TROP PERCU D'ASS en création d'entreprise [RESOLU]

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Re: TROP PERCU D'ASS en création d'entreprise

Messagede gwanel » 11 Mai 2013, 11:11

bonjour,

si je comprends bien je ne dois pas répondre à ce courrier et faire comme prévu un recours contentieux à partir du 19 mai comme me l'a indiquer mon avocat?
gwanel
 
Messages: 29
Inscription: 28 Fév 2013, 00:43

Re: TROP PERCU D'ASS en création d'entreprise

Messagede Rosecelavi » 12 Mai 2013, 12:35

Bonjour gwanel,

Nous vous avions demandé de bien vouloir nous transmettre copie de la lettre que nous vous avions faite, une fois modifiée par votre avocat. Je ne crois pas que vous nous l'ayez transmise, ce serait bien que nous puissions l'avoir.

De plus, nous souhaiterions que vous nous transmettiez les pièces de votre dossier, au fur et à mesure (réponse des différentes personnes à qui vous avez adresser des courriers, demande de dettes à l'IPR etc...).

Cela nous permettra d'y voir plus clair dans votre dossier pour lequel nous n'avons que des informations partielles que nous devons ses cesse tenter de recouper par les messages que vous nous adressez.

En retournant voir votre dossier, j'ai pu constater que Pôle Emploi vous a adressé une lettre datant du 27 février 2013 qui vous informe de votre admission à l'aide aux créateurs d'entreprise à compter du 10 août 2012, pour une durée maximale de 43 jours. . Cette lettre est la preuve manifeste que, si vous aviez eu cette information à la date de l'admission, vous auriez eu l'information que celle-ci s'arrêterait dans 43 jours. C'est la preuve manifeste que Pôle Emploi aurait du arrêter votre indemnisation dés la date butoir des 43 jours qui suivaient le 10 août 2012. Vous avez la preuve manifeste que Pôle Emploi vous informe environ 6 mois après que l'aide, consistant en un complément d'indemnisation était limitée dans le temps et qu'elle devait prendre fin 43 jours après le 10 août 2012. Voilà, cette information m'a échappée au moment où j'ai relu votre courrier, mais elle est importante.

J'attends donc que vous me fassiez parvenir les pièces supplémentaires de votre dossier pour avoir une vue plus globale de celui-ci.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: TROP PERCU D'ASS en création d'entreprise

Messagede gwanel » 13 Mai 2013, 04:30

Bonjour,

je vous ai envoyé les différents échanges avec pole emploi. Sur le courrier que j’ai renvoyé suite à la mise en demeure. Je l’ai fait sans mon avocat actuel.
En effet après réception de la mise demeure, dans un premier j’ai rencontré une juriste qui m’a dit que c’était surement parce que le courrier n’avait pas en objet recours gracieux que pole emploi jouait sur le terme. Donc j’ai juste envoyer un courrier disant que j’avais effectivement demander un recours gracieux et que je réitérait cette demande en mettant le premier courrier en copie. Ensuite j’ai rencontré en consultation gratuite un avocat qui m’a dit à peu près la même chose et comme j’avais déjà envoyé le courrier m’a dit d’attendre la réponse. Et ensuite par le biais d’une connaissance j’ai rencontré un avoccat qui lui sera avec moi tout au long de cette affaire qui m’a dit que PE jouait sur les mots et qu’il me tendait des pièges pour ne plus pouvoir retourner. Il m’a dit qu’il y aurait deux choses a mener de front :
- La contrainte s’il y en avait une à mon encontre
- Le recours contentieux que je pourrais déposer entre le 19 mai et le 10 juin. Le calcul de la période a été fait par rapport à la réception de mon courrier et la réception du courrier de la mise en demeure.
J’ai également retrouver un extrait du procès verbal de l’assemblée générale constitutive de mon entreprise que j’ai fournie à ma ré- inscription en tant que demandeur d’emploi en création d’entreprise.

En espérant que vous y verrez plus claire pour définir la stratégie adéquate.
Mon avocat m’a dit que lorsque l’on se rencontrerai que je lui ferais un topo sur le PE. Il est spécialisé dans les affaires administratives mais pas au fait de tout sur le pole emploi.

merci.
A bientôt
gwanel
 
Messages: 29
Inscription: 28 Fév 2013, 00:43

Re: TROP PERCU D'ASS en création d'entreprise

Messagede Rosecelavi » 13 Mai 2013, 12:05

Bonjour gwanel,

J'ai bien parcouru votre dossier, ce que je souhaitais vérifier, en particulier, c'est cette proposition de remise de dettes à effectuer auprès de l'Instance Paritaire Régionale. Or, la demande de remise de dettes transmise par Pôle Emploi le 16 avril ne dit pas qu'elle va être présentée à l'IPR, c'est le courrier de la Direction Régionale de Pôle Emploi, du 3 mai qui traduit que cette demande de remise de dettes devrait être examinée par l'IPR.

