Trop Perçu, Autoentrepreneur, cumul 24 mois au lieu de 15.

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Messagede bd92 » 08 Mar 2013, 12:18

En effet j'ai été salarié et autoentrepreneur durant l'année 2010, licencié fin 2010.

Inscrit à Pole Emploi et déclarer à Pole Emploi que j'été autoentrepeneur sur le formulaire d'inscription.

Je savais que je pouvais cumuler ARE avec les revenues d'autoentrepreneur par des infos que j'avais trouvés sur d'autres site internet que celui du Pole Emploi , vu que sur le site du pole Emploi il n'y avais et il n'y a toujours aucune information claire et facile d'accès concernant cette situation. Quels sont les droits d'un Autoentrepreneur qui été salarié et deviens Chomeur Autoentrepreneur ? Et comment faire ses déclaration ?

J'ai cumulé 24 mois d'ARE et de revenue autoentrepreneur alors que n'ai possible que pendant 15 mois mais je n'ai appris qu'après ma fin de droit qui été le 10 Janvier 2013. Car j'ai déposer un dossier de demande d'ASS début Janvier qui à été bloquer et n'a pu être traité à cause du fait que je sois autoentrepreneur.

J'avais parler de l'ASS avec les conseillères et ont ne m'a jamais posé de question par rapport au fait que j'été Autoentrepreneur.

A aucun moment ma conseillère ne m'a informer sur ce que çà changer pour moi d'être autoentrepreneur vie à vie de Pole Emploi (doit au cumul ARE et revenue AE 15 mois au maximum) .... A aucun moment lors des trop rare entretien avec la conseillère , 2 entretiens téléphoniques et 2 entretiens physique + 2 entretiens avec 2 autres conseillères différentes, ont ne m'a demande ce qu'été cette activité ? Comment cela marcher (si j'arrivé a développer ou non mon projet) ?

Bref une il y'a eu une gros manque d'informations de Pole Emploi et un manque de rigueur dans l'accompagnement.

J'ai déposé le dossier de demande d'ASS au Pole Emploi de Clichy début Janvier 2013, j'ai eu un rendez vous avec une conseillère le 30 Janvier qui m'a dit que mon dossier d'ASS été arriver à la plateforme de traitement le 29 Janvier et qu'il fallait compter dix à quinze jour pour qu'il sois traité.

La semaine du 11 Février 2013 ayant toujours le même message lors de ma demande d'attestation de situation sur le site de Pole Emploi (Comme quoi ont m'a envoyer un dossier et que Pole Emploi attends les pièces ) , j'ai téléphone au 3949 pour savoir où est été mon dossier et là j'apprends qu'il manque des pièces que l'ont ne pas demander, et que n'a pu être traité vu que je suis autoentrepreneur et que le dossier est retourner au Pole Emploi de Clichy le 1 Février 2013.

Je fait pas de mon étonnement et demande à ce que l'ont très vite, la personne au téléphone le note dans mon dossier sur informatique et me dit que je serait recontacter.

J'ai aussi envoyer un e-mail à ma conseillère.

Je n'ai jamais été recontacter par Pole Emploi, ni par téléphone, ni par mail.

J'ai donc à ce moment là chercher sur le net ce qu'il en été de la demande d'ASS quand ont est Autoentrepreneur et ce n'ai que là que j'ai appris que l'ARE et les revenues d'autoentrepreneur ne sont cumulable que pendant 15 mois au maximum.

Pole Emploi ne n'ayant pas contacter depuis mon appel au 3949, je suis donc aller le Mercredi 20 Février 2013 au Pole Emploi de Clichy où une conseillère m'a reçu est m'a confirmer qu'il y avais bien un problème du fait que j'ai mal déclarer mes revenues d'Autoentrepreneur et que le cumul été possible pendant maximum 15 mois , je lui fait part du manque d'information de Pole Emploi vie à vie de moi et dû fait que c'est information n'été pas trouvable sur le site internet de pole emploi en 2010 et qu'elles ne le sont toujours pas aujourd’hui. Elle m'a répondu que c'été aussi de ma faute car si je voulais les infos sur les droits et comment déclarer, je n'avais qu'a venir à l'accueil du Pole Emploi pour demander.

