delai recours hors délai selon pole emploi

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delai recours hors délai selon pole emploi

Messagede ZAZ06 » 04 Déc 2012, 13:54

Bonjour,

Voilà un modèle de courrier que je compte adresser à Pole emploi ce jour en RAR, si vous pouviez me donnez votre avis.
En effet, on me réclame un trop perçu énorme, sachant que c'est dû à une erreur de chez eux en plus et d'autre part, leur 1er courrier du 03/09 avec un mois pour faire un recours jamais recu ni par courrier ni par email.le seul courrier que j'ai recu en RAR date du 08/10 et j'ai répondu immédiatement! malgré cela ils refusent d'admettre mon recours parce que délai dépassé !!!!! comment contester dans les délais qq chose dont j'ignorais ? c'est le serpent qui se mord la queue. de plus, il m'est impossible de rembourser cette somme exhorbitante étant donné ma situation. merci encore de votre aide. cordialement.

" Monsieur Le Directeur,
J’accuse réception de votre courrier du 3 Décembre 2012 par lequel vous confirmez m’avoir adressé un courrier le 3 Septembre 2012.
Malgré ma bonne foi, je réitère ma position, à savoir que je n’ai pas reçu votre courrier du 3 septembre 2012.
Si celui-ci a été adressé par recommander, je vous demande par la présente de m’adresser par retour de courrier la preuve de dépôt (feuillet gris) et l’avis de réception (feuillet rose) avec ma signature et le cachet de la poste.
Il va de soi, qu’il s’agit d’une erreur de vos services et que je ne peux supporter les frais, aussi et en confirmation de mes précédents courriers, je demande à nouveau la remise gracieuse.
Sans retour des documents en ma défaveur, je transmettrai le dossier auprès d’un service juridique."
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Re: delai recours hors délai selon pole emploi

Messagede Rosecelavi » 04 Déc 2012, 14:22

Bonjour ZAZ06,

Je ne connais pas le contenu exact du courrier que vous avez reçu en recommandé avec accusé de réception. Celui là, vous l'avez bien reçu et en RAR, donc vous n'avez pas intérêt à vous louper dans votre réponse.

Celle que vous me faites me semble bien succincte au regard de l'enjeu (indu).

Vous pouvez me faire parvenir copie du courrier reçu ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

et je vous dirais, après lecture ce que je peux vous suggérer pour compléter votre courrier.

Cordialement,

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Re: delai recours hors délai selon pole emploi

Messagede Rosecelavi » 06 Déc 2012, 16:57

Bonjour ZAZ06,

Je pense qu'il faut que vous soyez un peu plus convainquant si vous voulez faire "plier" Pôle Emploi.

Voilà ce que vous pourriez envoyer au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez :

OBJET : 3ème RECLAMATION suite à courrier du 3 septembre jamais reçu

Monsieur le Directeur,

Toutes les réponses que vous apportez à mes courriers sont les mêmes, vous ignorez le fait que je n'ai pas reçu le courrier du 3 septembre 2012 dont l'objet était de m'informer d'un trop perçu et de mes droits de recours. Je me permets donc de vous adresser cette fois l'historique de nos échanges, en espérant que vous voudrez bien entendre, cette fois, ce que je m'évertue à vous signifier, sans succès jusqu'ici

Le 8 octobre 2012 : vous m'informez qu'un courrier m'aurait été adressé le 3 septembre pour me notifier un trop perçu de 8400 euros, ce courrier, me disiez-vous, entre autre chose, m'invitait à saisir l'instance paritaire régionale dans les 30 jours, pour une remise de dette....

Le 17 octobre : je vous informe que je n'ai jamais reçu le courrier du 3 septembre et, par conséquent, je n'ai pu saisir l'Instance Paritaire Régionale dans les 30 jours faute d'avoir eu cette information en amont, et je demande bien entendu de pouvoir bénéficier de cette remise gracieuse.

Le.... : je reçois un email m'informant que ma demande de remise gracieuse est hors délais

Le 23 novembre : J'insiste sur le fait que je ne pouvais pas faire un recours, ou une remise de dette, sans avoir connaissance en amont de la procédure, or, je n'en ai pas été informée, car je n'ai jamais reçu le courrier du 3 septembre que vous dites m'avoir envoyé.

Le.... : je reçois un nouveau mail qui dit exactement la même chose que le précédent, à savoir : ma remise gracieuse est hors délais.

