Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

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Re: Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

Messagede Rosecelavi » 27 Mar 2013, 17:08

Bonjour ohmarie76,

Vous avez effectivement fait une demande de recours gracieux auprès de l'IPR, il semblerait qu'une demande d'indemnisation a été effectuée auprès de l'IPR dans le cadre de l'examen à 122 jours (ce serait la réponse qui dit que vos efforts de reclassements ont été insuffisants : De PE le 29/11/2012 : Refus d'ARE, motif "effort de reclassement insuffisant")

Pouvez-vous me faire parvenir les courriers que vous avez envoyés à Pôle Emploi ? ou à l'IPR ?

Soit pour contester le trop perçu, soit pour contester le rejet d'indemnisation, soit pour demander l'examen par l'IPR de votre indu ou de votre demande d'indemnisation..

Il faut que je sache ce que vous avez dit dans vos courriers.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

Messagede ohmarie76 » 28 Mar 2013, 09:53

Bonjour Rosecelavi,
Je vous ai transmis ces courriers hier dans mon 2ème mail, ils sont à la suite des messages envoyés par PE. à savoir :
ma 1ère réponse (demande de recours gracieux) avec celui du 19/09/2012 : notification de trop perçu
ma 2ème réponse (remise de dette) se trouve avec le courrier du 12/10/2012 : demande de justif
ma 3ème réponse (appel des décisions pour les dossiers 979 et 978) se trouve avec le courrier du 20/11/2012 : remise partielle de la dette

Je ne désire pas trop polluer votre messagerie, dites moi si vous vous y retrouvez, si non je vous enverrai ces courriers de réponse à part.

J'ai reçu hier un mail de la part du délégué du droit et de la justice que j'avais relancé fin février, il me dit : "dossier traité, veuillez me le confirmer" !! Je suis déçu car je ne sais pas si avec mon ultime requête le PE va faire un nouveau geste. Aucun message de leur part.

Merci encore
Cordialement
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Re: Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

Messagede Rosecelavi » 28 Mar 2013, 14:36

Bonjour ohmarie76,

Alors je regarde plus attentivement, et je reviens vers vous aussitôt que je le peux.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

Messagede Rosecelavi » 30 Mar 2013, 20:35

Bonjour ohmarie76,

Voici le courrier que je vous propose d'adresser au Pôle Emploi, dans les meilleurs délais :

Identifiant :

Objet : demande copie intégral de mon
dossier de demandeur d'emploi afin de
comprendre et connaître les décisions
prise de manière rétroactive
(inscription, indemnisation etc..)
conformément à la La loi n° 78-753
du 17 juillet 1978

Monsieur le Directeur,

Depuis des mois je cherche à comprendre ce qui a pu se produire sur mon dossier. Tant d'incohérences inexpliquées, tant de regards croisés au Pôle Emploi de conseillers éberlués qui restent sans voix, n'ont pas été faites pour me rassurer quant aux explications apportées et aux consignes préconisées, toujours oralement, jamais par écrit.

Une mise à plat, des recherches à partir de la règlementation, une rencontre avec une association me confirment que des erreurs se sont produites dans mon dossier, erreurs dont je n'ai pas aujourd'hui toutes les clés.

Celles-ci étaient manifestes puisque vous avez rendu des décisions diverses, variées, contradictoires parfois le même jour et que je ne suis jamais arrivée à obtenir des explications rationnelles, précises, motivées en fait et en droit, par écrit.

Des injonctions m'ont été faites pour faire des demandes à l'IPR tantôt de réexamen d'indemnisation (en me donnant comme délai de recours limite, une date qui était passée depuis plus de 11 mois), tantôt de remise de dettes. Je n'ai jamais su ce qui avait été réellement communiqué à l'Instance Paritaire Régionale comme dossier me concernant, celle-ci a malgré tout consenti à m'accorder une remise de dettes, sans semble-t-il avoir vérifié que dette il y avait réellement.

Je crois, aujourd'hui, comprendre, à partir de mes longues recherches, que vos services ont considéré ma démission du 13 juin 2011 comme ne me permettant pas de pouvoir prétendre à une indemnisation, et ce, à postériori et surtout à tort.. En effet, l'Accord d'application n°14 chapitre 1 paragraphe 3, prévoit le cas de figure d'une démission dont la période de travail ne permet pas une nouvelle ouverture de droits, c'est la reprise des droits anciens qui doit s'appliquer. C'est cette reprise des droits qui m'avait été appliquée, en conformité aux textes en vigueur, et sur laquelle vos services sont revenus, à tort, plusieurs mois après : le 19 septembre 2012.

Ce qui vous a d'ailleurs conduit à m'adresser des courriers complètement farfelus, notamment ce courrier relatif à un rejet d'indemnisation le 19 septembre 2012, dans lequel vous m'invitez à effectuer une demande de réexamen avant le 13 octobre 2011.

