Refus ARE par l'IPR suite à démission [RESOLU]

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Refus ARE par l'IPR suite à démission [RESOLU]

Messagede cankinou » 09 Nov 2012, 08:00

Bonjour, voila mon problème :
J'ai démissionné en février 2012 suite à un épuisement professionnel. J'ai repris mon congé parental de mars à avril et je me suis inscrite à pôle emploi en juin 2012. Entre temps, j'ai obtenu mon agrément d'assistante maternelle pour 2 enfants en avril mais je ne pouvais pas accueillir d'enfants avant d'avoir fait la 1ère session de formation obligatoire (fait en juin) par le conseil général. L'IPR a étudier mon dossier au bout de 4 mois et a refusé ma demande car "ma recherche d'emploi a été jugé insuffisante" alors que je leur ai envoyé une promesse d'embauche d'un parent et un courrier de refus d'une offre d'emploi. J'ai même envoyé les courriers concernant ma demande de documentation pour passer le CAP petite enfance mais je n'ai pas donné suite car la formation coûte cher. J'ai fait appel de la décision en envoyant un recommandé avec AR au près du directeur de Pôle emploi en lui disant que j'accueille deux petites filles (je suis agréée pour 2 enfants) et je lui met les copies des contrats de travail. Je reçois une réponse signée du directeur adjoint qui me note :"Aucuns éléments nouveaux figurent à votre dossier, nous ne pouvons que confirmer la décision de rejet". Je pense que le fait d'avoir trouvé du travail prouve que ma recherche d'emploi a été suffisante. Que dois je faire de plus ? Je ne suis même pas sûr que l'IPR a réétudié mon dossier. Merci de m'aider.
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Re: Refus ARE par l'IPR suite à démission

Messagede Rosecelavi » 09 Nov 2012, 11:17

Bonjour cankinou,

Je pense que vous pourriez aller devant le tribunal car là, vous avez une motivation de décision qui n'est pas valable, vous pouvez aussi douter que l'IPR ait été saisie par le Directeur du Pôle Emploi. En effet, contrairement à l'affirmation de ce Directeur, il y a bien un fait nouveau, et de taille, puisque vous avez retrouvé un emploi et que la meilleure preuve que l'on a bien cherché un emploi, c'est d'en avoir trouvé un.

C'est le tribunal d'Instance ou de grande instance qui est compétent, il vous faudra en revanche avoir un avocat. Si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle gratuite, ou si vous avez une assistance juridique gratuite dans le cadre, par exemple de votre assurance habitation (ou carte bancaire ou autres), vous pouvez avoir une prise en charge des frais d'avocat.

Si vous vous décidez et que vous avez rendez-vous avec un avocat, vous revenez, nous vous apporterons quelques éléments complémentaires qui pourront vous servir pour votre défense.

Cordialement,

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Re: Refus ARE par l'IPR suite à démission

Messagede frog » 09 Nov 2012, 20:41

Bonjour ,

Le délai de 121 jours de chômage qui fait l'objet de l'examen par l'IPR court de date à date dès le lendemain de la fin du dernier contrat de travail (ce délai est allongé des périodes ayant donné lieu à une prise en charge au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale, à condition que celles-ci aient été d'une durée au moins égale à 21 jours consécutifs). Tout ce que est fait postérieurement à ce délai "ne compte pas" .
Je pense que c'est ce que veut dire le directeur adjoint de Pole emploi lorsqu'il vous répond qu'il n'y a "aucun fait nouveau". Car si vous présentez un fait nouveau pour que l'IPR puisse revoir le dossier , alors il faut qu'il se soit produit pendant les 121 jours. Si les contrats de travail conclus sont postérieurs à ces 121 jours il ne sont pas pris en compte.

C'est ce que je comprends à la lecture de votre cas - en revanche si les contrats ont été conclus pendant les 121 jours alors il faut demander la révision du dossier et insister car c'est un fait nouveau qui n'était pas au dossier lors de la première instance.

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Re: Refus ARE par l'IPR suite à démission

Messagede Rosecelavi » 09 Nov 2012, 21:05

J'entends bien Frog, mais cankinou a fait les démarches en amont pour obtenir son agrément d'assistante maternelle, s'inscrire à la formation, et c'est bien ces démarches qui lui ont permis d'aboutir à pouvoir accueillir ces deux petites filles. La preuve des démarches positives de recherche d'emploi, c'est qu'elle a trouvé un emploi. C'est là le fait nouveau, il me semble.