Je vous demande aujourd'hui de prendre en compte ma demande. En effet, j'affirme, pour la troisième fois, ne pas avoir reçu ce courrier qui m'aurait permis de pouvoir faire un recours auprès de l'Instance Paritaire Régionale. Je n'ai pas eu connaissance de ce courrier, dés lors, il est naturel que je n'ai pas présenter de demande de remise gracieuse dans les 30 jours.

Quand bien même, il serait indiqué sur votre système informatique que le courrier m'a bien été envoyé et que tel aurait effectivement été le cas (ce que ne démontre certainement pas une simple inscription sur une application informatique), il ne m'est jamais parvenu. Or, il est de jurisprudence constante qu'il appartient à Pôle emploi de prouver la réception de ce courrier et non son simple envoi : voir la décision de la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Paris, 3ème Chambre, n°05PA00316 du 9 octobre 2006 ou encore la décision du Conseil d'Etat (CE) du 12 juin 1995 n°133435 "Gabrielle".

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande de remise gracieuse et de m'adresser un dossier qui me permettra de la présenter devant l'Instance Paritaire Régionale.

Formule de politesse.


Copies à : lister les destinataires de la copie de votre courrier

De mon point de vue, vous avez tout intérêt à faire des copies de ce courrier : au Directeur Régional Pôle Emploi, à l'attention des membres de l'Instance Paritaire Régionale, au Médiateur Régional Pôle Emploi, et au Médiateur National Pôle Emploi.

Je vous invite aussi à rencontrer une personne d'un syndicat qui siège dans cette IPR afin de leur demander comment présenter votre dossier pour qu'il puisse attirer l'attention des membres de cette Instance, et quand vous devrez déposer ce dossier l'IPR, vous avez tout intérêt à l'envoyer directement à l'IPR en recommandé avec A. R., sans passer par Pôle Emploi.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: delai recours hors délai selon pole emploi

Messagede ZAZ06 » 10 Déc 2012, 09:43

Bonjour, et merci beaucoup pour ce coup de main.

Si j'ai bien compris, c'est bien ce courrier que dois adresser à tous les interlocuteurs que vous avez cités ?

D'autre part, est ce que PE peut faire des ATD (saisie sur salaire ou compte bancaire) ?

Merci encore de votre aide précieuse.

Je vous souhaite une très bonne journée.

Cordialement.

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Re: delai recours hors délai selon pole emploi

Messagede Rosecelavi » 10 Déc 2012, 12:14

Bonjour ZAZ06,

Je ne sais pas ce que sont les indemnités que vous percevez : ARE, ASS autres ? Les voies et modalités de recouvrements diffèrent selon s'il s'agit d'une indemnisation ETAT via Pôle Emploi, ou s'il s'agit d'une indemnisation provenant de l'UNEDIC via Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: delai recours hors délai selon pole emploi

Messagede ZAZ06 » 10 Déc 2012, 13:53

Alors c'était l'ARE pour répondre à votre demande.

Cordialement.

ZAZ 06
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Re: delai recours hors délai selon pole emploi

Messagede Rosecelavi » 10 Déc 2012, 15:05

Il y a toute une procédure qui est mise en place par Pôle Emploi qui ne respecte d'ailleurs pas toujours les règles, je n'ai jamais vu de saisie de salaire sur les comptes bancaires sur ce forum.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: delai recours hors délai selon pole emploi

Messagede ZAZ06 » 09 Jan 2013, 16:38

Bonjour à vous et vous souhaite déjà une très bonne année 2013.

Je viens d'avoir des nouvelles sur cette affaire aujourd'hui et la réponse de pole emploi ; .... la meme chose que d'habitude recours hors délai !!!!!!!!!!

AU SECOURS ! AIDEZ MOI

Merci encore
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Re: delai recours hors délai selon pole emploi

Messagede Rosecelavi » 09 Jan 2013, 21:17

Bonsoir ZAZ06,

Meilleurs voeux pour 2013 à vous aussi.

Pouvez-vous me faire parvenir ce nouveau courrier de Pôle Emploi, par mail, SVP ? Merci

Rosecelavi
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Re: delai recours hors délai selon pole emploi

Messagede ZAZ06 » 10 Jan 2013, 10:01

Bonjour,

Voici un copié collé du message de PE via email :
Merci encore. ZAZ 06

"Objet : Recours hors delai

Monsieur,

Par lettre du 03 septembre 2012, nous vous avons informé que vous aviez perçu à tort la somme de
8430,70 euros et nous vous avons fait part de l’obligation de nous rembourser ou d’effectuer une demande
de recours gracieux dans un délai de 30 jours.

Or, votre recours du 14 décembre 2012 est hors délai et de fait n’est pas recevable.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le Directeur"
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