modification des critères ou désinscription sinon radiation

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

modification des critères ou désinscription sinon radiation

Messagede Benoit21 » 04 Déc 2012, 14:10

Bonjour,
Mon amie se retrouve dans une situation plutôt étrange, elle a reçu un appel de pôle emploi lui proposant soit de rechercher un autre emploi, soit de se désinscrire, sinon à terme elle sera radiée.

Le contexte :
Elle a suivi des études en sculpture et arts du bois et a obtenu ses diplômes. Elle cherche un premier emploi dans ce domaine. Logiquement, elle s'est inscrite à Pôle Emploi afin de trouver un emploi pour un poste qualifié.
Lors de son inscription, elle a clairement défini qu'il s'agit précisément de sa recherche.
Parallèlement, elle travaille ponctuellement en intérim (dans la limite des propositions) afin de gagner un peu d'argent puisqu'elle ne touche pas et n'a jamais touché aucune indemnité chômage.
Par ailleurs, elle favorise l'emploi en intérim pour multiplier les expériences professionnelles et profiter des avantages comme les primes de fins de mission, et ce en acceptant de travailler de jour comme de nuit.

Pour la deuxième fois, elle a refusé un CDD, en l’occurrence un "remplacement congé maladie d'hôtesse de caisse" de 1 mois, en justifiant son refus :
-Ce n'est pas le type d'emploi qu'elle recherche
-Elle travaille en intérim
-Elle poursuit une recherche active d'emploi en sculpture

Mon amie a essayé d'écourter la conversation car elle devait se préparer à partir pour une mission d’intérim, ce faisant, elle demande à sa conseillère si il est possible d'avoir un rendez-vous afin de parler plus tranquillement du problème.
Il lui a été répondu qu'en aucun cas cela n'est possible.
La conseillère a ensuite regardé ses actualisations mensuelles et en a conclu qu'elle ne travaillait pas assez pour refuser une offre de Pôle Emploi.
S'en suit ensuite la question de mon amie, "pourquoi voulez vous me faire quitter Pôle Emploi ?"
Réponse de la conseillère: Parce qu'elle aura toujours accès aux offres nationales, que son CV sera toujours disponible en ligne, que la conseillère n'a pas trouvé d'offres régionales correspondant à la recherche et donc qu'il faut modifier ses critères ou se désinscrire ou sinon, à terme, ce sera une radiation.
Ajoutant par la suite que "c'est ça la réalité du monde du travail et qu'il faut s'y faire".
A cela, la conseillère ajoute que si mon amie n'est plus à Pôle Emploi, cela ne changera rien puisqu'elle ne touche pas d'indemnités et qu'elle peut continuer ses recherches sur le site.

Après ce long entretien téléphonique pendant lequel mon amie a répété sa volonté de rester inscrite ainsi que les raisons des refus de postes, ses arguments ont semble-t-il convaincu ; la conseillère lui a dit qu'elle allait "essayer de faire tenir son dossier mais que cela n'allait pas durer longtemps".
Visiblement sa situation est valable mais...
Dans mon esprit soit elle est valable, soit elle ne l'est pas ! que doit-on en penser ?!

Il est certain qu'une radiation de Pôle Emploi ne changera rien à sa situation financière, par contre cela la privera d'un suivi personnalisé pour accéder à un poste pour lequel elle est qualifiée.

Mes questions sont donc :
Peut-on forcer quelqu'un à modifier ses critères de recherche ?
Doit-on considérer que Pôle Emploi refuse de s'occuper d'une recherche pour un emploi spécifique ?
Doit-on estimer qu'une personne ne touchant pas d'indemnité abuse de Pôle Emploi en refusant des offres dites "raisonnables" bien qu'elles n'aient aucun rapport avec la recherche définie ?
Quelqu'un tentant d'établir une relation de confiance (via une disponibilité totale) avec les sociétés d’intérim afin d'obtenir un maximum de missions est-il coupable d'une recherche d'emploi insuffisante ?
Pôle Emploi respecte-t-il les droits du chômeur dans une telle situation ?

