il ne devrait pas y avoir d'interruption d'inscription sur votre dossier puisque vous vous êtes réinscrit le lendemain de la cessation d'inscription.

En ce qui concerne votre indemnisation, il est fort probable que Pôle Emploi vous adresse un dossier pour faire une demande d'allocations, et il vous faudra le remplir. Je ne suis pas assez compétente dans ce domaine et il faudra que vous demandiez comment le calcul sera effectué à une personne chargée de l'indemnisation au Pôle Emploi.

Cordialement,

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Re: Décision de cessation d'inscription

Messagede sdg11 » 03 Nov 2012, 18:50

En effet je me suis réinscrit le premier novembre dès que j'ai vu que j'étais désinscrite. Je n'ai pas pu contacter pole emploi car ils faisaient le pont. Je vais aller les voir lundi à la première heure et demander des explications en espérant avoir des réponse concrète.
Pensez-vous qu'il soit possible que je récupère mes anciens droits et que je puisse les cumuler avec mes nouveaux ?
Merci
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Re: Décision de cessation d'inscription

Messagede Rosecelavi » 04 Nov 2012, 11:55

Bonjour sdg11,

Ce qui devrait s'appliquer doit rentrer dans le cadre ci-dessous :

http://www.unedic.org/article/reglement ... convention

voir plus précisément l'Art. 9 du règlement général sur le lien ci-dessus.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Décision de cessation d'inscription

Messagede billie » 05 Nov 2012, 23:12

bonjour,

le cumul d'anciens et de nouveaux droits are n'existe pas. dans le cadre d'un reliquat de droits are d'une précédente inscription, pole emploi va comparer anciens et nouveaux droits, comme le précise le paragraphe 3 du fameux article 9 :


§ 3 -
En cas de réadmission, il est procédé à une comparaison :
- entre le montant global du reliquat des droits ouverts au titre de la précédente admission (ancien droit) et le montant global des droits qui seraient ouverts en l'absence de reliquat (nouveaux droits);
- entre le montant brut de l'allocation journalière de la précédente admission et le montant brut de l'allocation journalière qui serait servie en l'absence de reliquat.
Le montant global et le montant de l'allocation journalière les plus élevés sont retenus.
La durée d'indemnisation est limitée au quotient du montant global par le montant brut de l'allocation journalière retenue, arrondi au nombre entier supérieur.


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