ATER desinscription imcompréhention

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

ATER desinscription imcompréhention

Messagede Aknes » 18 Déc 2012, 03:53

Bonjour,

Je ne sais pas ou je dois poster mon histoire je ne sais pas qui peut m'aider.
J'ai été allocataire de recherche pendant 3 ans ainsi que monitrice suite à quoi je suis devenue ATER. Mon contrat s'est terminé en aout 2012. Je me suis donc inscrite au pole emploi. J'ai eu mon permier rendezvous le 2 octobre. A ce rendez vous on m'explique que je n'ai pas besoin de m'actualiser en octobre puisque je viens de faire mon rendez vous, la dame m'explique que c'est l'université qui va me payer mais que je dois m'actualiser en novembre. Je vais ensuites avec tout mes papiers au bureau du chomage de l'université. La personne me dit que tout mes papiers sont en ordre et que je serais payé avec deux mois de retard.
Au mois de novembre je vais pour m'actualiser cependant je n'ai pas le code personnel, j'appelle le pole emploi on me raccroche au nez en me disant que je vais le recevoir. La date limite passe. Je rapelle le bureau du chomage qui me dit qu'il manque l'attestation employeur des mes annees d'allocataire. je leur apporte.
Je rappelle le pole emploi au bout de centaines d'apel. J'obtiens enfin des informations, j'ai été desinscrite le 2 octobre jour de mon inscription pour raison que je ne connais pas. Lorsque je demande la justification, la dame me crie dessus et me raccroche au nez en me disant que c'est moi qui me suis désinscrite. Je rappelle le pole emploi on me dit que je me suis désinscrite je leur dit que ce n'est pas possible puisque le 2 octobre c'était le jour de mon entretien ou je suis allée. Maintenant je suis sans revenue. Je suis au Canada pour passer un entretien, j'ai obtenu un CDD qui doit débuter en janvier. Cependant je n'ai plus de ressource, le pole emploi me dit que je dois me débrouiller que ce n'est pas leur probleme. La personne m'a réinscripte en me disant d'ici janvier vous pourriez vous débrouiller seule. Quel recours puis je avoir? Je ne comprends pas ma situation. C'est la premieère fois que je suis au chomage. Je suis toujours respecteueuse et l'on me raccroche au nez dès que je demande des informations. Cela fait depuis début novembre que j'essaie d'avoir des informations et on me raccroche au nez.
Merci de votre aide

Agnès
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Re: ATER desinscription imcompréhention

Messagede Rosecelavi » 18 Déc 2012, 10:35

Bonjour Aknes,

Je ne sais pas ce que veut dire : ATER. Mais je pense que je devrais pouvoir vous répondre sans avoir la traduction, ceci dit, ça m'intéresse de savoir à quoi correspond ce mot.

Vous êtes au Canada pour un entretien professionnel, cette absence de votre domicile peut se dérouler pour une période inférieure à 7 jours, pas plus, au delà, vous devez déposer des congés, vous pouvez prétendre à 35 jours de congés par an, mais vous n'en déposerez pas 35 jours à la suite, sinon, il faut en déposer 34 maximum à la suite, sinon vous risquez la désinscription.

De même que si vous décidez de séjourner au Canada sans avoir déposé de congés, vous vous exposez à une cessation d'inscription.

Pour ce qui est de votre actualisation, il est clair que si vous n'avez pas les codes vous permettant de vous actualiser, vous ne pouvez pas le faire. Mais ces codes, ne vous sont-ils pas parvenus par voie postale, pendant que vous étiez au Canada ?

Les appels téléphoniques ne servent à rien. Seul Pôle Emploi peut décider de ce qu'il enregistre dans votre dossier suite à votre appel, vous ne pourrez donc pas prouver que vous avez appelé des "centaines de fois", et encore moins apporter la preuve de ce qui a pu se dire au cours de ces entretiens téléphoniques.

Seule la lettre recommandée, avec accusé de réception peut avoir un effet, et il vaudrait mieux attendre votre retour du Canada pour faire l'envoi de ce courrier.