Beaucoup d'interrogations pour un problème qui, quelque part, ne devrait pas en être un... sauf peut-être pour les statistiques du chômage.
Merci pour vos réponses.
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Re: modification des critères ou désinscription sinon radiation

Messagede Rosecelavi » 04 Déc 2012, 14:40

Bonjour Benoit21,

Il est évident que la conseillère de votre amie est dans un abus de pouvoir manifeste. Elle doit d'ailleurs en être consciente puisqu'elle ne menace pas votre amie de la radier mais lui demande d'effectuer une cessation d'inscription par elle-même en lui mettant la pression.

Votre amie peut tout à fait envoyer un courrier à l'attention de sa conseillère (en recommandé avec accusé de réception) pour relater cet entretien (ou ces entretiens) et leur contenu, en précisant qu'après s'être documentée sur les règles relatives au PPAE et aux critères qui définissent l'offre raisonnable d'emploi, elle constate que les pressions effectuées, pour l'inciter à se désinscrire du fait de son refus d'accepter les offres proposées dans un métier qui n'est pas le sien (caissière d'1 mois par exemple), sont abusives car illégales.

Elle fera savoir dans ce courrier qu'elle souhaite rester inscrite dans le métier enregistré dans son PPAE et pas un autre. Elle est d'ailleurs tout à fait capable de trouver des emplois alimentaires, précaires, en intérim, sans l'aide de Pôle Emploi, les missions qu'elles exercent fréquemment sont là pour le prouver, mais elle refuse d'être inscrite dans un autre métier que celui pour lequel elle est formée, compétente et aspire à travailler dans la durée.

Il ne faut surtout pas qu'elle se laisse faire.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: modification des critères ou désinscription sinon radiation

Messagede Benoit21 » 04 Déc 2012, 15:18

Merci beaucoup pour cette réponse précise et rapide.
Nous allons suivre vos conseils tout en essayant de ménager nos propos vis à vis de la conseillère... il serait dommage qu'elle boude toute tentative de recherche ou d'aide pour mon amie.
On peut facilement imaginer qu'elle applique les consignes de sa hiérarchie, reste à savoir si le franchissement des limites de l'honnêteté et de la légalité fait partie des directives.
Quoi qu'il en soit, nous resterons fermes !

Je vous félicite particulièrement pour l'aide que vous apportez à tant de personnes et qui doivent faire face à Pôle Emploi et ses dérives.
Bravo et merci !

Cordialement,

Benoit
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Re: modification des critères ou désinscription sinon radiation

Messagede Benoit21 » 05 Déc 2012, 12:05

Une nouvelle donnée vient de s'ajouter au problème, la réception d'un document via le site de Pôle Emploi indiquant la modification de la recherche d'emploi.
Le document stipule la recherche d'un emploi d' "agent de conditionnement" (en rapport avec les missions d'intérim en usine) et par ailleurs en autre choix de recherche "sculpteur ornemaniste".
L'utilisation de « vous trouverez ci-dessous le résumé des informations que vous nous avez fournies sur votre profil professionnel et sur l’emploi que vous recherchez » et la tournure de ce courrier laisse entendre qu'il s'agirait du choix de mon amie.
Or par téléphone mon amie n'a pas cédé pour une modification de son dossier.
Nous avons donc modifié la lettre recommandée pour nier la véracité de ce courrier, elle sera postée cette après-midi.

Je me demande si cette pratique est légale et si elle peut être définie comme une publication d'un faux document.
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Re: modification des critères ou désinscription sinon radiation

Messagede Rosecelavi » 05 Déc 2012, 15:32

Bonjour Benoit21,

Je me demande si cette pratique est légale et si elle peut être définie comme une publication d'un faux document.


Cette pratique n'est pas légale car le PPAE doit s'établir CONJOINTEMENT entre le conseiller et le demandeur d'emploi et non pas unilatéralement.

Votre conseiller est dans l'abus de pouvoir manifeste, IL DOIT corriger votre PPAE et le remettre tel qu'il était lors de l'enregistrement de celui-ci qui a été fait en votre présence, avec votre accord. Si modification il doit y avoir, elle ne peut avoir lieu sans votre consentement, excepté quand il s'agit de modification qui entre dans la loi, à savoir notamment l'allongement de la distance de trajet qui peut aller jusqu'à 30 km ou 1 heure maximum après une certaine durée d'inscription, voir le texte qui encadre le PPAE ici :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... r_2821.pdf

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: modification des critères ou désinscription sinon radiation

Messagede Benoit21 » 09 Déc 2012, 21:05

Bonjour,
Je reviens à vous aujourd'hui car suite à un courrier envoyé à la conseillère, trois offres d'emplois sont arrivées via le site de P.E.
Ces emplois sont situés dans d'autres régions (donc très loin) et ne concernent pas vraiment le métier désiré (de sculpteur) bien qu'ils soient définis par "réalisation d'ouvrages décoratifs en bois".

