Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

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Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

Messagede ohmarie76 » 23 Mar 2013, 16:04

Bonjour,
Le 19 septembre 2012 une conseillère de PE m'informait que je devais un trop perçu de 13 464.98 €. Vous avez bien lu. Le jour de cette annonce j'ai cru avoir un malaise, je tremblais. Je pensais qu'il s'agissait d'une erreur. Elle m'informe que j'avais démissionné en juin 2011 et que j'ai donc indûment touché de l'ARE. A cette époque j'avais accepté un emploi en CDI proposé par l'employeur d'une amie, mais je n'avais pas trop prêté attention à la fiche de poste. Cet emploi ne me convenait pas et au bout de 10 jours je n'ai pas pu continuer. Aussi, j'ai décidé de mettre fin à ma période d'essai comme le prévoit la loi et le contrat de travail de l'employeur. J'avais à l'époque contacter le 3949 qui m'avait précisé que j'étais dans les temps pour prendre ma décision et que mes allocations seraient toujours basées sur mes anciens droits. Aussi, je m'étais réinscrite et j'avais reçu l'avis de prise en charge de PE le 16 juin 2011.
Puis j'ai fais confiance à la conseillère qui m'annonçait cette terrible nouvelle et elle m'a indiqué qu'à réception des documents dans ma messagerie il fallait que je fasse un recours gracieux. C'est ce que j'ai fait le 28 septembre 2012. Il fallait que je fournisse également un tableau avec mes ressources et les charges du foyer, j'ai tout fourni. Je me suis rapprochée également de la Maison de la Justice et du Droit à Rouen afin d'avoir des conseils, pas de conseil particulier. Simplement la déléguée du Défenseur des Droits a adressé mon courrier au Médiateur de PE.
Le 20 novembre 2012 PE m'informe faire une remise partielle de ma dette, je leur dois encore 4942.58 €. Moi je ne peux pas payer cette somme. En plus sans rien me demander PE déduit depuis septembre 2012 environ 160 € par mois au moment du paiement de mes allocations. Mes allocations prennent fin en mars 2013. Que va-t-il se passer ? le 3949 est incapable de me répondre : "dossier compliqué".
En plus, le 6 décembre 2012 PE m'informait que mes allocations allaient être arrétées car je ne faisais pas de recherche active pour retrouver un emploi alors que de février 2012 à août 2012 j'ai réussi à décrocher 1 CDD - CAE de 20 h par semaine. J'ai donc fait une ultime requête auprès du Directeur de PE en recommandée, afin qu'il annule le trop perçu puisque j'estime qu'il y a faute de la part d'un conseiller (d'autant que l'avis de prise en charge du 06/11 stipule que j'ai bien droit à mes allocationset) de revoir mon ARE. J'ai repris contact avec la déléguée du droit qui a transmis de son côté cette requête.
A ce jour mes allocations n'ont pas été coupées, par contre aucune nouvelle de ma demande concernant la somme du trop perçu. QUE DOIS JE FAIRE. J'ai bientôt 55 ans et j'ai l'impression que le PE met en doute ma bonne foi...et qu'on m'accuse d'avoir fraudé.
Merci de me dire ce que je peux faire à ce stade du dossier.ohmarie76

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Messagede Rosecelavi » 23 Mar 2013, 18:24

Bonsoir ohmarie76,

Vous avez pris contact avec le Défenseur des Droits au niveau local, il semble s'occuper de votre dossier et il a toutes les informations qui lui permettent de le faire.

Nous, à partir de ce que vous nous dites,et seulement à partir de ce que vous nous dites, mais il manque des éléments pour être sûr de ce que nous pourrions supposer, à priori, vous ne devriez rien du tout à Pôle Emploi.

En effet, si l'indu était lié à une démission qui correspondrait à l'interruption de votre période de travail pendant votre période d'essai, et si vous étiez inscrit au Pôle Emploi auparavant et indemnisé, cette période ne vous a pas ouvert de nouveaux droits, donc, vous auriez du continuer à percevoir vos droits ouverts (sil vous en restait), c'est dans le règlement général du 6 mai 2011, ici :

Art. 9. -

§ 1er -

L'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation ou réadmission est subordonnée à la condition que le salarié satisfasse aux conditions précisées aux articles 3 et 4 au titre d'une ou plusieurs activités exercées postérieurement à la fin du contrat de travail précédemment prise en considération pour l'ouverture des droits.
Seules sont prises en considération les activités qui ont été déclarées chaque mois à terme échu dans les conditions définies par un
accord d'application
§ 2 -

Le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, et qui n'a pas acquis de nouveaux droits en application du § 1er ci-dessus, bénéficie d'une reprise de ses droits, c'est-à-dire du reliquat de cette période d'indemnisation, après application, le cas échéant, de l' article 12 dès lors que
:

a) le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation consi­dérée n'est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date ;
b) il n'a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée, sauf cas prévus par un accord d'application . Cette condition n'est toutefois pas opposable aux salariés privés d'emploi qui peuvent recevoir le reliquat d'une période d'indemnisation leur donnant droit au service des allocations jusqu'à l'âge où ils ont droit à la retraite et au plus tard jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail.