J'estime pour ma part ne pas être en faute vie à vie de cela vu que lorsque j'ai rempli mon dossier d'inscription à Pole Emploi j'ai bien cocher la case comme quoi j'été Autoentrepreneur.

Je précise de plus que le système de déclaration mensuel sur le site de Pole Emploi n'ai fait que pour les "salariés" , il n'ai pas du tout adapter au autoentrepreneur.

Le formulaire demande un nombre d'heures et un salaire, ce qui n'ai pas le cas de l'autoentrepreneur qui ne compte pas les heures, il s'agit d'une prestations et il ne s'agit pas d'un salaire mais d'un Chiffre d'Affaire (sur lequel Pole Emploi doit appliquer une décote en fonction du type d'activité).

Donc ce jour je me retrouve avec un trop perçu de + de 10000€ . J'ai jusqu'a 29 Mars pour faire la demande de remise gracieuse ou demander un échelonnement.

J'aimerais dans un 1er temps faire une lettre pour demander (à qui au sein de Pole emploi directeur ? médiateur?) d'annulé la dette vu que celle ci a été crée suis à un manque d'information de Pole Emploi envers moi.

J'aimerais si vous pourriez m'aider, me conseiller.

Vous remerciant beaucoup par avance.

Cordialement.
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Re: Trop Perçu, Autoentrepreneur, cumul 24 mois au lieu de 15.

Messagede Rosecelavi » 08 Mar 2013, 12:52

Bonjour bd92,

Je vous réponds très prochainement, aussitôt que j'ai plus de 5 mn devant moi. :)

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop Perçu, Autoentrepreneur, cumul 24 mois au lieu de 15.

Messagede Rosecelavi » 08 Mar 2013, 23:19

Bonsoir bd92,

Je vous fais une proposition de courrier ce week end.

Bravo pour vos remarques très pertinentes :

Je précise de plus que le système de déclaration mensuel sur le site de Pole Emploi n'ai fait que pour les "salariés" , il n'ai pas du tout adapter au autoentrepreneur.

Le formulaire demande un nombre d'heures et un salaire, ce qui n'ai pas le cas de l'autoentrepreneur qui ne compte pas les heures, il s'agit d'une prestations et il ne s'agit pas d'un salaire mais d'un Chiffre d'Affaire (sur lequel Pole Emploi doit appliquer une décote en fonction du type d'activité).


qui sont des argumentaires en plus de ceux que nous avançons habituellement.

A bientôt

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop Perçu, Autoentrepreneur, cumul 24 mois au lieu de 15.

Messagede bd92 » 11 Mar 2013, 18:54

Bonjour, Rosecelavi,

Pouvez vous m aidé SVP ?

Pour écrire une lettre et a qui l'envoyé ?

Dans 1 premier temps demander l'annulation de la dette car Pole Emploi a manquer a son devoir d'information vous parait t il la bonne façon de faire et a qui envoyé la lettre ?

Merci beaucoup d'avance.

Bd92.
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Re: Trop Perçu, Autoentrepreneur, cumul 24 mois au lieu de 15.

Messagede Rosecelavi » 11 Mar 2013, 20:59

Bonsoir bd92,

Désolée, je n'ai pas eu le temps ce week end. Vous faites partie de mes priorités, mais merci de patienter un peu, je ne pourrai pas ce soir.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop Perçu, Autoentrepreneur, cumul 24 mois au lieu de 15.

Messagede Rosecelavi » 12 Mar 2013, 16:32

Bonjour bd92,

Voici le courrier que vous pouvez adresser à Pôle Emploi, à l'attention du Directeur, en recommandé avec accusé de réception :

Objet : votre notification trop perçu du... relatif à .... (voir ce qui est écrit sur la notification).

Monsieur le Directeur,

Par votre lettre du... .vous me réclamez un trop perçu de plus de 10 000 euros, au motif que (indiqué le motif écrit sur la notification)

Or, ce trop perçu a été détecté suite à mon intervention en direction de vos services pour demander des explications suite à un blocage de mon dossier ASS.

Le...., je m'inscris à Pôle Emploi. Dans mon dossier d'inscription, je coche l'information relative au fait que je suis autoentrepreneur depuis le..... Vos services étaient donc informés, dés le.... de cette activité.