Par téléphone mon amie a déclaré chercher dans toute la France pour le métier de sculpteur puisque les offres sont très rares et qu'elle est prête à s'investir pour tout poste sérieux pour ce métier précisément.

Par contre elle est moins motivée pour aller coller et encadrer des photos (exp. exigée 2ans), restaurer des cadres (exp.exigée de 1 an en encadrement d’œuvres d'art) ou faire de la menuiserie 1 mois en intérim (sans avoir le CAP menuiserie exigé).
Envisager de déménager pour répondre à des "offres raisonnables" sans avoir la certitude qu'elle convienne au poste (et inversement) n'est pas chose évidente.

Mon amie se sent écrasée par un système qui oblige à rendre des comptes et menacée par des devoirs vis à vis de Pôle Emploi. Or ces devoirs lui ont été imposés puisque elle n'a trouvé personne pour entendre son véritable projet professionnel et ses souhaits relatifs à son PPAE. D'ailleurs son dossier modifié par la conseillère n'est toujours pas revenu à la définition originale.
Elle ne touche pas d'indemnités et s'est inscrite à P.E. pour avoir des conseils de formations ou un accès "plus rapide" au métier de sculpteur.

Il est clair que trouver un emploi dans la sculpture sera un parcours du combattant... mais on y croit !

Ma question concernant P.E. est : peut-on espérer à l'heure actuelle des conseils sur des formations ou des orientations tout en gardant ce projet difficilement réalisable ?
ou doit-on s'attendre à un "flicage" systématique avec des offres inadaptées ?

Nous commençons à perdre espoir et commençons à envisager la désinscription tant souhaitée par la conseillère... que faire ?
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Re: modification des critères ou désinscription sinon radiation

Messagede Rosecelavi » 09 Déc 2012, 23:11

Bonsoir Benoit21,

La seule réponse que je ferai pour ma part à votre amie c'est tenez bon, vous êtes dans votre bon droit ! Elle risque quoi à tenir bon sur des principes, sur ses droits ? La radiation ? Elle est indemnisée ? Il ne me semble pas car c'est bien la raison pour laquelle sa conseillère essaie de l'inciter à mettre fin à son inscription. Alors il faut qu'elle résiste en restant dans son bon droit. Sa conseillère ne peut pas lui reprocher de ne pas chercher de travail puisqu'elle effectue des missions en intérim régulièrement. Que peut-elle lui reprocher ?

Si sa conseillère lui propose des offres d'emploi qui ne correspondent pas à ses compétences, à son expérience etc... Elle n'a pas à répondre à l'offre d'emploi. Si une offre est un peu plus approchante, rien ne l'empêche de répondre, l'employeur n'embauchera pas un sculpteur pour faire de la menuiserie.

Maintenant il faut que votre amie regarde dans quel code métier elle veut être inscrite et qu'elle puisse analyser la fiche métier (code ROME) qui correspond à son métier. Il se peut que dans le code qu'elle souhaite avoir, il y ait toute une série de métiers qui ne correspondent pas aux mêmes savoir faire, c'est peut-être ce qu'il faut arriver à expliquer à son conseiller.

Voir ici :

http://www2.pole-emploi.fr/rome/pdf/FEM_H2208.pdf

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: modification des critères ou désinscription sinon radiation

Messagede Benoit21 » 09 Déc 2012, 23:39

Merci infiniment pour les conseils et pour la fiche métier.
Être à Pôle Emploi c'est comme être face à un mûr parfois, heureusement il y a des gens comme vous !
Nous espérons que les choses s'arrangeront pour nous mais aussi pour tous ceux qui sont en difficultés.
Sachez que c'est grâce à des valeurs et des actions comme les vôtres que les choses avancent.
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