Mais, je suis très prudente, car je ne connais pas votre dossier, je le répète : il manque des éléments essentiels, donc, je préfère que le Défenseur des Droits regarde cela au plus près, et vous nous tiendrez au courant ensuite.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

Messagede ohmarie76 » 23 Mar 2013, 19:12

Bonsoir Rosecelavi,
Je vous remercie d'avoir répondu aussi vite et de m'avoir transmis l'article de loi.
Le défenseur du Droit ne m'a plus donné de nouvelle depuis 2 mois. A l'époque il m'avait fait comprendre que la commission paritaire avait déjà fait un gros effort afin de baisser le montant du trop perçu et qu'il était mal venu de refaire une ultime requête mais comme j'insistais il a bien voulu transmettre de son côté la copie du courrier au médiateur.
Je suis inscrite à PE depuis septembre 2009 et j'ai accepté la CRP qui me permettait d'avoir un suivi et un accompagnement privilègié avec des conseillers de PE.
D'avril à décembre 2010 j'ai eu un CDD CAE de 20h par semaine, je me suis toujours actualisée et j'obtenais le complément par le PE. Puis à la fin du CDD je me suis réinscrite, plutot un changement de catégorie de chômeur. Et c'est le 27 mai 2011 que j'ai signé le CDI, je me suis désinscrite de PE, puis j'ai cessé ma période d'essai le 13 juin 2011. Je me suis réinscrite à PE (après avoir demandé conseil au 3949). L'avis de prise en charge daté du 16 juin 2011 précisait bien que j'avais droit à l'ARE basée sur mon ancien salaire jounalier brut de référence (emploi occupé de décembre 2005 au 18 septembre2009).
J'ai toujours été suivi par ma conseillère et j'ai toujours accepté les modules "cible emploi sénior"... et fait les recherches d'emploi.
Et le dernier CDD CAE 20h hebdo de février 2012 à aout 2012.
Et c'est lors de ma demande de changement de catégorie de chômeur qu'une conseillère m'a demandé de lui adresser les originaux de l'attestation destinée à l'ASSEDIC concernant le 1er CDD et le CDI qu'il y a eu cet ultime contrôle (et mauvaise nouvelle) alors qu'à l'époque j'avais bien adressé ces documents mais en "copie". Ce qui est perturbateur c'est qu'il y a des incohérences car j'ai reçu en sept 2012 un avis de prise charge ARE le 14/09/12 pour 253 jours, puis un autre avis le 19 sept 2012 pour 619 jours. Puis le courrier du trop perçu.
Mais que va-t-il se passer lorsque je ne vais plus avoir d'ARE, sur quel revenu le PE va-t-il se servir ?? Mon mari est à la retraite, j'ai des crédits... J'espère retrouver un job, mais en attendant.... j'ai des angoisses... Dois-je contacter un avocat ? Merci de me donner des conseils.
Je vouhaite bonne soirée et encore merci
ohmarie76
 
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Re: Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

Messagede Rosecelavi » 23 Mar 2013, 19:22

Bonsoir ohmarie76,

Bon, j'ai eu raison de vous dire que je marchais sur des œufs car les informations que vous me donnez remettent en cause ce que je vous ai dit plus haut.. Mais, du coup, ça s'embrouille...

Alors on va procéder par ordre chronologique :

1) Vous avez reçu, une notification de trop perçu qui vous disait que vous deviez 13 464.98 €, que disait cette notification ? quel motif ? quelles informations avez-vous au sujet de cet indu ?