Quand vous reviendrez, si vous n'avez toujours pas reçus vos codes, vous nous recontacterez et nous vous aiderons à faire un courrier pour tenter de résoudre ce problème.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ATER desinscription imcompréhention

Messagede Aknes » 19 Déc 2012, 22:07

Bonjour,
Je vous remercie de votre reponse.
ATER est un attache de recherche et d'enseignement. J'étais paye par l'universite. Mon problème vient de mon premier entretien qui q eu lieu le 2 octobre ou j'ai été désinscrite sans en être informe. Je n’ai pas reçu mon code personnel par voie postale ni par mail. Je ne suis allée au Canada que pour passer un entretien pour commencer un poste de chercheur en CDD de 18 mois à partir du mois de janvier. Mais entre aout et décembre, je n'ai pas reçu de lettre du pole emploi a part pour mon premier entretien. Je ne suis pas paye par les Assedic puisque j'étais paye par l'universite donc l'ETAT. La personne du bureau du chômage de l'universite m'a prévenu qu’ils payent toujours avec deux mois de retard. Cependant après de nombreux coups de téléphone pour obtenir mon code personnel, j'apprends que lors de mon premier entretien, j’ai été désinscrite. La plupart des personnes me raccrochent au nez des que je leur explique que c’est l’universite qui me paye mes allocations mais que je dois rester inscrite au pole emploi et pouvoir m’actualiser. Je ne comprends pas ce qui a pu se passer.

Merci de votre aide
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Re: ATER desinscription imcompréhention

Messagede Aknes » 19 Déc 2012, 22:08

Bonjour,

A la suite de 3 ans de doctorat et d'un an d'ATER, je me retrouve au chomage pour une periode de 4 mois ayant trouve un post doc a partir du 1 janvier.
Je me suis inscrite au pole emploie le 6 septembre. J’ai eu mon premier entretien le 2 octobre. Je n'ai jamais recu mon code personnel apres plusieurs apel, j'apprends au bout de deux mois que je suis desinscrite. Le bureau du chomage de mon univeriste ne comprend pas non plus cette desinscription,

Voici la lettre que je pense envoyer au directeur, pouvez vous me dire ce que vous en pensez
Monsieur le Directeur,

Je me suis inscrite au pole emploie le 6 septembre. J’ai eu mon premier entretien le 2 octobre.
Lors de mon entretien, j’ai été désinscrite par erreur car certes je vais être paye par l’université de Pierre et Marie Curie et non pas par les Assedic. Je viens seulement d’apprendre le 17 decembre par téléphone après plusieurs appels depuis le 1 novembre que j’étais désinscrite. Cette personne m’a indiqué que c’était moi qui m’étais désinscrite. Je lui ai dit que cela n’était pas possible car c’était le jour de mon premier entretien que j’ai eu avec Madame X. Je n’ai reçu aucun mail, aucune lettre pour me prévenir. D’ailleurs sur mon espace personnel ceci n’apparait pas.
Depuis le mois de novembre, je tente d’obtenir mon code personnel que je ne l’ai pas reçu pour m’actualiser. Les personnes me raccrochent au nez en m’informant qu’il doit être en ma possession.
Cette semaine, j’ai réussi à joindre une personne qui m’explique que je suis désinscrite depuis le 2 octobre. Je lui dis que cela n’est pas possible car c’était le jour de mon entretien. Je n’arrive pas à joindre ma conseillère madame X.
Le bureau du chômage de l’universite de Pierre et Marie Curie me dit que je ne vais être paye quand septembre. Je suis sans ressource depuis le mois d’aout. Je vais recevoir le chômage du mois de septembre le 20 décembre. C’est la première fois que je me retrouve au chômage, j’ai respecte tout ce que l’on m’a demande et j’ai suivit les conseils de madame X en lui faisant confiance.
Je tente de m’actualise depuis le 1 novembre par téléphone et par internet mais sans code personnel ceci est impossible. Les personnes que j’arrive à joindre au téléphone me disent que c’est mon problème et qu’il me faut un code personnel. Je n’ai donc pas pu m’actualiser ni en novembre ni en décembre. Ma conseillère m’avait indique qu’en octobre cela n’était pas nécessaire car je venais de passer mon entretien.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir annuler cette cessation d'inscription qui n'a pas lieu d'être. En effet, en tant qu'organisme social Pôle Emploi est soumis à l'obligation d'information et de conseil envers ses usagers comme l' Arrêt n°10-30892 du 08 février 2012 de la chambre sociale de la cour de Cassation N° de pourvoi : 10-30892 vient de le rappeler.

