Huissier qui me récalme un trop percu polemploi ?

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Huissier qui me récalme un trop percu polemploi ?

Messagede heishiro90 » 17 Jan 2013, 21:44

Bonjour à tous,

Je suis en panique complète...
En Novembre 2011, après plusieurs mois de chômage, j'ai repris mes études via un contrat de professionnalisation (alternance école/entreprise). J'ai donc déménagé en prenant soin de bien faire suivre mon courrier.

je viens de consulter mon dossier sur polemploi qui me dit que : Je ne suis plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis le 18/11/2011.
Mon contrat a commencé le 15 novembre 2011.

Hier, un huissier est venu chez moi pour me signifier que je lui dois 690€ alors que je n'ai JAMAIS recu quoi que ce soit de pole emploi qui me demande un remboursement !
Je tombe des nues ! Je ne sais pas comment régler ce problème. Veuillez croire que je suis de bonne foi ! Si je dois payer quelque chose je veux bien néanmoins je me sens agresser de ne même pas avoir été prévenu par courrier !
De plus, l'huissier a rajouté 190€ ce qui me parait injuste par rapport a la situation !

Quels sont les les recours que j'ai pour arranger cette situation ?! Je me ses impuissant et veuillez croire qu'avec mon salaire d'apprenti je ne risque pas de pouvoir cette somme !

merci de votre aide. Bien cordialement.
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Re: Huissier qui me récalme un trop percu polemploi ?

Messagede Rosecelavi » 18 Jan 2013, 01:22

Bonsoir heishiro90,

Il faut que vous adressiez un courrier en recommandé avec accusé de réception au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendiez, et vous faites une copie à l'huissier, une copie au Directeur Général du Pôle Emploi, une copie au Médiateur National, une copie au Ministre du Travail, bref vous arrosez.

Vous faites savoir qu'un huissier est venu taper à votre porte pour un indu que vous auriez envers Pôle Emploi, dont vous n'avez jamais été prévenu, dont vous ne connaissez pas la cause.

Vous demandez donc à Pôle Emploi de vous dire avant toute chose quel serait l'origine de cet indu, vos voies et modalités de recours, avant de vous envoyer l'huissier à votre domicile. Vous faites savoir que vous trouvez le procédé pour le moins surprenant pour un service public que de vous faire réclamer une somme par un huissier sans vous avoir fait savoir, en amont, que vous auriez une dette envers lui, sans vous avoir dit à quoi il attribue cette dette.

Vous ferez savoir que vos revenus ne vous permettent pas de rembourser une telle dette et, si toutefois il s'avérait que cette dette était effective, réelle, vérifiable, vous demandez que la quotité saisissable soit respectée et les frais d'huissier supprimés car vous n'avez pas à payer des frais d'une dette dont vous ne connaissiez pas l'existence avant que l'huissier tape à votre porte.

Vous nous tenez au courant des suites.

Cordialement,

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Re: Huissier qui me récalme un trop percu polemploi ?

Messagede heishiro90 » 27 Jan 2013, 23:33

j'envoie les courriers a tout le monde des demain.
J'ai repris quasiment ce que vous me disiez. Je vous tiens au courant de la suite des evenements.


Si toutefois la dette est verifiable pourrais-je demander une remise de dette ?
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Re: Huissier qui me récalme un trop percu polemploi ?

Messagede heishiro90 » 17 Oct 2013, 14:59

J'ai fait une réclamation.
Le pole emploi m'a fourni les preuves de leurs envois de courrier. Le recommandé n'est pas signé (et pour cause je ne l'ai jamais reçu).
Je leur ai dit que j’étais dans l'impossibilité de payer et leur ai demandé s'il pouvait faire quelque chose.
Je n'ai jamais eu de nouvelles depuis. Ni de l'huissier ni de pole emploi mais je m’inquiète du moment ou je serai de nouveau au chômage. Sur le site du polemploi, il reste toujours un trop perçu de 600€ (avec frais sinon 501.02)

Que dois-je faire ?
J'ai peur de les réveiller et de me faire saisir sur mon compte...

Cordialement.
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Re: Huissier qui me récalme un trop percu polemploi ?

Messagede Rosecelavi » 17 Oct 2013, 19:28

Bonsoir heishiro90,

Le pole emploi m'a fourni les preuves de leurs envois de courrier.
Le recommandé n'est pas signé (et pour cause je ne l'ai jamais reçu).

Quelles preuves Pôle Emploi vous a fourni si le recommandé n'est pas signé ? Il est revenu "n'habite pas à l'adresse indiqué-retour à l'expéditeur" ?

La seule preuve que vous l'ayez reçu, c'est quand vous l'accusé de réception est signé.

En dehors des "preuves" (soit disant), Pôle Emploi vous a remis la copie des courriers qui vous auraient été envoyés ?

Vous savez à quoi attribuer cette fameuse dette ?

Normalement, Pôle Emploi doit vous dire quelles sont les modalités de recours et...

Vous auriez du pouvoir faire une demande de remise de dettes auprès du Directeur puisque cette dette est inférieure à 650 euros et que, dans ce cas, le Directeur a une délégation par l'UNEDIC pour annuler la dette.

Maintenant, je ne sais pas quoi répondre aux questions que vous vous posez.

Vous pouvez laisser l'affaire telle qu'elle est, et elle peut effectivement ressurgir à la prochaine inscription si toutefois vous vous réinscrivez à Pôle Emploi. Elle peut disparaître (?)...

Si toutefois elle réapparait ultérieurement, il y a de fortes chances pour que Pôle Emploi se paie directement sur les indemnités que vous devrez percevoir. Il faudra dans ce cas faire attention à ce que Pôle Emploi respecte la quotité saisissable, ils sont en effet obligés de tenir compte de vos revenus.

Il y a une autre solution, si vous êtes sûr qu'il s'agit d'une erreur de Pôle Emploi, c'est assigner Pôle Emploi, mais il faut prendre un avocat pour qu'il fasse l'assignation. Vous risquez de dépenser autant que ce que vous devez. Si vous gagnez le juge peut exiger le remboursement de vos frais par Pôle Emploi si votre avocat le demande.

Cordialement,

Rosecelavi
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