NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

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Re: NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede Rosecelavi » 28 Mai 2013, 00:49

Bonjour actuelle58,

J'ai corrigé votre courrier mais ma messagerie est bloquée, j'espère que le problème sera résolu demain, sinon, je vous mettrai le courrier sur le forum.

Cordialement,

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Re: NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede actuelle58 » 28 Mai 2013, 19:59

J'ai bien reçu la lettre pour IPR, je l'envoie comme ça avec "A l'attention des Représentants de l'Instance Paritaire Régionale, aux bons soins de Monsieur le Directeur d'agence de Cosne Cours sur Loire".

Je l'envoie donc à l'agence de Cosne mais pour IPR je trouve où l'adresse?
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Re: NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede Rosecelavi » 28 Mai 2013, 20:43

Vous pouvez envoyer un exemplaire au Directeur de votre Pôle Emploi qui est sensé la transmettre, mais, pour plus de précautions, vous l'adresser aussi à la Direction Régionale de Pôle Emploi et vous indiquerez à l'attention des représentants de l'Instance Paritaire Régionale, et vous mettrez CONFIDENTIEL sur l'enveloppe.

Cordialement,

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Re: NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede actuelle58 » 12 Juil 2013, 19:45

Bonjour, je vient vous donné des nouvelles, apparemment l'instance paritaire à statuer sur mon dossier le 26 juin mais je n'ai pas de nouvelle de leurs part.
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Re: NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede Rosecelavi » 13 Juil 2013, 14:10

Bonjour actuelle58,

Merci de venir nous en informer, étonnant que vous n'ayez pas encore de nouvelles ?

Vous devriez continuer de chercher à savoir quand vous êtes sensé recevoir une réponse sachant que cette Instance a siégé il y a maintenant plus de 15 jours (en appelant, en vous présentant...) ?

A bientôt

Cordialement,

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Re: NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede actuelle58 » 14 Juil 2013, 13:55

Bonjour, je viens de regarder sur mon compte pôle emploi qu'il y avait un courrier que je doit recevoir par la poste.
Qui dit en gros : Vous avez demandé la remise de votre dette de 4982,00 euros.
L'instance paritaire régionale a examiné votre demande et vous a accordé une remise partielle de 4036,50
euros.
Compte tenu de cette remise et des remboursements déjà effectués, vous nous devez encore la somme de
945,50 euros.
Vos remboursements doivent être adressés à Pôle emploi dont les coordonnées sont indiquées en bas de
page, quel que soit le mode de remboursement choisi, avant le 27 juillet 2013.
Donc je vais avoir 10 jours pour payer 945,50€.
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Re: NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede Rosecelavi » 14 Juil 2013, 22:44

Bonsoir actuelle58,

Vous voyez ce que vous entendez faire : payer ou continuer de refuser de payer.

Si vous êtes prêt à payer la somme en question, vous pouvez demander un échéancier qui prenne en compte les règles de la quotité saisissable.

Si vous refusez de payer, il faut voir un avocat.

Cordialement,

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Re: NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede actuelle58 » 22 Juil 2013, 14:36

Ayant pas de nouvelle de pôle emploi Je suis aller dans leur locaux tout neuf pour demandé ou été le courrier de la décision de IPR.
Le dame de l’accueil à regardé sur mon dossier et ma dit qu'il y avait un document numérique qui date déjà 1 semaine.
Donc pas de courrier papier, elle m'a quand même imprimé la lettre.
Deux jour plus tard je reçoit le courrier comme par hasard.
Sur le courrier je n'ai pas de détail, ils accordent une remise de 4036.50 et j'ai donc 945.50 à payé.
Est ce que je peut faire un recours au tribunal administratif ?
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Re: NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede Rosecelavi » 22 Juil 2013, 14:50

Bonjour actuelle58,

Si vous avez fait un recours auprès de l'IPR, c'est qu'il s'agissait d'un indu lié à l'ARE (j'avance par déduction car je n'ai pas le temps de relire tous nos échanges pour trouver cette info). Or, le tribunal compétent en matière d'indu ARE n'est pas le tribunal administratif mais le tribunal de grande instance (ou d'instance).

Pour faire un recours dans ce cas, il faudrait prendre un avocat.

Vous pourriez aussi saisir le Juge d'exécution, mais il faut rédiger un acte, mandater un huissier par deux fois, bref, c'est une procédure pour laquelle il faut avoir quelques compétences, nous n'avons jamais fait cela, voir ici :

http://vosdroits.service-public.fr/F2183.xhtml

Il y a une autre solution, c'est de rester ferme, et de dire, je ne dois rien, je ne paie pas et d'attendre que Pôle Emploi vous assigne devant le tribunal, vous vous défendrez à ce moment là, avec les pièces que vous avez, notamment cette lettre du Directeur Régional Adjoint qui est quand même un aveu d'erreur de Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : ceci dit, la réduction accordée est assez exceptionnelle, mais on dirait qu'il y a des changements du côté des IPR
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Re: NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede actuelle58 » 22 Juil 2013, 16:15

A votre avis c'est plus raisonnable de payé ?
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