Refus d inscription gérant égalitaire

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Refus d inscription gérant égalitaire

Messagede Damiendamdam » 11 Fév 2013, 12:40

Bonjour
Je viens vous soumettre mon cas
Je me suis associé avec mon père a la creation qui était le dirigeant de la SARL
Nous avions 50/50 des parts
J ai été nomme gérant car il ne pouvait pas l être a la création
Il avait également les signatures et c est lui qui prenait toutes les décisions banque et autre
J ai été embauché avec un contrat de travail ou j étais dépanneur contrat de travail ou il était stipulé
Que j étais sous les ordre du responsable a savoir lui et que je lui été subordonne. Ainsi que mes tâches effectives dans la société a savoir dépannage plombier serrurier
Nous avions crée a l époque sous les conseils d un agent des Anpe les statut de l entreprise afin que je puisse être couvert en cas de soucis
Je me suis brouillé avec mon père après sept ans nous avons décide d arrêter
De travailler ensemble , il ma licencie ,Rupture conventionnel
Mais pole emploi refuse de m inscrire
Ils ont dit qu il ne reconnaisse pas le lien de subordination
Le dossiers traîne depuis le mois de juillet avec des demandes de papiers complémentaire demandés plusieurs fois de suite et différents rejets , sans aucune entrée d argent , g du vendre mes biens pour vivre jusqu'à présent
Je voulais savoir si ma situation vous semble logique
Et si non quelles sont les recours ou les conseils que vous me donnez
Je vous remerci d avance
Damiendamdam
 
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Re: Refus d inscription gérant égalitaire

Messagede Rosecelavi » 11 Fév 2013, 17:09

Bonjour Damiendamdam,

Je pense qu'il vous faudrait rencontrer un avocat. Pôle Emploi tente toujours le coup, il a d'ailleurs souvent des méthodes qui lui permettent de renforcer ses doutes (remplissage de questionnaires binaires avec demandes de documents qui devraient être en possession de l'employeur et pas du salarié).. D'où l'intérêt de rencontrer un avocat en lui apportant toutes les pièces, courriers échangés et autres documents utiles à la résolution de votre problème.

Vous habitez quelle ville ? Si nous pouvons vous indiquer un avocat, nous le ferons.

Mais le lien de subordination est un sujet qui assez connu par les avocats et vous ne devriez pas avoir trop de problèmes pour en trouver un compétent dans ce domaine.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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Re: Refus d inscription gérant égalitaire

Messagede Damiendamdam » 11 Fév 2013, 17:34

Je suis sur paris
Mais une procédure avec avocat coûte de l argent combien ?
Je n ai plus trop d économie
Merci beaucoup en tt cas
Damiendamdam
 
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Re: Refus d inscription gérant égalitaire

Messagede Rosecelavi » 11 Fév 2013, 18:14

Est-ce que vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle ? Si vous n'avez pas d'autres revenus au foyer, et du fait que Pôle Emploi ne vous indemnise pas, c'est possible, il faut que vous vérifier cela.

Ensuite vous pouvez avoir une assistance juridique dans le cadre de votre assurance habitation, je vous suggère de ne pas demander à votre assurance si vous pouvez prétendre à celle-ci parce que même quand cette assistance juridique existe il arrive fréquemment que l'assurance cherche des arguments pour vous dissuader en prenant parfois les arguments de Pôle Emploi (en ayant contacté le service juridique de Pôle Emploi). Donc si vous constatez que vous avez une assistance juridique, vous pourrez le dire à votre avocat et voir, avec lui les démarches à effectuer.

Si vous ne prenez pas d'avocat, je pense que vous allez continuer à gaspiller votre énergie pour tenter d'obtenir de Pôle Emploi ce que, à son avis, vous ne pouvez prétendre. Je suis sûre que les courriers de rejets sont à peine motivé voire pas motivé du tout, ou motivé à côté de la plaque... Vous voyez que cela ne les arrête pas. Ils n'ont rien à perdre, tout à gagner en restant sur leurs positions.

A contrario, ce que nous constatons, c'est qu'à chaque fois qu'un avocat s'en mêle, le ton change, et les nœuds se défont.

De toute façon, je pense sincèrement, par expérience que dans ce genre de dossier, au bout du compte, soit vous lâcherez l'affaire, soit vous prendrez un avocat.

Si vous voulez des coordonnées d'avocat sur Paris, on en a plusieurs. Il suffit de nous adresser un mail ici : rosecelavi@recours-radiation.fr

Ne vous inquiétez pas, nous n'avons aucun intérêt à vous diriger vers un avocat, si on vous le propose, c'est juste pour que vous gagnez du temps.

Cordialement,

Rosecelavi
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