Ce rejet d'indemnisation était précédé d'autres courriers, qui eux, m'accordait une indemnisation mais pas pour la même durée, celui du 14 septembre 2012 m'accordait une indemnisation pour une durée de 253 jours, tandis que celui du 19 septembre m'accordait une durée d'indemnisation pour une durée de 619 jours.

Je ne sais toujours pas à quel cumul d'activité votre notification de trop perçu du 19 septembre 2012 faisait allusion pour me réclamer la somme de 13464,98 euros, d'autant que, du fait de mon âge, le cumul activités/ARE m'était autorisé sans limite. Si vous pouvez me donner des explications, même tardives, elles seraient les bienvenues.

Je vous demande donc par la présente de bien vouloir me faire parvenir mon dossier intégral afin que je puisse vérifier comment mon dossier a été traité par vos services :

- Grille historique d'inscription avec dates d'effet et dates d'enregistrement des inscriptions, cessations d'inscription, changements de catégorie
- modifications, changements intervenus sur mon dossier depuis ma première inscription
- Grille historique entretiens
- Grille historique courriers édités
- Grille historique contacts (notamment téléphoniques) et contenus
- ainsi que tous les éléments de mon dossier tant côté indemnisation, inscription, suivi.. nécessaire à la compréhension des évènements qui ont pu se produire et qui ont eu pour conséquence ces indus inconsidérés.

Si toutefois vous reconnaissiez qu'une erreur avait été effectuée par vos services, à la lecture de ce courrier, et que vous étiez prêt à la réparer, il est évident qu'il ne serait pas nécessaire de me faire parvenir ces documents. Dans le cas contraire, je vous demande de bien vouloir me les faire parvenir au plus tôt, par voie postale.

En cas de refus, je vous demande de bien vouloir me faire connaître les motifs de ce refus et mes voies et délais de recours.

Je vous informe qu'en cas de non réception de ces documents dans le mois qui suit la réception, par vos services, de ce courrier, je saisirai la CADA.

Dans cette attente,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur,


Je vous le fais passer par mail privé.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : comme vous le voyez, j'ai mon hypothèse sur ce qui a pu se passer dans votre dossier, après m'être bien arrachée les cheveux quand même !
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Re: Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

Messagede ohmarie76 » 02 Avr 2013, 16:03

Bonjour,
Merci Rosecelavi pour ce projet de courrier. Je vais l'adresser en recommandé au Directeur de PE.... Je vous tiendrai informé des suites.
Merci encore pour votre aide
Cordialement
ohmarie76
 
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Re: Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

Messagede ohmarie76 » 25 Avr 2013, 10:47

Bonjour,
Je reviens sur le forum afin de vous donner quelques nouvelles.

J'ai donc adressé ce courrier en pli recommandé au Directeur de l'Agence de Pole Emploi dont je dépends et en parallèle j'en ai adressé une copie au Directeur Régionale de PE. Celui-ci m'a répondu le 11 avril 2013 par lettre postale et m'informe "qu'il demande à M. Leroy, Directeur de l'agence Pôle Emploi, de me répondre dans les meilleurs délais et de le tenir informé de la réponse qui me sera apportée."

Aujourd'hui le 25 avril ce matin, je reçois un coup de téléphone d'une conseillère du service indemnisation qui me précise avoir bien reçu mon courrier. Elle attend d'autres documents du service réglementaire et elle me rappellera afin de trouver une solution !!? Elle me précise qu'au "regard de mon dossier ce trop perçu n'était pas de mon fait" !!!! (alors qu'attendent-ils ?) Me précise aussi que je vais recevoir mon dossier par la poste.

Me voici à nouveau sur des charbons ardents. Que va-t-il se passer ? Je dois encore attendre une ultime décision.

Merci encore pour votre aide.....
ohmarie76
 
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Re: Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

Messagede Rosecelavi » 25 Avr 2013, 13:23

Bonjour ohmarie76,

Je suis en train de bouillir !

Vous avez envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous exigez copie de votre dossier et des explications. Vous n'avez ni copie de votre dossier, ni explications, mais en plus, on continue à vous appeler au téléphone pour éviter d'avoir à vous écrire et à laisser des traces !

Aussitôt que vous recevez votre dossier, vous pouvez, si vous voulez me faire parvenir les pièces après les avoir scannées, j'essaierai d'interpréter ce que je peux interpréter.

Sinon, je ne sais pas ce que vous en pensez, mais Pôle Emploi ne peut pas vous laisser sur ses charbons ardents autant de temps qu'ils l'auront décidé ?

Si vous voulez mettre une nouvelle couche, on est prêt à vous aider : envoyer un nouveau courrier avec copies au D. G. de Pôle Emploi, au Médiateur National, au Ministre du Travail, au Défenseur des Droits, et à d'autres si vous avez d'autres idées.