Je savais que je pouvais cumuler l'ARE et les revenus de mon activité, mais je n'ai jamais eu d'information sur la durée possible de ce cumul, ni sur les modalités de déclaration des revenus. Tant bien que mal, je me suis actualisé tous les mois, et j'ai fait mes déclarations, même si, le questionnaire prévu pour s'actualiser ne tient pas compte de l'activité effectuée dans le cadre d'une création d'entreprise. En effet, l'actualisation mensuelle est adaptée à la situation des personnes reprenant une activité salariée, mais pas à celles qui sont dans le cadre d'autoentrepreneur.

En X mois (X années), le suivi et l'accompagnement personnalisé de Pôle Emploi s'est limité à 2 entretiens téléphoniques et 2 entretiens physique avec une conseillère, puis 2 autres entretiens (avec 2 autres conseillères différentes), on ne pas m'a pas demandé quelle était l'activité de mon entreprise (à vérifier que ceci ne figure pas dans l'un de vos entretiens) ? Ni comment cela marchait, si je m'en sortais, si mon projet évoluait et comment.

Je n'ai eu aucune information lors de ses entretiens (ni à l'inscription, ni dans le cadre du suivi) quant à la limite de cumul, aucun conseil relatif à cette activité d'autoentrepreneur qui était pourtant mon projet professionnel.

Début janvier, arrivé en fin de droits, je dépose une demande d'ASS. Le 30 janvier, lors d'un entretien avec une conseillère, j'apprends que mon dossier ASS est arrivé sur la "plateforme de traitement" la veille, et qu'il me faudrait attendre 10 à 15 jours pour qu'il soit traité.

La semaine du 11 février, n'ayant pas de nouvelles, je téléphone au 3949 et j'apprends qu'il manque des pièces que l'on ne m'a pas demandées, et je suis informé que mon dossier n'a pu être traité, d'autant que je suis autoentrepreneur (?!). J'apprends que le dossier a été retourné au Pole Emploi de Clichy le 1 Février 2013. Je fais part de mon étonnement et de l'urgence car je n'ai plus de revenu. La télé conseillère m'indique qu'elle le note dans mon dossier informatique et m'assure que je serai recontacté prochainement.

J'envoie immédiatement un mail à ma conseillère pour la tenir informée.

Je ne suis pas recontacté, ni par courrier, ni par mail, ni par téléphone, par personne de Pôle Emploi.

Le temps passant, mon inquiétude grandissant, j'ai commencé à faire des recherches sur internet sur l'ASS et le statut d'autoentrepreneur. C'est seulement à ce moment là que j'ai appris cette limite de cumul entre revenus d'une activité d'entreprise et ARE.

Très inquiet, et sans nouvelle aucune de vos services, je me suis rendu au Pôle Emploi le 20 février, j'ai posé des questions sur ces limites de cumul, et j'ai appris, par une conseillère, oralement, que le cumul ne pouvait dépasser les 15 mois.

Vous me réclamez aujourd'hui la somme de X euros.

J'estime pour ma part ne pas être responsable de ce trop perçu ou indu, pour les raisons suivantes :

- Je n'ai pas été informé de ces modalités de cumul et surtout des limites de cumul.
- Je n'ai pas été conseillé tout au long de mon inscription à Pôle Emploi. Le suivi personnalisé et individualisé que j'étais en droit d'attendre selon la loi relative au PPAE, n'a pas été respecté.
Ce défaut d'information et de conseil m'est préjudiciable, et la responsabilité de Pôle Emploi est engagé du fait de ses obligations prévues dans le cadre de la loi : informations, conseils, accompagnement individuel et personnalisé. Une jurisprudence a d'ailleurs condamné Pôle Emploi pour un préjudice subi suite à un défaut d'information et de conseil : Arrêt n°10-30892 du 08 février 2012 de la chambre sociale de la cour de Cassation.
- Le système de déclaration et d'actualisation n'est pas adapté pour déclarer un chiffre d'affaire, il est prévu pour déclarer des salaires ou/et des heures de travail. Ce système est compatible avec les déclarations des salariés, pas avec celles des autoentrepreneurs.

