cumul ass auto entrepreneur [RESOLU]

Depuis quelques temps, nous voyons se multiplier les témoignages relatifs à des bloquages injustifiés et sans fin des indemnités au prétexte que le dossier est actuellement en cours d'étude au service des fraudes. Venez témoignez et / ou posez vos questions si vous êtes victimes de ce service

cumul ass auto entrepreneur [RESOLU]

Messagede sbonnot » 10 Jan 2013, 11:08

bonjour,
N'ayant pas touché d'ASS depuis novembre 2012, je me suis déplacée à pôle emploi afin d'en connaitre les raisons.
Sur place j'apprends que j'ai un trop perçu de 6700€ pour cumul illégale d'activité.

En effet je suis auto-entrepreneuse mais ne dégage que très peu d'argent avec cette activité - activité que je n'ai jamais cachée à pôle emploi.
N'ayant jamais été informée sur le cumul ass/auto-entrepreneur, je découvre que même si je ne gagnais rien j'étais considérée en activité.

je vous contacte afin de savoir qu'elles vont être les démarches à effectuer dans la mesure ou je ne suis absolument pas responsable de ce trop-perçu et qu'il sera vraiment impossible pour moi de rembourser une telle somme.
Je suis donc actuellement sans revenu puisque mes allocations sont épuisées
en vous remerciant
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Re: cumul ass auto entrepreneur

Messagede Rosecelavi » 10 Jan 2013, 12:29

Bonjour sbonnot,

Dans un premier temps, je vous conseille de prendre contact avec l'URSSAF au plus vite et de leur demander de vous faire une cessation d'activités de votre entreprise de manière rétroactive, pour le choix de la date, de la fin de la cessation d'activités, il faut que vous calculiez 12 mois après la création de votre entreprise puisque c'est la durée de cumul possible autorisée par Pôle Emploi, même si le cumul est égal à zéro centime, ce qui, je l'accorde est complètement invraisemblable.

En clair, si vous avez créé votre entreprise le 1er février 2010, il faut que vous demandiez à l'URSSAF de faire une cessation d'activité de votre entreprise au 31 janvier 2011. Il vous suffira de faire parvenir à Pôle Emploi le document délivré par l'URSSAF, attestant la fin de votre activité à la date que vous leur aurez indiqué (attention de ne pas vous planter sur la date), et vous n'aurez plus alors de trop perçu puisque votre entreprise n'aura plus d'existence au delà des 12 mois, et Pôle Emploi sera obligé d'annuler la dette et de vous reverser votre ASS. Vous enverrez bien entendu ce document en recommandé avec accusé de réception, accompagné d'un courrier indiquant que votre entreprise a cessé d'exister à la date du.... et par conséquent qu'il n'y a pas de cumul ASS et création d'entreprise au delà des 12 mois. Vous demanderez à Pôle Emploi d'annuler cette dette qui n'a plus aucun lieu d'être et leur ferez savoir que vous attendez la reprise de vos droits ASS qui a été interrompue à la date du....

Nous avons déjà eu, à plusieurs reprises cette situation, et ça marche !

La seule difficulté que nous rencontrons, c'est quand les personnes ont eu des revenus de leur activité dans les mois qui ont suivi le délai limite de cumul (au delà des 12 mois quand elles percevaient l'ASS, au delà des 15 mois quand elles percevaient l'ARE), aussi minimes soient les revenus perçus.

En l'occurrence, vous ne devriez rencontrer aucun problème.

Je vous conseille de vous déplacer à l'URSSAF si toutefois ils reçoivent, sinon de leur téléphoner et de leur expliquer votre situation, le fait que vous ne saviez pas du tout que le cumul était limité dans le temps, même si vous aviez zéro revenu..., ils connaissent cela par cœur, et pour le moment, je n'ai jamais vu de refus ou aucune discussion pour effectuer cette cessation d'activité rétroactive.

Merci de nous tenir au courant de vos démarches et de l'avancée de votre dossier.

