cumul FONGECIF et AREF

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Messagede skater » 22 Jan 2013, 18:35

Bonjour,

Je commence actuellement une formation.
Ma conseillère Pole Emploi a accepté de me rémunérer avec l'AREF. Or, j'ai aussi obtenu l'aide du FONGECIF, soit une seconde rémunération...
Est ce que je peux conserver ces 2 allocations en même temps ?
Je sais que je vais en faire hurler plus d'un mais y a t-il une raison légale pour que je ne le fasse pas ? Peut on me demander de rembourser les sommes, ou bien me faire des problèmes ?
Pour moi, je suis sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue, qui est compatible avec les 2 rémunérations, et je ne trouve aucun texte qui interdise de faire ça.

Que faire ? Merci pour vos réponses.
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Re: cumul FONGECIF et AREF

Messagede Rosecelavi » 22 Jan 2013, 22:01

Bonsoir skater,

Vous ne pouvez pas bénéficier de l'AREF, en même temps que le fongécif. Ce n'est pas légal.

Je vous conseille de faire savoir à Pôle Emploi que vous avez obtenu le fongecif et vous invite à leur proposer des modalités de remboursement.

Cordialement,

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Re: cumul FONGECIF et AREF

Messagede skater » 23 Jan 2013, 13:03

Bonjour et merci pour votre réponse.
Pour quelle raison cela n'est-il pas légal ? Pourriez vous svp me donner les références précises auxquelles vous faites allusion ?
J'ai épluché les conditions liées à ces 2 indemnisations et n'ai rien trouvé. Jusqu'à preuve du contraire il n'y a rien d’illégal...
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Re: cumul FONGECIF et AREF

Messagede Rosecelavi » 23 Jan 2013, 15:32

Non vraiment, j'ai vraiment trop de travail et il s'agit de personnes qui n'arrivent pas à obtenir leurs droits, je ne vais pas faire des recherches pour vous prouver que vous ne pouvez pas prétendre à ces droits.

En revanche, vous pouvez envoyer un courrier à Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception et vous leur demanderez si vous pouvez cumuler le FONGECIF et l'AREF et qu'il veuille bien vous dire en cas de réponse négative quels sont les textes qui s'appliquent.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: cumul FONGECIF et AREF

Messagede skater » 23 Jan 2013, 16:40

OK Je comprends...
Merci pour votre aide
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Re: cumul FONGECIF et AREF

Messagede anita » 23 Jan 2013, 23:25

Bonsoir skater,
le cumul des deux revenus FONGECIF et ARE n'est pas légal tout simplement parce que l'ARE est un revenu dit "de remplacement", et qu'avec le FONGECIF vous avez déjà un revenu (quel qu'en soit le montant). Vous n'avez donc pas à toucher un revenu de remplacement.
C'est la même chose pour les indemnités journalières maladie qui sont également un revenu de remplacement et qui ne peuvent pa se cumuler avec un revenu.
Cordialement,
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Re: cumul FONGECIF et AREF

Messagede stevejobs » 25 Jan 2013, 14:46

Dans quelle région êtes vous afin de vous orienter vers la structure susceptible de vous renseigner. Mais le cumul de statut n'est logiquement pas possible. A l'issue de votre CIF vous allez demander à pôle emploi de vous reprendre sous le statut DE et PE va vous demander l'attestation fongecif et là les problèmes vont commencer.
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Re: cumul FONGECIF et AREF

Messagede skater » 28 Jan 2013, 20:55

Bonjour et merci pour vos réponses.
Il semble en effet d’après mon Pole Emploi que ce ne soit pas possible de cumuler :(
Par contre, SteveJobs, je ne vois pas de quels problèmes vous parlez : à l'issu de mon CIF je serais normalement réinscrit au Pole Emploi car je conserverais mes droits, à moins bien sur que j'ai retrouvé un emploi d'ici là.
Merci à tous pour votre aide
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Re: cumul FONGECIF et AREF

Messagede anita » 28 Jan 2013, 22:45

Bonsoir skater,
ce qu'a voulu dire stevejobs, c'est que si vous cumulez les 2 rémunérations, ça vous retomberait sur le nez au moment de votre réinscription.
Vous allez en effet avoir une attestation employeur délivrée par le Fongécif. Le Fongécif aura par ailleurs en principe saisi cette attestation dans le système informatique de Pôle Emploi.
Vous ne pourriez donc pas cacher à Pôle Emploi que vous avez été payé par le Fongécif, et du coup vous seriez obligé de rembourser.
Sinon, quand vous vous réinscrirez, vos droits reprendront effectivement là où ils en étaient :)

Bien cordialement,
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Re: cumul FONGECIF et AREF

Messagede Sophie75 » 02 Aoû 2013, 12:38

Bonjour Skater,

J'ai lu avec beaucoup d'intérêt le fil de toute la conversation car je suis exactement dans la même situation que vous. Plus de 6 mois après, quel est le dénouement de votre histoire?

Moi je dois me prononcer: j'ai obtenu un Fongecif pour une formation. Mon employeur et moi avons signé une rupture conventionnelle. A présent je dois choisir entre une prise en charge par le Fongecif ou par Pôle emploi. Pôle emploi ne veut rien me dire, car pour l'instant je suis encore salariée. A la lumière de votre expérience, que pouvez-vous me dire?

Merci beaucoup,

Sophie
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