Pour tous ces motifs, je considère que la responsabilité de Pôle Emploi est engagée dans ce trop perçu de plus de 10 000 euros, qui, de plus, a même été généré par Pôle Emploi. En effet, vous ne pouvez pas ignorer que le système d'information de votre institution n'est pas paramétré pour interrompre les versements d'indemnités quand ceux-ci ne me sont plus dus, qu'aucune action n'est programmée en amont (courrier d'information, convocation pour un entretien de suivi personnalisé... ?) pour me prévenir que le cumul arrive à échéance et que l'indemnisation va être interrompue.

De fait, l'indu est créé de toute pièce par vos services qui ont persisté à m'indemniser alors que je ne savais pas que ces versements ne m'étaient plus dus.

Mes recherches sur internet m'ont amenées à cette conclusion. Pôle Emploi connaît tous ces dysfonctionnements et ne fait rien pour les corriger.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir annuler cette dette dont la responsabilité ne peut m'être imputée.

Dans l'attente de vous lire...
Je vous prie....

Copies :
M. Ayrault - Premier Ministre
M. Sapin - Ministre du Travail
M. Bassères - Directeur Général de Pôle Emploi
M. Baudis - Défenseur des Droits
Recours Radiation

P. S. : merci de me transmettre copie de votre courrier aussitôt que vous l'aurez finalisé (par mail : rosecelavi@recours-radiation.fr)
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Re: Trop Perçu, Autoentrepreneur, cumul 24 mois au lieu de 15.

Messagede bd92 » 13 Mar 2013, 05:45

Bonjour Rosecelavi,

Je vous remercie beaucoup pour le courrier et votre réponse très rapide.

Juste une information complémentaire importante , tous les mois j'ai déclarer 0 € sur le formulaire d'actualisation donc Pole emploi ne pouvais pas savoir qu il y avais un cumul allocation chômage avec des revenues d'autoentrepreneur.

J'ai fait comme cela car après beaucoup de recherche sur internet (site de pole emploi inclu), j'ai trouver cette information sur un forum sur internet et je n ai trouvé aucune autres informations contradictoires à ce moment là et j'avais pourtant beaucoup chercher.

J'aimerais ajouté dans la lettre le fait qu'il n'y a aucune information clairement et facilement accessible sur la situation des autoentrepreneurs (comme une plaquette par exemple) sur le site de Pole Emploi. Il existe juste une plaquette "Reprendre une activité professionnel sans perte de revenu" qui m'a été remise par la dernière conseillère (Mme CHANSON) que j'ai vu le 20 Février et cette plaquette ne correspond pas à ma situation vu que mon activité d'autoentrepreneur existé avant mon inscription à Pole Emploi.

J'ai un rendez vous à Pole Emploi ce jeudi matin à 9h par rapport à ce problème de trop perçu.

Je ne me fait pas d'illusion, je me doute bien de rien apprendre de nouveau et que çà risque d’être sois la demande de remise gracieuse (qui voudrai dire que je reconnait la dette) ou la demande d’échelonnement.

Dans tous les cas je vais envoyer la lettre en RAR au directeur de Pole Emploi et j'en apporte une copie avec moi jeudi matin.

J’envoie vraiment copie au personnes cités en bas de la lettre ? Copie en RAR ?

Si vous penser qu'il est utile / possible de modifier un peu la lettre au vu des éléments que je vous apporte dans ce message, je vous remercie beaucoup pour vos surjections.

Merci beaucoup encore.

Cordialement.

Bd92.
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Re: Trop Perçu, Autoentrepreneur, cumul 24 mois au lieu de 15.

Messagede bd92 » 13 Mar 2013, 06:07

Un autre message car je comprends pas non plus ce que FAIT Pole Emploi.

En fait j'ai toucher des allocation ARE durant 24 mois alors que j'avais droit qu'a 15 mois max ARE cumulé avec des revenues AutoEntrepreneur.

J'ai fermé l'Autoentreprise sur les conseils de la dernière conseille que j'ai vu le 20 Février suite au blocage de mon dossier ASS. (Si je n'aurais pas fermé l'AE je n'aurais eu droit ni à nouveau à des allocation chômage, ni a ASS d’après la conseillère). De toute façon l'autoentreprise vivoté en 2012 et ne rentrer plus d'argent en 2013 et il n'y avais rien à venir.