Cordialement,

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Re: cumul ass auto entrepreneur

Messagede sbonnot » 10 Jan 2013, 13:23

merci beaucoup pour votre réponse
du coup je dois dire adieu à mon activité?
j'avais pensé que n'ayant plus l'ass j'allais faire une demande de RSA qui semble être davantage compatible avec le statut d'auto-entrepreneur mais bon cela ne solutionnait pas forcément l'histoire de mon trop perçu
merci

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Re: cumul ass auto entrepreneur

Messagede Rosecelavi » 10 Jan 2013, 14:06

C'est la seule solution que je connaisse pour régler le problème de votre trop perçu : la cessation d'entreprise.

Mais, entre nous, si cette entreprise ne vous a apporté aucun revenu jusqu'ici, et que vous n'avez pas de commandes importantes en vue (il faudrait d'ailleurs mettre ces revenus potentiels en rapport avec l'ardoise que vous présente Pôle Emploi), je pense qu'il serait plus sage d'arrêter cette activité quitte à retravailler un projet de création d'entreprise ultérieurement, à un moment où vous aurez des commandes en vue, donc un potentiel de revenus envisageables sérieusement et là, vous pourrez faire savoir à Pôle Emploi que vous souhaitez créer de nouveau votre activité, vous leur demanderez si vous avez atteint les 12 mois de cumul de bien vouloir interrompre le versement de votre ASS etc.. le tout en recommandé avec accusé de réception pour ne plus avoir de surprise désagréable, et vous pourrez faire une demande de RSA.

A vous de voir toutes les éventualités possibles, de peser le pour et le contre... Mais je pense que vous n'avez pas un délai de réflexion trop important, il va falloir que vous preniez des décisions rapidement, si vous ne voulez pas être harcelé par Pôle Emploi.

Attention aussi aux courriers que vous pouvez recevoir. Il est fréquent que Pôle Emploi vous envoie des courriers "pièges" du genre, vous avez accepté un échelonnement de la dette etc.. alors que vous n'avez rien accepté du tout.. Mais si vous ne répondez pas à ce type de courrier, vous êtes sensé ne pas avoir contesté cette dette et avoir été à l'initiative d'une demande d'échelonnement, ce qui est faux.

N'hésitez pas à revenir si vous recevez un courrier qui vous interroge ou si vous êtes convoqué par Pôle Emploi au sujet de cette dette.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: cumul ass auto entrepreneur

Messagede sbonnot » 14 Jan 2013, 14:30

bonjour,
après réflexion je décide de ne pas cesser mon activité d'autant plus que je suis en dépôt dans un magasin depuis peu.
par contre depuis une semaine rien n'a avancé dans la mesure ou je n'ai toujours pas reçu le courrier de pôle emploi m'informant de mon trop-perçu.
J'ai donc décidé de retourner à pôle emploi ce jour afin d'obtenir une attestation comme quoi je ne touche plus d'ass (pour faire la demande de RSA) et un courrier relatif à mon trop-perçu.
je suis donc en possession d'une lettre d'information me disant que je touche les ASS et que je ne peux cumuler avec une autre activité(!!!) et rajouté à la main "12ème mois de cumul ASS+activité atteint en mars 2011....." c'est du coup beaucoup plus que je ne le pensais.
et j'ai une notification de trop perçu m'indiquant le montant réel mai sans savoir à quoi il correspond exactement.
La personne que j'ai rencontrée ce matin me dit qu'un collègue va me convoquer que je dois attendre sa lettre.
Je ne supporte pas cette attente, car j'ai peur de ne pas avoir assez de temps pour me retourner.
Ne puis-je pas devancer les choses puisque j'ai tout de même la notification de trop-perçu.
je voudrais que tout cela se débloque vite - à noter je suis seule avec trois enfants à charge.

merci beaucoup
sophie bonot
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Re: cumul ass auto entrepreneur

Messagede Rosecelavi » 14 Jan 2013, 17:31

Bonjour sbonnot,

Je ne comprends pas. Si vous avez atteint le cumul possible en mars 2011 (ce que je crois comprendre), vous ne pouvez plus prétendre à l'ASS ! Donc Pôle Emploi ne peut pas vous délivrer un document qui dit le contraire ?!

Si vous percevez l'ASS, Pôle Emploi ne peut pas vous demander des remboursements supérieurs à 20 % de vos revenus, pour le RSA, cela m'étonnerait que la quotité saisissable soit plus élevée !

