delai recours hors délai selon pole emploi

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Re: delai recours hors délai selon pole emploi

Messagede Rosecelavi » 10 Jan 2013, 11:25

Désolée ZAZ06, mais l'objectif de ma demande d'envoi par mail était aussi de pouvoir retrouver les traces de votre dossier à partir de votre nom pour recoller les morceaux du puzzle. En effet, ici vous avez un pseudo et les pièces que vous m'avez adressées sont à votre nom, comme il est exclu que vous me disiez votre nom ici, j'espérais vous retrouver à partir du courrier que vous m'auriez transmis qui lui, est à votre nom.

Cordialement,

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Re: delai recours hors délai selon pole emploi

Messagede ZAZ06 » 10 Jan 2013, 12:13

Bien sûr aucun soucis, je vous renvoie le courrier ce soir de mon domicile à votre adresse email que vous m'avez fourni dernièrement.

Bonne journée.

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Re: delai recours hors délai selon pole emploi

Messagede ZAZ06 » 21 Jan 2013, 09:00

Bonjour,

Juste pour info, j'ai reçu un courrier du médiateur de PE qui accède à ma demande et logiquement PE dont m'envoyer le dossier pour un recours.

J'attends donc ce fameux dossier ! je vous tiens au courant de la suite, et vous remerciant de votre coup de main !

bonne journée.

ZAZ69
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Re: delai recours hors délai selon pole emploi

Messagede Rosecelavi » 21 Jan 2013, 11:01

Ok ZAZ06, ça avance, on attend de vos nouvelles. Maintenant, il ne faudra pas trop vous faire d'illusions, a l'avance, sur le recours devant l'IPR que vous allez faire, il devrait être examiné certes, mais rien ne dit que vous aurez une remise de de cette dette et si c'est le cas, rien ne dit qu'elle sera conséquente. C'est très variable selon les IPR, les dossiers... Cela me semblait important, à ce stade de vous alerter, en espérant néanmoins que vous aurez une très bonne surprise.

Cordialement,

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Re: delai recours hors délai selon pole emploi

Messagede ZAZ06 » 19 Mai 2013, 20:11

Bonsoir Rose, comme convenu, je remets mon message à la suite des autres.
Et d'autre part, les tableaux qui j'ai reçu de PE sont des récapitulatifs sur les sommes que j'ai perçu et les régularisations qu'ils ont fait.
Je ne suis plus à PE maintenant, depuis mon auto entrepreneur, je suis gérant d'une eurl mais je me paie que quand je peux et en 2012, j'ai pu me verser 750 € de salaire.
donc voici mon message copié collé que je vous ai adressé ce matin :



Bonjour Rose,

Je reviens vers vous, car je reçois ce jour un courrier par email (oui même le dimanche) merci l'informatique.... après avoir adressé tout un dossier pour connaître tous mes ressources de 2009 - 2010 -2011 -2012, (justifs du RSI, Impot sur le revenu). il ya une semaine PE m'a adressé un tableau récapitulatif dont j' ai pas compris la teneur.

Et aujourd'hui donc je reçois un courrier dans lequel ils m' informent de leur rejet concernant ma remise de la dette de 8430 € mais d' après leur calcul ils ont déduit comme même 4000 € !!! vous me direz c'est déjà pas mal ! mais aujourd'hui ils me réclament la différence de 4300 €, hors, bien que je leur ai adressé tous les justificatifs sur l'année 2012 concernant mon train de vie (à savoir qu'il reste pas grand chose à la fin du mois, une fois le crédit, et les dépenses fixes (impots, tel, eau, edf) ils n'ont tiennent pas du tout compte.

à part leur proposer un échéancier ou je peux leur rembourser 50 euros par mois, je ne vois pas ce que je peux faire de plus. Et ça m' étonnerait qu 'ils acceptent mon échéancier....

Je vous mets une copie de ce courrier, si vous avez un modèle de courrier que je peux leur adresser, en retour et vous remercie infiniment de votre aide si précieuse que vous apportez à nous tous.

Je vous souhaite une agréable journée Rose !

Zaz
Merci encore de votre aide précieuse
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Re: delai recours hors délai selon pole emploi

Messagede Rosecelavi » 19 Mai 2013, 20:50

Bonsoir ZAZ06,

Il faut que vous adressiez un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendiez (ou du service qui vous a adressé le courrier reçu, si ce n'est pas l'adresse de votre ancienne agence). Dans ce courrier, vous ferez savoir vos revenus, vos charges de famille, vos charges tout court, et vous demanderez à Pôle Emploi qu'il vous applique la quotité saisissable car telle est la loi, et que vous ne pouvez absolument pas payer plus que cette somme là.

Je ne sais pas quelles sont vos charges de famille si vous avez un conjoint, enfant (s) ou pas, mais voilà ici les règles relatives à la quotité saisissable :

http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... ,5512.html

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: delai recours hors délai selon pole emploi

Messagede ZAZ06 » 19 Mai 2013, 21:17

merci beaucoup de votre réponse rapide.

Je vais donc faire un courrier en rar dans ce sens là. Et je vous tiens au courant.

Et du coup, j'etais en train de me demander , cette somme je l'ai déclaré et payé des impots sur cette somme.

Je vais vérifiier si cela est possible de modifier mes anciennes déclarations d'impots sur le revenus.

Bonne soirée.

Zaz
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Re: delai recours hors délai selon pole emploi

Messagede ZAZ06 » 20 Mai 2013, 10:47

Bonjour Rose,

Pour info, Je viens de regarder le tableau quotité saississable, et on mettant le salaire de mon épouse et le mien (soit 1800 environ) sans personne à charge pour le moment, cela amene la quotité saississable de 570 euros ! sic

Il ne nous reste meme pas ce mtt à la fin du mois pour vivre une fois les charges fixes payées...

Je ne vois pas comment proposer rembourser PE et leur proposer la quotité saississable.

Je vais leur adresser un courrier avec tout les justificatifs et on verra bien, ils font des boulettes et je dois me dermerder...

bonne journée.

ZAZ
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Re: delai recours hors délai selon pole emploi

Messagede Rosecelavi » 20 Mai 2013, 12:41

Vous pouvez toujours essayer de demander des remboursements moins élevés, mais Pôle Emploi risque de ne pas les accepter.

Cordialement,

Rosecelavi
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