Radiation - étudiant quelques jours par mois

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation - étudiant quelques jours par mois

Messagede Cavalier » 16 Mar 2013, 15:20

Suite à une rupture conventionnelle, après 10 ans de cotisations à temps plein, je suis inscrite à PE.
Est-ce qu il existe un risque de radiation si je n indique pas que je suis un diplôme universitaire en formation continue (4 jours par mois) ? PE à t il accès au fichier des étudiants ?
Cette formation ne perturbe en rien ma recherche d emploi et ne nuit pas à ma disponibilité pour un nouvel emploi. Je pourrais tout à fait l arrêter si un emploi m est proposé ou la poursuivre en accord avec mon nouvel employeur.
Cavalier
 
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Re: Radiation - étudiant quelques jours par mois

Messagede Rosecelavi » 16 Mar 2013, 22:35

Bonsoir Cavalier,

L'article R5411-10 du code du travail qui dispose que : "Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription à l’institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou du renouvellement de sa demande d'emploi :
1° Exerce ou a exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas soixante-dix-huit heures par mois ;
2° Suit une action de formation n'excédant pas au total quarante heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent d'occuper simultanément un emploi ;


Vous êtes donc réputé comme étant disponible pour votre recherche d'emploi ou pour en occuper un. Ces 4 jours c'est en fait comme si vous aviez une occupation sur votre temps de loisirs, vous pouvez en parler à Pôle Emploi, et on ne peut pas vous radier pour cela.

Cordialement,

Rosecelavi
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