Si vous voulez accélérer les choses, il faut que vous adressiez un courrier à Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception dans lequel vous demandez des explications : pourquoi cet indu, de combien est-il car chaque jour il vous semble que celui-ci change, c'est quoi cette histoire de cumul d'activité que vous ne pouvez continuer ?

Vous demandez donc à ce que l'on vous donne les informations complètes sur votre situation et les modalités pour vous en sortir sachant que vous n'avez que l'ASS pour vivre actuellement, alors qu'elle ne devrait plus vous être versée compte tenu de ce que vous avez compris.

Si on ne vous paie plus l'ASS, vous demanderez le RSA mais vous demandez à Pôle Emploi de cesser de vous verser l'ASS si la loi vous interdit de cumuler ASS et revenus, sachant que tous les versements de l'ASS s'ajoutent, chaque mois à l'indu que vous leur devez et votre dette s'amplifie à cause de Pôle Emploi qui refuse d'arrêter de vous verser l'ASS et de vous délivrer un justificatif attestant que vous ne percevez aucune indemnité de la part de Pôle Emploi, justificatif indispensable pour pouvoir faire une demande de RSA.

Cette situation kafkaïenne est inadmissible et vous faites savoir qu'elle ne peut pas durer, vous demandez donc que l'on clarifie votre situation au plus vite.

Vous nous tenez au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: cumul ass auto entrepreneur

Messagede sbonnot » 15 Jan 2013, 08:51

bonjour et merci pour votre réponse,

en fait je n'ai pas reçu d'ass depuis décembre 2012, et visiblement le paiement de celle-ci aurait du cesser en mars 2011.
Oui la situation est en effet digne de kafka et chaque jour qui passe apporte de nouveaux éléments au dossier qui ne font que le compliquer(déclarer 99 heures je ne sais d'où vient ceci et pourquoi je n'ai pas été mise e au courrant!!!!.)

je fais ce jour un courrier à pôle emploi afin d'avoir des explications et vous tiens au courant de la suite

sophie bonnot
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Re: cumul ass auto entrepreneur

Messagede Rosecelavi » 15 Jan 2013, 21:10

Alors ajoutez cette information des 99 h qui vient de tomber seulement maintenant, dont vous n'aviez jamais entendu causer et que vous n'avez toujours pas compris d'où ça vient ? pourquoi vous parle-t-on maintenant de ces 99 h ? Où cette information est écrite ? A quoi correspond-elle ? Il faut leur mettre le nez dans leurs incohérences !

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: cumul ass auto entrepreneur

Messagede sbonnot » 16 Jan 2013, 20:52

bonsoir et merci de votre réponse
donc enfin j'ai reçu ce matin le fameux courrier attendu depuis une semaine.


"Mademoiselle
Je vous confirme que vous avez rendez-vous le vendredi 25 janvier 2013 à 10h30 avec Pôle emploi
Après vérification de votre compte, nous constatons que des allocations vous ont été versées à tort.
Afin d'examiner votre situation veuillez vous présenter à l'adresse suivante........."

C'est dingue sur ce courrier il n'est absolument pas fait mention du montant de mon trop perçu, ni du pourquoi
Donc si je ne m'étais pas déplacée la semaine dernière je n'en saurais rien....

Bref je vais me rendre à ce rendez-vous la semaine prochaine et reprendrais à mon avis contact avec vous , tout du moins pour vous donner des nouvelles

merci encore

sophie bonnot
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Re: cumul ass auto entrepreneur

Messagede Rosecelavi » 16 Jan 2013, 23:37

Bonsoir sbonnot,

Avez-vous envoyé votre courrier en RAR ou pas ?

Attention, lors de votre rendez-vous, on peut vous présenter un échéancier ou une demande de remise de dettes, ou les deux, si vous signez l'un de ces documents, vous reconnaissez la dette. Or, la première des choses que Pôle Emploi doit faire c'est de vous écrire Combien et pourquoi vous devez de l'argent ? justificatif à l'appui ! et vous indiquer dans le même courrier les voies et modalités de recours.

A bientôt

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