Or, Pôle Emploi ne m'informe pas de mes droits, mais, qui plus est, alors que je demande à ce qu'ils me soient appliqués à plusieurs reprises par téléphone, Pôle Emploi n'en tient pas compte.

Je vous demande donc, de bien vouloir maintenir mon inscription qui a débuté le 6 septembre afin que je puisse bénéficier du chômage pour le mois d’octobre, de novembre et décembre.
Dans cette attente, je vous remercie de prendre en considération ma demamde. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées



Merci de votre aide
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Re: ATER desinscription imcompréhention

Messagede Rosecelavi » 19 Déc 2012, 23:48

Je pense que votre courrier n'est pas adapté à la situation que vous décrivez, et vous n'obtiendrez pas d'inscription à partir de ce courrier. Je veux bien vous aider à rédiger un courrier mais pour cela il faut que vous m'aidiez.

Vous dites que vous vous êtes inscrite en septembre, et que vous avez eu votre premier entretien le 2 octobre, mais vous dites aussi :

Mais entre aout et décembre, je n'ai pas reçu de lettre du pole emploi a part pour mon premier entretien.


Je ne comprends pas pourquoi vous auriez du avoir un courrier de Pôle Emploi en août puisque vous n'étiez semble-t-il pas inscrire ?

Pouvez-vous me dire comment vous vous êtes actualisé si vous n'aviez pas vos codes ?

Vous avez reçu vos codes quand ? Comment ? si c'est par courrier, quelle date est inscrite sur le courrier et quelle est la date indiquée sur l'enveloppe ? D'ailleurs avez-vous reçu vos codes ?

Etes-vous allée sur votre Espace Personnel à la rubrique "Mes Courriers" ? Avez-vous des courriers entreposés à cet endroit ou pas ?

Pour ma part, je pense que vous avez été inscrite le 2 octobre, mais que Pôle Emploi a effectué une cessation d'inscription rétroactive car vous ne vous êtes pas actualisée faute d'avoir ces codes qui vous permettent de le faire. Mais c'est une hypothèse, à vérifier.

Si vous voulez bien répondre aux questions posées qui pourront nous permettre de déblayer le terrain sur cette histoire d'inscription et de cessation d'inscription, ce serait bien, car s'il n'y a pas d'inscription, il n'y aura pas de retard d'indemnisation, il n'y aura pas du tout d'indemnisation qu'il s'agisse d'une indemnisation versée par Pôle Emploi ou par n'importe quel autre organisme : la condition pour pouvoir percevoir des indemnités de chômage, c'est être inscrit à Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ATER desinscription imcompréhention

Messagede Aknes » 20 Déc 2012, 03:39

Je pense que votre courrier n'est pas adapté à la situation que vous décrivez, et vous n'obtiendrez pas d'inscription à partir de ce courrier. Je veux bien vous aider à rédiger un courrier mais pour cela il faut que vous m'aidiez.

Vous dites que vous vous êtes inscrite en septembre, et que vous avez eu votre premier entretien le 2 octobre, mais vous dites aussi :

Mais entre aout et décembre, je n'ai pas reçu de lettre du pole emploi a part pour mon premier entretien.


oui c'est la seule lettre que j'ai recu du pole emploi entre le 6 semptembre et maintenant.
Je ne comprends pas pourquoi vous auriez du avoir un courrier de Pôle Emploi en août puisque vous n'étiez semble-t-il pas inscrire ?

Je voulais avoir une lettre pour obtenir mon code personnel pour pouvoir m'actualiser mais je ne l'ai jamais reçu ni par voie postale ni dans mon espace personnel sur lequel je peux me connecter avec mon mot de passe et mon identifiant.

Pouvez-vous me dire comment vous vous êtes actualisé si vous n'aviez pas vos codes ?

C'est bien mon probleme, j'essaie d 'obtenir mon code personnel depuis le 1 ier novembre et à chaque fois ils me disent que j'ai du le recevoir et lorsque je leur dit que non, je n'obtiens pas plus d'information durant tout le mois de novembre et en décembre ils me disent que je suis désinscrite lors de mon rendez vous du 2 octobre.
Vous avez reçu vos codes quand ? Comment ? si c'est par courrier, quelle date est inscrite sur le courrier et quelle est la date indiquée sur l'enveloppe ? D'ailleurs avez-vous reçu vos codes ?