Pôle Emploi ne peut pas vous dire "erreur en notre faveur, vous nous devez 13 500 euros" un point c'est tout ? (enfin si, ça lui arrive de le faire d'où ma question)

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

Messagede ohmarie76 » 24 Mar 2013, 16:38

Bonjour,
Voilà, le 1er courrier de PE du 19 septembre 2012 reçu après l'appel de la conseillère de PE du 14 sept 2012, m'informant que suite à ma "démission" je devais rembourser les ARE reçues

Objet : notification de trop-perçu
Lors de l'examen de votre compte, nous avons constaté que vous avez indûment perçu la somme de 13464.98 €.
Pour le motif suivant : vous avez exercé une activité professionnelle. Le revenu de cette activité ne peut pas être cumulé avec les allocations de chômage.
Conformément à larticle 26 du règlement d'assurance chômage vous vous demandons de rembourser cette somme dans les meilleurs délais .....par CH, virement....
Vous avez la possibilité de demander par écrit auprès de PE :
un échelonnement de votre remboursement
une remise gracieuse de votre dette
Cette demande doit être formulée au plus tard le 19 octobre 2012 pour être présentée devant l'instance paritaire régionale.
Dans l'attente et à compter de ce jour, si vous êtes indemnisée, nous retenons sur vos allocations une somme correspondant au barème légal en vigueur.
Ces retenues seront effectuées tant que vous serez indemnisée et en fonction de votre situation personnelle et familiale telle qu'elle est connue par nos services.
Si vous n'êtes pas indemnisée, sans action de votre part au plus tard le 19 octobre 2012 une mise en demeure pouvant donner lieu à poursuites vous sera adressée.
si vous avez déjà remboursé, ne tenez pas comte de ce courrier (incroyable !!!) Signé : Le Directeur (sans paraphe)

Puis le même jour arrive le 2è courrier de PE daté du 19 septembre 2012 concernant ma nouvelle demande d'allocation de chômage suite au changement de catégorie du 14 septembre 2012 :

Objet : demande d'allocation
Nous avons examiné votre demande d'allocation de chômage.
Nous ne pouvons lui accorder de suite favorable car vous avez quitté volontairement :
votre dernier emploi salarié,
un imploi autre que le dernier, sans pouvoir justifier de 91 jours ou de 455 heures de travail depuis votre départ volontaire.
Toutefois, si vous êtes toujours demandeur d'emploi à la date du 13 octobre 2011 (n'y a-t-il pas une erreur de date ?!) vous pourrez demander le réexamen de votre dossier en retournant le formulaire ci-joint.
L'instance paritaire régionale examinera les démarches que vous aurez effectuées depuis votre démission pour trouver un nouvel emploi : recherches d'emploi, courtes reprises de travail, recherches d'actions de formation, etc.
Auss, nous vous invitons à mentionner sur ce formulaire l'ensemble de vos recherches d'emploi et efforts de reclassement et à nousretourner accompagné des jusificatifs attestant de ces démarches. Signé : Le Directeur (toujours pas de paraphe manuscrit)

Puis le 20 septembre 2012, le PE m'a adressé le relevé de situations de septembre 2012 reprenant toutes les ARE versées depuis ma cessation de pérode d'essai (c'est-à-dire pour eux : démission)

Je mets en pièces jointes tous ces documents (si j'y arrive !!) afin que vous puissiez comprendre mieux le cheminement....

Je suis à l'écoute de toutes les bonnes idées qui pourraient me sortir de cette situation.... En tout cas en tant que demandeur d'emploi nous n'avons pas le droit de changer d'avis lorsqu'un employeur nous propose un job. Bien qu'il est dit qu'il y a une période d'essai et qu'on peut y mettre fin avant 2 mois, et bien ce n'est pas le cas pour PE.
Merci encore.
ohmarie76
 
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Re: Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

Messagede ohmarie76 » 24 Mar 2013, 16:48

A priori le format PDF n'est pas accepté afin que je puisse déposer les documents... J'ai tout scanné, alors quel format puis-je utiliser. Merci
ohmarie76
 
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Re: Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

Messagede Rosecelavi » 24 Mar 2013, 17:11

Bonjour ohmarie76,

Si vous voulez que je puisse comprendre quelque chose à votre dossier, il faut que vous fassiez un récapitulatif chronologique et circonstancié, car vraiment, ce n'est pas possible de suivre les informations que vous donnez comme ça... Il faut passer d'un message à l'autre et, même ainsi, il manque toujours une information essentielle à la compréhension.

Si je vous propose de m'envoyer vos pièces du dossier, je vais me retrouver envahie, et vraiment, parce que votre dossier semble être une vraie usine à gaz. Je sais que vous n'en êtes pas responsable, mais il faut aussi essayer de nous comprendre, on veut bien y mettre de la bonne volonté, mais faut nous aider un peu.

