NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede actuelle58 » 13 Mar 2013, 10:55

BONJOUR,
j'ai reçu un courrier du 6 mars 2013, concernant une convocation indu pour une allocations versées à tort.
Je suis donc aller le 12 mars 2013 à cette entretien.
Une charmante dame ma dit qu'il y avait eux surement un problème informatique qui n'a pas arrêter les versements automatiquement et que je devais 4982€.
Apparemment il aurait changer de logiciel, en gros elle ce dédouane en me racontant ce qu'il y avais marquer sur l'ordinateur.

Elle m'a proposer soit un échelonnement ou une remise gracieuse de dette.
Mais pour moi les deux options sont mauvaise car c'est reconnaitre que je doit cette somme.
Donc y a t'il un autre recours.
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Re: NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede Rosecelavi » 13 Mar 2013, 12:29

Bonjour actuelle58,

Pouvez-vous me faire parvenir le courrier que vous avez reçu relatif à cette notification de dettes ?

ici : rosecelavi@recours-radiation.fr

Sinon, vous souvenez-vous ce qu'à pu vous dire exactement cette personne lors de votre entretien ? A-t-elle effectué une synthèse de cet entretien qu'elle vous aurait remis ?

Elle m'a proposer soit un échelonnement ou une remise gracieuse de dette.
Mais pour moi les deux options sont mauvaise car c'est reconnaitre que je doit cette somme.


Avez-vous signé quelque chose ou pas ? En quoi consistait l'échelonnement proposé (sur combien de mois ?)

Cordialement,

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Re: NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede actuelle58 » 13 Mar 2013, 13:08

Bonjour,
J'ai rien accepter elle m'a demandé de choisir, je lui es dit que je choisissais la demande de remise gracieuse, elle a voulue que je l'écrives tous de suite sur un papier ce que j'ai refusé donc je suis repartie comme ça avec ma notification.
Je suis un peu dans le même cas que "gwanel".
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Re: NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede Rosecelavi » 13 Mar 2013, 14:43

Si vous voulez vous pouvez donc vous inspirez de courrier que je lui ai proposé ? Vous l'adaptez à votre situation, vous expliquez aussi votre entrevue avec ce conseiller qui vous demande de signer des documents sur place mais qui ne vous donne pas plus d'explications sur votre trop perçu et qui ne vous remet pas de synthèse d'entretien.

Si vous êtes d'accord, vous pouvez mettre votre projet de courrier sur le forum et nous le relirons ?

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,

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Re: NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede actuelle58 » 13 Mar 2013, 19:08

Bonsoir,
d'accord je vais essayer de m'inspirer du courrier, je le mettrai en ligne.
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Re: NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede Rosecelavi » 14 Mar 2013, 22:59

Bonsoir actuelle58,

Dites-moi sur le courrier que vous aviez reçu, il était écrit cela :

Après vérification de votre compte, nous constatons que des allocations vous ont été versées à tort. Afin
d'examiner votre situation, veuillez vous présenter muni du présent document complété, signé et
accompagné des justificatifs, à I'adresse suivante :


Pouvez-vous me dire ce qu'était le document à compléter et à signer ? Ne s'agissait-il pas d'une demande de remise de dette ?

Vous avez vu que vous avez jusqu'au 4 avril pour faire une demande de remise de dettes à l'instance paritaire, au pire, si vous n'avez pas de réponse d'ici là, je vous aiderai à faire cette demande. On fera ce qu'il faut pour dire que vous ne reconnaissez pas la dette et que vous comptez bien sur les partenaires sociaux pour rétablir une certaine justice compte tenu des faits. Puis on fera un petit laïus à partir des textes qui gèrent l'IPR et sa manière de statuer en fonction des situations notamment quand la responsabilité de Pôle Emploi est engagé. Et vous l'enverrez par deux canaux, un dossier déposé auprès du Directeur et un autre que vous adresserez à la Direction Régionale de Pôle Emploi à l'attention du Président de l'Instance Paritaire Régionale et de ses membres.

Cordialement,

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Re: NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede actuelle58 » 17 Mar 2013, 20:35

Bonjour,
oui effectivement c'est ce courrier que j'ai reçu, avec une remise de dette avec plein de question sur mes revenues et mes dépenses.
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Re: NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede Rosecelavi » 17 Mar 2013, 21:00

De votre point de vue, savez-vous si vous avez ou pas une dette envers Pôle Emploi ? Cela vous étonne-t-il ou pas ?
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Re: NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede actuelle58 » 18 Mar 2013, 11:33

Je n'avais aucune dette envers eux, jusqu’à ce qu'il change leur logiciel il y a deux semaines.
Pour moi mes droit ce sont arrêter en juin mais apparemment quand on n'est en activité non salarier les droits
sont de 15 mois ce qu'ils ne m'ont pas dit. D'autre part j'ai reçue un courrier en juillet de leur part pour faire une demande ASS car pour eux à cette époque mes droit venais de s’arrêter en juin. j'avais envoyer aussi le recap de mes cotisations RSI à leur demande, qui est apparemment archiver chez eux car à l'entretien elle a vue ce document sur sont ordi, donc ils devaient être informés de mon activité non salarier.
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Re: NOTIFICATION DE TROP-PERCUE

Messagede Rosecelavi » 18 Mar 2013, 12:40

Bonjour actuelle58,

Bon, vous entrez donc dans la catégorie des indus exigés par Pôle Emploi, suite à un cumul de revenu d'une activité lié à une création d'entreprise+versement complément ARE, qui est limité dans le temps à 15 mois, chose que vous ignoriez. Comme vous l'ignoriez, vous entrez aussi dans la catégorie de ces personnes qui n'ont pas été informées, ni conseillées que ce cumul était limité dans le temps, et, que Pôle Emploi a continué à indemniser au delà de la limite du cumul.

Est-ce que l'activité de votre entreprise vous apporte des revenus ou pas ?

Si je vous pose toutes ces questions c'est pour voir qu'elles sont les voies de sorties possibles.

En effet, si vous cette activité ne vous rapporte rien depuis plusieurs mois, voire depuis la date de limite de cumul, vous pouvez faire une demande de cessation d'activité à l'URSSAF, de manière rétroactive, à la date de la limite de cumul, ce qui résorberait immédiatement votre "dette" envers Pôle Emploi. ça marche, on a déjà expérimenté plusieurs fois la chose.

Cordialement,

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