cessation d'inscription

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

cessation d'inscription

Messagede meparlepa » 19 Déc 2012, 21:05

Bonsoir !
Suite a une demande de RSA (qui a été accordé) a compté de Octobre 2012, j'ai une obligation de (suivi par pôle emploi)
donc je percois mon 1er RSA en Octobre 2012
je suis inscrit au suivi pôle emploi depuis Novembre 2012
j'ai envoyé la "déclaration trimestrielle de revenus" pour e RSA via le site de la CAF le 2 Decembre 2012
j'ai pas actualisé ma situation dans mon espace perso. sur le site de pôle emploi, je pensai que la déclaration trimestrielle adressée a l'organisme qui me paye (la CAF) était le justificatif de ma situation envers la CAF donc j'ai pas actualisé pôle emploi (erreur de ma part !)
donc je recois un mail de pole emploi me précisant que j'ai un courier a consulter dans mon espace perso, et a ma surprise, quand j'ai accédé a mon espace perso j'ai vue que l'interface avait changé et que j'avai en gros en plein milieu de l'ecran d'acceuil de mon espace perso une icone ou je devais me "réinscrire" et en bas une autre pour lire les courrier, donc je commance par regarder mes courriers et je trouve ceci :

Objet :
(1) Articles R. 5411-17 et R. 5411-18 du code du travail
Monsieur,
Nous vous rappelons que les demandeurs d'emploi qui ne satisfont pas à obligation de renouvellement de
leur demande d'emploi cessent d'être inscrits comme demandeur d'emploi.
N'ayant pas actualisé votre situation pour le mois dernier, vous ne serez pas indemnisé pour ce mois et
vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 30 novembre 2012,
conformément aux dispositions du code du travail (1).
Si vous bénéficiez du RSA, j’attire votre attention sur le fait que cette décision est adressée au Président du
Conseil Général qui pourra décider d’interrompre le versement de ce revenu

Si par ailleurs vous avez reçu une convocation de Pôle emploi, merci de ne pas en tenir compte
Dans le cas où vous seriez toujours à la recherche d'un emploi, vous devrez renouveler votre inscription
comme demandeur d'emploi
en utilisant le service Internet
ou en appelant le 3949

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le Directeur
(1) Articles R. 5411-17 et R. 5411-18 du code du travail
ATTENTION
Si vous entendez contester cette décision, vous devez obligatoirement saisir d'un recours préalable votre
pôle emploi, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision, conformément
aux articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du code du travail ; ce recours ne suspend pas la décision de cessation
d'inscription.



donc j'ai paniqué et j'ai automatiquement cliqué sur "réinscription" apres avoir lu le message de pole emploi, je me suis "réinscri" et quand e me connecte sur mon espace perso sur le pôle emploi j'ai ce message en rouge ""Vous avez validé votre demande d'inscription. Pôle emploi traite votre dossier."" mais je ne peux ni m'actualiser a nouveau.
Ma question est simple, ma réinscription via le site est suffisante pour éviter une suite ? je dois attendre une confirmation de la réinscription et après ? un rendez-vous me sera donné ? pour ? je risque de perdre mon RSA ? c'est des ta-ré !
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Re: cessation d'inscription

Messagede billie » 19 Déc 2012, 22:04

bonjour, meparlepa,

meparlepa a écrit:ma réinscription via le site est suffisante pour éviter une suite ?

la réponse est oui.

meparlepa a écrit:je dois attendre une confirmation de la réinscription et après ?

votre réinscription sera traitée le lendemain par pôle emploi.

meparlepa a écrit: un rendez-vous me sera donné ?

la réponse est non, car votre dernière inscription date de moins de 6 mois.

meparlepa a écrit:je risque de perdre mon RSA ?

la réponse est non.

n'oubliez pas d'actualiser fin décembre.
cordialement

billie
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Re: cessation d'inscription

Messagede meparlepa » 19 Déc 2012, 22:29

Merci de votre réponse rapide, alors pour le coup c'est sûre que j'actualiserais a chaque fin de moi, et en parallèle j'actualiserai tout les 3 mois sur le site de la CAF (déclaration trimestrielle de ressources).
Si j'ai bien compris, j'actualiserais a partir de fin décembre et les mois qui suivent aussi, mais pour l'incident du moi passé ou j'ai pas actualisé, j'aurais pas a actualiser ? ou bien un conseiller ou technicien ou autre fera la démarche de lier ma réinscription avec l'ancienne inscription et pour la même occasion effectuer l'actualisation que j'avais pas faite ? ils font peur quand même leurs courrier de menace, c'est pas humain !
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Re: cessation d'inscription

Messagede billie » 19 Déc 2012, 23:07

vous n'avez pas à actualiser pour le mois de novembre.

pour "lier" votre ancienne et nouvelle inscription, il vous faut faire un recours afin d'annuler le cessation d'inscription du 30 novembre.
dans ce cas, il faut envoyer un courrier en recommandé AR au directeur d'agence, pour faire savoir que vous avez raté la date de votre actualisation, que vous pensiez que la déclaration à la caf et l'actualisation pole emploi étaient la même chose, et que vous demandez donc l'annulation de la cessation d'inscription en date du 30 novembre.
si vous le souhaitez, vous pouvez copier votre courrier sur le forum, pour avis et modification si nécessaire.

si vous ne faites pas cette démarche de recours, votre inscription reprend simplement.

cordialement

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Re: cessation d'inscription

Messagede meparlepa » 19 Déc 2012, 23:54

A partir du moment ou il y a eu cessation d'inscription, pôle emploi vont en informer automatiquement le conseil general ? vue que le courrier dit : Si vous bénéficiez du RSA, j’attire votre attention sur le fait que cette décision est adressée au Président du Conseil Général qui pourra décider d’interrompre le versement de ce revenu
donc en faite si je fait pas de recours dans le délais de 2 mois a compté de la date d'hier je risque de me retrouver sans le RSA par décision du Président du Conseil Général ? vue qu'il sera pas informé que je me suis réinscrit le jour même :x ?? ou bien ma réinscription annule la procédure ? c'est la la vrais question
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Re: cessation d'inscription

Messagede billie » 19 Déc 2012, 23:59

si le conseil général demande des infos, vous serez en mesure de prouver que vous vous êtes réinscrit suite à un oubli d'actualisation.
votre réinscription n'annule pas la décision, mais dans la vraie vie, le conseil général ne coupe pas le rsa aussi sèchement.
c'est aussi pour anticiper que je vous proposais de demander l'annulation de la cessation d'inscription auprès du directeur d'agence pole emploi (gardez une copie du courrier).

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Re: cessation d'inscription

Messagede meparlepa » 20 Déc 2012, 00:55

Merci pour les précision, pour la demande d'annulation de la cessation d'inscription, parait-il que ses demandes n'aboutissent jamais en faveur du demandeur, ceci dit vous avez raison sur le faite que je n'ai pas a m'en soucier vue que mon seul lien avec pôle emploi est l'obligation de suivi émise par le Président du conseil général, et vue que je suis en mesure de justifier ma réinscription le jour même de la cessation de l'inscription (grâce au document imprimé a la fin de la réinscription) il y aurait aucun problème avec la CAF concernant les versements du RSA, logiquement, en tout cas j'ai un délais de deux mois pour envoyé un AR pour la demande d'annulation de la cessation d'inscription, je vous informerais des suites si suites il y a et encore merci.
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