Alors si vous voulez bien, vous allez me mettre les dates, par ordre chronologique, avec la date d'inscription suite à quelle type de rupture de contrat, puis tous les évènements qui se sont succédés, qu'il s'agisse d'une reprise d'emploi, ou de l'envoi d'une pièce de la part de Pôle Emploi... A un moment vous parlez de changement de catégorie, il faut que vous nous dites ce que vous savez sur ce changement de catégorie, la date ? de quelle catégorie à quelle catégorie vous êtes passée ? Bref, il faut vraiment que nous puissions suivre votre histoire pour y comprendre quelque chose.

Par exemple, vous nous dites que vous avez démissionné pendant une période d'essai, mais je ne sais pas quelle était votre situation avant cette période d'essai, étiez-vous inscrite à Pôle Emploi ou bien avez vous quitté un emploi pour un prendre un autre duquel vous auriez démissionné ?

Il faut que nous puissions voir aussi quelles sont les périodes pendant lesquelles vous avez cumulé emploi et ARE (ou ASS), en effet, vous avez 55 ans, si ces périodes ne remontent pas à plus de 5 ans, vous pouviez cumuler puisque vous aviez plus de 50 ans jusqu'à épuisement de vos droits à indemnisation.

Il faut que nous sachions quelles sont les périodes qui correspondent à ces indus car si ceux-ci remontent à plus de 3 ans, il y a prescription (5 ans s'il s'agit du cumul ASS+activités)...

Donc, je vous laisse faire ce travail de présentation de votre situation chronologique, avec tous les événements qui se suivent si vous voulez que nous tentions d'y comprendre quelque chose.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S.: je verrai ensuite si je dois vous demander des pièces, je ne veux me retrouver à éplucher des dizaines de pièces.
Rosecelavi
 
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Re: Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

Messagede ohmarie76 » 26 Mar 2013, 18:23

Bonsoir,
Je suis désolée de vous avoir infligé cette lecture, il est vrai assez imbuvable... Donc, j'ai suivi votre conseil et j'ai repris par ordre chronologique les étapes de mon dossier. Pas évident, voici :

Le 18/09/2009 : licenciement, à cette date j'ai 51 ans.
Le 19/09/2009 au 18/09/2010 : Plan d'action de reclassement personnalisé (CRP)

De pole emploi le 30/09/209 : admission en CRP

Le 12/04/2010 au 11/10/2010 : CDD de 6 mois en CAE de 20h hebdo

De PE le 16/09/2010 : fin de CRP
Le 19/09/2010 : tél au 3949 pour inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
De PE le 20/09/2010 : Décision de cessation d'inscription en CRP

Le 12/10/2010 au 11/12/2010 : CDD de 2 mois - 16 h hebdo
Versement du complément d'allocation par PE
De PE le 18/10/2010 : Avis de prise en charge à l'ARE 2009 à compter du 23/09/2010 pour 841 jours

Le 30/05/2011 : CDI avec période d'essai

De PE le 31/05/2011 : Décision de cessation d'inscription des listes de demandeurs d'emploi

Le 13/06/2011 : Je mets fin à ma période d'essai (comme me l'autorise mon contrat et la loi et après avoir tél à un conseiller, qui ne m'a pas du tout mis en garde sur le fait que cela pouvait être interprété comme une démission par PE ! En fait je reprenais mes anciens droits de 2009)

Le 14/06/2011 : tél au 3949 pour réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi

De PE le 16/06/2011 : AVIS DE PRISE EN CHARGE à l'ARE 2009 pour 620 jours.

Le 13/02/2012 au 12/08/2012 : CDD de 6 mois en CAE - 20h hebdo

De PE le 26/03/2012 : Décision de cessation d'inscription
De PE le 26/03/2012 : MODIFICATION de mon statut de demandeurs d'emploi (chômeur partiel)
Versement du complément d'allocation par PE

Suite fin du CDD du 12/08/2012 : appel le 3949 pour remodifier mon statut (chômeur total)

De PE le 13/08/2012 : Demande d'allocation PE me demande un complément de dossier - Documents retournés le 28/08/2012

De PE le 29/08/2012 : Demande d'allocation incomplète (croisement des courriers)
De PE le 04/09/2012 : accusé de réception par mail de mon dossier de demande d'allocation

De PE le 14/09/2012 : Avis de prise en charge ARE 2009 pour 253 jours

De PE le 19/09/2012 : Suite demande d'allocation : REJET - "j'ai quitté volontairement mon dernier emploi salarié"
est ajouté à cette lettre le "formulaire de demande d'examen par l'instance paritaire régionale à compléter"

De PE le 19/09/2012 : AVIS DE PRISE EN CHARGE D'ARE 2009 à compter du 20/08/2012 pour 619 jours

De PE le 19/09/2012 : NOTIFICATION DE TROP PERCU de 13 464.98 € (n'y a-t-il pas incohérence ??)