Je n'ai que mon numeros personnel, mon identifiant et mon mot de passe. Je n'ai pas reçu de courrier.
Etes-vous allée sur votre Espace Personnel à la rubrique "Mes Courriers" ? Avez-vous des courriers entreposés à cet endroit ou pas ?


Oui, j'ai deux mesage un pour la confirmation de mon adresse electronique et un pour mon rendez vous du 2 octobre
Pour ma part, je pense que vous avez été inscrite le 2 octobre, mais que Pôle Emploi a effectué une cessation d'inscription rétroactive car vous ne vous êtes pas actualisée faute d'avoir ces codes qui vous permettent de le faire. Mais c'est une hypothèse, à vérifier.


D'apres la derniere personne, je me serais desinscrite moi meme le 2 octobre. J'ai tenté de lui expliquer que cela n'etait pas possible. Et elle m'a racccroché au nez.

Si vous voulez bien répondre aux questions posées qui pourront nous permettre de déblayer le terrain sur cette histoire d'inscription et de cessation d'inscription, ce serait bien, car s'il n'y a pas d'inscription, il n'y aura pas de retard d'indemnisation, il n'y aura pas du tout d'indemnisation qu'il s'agisse d'une indemnisation versée par Pôle Emploi ou par n'importe quel autre organisme : la condition pour pouvoir percevoir des indemnités de chômage, c'est être inscrit à Pôle Emploi.


Je sais que je dois m'actualiser et c'est ce que je veux faire depuis le mois de novembre mais que faute de code je ne peux pas faire.


Merci beaucoup de votre aide. Je suis perdue, chaque personne me dit quelque chose d'autre. J'essaie simplement d'avoir mon code personnel pour m'actualiser depuis le 1 novembre. Ma conseillère m'avait informé quand octobre ce n'était pas necessaire car mon rendez vous a eu lieu le 2 octobre.
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Re: ATER desinscription imcompréhention

Messagede Rosecelavi » 20 Déc 2012, 10:55

Bonjour Aknes,

Autre question, à laquelle vous n'avez pas répondu, du coup, je me permets de la préciser, et en fonction de votre réponse, je verrai si je peux ou pas vous aider en vous proposant un courrier à adresser à Pôle Emploi :

Etes-vous revenu du Canada, êtes-vous de nouveau à votre domicile ou pas ? Et combien de temps êtes-vous restée au Canada (plus ou moins de 7 jours) ?

Pour être plus précise : A quelle date êtes-vous partie au Canada ? A quelle date êtes-vous revenue ?

Ces questions ont une importance capitale. En effet, en fonction du temps où vous êtes restée au Canada, et en fonction de ce que vous avez pu dire au téléphone à chacun de vos contacts, vous pouvez avoir induit, en faisant savoir que vous étiez ou que vous alliez au Canada pour un entretien, que vous n'étiez plus sur le territoire national, et,de ce fait, vous ne pouviez plus rester inscrite au Pôle Emploi. D'où l'importance de vos réponses.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : j'ai sensiblement modifié votre message car il n'était pas très lisible.
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Re: ATER desinscription imcompréhention

Messagede Aknes » 20 Déc 2012, 20:05

Bonjour,

Je suis allée au Canada du 1ier décembre au 5 décembre. Je n'étais pas au Canada au mois d'octobre ni au mois de novembre.

Merci de votre aide.

Aknes
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Re: ATER desinscription imcompréhention

Messagede Rosecelavi » 21 Déc 2012, 11:16

Bonjour Aknes,

Voici le courrier que vous pouvez adresser au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, en recommandé avec accusé de réception :

NOM PRENOM
Votre adresse
.................
.................
L'adresse du Directeur de l'agence Pôle emploi
(l'adresse doit obligatoirement figurer
sur votre décision de radiation)
.......................
A ........, le ..............

RECLAMATION : Contestation cessation d’inscription et demande copie intégrale de mon dossier informatique.

Monsieur le/la Directeur/trice,

Je me suis inscrite (indiqué comment internet ? téléphone ?) le 6 septembre 2012, j’ai eu un entretien avec un conseiller le 2 octobre 2012.
Depuis mon inscription, j’ai réclamé, à plusieurs reprises, par téléphone, directement à Pôle Emploi, les codes nécessaires à mon actualisation. Je ne les ai jamais reçus. Certains conseillers m’ont dit de patienter, d’autres m’ont raccroché au nez.

