Bonjour,
je sais que ce sujet a déjà été traité mais le coup de massue date d'hier seulement....
Je suis inscrit demandeur d'emploi depuis le 01 avril 2011, suite à une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur.
Je suis déclaré sous le statut d'auto-entrepreneur depuis 2009 (déclaration auprès de l'URSSAF).
J'ai profité de cette rupture conventionnelle pour tenter de développer une activité sous le statut d'AE (lutherie artisanale). En juin 2012, pour des raisons diverses, j'ai stoppé cette activité mais SANS mettre fin au statut d'AE. L'idée étant de tenter de relancer l'activité sans à refaire toutes les démarches de création.
Aujourd'hui (hier très exactement), j'apprends que j'ai un trop perçu de 1665 euros correspondant à un "cumul" d' activité au cours des mois de aout et septembre 2012. (je n'ai pas encore reçu de courrier officiel)
J'ai retrouvé un courrier du 12 avril 2011 dans lequel il est indiqué: "le cumul de vos allocations avec le revenu d'activité est limité à 15 mois...".
Or, mes déclarations trimestrielles de CA auprès de l'URSSAF montrent un revenu égal à 0 euros. Le conseiller que j'ai rencontré hier m'a indiqué que même un CA à 0 euro était constitutif d'un revenu. Pôle emploi ne semble pas faire la différence entre "activité" et " revenu d'activité".
Il se trouve que Pôle emploi ne m'a jamais indiqué que l'arrêt de mon activité (information connue de PE - entretien du 21/08/2012) devait nécessiter une "déclaration de cessation d'activité " auprès de l'URSSAF.
Par ailleurs, lors de ce même entretien du 21/08/2012, PE m'indique: "vous souhaitez réfléchir à votre projet professionnel après l'arrêt de votre activité actuelle. je vous propose un rv avec E... PACA pour une prestation cpp". Prestation au cours de laquelle on m'indique qu'il serait intéressant que je trouve une activité salariée à temps partiel en parallèle d'un redémarrage de mon activité artisanale et de son développement
Or, selon l'obligation de non-cumul allocation / revenu d'activité, et c'est la cerise sur le gâteau, en Novembre 2012, je me vois supprimer mon ARE en totalité (environ 850 euros) pour avoir déclaré une activité salariée de 2 heures (rémunération= 46 euros environ) en octobre !!
Je souhaite donc contester ces décisions de pôle emploi .
Mais je sens que je vais avoir besoin d'aide.....
En vous remerciant par avance.
Cordialement