De PE le 20/09/2012 : relevé de situations de juin 2011 (à partir de la date de cessation de ma prériode d'essai) au 31/08/2012, reprenant toutes les ARE versées indûment (d'après PE)

De PE le 12/10/2012 : Demande de pièces complémentaires pour examen de la remise de dette (fournir les resssources du foyer)

De PE le 20/11/2012 : Remise partielle de la dette, accord d'une remise de 8 522.40€. Reste à régler 4 620.22 € compte tenu des retenues faites par PE sur les ARE versée depuis 08/2012. Choisir le mode de remboursement et à régler avant le 20/11/2012 (il y a certainement une coquille !!!) Aucun échéancier prévu.

De PE le 29/11/2012 : Refus d'ARE, motif "effort de reclassement insuffisant"

Comme je l'ai précisé plus haut, suite à une ultime requête faite en recommandée au Directeur de Pole Emploi le 04 décembre 2012, le versement de l'ARE a continué. Normalement celles-ci prennent fin en mars 2013. Mais pas d'annulation de la dette alors qu'à 3 reprises j'ai reçu des avis de prise en charge à l'ARE 2009.

Voilà, je ne peux pas faire mieux pour vous expliquer ma situation.... Pour moi aussi, c'est très difficile d'autant qu'il y a le même jour des courriers contradictoires...
Je vous souhaite bon courage... et merci de me guider dans ces méandres du service public qu'est PE.
Bien cordialement.
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Re: Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

Messagede Rosecelavi » 26 Mar 2013, 22:24

Bonsoir ohmarie76,

Si je comprends bien, les problèmes à l'origine serait :

De PE le 19/09/2012 : Suite demande d'allocation : REJET - "j'ai quitté volontairement mon dernier emploi salarié"
est ajouté à cette lettre le "formulaire de demande d'examen par l'instance paritaire régionale à compléter"


Et l'emploi salarié que vous auriez quitté volontairement correspondrait à la démission de votre CDI pendant votre période d'essai ?

De PE le 19/09/2012 : NOTIFICATION DE TROP PERCU de 13 464.98 € (n'y a-t-il pas incohérence ??)

De PE le 20/09/2012 : relevé de situations de juin 2011 (à partir de la date de cessation de ma prériode d'essai) au 31/08/2012, reprenant toutes les ARE versées indûment (d'après PE)


Ce trop perçu correspondrait à des sommes que Pôle Emploi considérerait vous avoir versé à tort (à cause de la soit disant démission) en complément d'indemnisation ?

De PE le 29/11/2012 : Refus d'ARE, motif "effort de reclassement insuffisant"


Là, je pense qu'il doit s'agit d'une demande que vous auriez faites à l'IPR pour un examen d'indemnisation à 122 jours ? Mais c'est vraiment de l'interprétation.... au travers de ce que je lis et ne lis pas...

Je n'ose pas me prononcer sur votre dossier parce que je ne suis vraiment pas sûre de ce que je comprends.. .

Alors tant pis, je vais vous demander de m'envoyer les pièces de votre dossier, mais vous allez le faire de façon à me faciliter le travail : vous appellerez les pièces par l'objet du document et mettrez la date indiquée sur chacune d'elle. Vous me les adresserez par ordre chronologique, à cette adresse :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Cessation de période d'essai : Trop perçu réclamé

Messagede ohmarie76 » 27 Mar 2013, 16:30

Bonjour,
je dis oui à toutes les questions que vous me posez. Donc je vous adresse ces documents sur votre @.

J'ai fait des demandes de recours gracieux auprès du Directeur de Pole Emploi, à priori je n'aurai pas du en lisant quelques cas sur le forum... Donc maintenant, il me reste toujours cette somme à leur régler, alors que je suis en désaccord avec le motif invoqué par PE.
16 mois ont passé entre l'avis favorable de prise en charge à l'ARE et la décision de trop perçu. Alors que toutes les attestations d'employeurs destinées à l'ASSEDIC et tous les doubles de mes bulletins de salaire ont été fournis au fur et à mesure.
Quel est mon recours maintenant ?
Encore merci pour ce temps passé
Bien cordialement,
ohmarie76
 
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