C'est une erreur du Directeur du Réseau Pôle Emploi Guadeloupe et Iles du Nord. Encore une fois, les indus ASS, sont des indus relatifs à une indemnisation de l'Etat, et les partenaires sociaux n'ont pas à se prononcer sur une remise de dettes concernant ces indemnisations.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: TROP PERCU D'ASS en création d'entreprise

Messagede Mick83 » 15 Mai 2013, 20:35

Bonsoir,

Juste pour donner mon expérience sur les indus, et je suppose que Rosecelavi en prendra note mise à part le formulaire 537 ;)

Donc ptite info pour vous concernant les indus injustifiés, en 2010, on me demande 4700 € d'indus car il avaient zappés le cumul au delà des 12 mois et j'ai été indemnisé à concurrence de cette sommes, donc en gros et j'a pas calculé, mais ca doit faire 9 mois de plus, alors que j'ai rien demandé...

J'ai écrit au directeur de mon agence en disant d'une part, que j'ai rien demandé, mais simplement répondu au renouvellement ASS, mais de plus que si ils avaient arrêté à temps l’indemnisation j'aurait pu avoir recours au RSA, et vu que le RSA n'est pas rétroactif, et si je leur rembourse cette indu, donc qui va me régler le RSA auquel j'aurait pu prétendre ? J'ai plus jamais entendu parlé de cette indus, malgré que Pole Emploi a renvoyé mon courrier à la direction départementale, et qu'en retour la direction départementale m'a renvoyé ce courrier et en demandant de le renvoyer à mon agence Pole Emploi... ^^ Va comprendre.... Mais cet indu est mort qu'avec un seul courrier...
Mick83
 
Messages: 49
Inscription: 17 Nov 2011, 19:26

Re: TROP PERCU D'ASS en création d'entreprise

Messagede Rosecelavi » 15 Mai 2013, 23:25

Aujourd'hui les indus ASS ne sont plus traités par la DIRECCTE, c'est Pôle Emploi qui les traite, d'où la navette dont vous parlez Mick... Et en même temps, le degré de tolérance pour les indus à Pôle Emploi est proche de zéro, même si l'indu n'est pas du, même quand il y a prescription, il faut se battre pour le faire admettre.

Donc, je modèrerai vraiment votre expérience qui n'est plus tout à fait ce que l'on peut constater sur ce forum.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: TROP PERCU D'ASS en création d'entreprise

Messagede gwanel » 17 Mai 2013, 03:06

bonjour,

Dois je répondre au directeur en mentionnant qu'à la suite de mes recherches et après consultation de l'association recours radiation, j'ai pris connaissance que l'IPR n' était pas habilité à traiter un recours gracieux concernant les indus d'ass. je lui demanderais également d'étudier mon dossier et ma demande de recours et de se prononcer sur celle-ci.

ce courrier serait en copie pour la préfecture. Qu'en pensez vous?

merci.
a bientôt
gwanel
 
Messages: 29
Inscription: 28 Fév 2013, 00:43

Re: TROP PERCU D'ASS en création d'entreprise

Messagede Rosecelavi » 17 Mai 2013, 11:24

gwanel, désolée, mais je préfère vous répondre sur votre fil de discussion, ce sera beaucoup plus facile pour suivre votre sujet, sinon, il me faudrait aller d'un fil à l'autre pour savoir ce que l'on a pu se dire sur tel ou tel sujet.

Merci de reposer votre question sur votre sujet personnel (quitte à mettre le lien de ce sujet ci, si vous pensez qu'il y a un rapport)

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: TROP PERCU D'ASS en création d'entreprise

Messagede gwanel » 17 Mai 2013, 20:06

bonjour,

il s'agit de mon de discussion même si d'autre personne y ont répondu.

merci par avance.
gwanel
 
Messages: 29
Inscription: 28 Fév 2013, 00:43

Re: TROP PERCU D'ASS en création d'entreprise

Messagede Rosecelavi » 17 Mai 2013, 23:54

Désolée gwanel, je suis vraiment distraite, je n'avais pas vu que Mick s'était incrusté sur votre fil de discussion :)

Bon, je vais vous faire une proposition de courrier pour le Directeur du Pôle Emploi.

Je m'en occupe ce week end si vous le voulez bien.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

PrécédenteSuivante

Retourner vers Raconter votre histoire

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron