ASS et autoentrepreneur, trop percu ?

ASS et autoentrepreneur, trop percu ?

Messagede JEANLOUIS » 13 Mar 2013, 10:11

Bonjour,

Je suis comme de nombreuses personnes sur ce site inscrit à l'ANPE bénéficiaire de l'Ass et autoentrepreneur depuis novembre 2010 sous le regime de l'accre.

Ce mois ci apres avoir declarer n'avoir pas travailler sur le site du pole emploi je me suis apercu quelque jour plus tard aucun versement n'a été effectué sur mon compte bancaire.

Je suis considéré comme sans domicile fixe ayant une adresse de domiciliation à la mairie

Quelque jours plus tard je recois une lettre du pole emploi (signé le directeur)

Qui m'indique :

Monsieur,

Nous avons eu connaissance du début d'une activité non salairiée au 01/11/10

Afin de prendre en compte ce changement de situation, veullez nous faire parvenir les justificatifs juridiques et fiscaux de votre entreprise :

- certificat inscription INSEE
- Justificatif obtention de l'ACCRE
- lettre accueil des impots
- Justificatif des revenus depuis la création jusqu'a janvier 2013 (copie des déclarations de recette trimestrielles)
- Copie avis imposition sur le revenu 2011 pour l'exercice 2010 et 2012 pour l'exercice 2011.
- Copie des notifications annuelles du Rsi 2010/2011/2012

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.


En lisant tout les sujets du forum j'ai peur qu'il me dise comme a de nombreuses personnes de ce site vous avez un trop percu merci de nous remboursé XXX MONTANT mais ce que je ne comprends pas c'est que mon dossier de maintien de l'allocation ASS et reviser tout les 6 mois en me demandant ma feuille d'imposition qui indique mes revenus declarer d'autoentrepreneur donc le pole emploi ne peut pas m'indiquer qu'il n'etait pas informer de mon activité d'autoentrepreneur car c'est eux meme à l'etude de mon dossier ASS copie feuille d'impot mon reattribuer cette allocation et ouvert des droits.

Je suis au debut de la procedure donc merci de m'indiquer la marche à suivre svp

Cordialement,
JEANLOUIS
 
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Re: ASS et autoentrepreneur, trop percu ?

Messagede Rosecelavi » 13 Mar 2013, 12:24

Bonjour JEANLOUIS,

Est-ce que cette activité vous a, à un moment, permis de bénéficier de revenus quelconque ?

Si oui, depuis quand vous n'avez plus perçu de revenus avec cette activité ?

Je vous dis pourquoi je vous pose ces questions : si vous n'avez pas eu de revenu, par cette activité en autoentrepreneur, vous pouvez demander une cessation d'entreprise à l'URSSAF de manière RETROACTIVE. Vous choisirez la date qui correspond à la date limite de cumul (15 mois après l'ARE ou 12 mois après l'ASS). Et, aussitôt que vous aurez en main la déclaration relative à votre cessation d'activités d'entreprise, à la date qui est en amont de la fin de cumul possible de l'ARE ou ASS avec l'entreprise, vous pourrez la transmettre en recommandé avec accusé de réception au Pôle Emploi. Vous n'aurez alors plus de dettes.

Mais, la condition pour ce schéma de "bataille", c'est qu'il ne faut pas que votre activité vous ait apportée des revenus.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : j'ai modifié le titre de votre sujet pour que l'on puisse savoir de quoi il traite en lisant ce titre.
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Re: ASS et autoentrepreneur, trop percu ?

Messagede JEANLOUIS » 13 Mar 2013, 12:34

Oui j'ai bien declarer des sommes trimestriel sur mon compte autoentrepreneur mais de petites sommes comme je vous l'indiquais je suis sans domicile fixe et les 400 euros d'ASS me permettait pas de subvenir à mes besoins donc j'achetais des produits que je revendais afin d'avoir un petit complément de revenu donc je pense que je ne peux pas demander à l'Urssaf ce document.

Mais ce que je ne comprends pas comment le pole emploi etudie ses dossiers d'ASS? comme je vous l'indiquais tous les 6 mois je leur commuquais ma feuille de revenu ou etait indiqué sur la partie autoentrepreneur ma declaration donc pourquoi me réattribuer des droits a la vue de ma declaration fiscal? Y'a t-il pas une erreur de leur part?
C'est facile de verser des sommes à une personne et lui demander de rembourser ses sommes en totalité
JEANLOUIS
 
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Re: ASS et autoentrepreneur, trop percu ?

Messagede Rosecelavi » 13 Mar 2013, 15:19

Bonsoir JEANLOUIS,

Vous pourrez voir sous ces liens des modèles de courriers effectués pour des personnes qui ont, comme vous, des demandes de trop perçus ou indus :

viewtopic.php?f=24&t=4834

topic4773-10.html

Vous verrez les échanges que nous avons pu avoir cela devrait vous éclairer sur votre situation.

Vous pouvez préparer un courrier en vous inspirant de ceux proposés ici que vous adapterez à votre situation, puis vous pourrez le mettre sur le forum, nous le relirons.

Cordialement,

Rosecelavi
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