Cordialement,

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Re: Refus ARE par l'IPR suite à démission

Messagede cankinou » 10 Nov 2012, 13:27

Bonjour,
Pour infos : j'ai démissionné le 29 février 2012, eu mon agrément le 12 avril, la promesse d'embauche était daté du 10 mai pour l'accueil d'un enfant dès le mois d'août. Je tiens à préciser que même en ayant l'agrément, j'étais obligée d'attendre de passer la 1ère session obligatoire du Conseil général pour accueillir un enfant. Ma formation s'est terminée le 15 juin donc je ne pouvais que légalement accueillir les enfants qu'à partir du 16 juin. Je n'ai pas pu signer un contrat avec des parents à cause de cela car il avait besoin de quelqu'un dès le 1er juin.
De toute façon j'ai renvoyé un courrier en AR à pôle emploi mais adressé à l'IPR et un autre au médiateur régional de pôle emploi. J'ai de plus parlé d'un projet (depuis fin 2011) de création d'une maison d'assistants maternels que j'ai avec deux autres amis (nous avons créer une association en décembre 2011) et leur ai parlé de tous les contacts que j'ai eu avec les élus locaux (Maire,député, directeur du ccas et du clic, conseil général et responsable pôle petite enfance) à ce sujet. Je voulais démissionner une fois le projet abouti mais mon épuisement professionnel à accélérer les choses et je me suis dit qu'avoir une expérience d'assistante maternelle serait un plus. Si là ce ne sont pas des démarches suffisantes de recherche d'emploi, que leur faut -il de plus ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement
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Re: Refus ARE par l'IPR suite à démission

Messagede Rosecelavi » 10 Nov 2012, 19:34

Je pense, comme je vous l'ai dit cankinou, que vous pourriez, avec un bon avocat tenter d'aller au tribunal. Mais il faut évaluer : vos chances de gagner et le coût que cela peut occasionner.

Ce que je sais pour ma part, c'est que les réponses aux demandeurs d'emploi qui passent devant l'IPR pour l'examen à 4 mois sont toujours les mêmes, elles sont stéréotypées, chacun reçoit le même courrier, aucune personnalisation, le motif de décision est toujours le même. Or, ça déjà, ce n'est pas normal. Cela équivaut à un défaut de motivation. Autant le juge ne peut se prononcer sur la décision elle-même, car les partenaires sociaux qui siègent dans cette instance ont des prérogatives reconnues par les jurisprudences, autant il peut intervenir sur la manière dont a pu se dérouler l'examen de votre dossier, et sur les motivations de la décision. Vous pourriez d'ailleurs demander l'extrait du Procès verbal qui commente la décision prise suite à l'examen de votre dossier.

Cordialement,

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Re: Refus ARE par l'IPR suite à démission

Messagede cankinou » 05 Déc 2012, 08:50

Bonjour,
j'ai reçu une réponse du médiateur qui me promet de me répondre avant la fin de l'année. Mais j'ai un autre souci : j'ai démissionné et mon conseillé m'avait dit que pour avoir droit à l'ARE je devais travailler 90 jours ou un nombre minimum d'heures (je ne sais plus combien). Or je travaille depuis début août donc depuis beaucoup plus de 90 jours et je n'ai toujours pas le droit à l'ARE. Un conseillé Pôle emploi m'a répondu "peut-être qu'il faut attendre que votre dossier soit traité par l'IPR comme vous avez fait appel de leur décision, patientez encore un peu". Je pense que ma patience a des limites et que lorsque moi qui leur doit un trop perçu, mon dossier est traité dans les plus brefs délais.
Donc j'attends la réponse du médiateur et de l'IPR.
A suivre...
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Re: Refus ARE par l'IPR suite à démission

Messagede Rosecelavi » 05 Déc 2012, 11:00

Bonjour cankinou,

j'ai démissionné et mon conseillé m'avait dit que pour avoir droit à l'ARE je devais travailler 90 jours ou un nombre minimum d'heures (je ne sais plus combien). Or je travaille depuis début août donc depuis beaucoup plus de 90 jours et je n'ai toujours pas le droit à l'ARE.


Je crains que cela ne soit pas aussi simple.

Il me semble, mais il faudrait vérifier, que vous faites référence à une démission pour prendre un autre contrat de travail et dans ce cas, il faut effectivement travailler au moins 91 jours, et qu'il y ait une perte d'emploi indépendante de votre volonté (licenciement, fin de contrat...).

Je n'ose pas trop m'aventurer sur le terrain de l'indemnisation, alors pour vérifier cela, vous pouvez poser la question sur le forum d'ACTUCHOMAGE, un site ami, où vous devez pouvoir obtenir une réponse sur ce sujet.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus ARE par l'IPR suite à démission

Messagede cankinou » 15 Jan 2013, 11:45

Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de pole emploi qui m'indemnise du 07/07/2012 au 31/12/2012 soit plus de 2700 euros ! je n'en reviens pas, il a fallu du temps mais je suis contente, j'ai le droit à l'ARE. Merci de votre aide. J'espère que d'autres personnes dans le même cas que moi ne baisseront pas les bras et n'hésitent pas à contester les décisions de pole emploi. Encore Merci et meilleurs voeux à tous !
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Re: Refus ARE par l'IPR suite à démission

Messagede Rosecelavi » 15 Jan 2013, 21:20

Bonsoir cankinou,

Meilleurs voeux à vous aussi, elle n'est pas belle la vie ?

Cordialement,

Rosecelavi
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