Je n’ai toujours pas reçu ces codes.

Mes nombreux appels m’ont permis néanmoins d’apprendre, très récemment (indiqué la date si vous l’avez) que j’aurais fait une demande de cessation d’inscription ( ?!), celle-ci aurait été prononcée le 2 octobre.

J’aimerais simplement comprendre comment je pourrais à la fois me présenter à un entretien destiné à valider mon inscription et, dans le même temps, demander une cessation d’inscription.

Je n’ai jamais demandé de cessation d’inscription.

Je vous demande donc, par la présente, de bien vouloir annuler cette cessation d’inscription que je n’ai jamais demandée.

De plus, j’aurais du recevoir, en amont de cette cessation d’inscription un avertissement avant cessation d’inscription, avec indication du motif, ce qui m’aurait permis de faire mes observations avant qu’elle soit prise. Ce qui n’a pas été le cas. En cela, le principe du contradictoire n’a pas été respecté.
Je n’ai pas reçu, non plus, de décision de cessation d’inscription. Les informations relatives à cette dernière m’ont été données par téléphone. Je ne sais donc pas à quelle date cette décision a été prise, même si oralement, il m’a été indiqué que la date d’effet de cette cessation d’inscription était le 2 octobre 2012.

Je tiens à vous faire savoir que je suis restée très active dans mes recherches d’emploi, malgré les difficultés rencontrées. Je n’avais donc aucune raison pour demander une cessation d’inscription.

Il est tout à fait vraisemblable que cette cessation d’inscription ait été prononcée de manière rétroactive. Or il est illégal de prononcer des sanctions administratives de manière rétroactive. En effet, le principe de non-rétroactivité constitue un principe général du droit et en vertu de ce principe, un acte administratif ne serait produire d'effets à une date antérieure à celle de son édiction (voir par exemple la jurisprudence du Conseil d'Etat Société du Journal Aurore du 25/06/48). L'ex-ANPE a d'ailleurs eu l'occasion de rappeler cette illégalité dans l'une de ses instructions publiée au Bulletin Officiel n°2006-2 du 30 avril 2006 en indiquant notamment que : "En conséquence et après consultation de la DGEFP et de l’Unédic (échange de lettres des 8 novembre 2005 et 17 novembre 2005), la date d’effet à retenir pour les décisions de radiation doit être celle de leur notification au demandeur d’emploi et non plus celle du fait qui en est la cause." Ce qui s’applique à la radiation, doit nécessaire s’appliquer à la cessation d’inscription.

Je vous demande donc par la présente :

1) D’annuler cette cessation d’inscription, dont je ne suis pas à l’origine, dont je ne connais pas le motif, dont je n'ai pas été averti, dont je n’ai jamais été destinataire et qui est donc illégale, au regard de tous ces éléments.
2) De me faire parvenir copie de mon dossier, avec, notamment : copie de la grille « historique Inscription » afin que je puisse voir à quelle date cette décision a été prise et quel est le motif de cette cessation d’inscription, ainsi que la copie de la grille de contacts (téléphone et autres).
3) De me communiquer, au plus tôt les codes nécessaires à l’accès de mon compte personnel Pôle Emploi, codes indispensables pour m’actualiser, car je ne peux toujours pas m’actualiser et ne peux être tenu pour responsable de cette non actualisation, d’autant que mes nombreux appels téléphoniques au 3949, peuvent témoigner de ce souci constant des difficultés que je rencontre et de mes demandes réitérés de ces codes sans lesquels je ne peux pas m'actualiser.

A défaut, je vous demande de bien vouloir me faire connaître le motif de rejet de ma demande, et de m’informer sur les voies et modalités de recours.

Dans cette attente,

Je vous prie…


Et vous nous tiendrez au courant.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ATER desinscription imcompréhention

Messagede Aknes » 21 Déc 2012, 16:14

Bonjour,
Je vous remercie sincèrement.
Je viens de recevoir aujourd'hui par mon code personnel mais avec une date d'inscription datant du 17 decembre. Que dois je faire?

Merci.


Aknes
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