Mais c'est vous qui voyez...

ça m'énerve.

Rosecelavi
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Re: Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

Messagede ohmarie76 » 26 Avr 2013, 08:28

Bonjour Rosecelavi,

A nouveau hier après-midi, la conseillère du service indemnisation m'a rappelée. Et là je n'ai plus rien compris à ce qu'elle me proposait, au choix à savoir :
soit, "comme le compteur tourne" concernant les indemnisations, avec la récupération trop perçu il me resterait 20 allocations à toucher sur avril.(avis de prise en charge du 14 sept 2012)
Ou alors, si on reprends l'autre calcul il me resterait 395 jours d'allocations à toucher (avis de prise en charge du 19 sept 12)???!!!!
Je n'ai pas voulu donner de réponse au téléphone...

Je lui ai précisé que je ne comprenais rien et qu'il fallait se rencontrer, et que je demandais surtout à ce que ce trop perçu soit purement et simplement annulé..... Elle m'a spécifié qu'il n'y avait que la commission paritaire qui pouvait prendre cette décision, qu'un dossier ne pouvait en général pas être représenté 2 fois. Elle doit donc me recontacter aujourd'hui afin de me dire si la commission revoit mon dossier....

Je ne sais plus ce que je dois faire à ce stade.... J'ai l'impression aussi qu'il y a du chantage dans l'air......

Si elle me proprose ce rendez-vous doi-je accepter ? Quelle décision dois-je choisir (20 jrs d'alloc ou les 395 jrs mais je pense avec la déduction du trop perçu) mais comme je n'ai pas compris ces propositions j'ai peur de mal vous les explliquer.

Je lui ai demandé si elle avait bien lu mon courrier, dans lequel il est dit qu'une association me soutenait. Elle m'a dit que oui.... mais bon.
J'attends à nouveau un coup de tél. de sa part ce matin afin de savoir si mon dossier peut être revu par cette commission. Que dois-je lui répondre ?

Bref je ne sais plus du tout ou j'en suis....

Merci encore pour votre aide.
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Re: Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

Messagede ohmarie76 » 26 Avr 2013, 11:09

Rebonjour Rosecelavi,

aujourd'hui, j'ai donc eu à nouveau le service indemnisation qui me propose un rendez-vous le vendredi 3 mai à 13h30 à l'Agence, afin de me donner mon dossier et de m'expliquer "à l'aide de graphique" !! entre autre... ma situation, et ainsi prendre une décision !!!!

Elle m'a également demandé ma situation familiale. "oui je suis mariée, et heureusement".

Je lui ai clairement dit que je n'avais plus aucune confiance en pole emploi ainsi qu'à ses représentants.

Voilà où j'en suis..... Le jour du rendez-vous devrais-je donner une réponse ou puis-je lui demander un temps de réflexion ?

que de stress inutile !!!!! Je commence à être lessivée !!!! Mais heureusement vous êtes là, et cela me redonne un peu d'espoir et surtout un soutien.

Bien cordialement.
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Re: Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

Messagede Rosecelavi » 26 Avr 2013, 17:17

Bonjour ohmarie76,

Quand j'ai vu votre message où vous disiez qu'on vous avait de nouveau rappelé pour vous dire tout et n'importe quoi, que vous n'avez pas compris... et pour cause, je me suis dit que ça devait vous mettre dans un sale état.

Ce qui ne va pas dans votre histoire, comme dans celles de beaucoup de personnes ici, c'est que Pôle Emploi veut bien vous parler, veut bien vous recevoir, veut bien vous convoquer pour vous faire des dessins, mais refuse de répondre à vos questions par écrit.

Vous avez un dossier qui est quand même tout ce qu'il y a de plus flou, avec des informations contradictoires, vous avez pris la peine d'écrire, de poser des questions, la moindre des choses c'est que Pôle Emploi réponde à vos questions par écrit.

Ce que je pense :

1) Il ne faut pas y aller tout seul, il faut que vous soyez accompagner : connaissez-vous quelqu'un qui puisse vous accompagner ?

2) Vous n'emportez pas votre carnet de chèques avec vous, c'est plus prudent :)

3) Vous refusez de signer tout document qui vous sera présenté : demande de remise gracieuse, échéancier

tant que vous n'avez pas les réponses aux questions que vous vous posez.

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement !

Vous avez demandé une copie de votre dossier, ils peuvent vous faire tous les croquis qu'ils veulent, vous voulez des faits tangibles, et une copie de votre dossier. Vous n'en démordez pas.

Et tout ce qu'ils vous disent oralement, vous demandez qu'ils vous en fassent une synthèse par écrit.

Cordialement,

Rosecelavi
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