D'un coté Pole Emploi me réclame un trop perçu de 10060€ et de l'autre coté il me redonne 270 jours de droits à compter du 1 Janvier vu que j'ai fermer mon autoentreprise avec comme date rétroactive le 31/12/12.

Mais droit à ARE s'arrêter au 10/01/13 , j'ai donc touché environ 380€ pour les 10 premiers jours de Janvier. Ensuite y'a eu tout le problème administratif , dossier ASS remis à pole Emploi et pour lequel je n'ai pas eu de nouvel. Fin février j'ai remis toutes mes factures d'autoentrepreneur à Mme Chausson qui me les avais demander le 20 Février afin que Pole Emploi puisse recalculé mes droits et surtout le trop perçu.

Le 1er Mars j'ai dans mon espace personnel sur le site de PE un document " Notification de trop perçu " (que je vous enverrait par mail dès que je peut au plus vite)
Sur ce document il m'indique un trop perçu de 10062.73 € et m'indique qu'il m'ont pris 773.43 € correspondant à la période du 11 au 31/01/13 que je doit donc encore 9289.30 €
Pour la période de Février 2013 j'ai reçu début Mars un virement d'environ 880€ donc Pole Emploi m'a retenue environ 200€ sur cette période.

Donc voilà alors que l'affaire est encore loin d'être réglé au niveau administratif Pole emploi à déjà commencer à se servir.

Et de plus je ne comprends pas le coup de : "Je te met un trop perçu" et de l'autre coté " je te redonner 270 jours de droit à l'ARE". Pourquoi ne m'avoir passé à l'ASS a compter du 10 Janvier , çà me paraitras plus logique .

De plus un autre problème, les document sont maintenant dans l'espace personnel, Pole Emploi à tout loisir de modifier les documents à sa guise. Je me demande si c'est très légal et surtout c'est un sacré bazar . De plus ont pas informé lorsque qu'un document est modifié, et çà nous oblige à tout imprimer pour garder des traces.

Cordialement.

BD92.
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Re: Trop Perçu, Autoentrepreneur, cumul 24 mois au lieu de 15.

Messagede Rosecelavi » 13 Mar 2013, 12:02

Bonjour bd92,

Je vous laisse le soin de modifier le courrier proposé avec les nouveaux éléments apportés, ce qui me semble important dans ces nouveaux éléments :

- D'un côté on vous propose l'ASS, de l'autre on vous dit que vous pouvez prétendre à l'ARE, tout en vous signifiant un indu considérable : indiquer ici les informations précises dates, montant etc..., vous ne savez donc pas où vous en êtes réellement, vous êtes perdu, d'autant que vous avez constaté que Pôle Emploi effectue des modifications sur votre dossier auxquelles vous ne comprenez rien.
- On vous prélève des sommes sans vous en informer en amont, sans tenir compte de la quotité saisissable, ce qui est illégal, vous demandez donc le remboursement des sommes prélevées supérieures à la quotité saisissable ( 773.43 € correspondant à la période du 11 au 31/01)

Puis vous voyez ce que vous souhaitez ajouter qui vous semblerait important et qui ne figure pas sur le courrier proposé.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : attention, l'objectif de ces rendez-vous c'est de vous faire signer une demande de remise gracieuse qui sera présentée à l'IPR, ce qui revient à vous faire signer une reconnaissance de dettes, ou/et vous proposez à signature un échéancier, en vous incitant à rembourser des sommes au dessus de la quotité saisissable sachant que les conseillers n'ont pas le pouvoir d'étaler les remboursements en plus de 6 mensualités. Ce n'est pas légal, vous n'êtes pas obligé d'accepter des remboursements supérieurs à la quotité saisissable. Dans ce cas, vous ne signez rien, en revanche, il faut dés votre retour et si vous souhaitez accepter un échéancier, envoyer un courrier en RAR pour dire que vous refusez l'échéancier que l'on vous a incité à signer lors du RDV du...., car il était supérieur à la quotité saisissable.
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Re: Trop Perçu, Autoentrepreneur, cumul 24 mois au lieu de 15.

Messagede bd92 » 13 Mar 2013, 15:23

Merci encore pour réponse.

Est ce que j’envoie aussi le courrier au personnes cité en copie ? est ce que le courrier simple suffi pour les envoies en copie ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bd92.
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