Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Re: Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Rosecelavi » 11 Avr 2013, 14:43

Si si Phi-So envoyez une copie à la Direccte, s'ils suivent l'affaire de cette manière, vous avez tout à fait raison de le faire.

On attend de vos nouvelles :)

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Phi-So » 11 Avr 2013, 17:15

Yep! Je fais comme ça alors! ;)

Sinon je remercie mon compagnon d'avoir encore pillé mon porte monnaie pour son café du matin et son déjeuner de ce midi car grâce à lui j'ai pas pu régler la poste pour mon recommandé...mais le destin fait bien les choses car en rentrant, qu'est ce que je découvre dans ma boite aux lettres : une jolie notification de trop perçu (la même que la précédente) mais avec un joli mot manuscrit de madame la directrice qui a juste mis 5 jours de plus à la poster que le 3949...RRrhhoooo...et hop! 5 jours de plus de gagner pour moi ahahhaa! ;)
Allez Zou! Je modifie les dates de réception, je scanne l'enveloppe avec le cachet de la poste et c'est reparti! Et puis pour le coup je pense que je vais mettre le DG et la DIRECCTE en lettre suivie voire en RAR aussi.

Donc encore un conseil à tous : GARDEZ LES ENVELOPPES!!! Même quand il s'agir de courrier simple!
(Et puis j'aurais peut-être un autre tuyau pour ceux qui les auraient jeté et qui, en cas de litige, ont du mal à prouver les dates d'envois grâce aux codes barres et aux QR codes présents sur les courriers, mais avant de vous dire des bêtises, je préfère vérifier)

Bonne fin de journée Rosecelavi! :)
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Re: Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Rosecelavi » 11 Avr 2013, 18:28

Merci Phi-So, vous aussi :)
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Re: Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Phi-So » 30 Mai 2013, 15:33

Bonjour Rosecelavi!

Tout d'abord, j'espère que vous vous portez bien et que tout va bien pour vous :)
Je suis désolée de ne pas vous avoir donné de nouvelles plus tôt mais j'enchaine les galères et les mauvaises nouvelles depuis 1 mois là ppfff...:[ Bref, les bonnes nouvelles c'est que j'ai ENFIN récupéré mon pc qui m'avait crashé entre les doigts (après 3 semaines et 200€ plus tard...aïe...) et que j'ai été reçue à l'examen du code de la route du premier coup, et ce, malgré mon grand ââââge et mes neurones vieillissants! ;)
Me revoilà donc pour vous faire un petit état des lieux...

Pôle Emploi (siège + l'ALE dont je dépend) et la DIRECCTE ont bien reçu mes recommandés...il y plus d'un mois. A ce jour, seule la DIRECCTE a pris la peine de m'adresser un courrier le 16 mai : la directrice régionale adjointe m'y indique : "comme suite à votre courrier du 12 avril 2013, je vous précise que je n'ai pas compétence pour traiter du problème que vous exposez concernant vos allocations chômage. Je transmets pour attribution votre réclamation à M le directeur territorial de Pôle Emploi des Yvelines. (...)" (et c'est pourtant la directrice de l'ALE dont je dépend qui m'avait également indiqué que c'était bien la DIRECCTE régionale "qui eut été compétente" pour traiter ce problème).
Sinon, je suppose que le siège et/ou le directeur régional de Pôle Emploi semble avoir pris en compte ma demande : je dis bien "je suppose" car rien ne me le prouve concrètement, à part le fait que le mois dernier aucune saisie n'a été retenue sur mon ARE d'avril. Pourtant, il semblerait que la directrice de l'ALE dont je dépend ne soit, encore une fois, pas du tout au fait de mes démarches, je m'explique : le 22 mai dernier, celle-ci m'appelle et me laisse un message (complètement à côté de la plaque) dans lequel elle me demande ou j'en suis concernant ma remise de dette, et me rappelant avec insistance, que j'étais tenue de respecter un certain délai pour lui adresser un formulaire de remise de dette, et qu'elle était toujours en attente de réception de ce document... A aucun moment cette directrice n'a mentionné mon courrier en RAR qu'elle a pourtant bien reçu le 15 avril 2013, le même jour que le Cinétic.

Hier, encore 2 appels "bloqués" de suite : je ne répond pas (volontairement) et Hop! hier soir un petit mail très succin de sa part, avec pour objet "vos courriers" dans ma boite, que voici :
"J’ai cherché à vous joindre par téléphone à plusieurs reprises, sans succès. Je vous ai laissé des messages, sans réponse à ce jour, afin que nous nous rencontrions une nouvelle fois. Je souligne une dernière fois l’importance pour vous de nous soumettre votre demande formalisée de remise de dette, accompagnée de votre déclaration de ressources, sans quoi ne nous pourrons l’examiner, et encore moins y faire droit.(...)"

Madaaaaaaame la directrice durcit le ton, car je suppose qu'après qu'elle se soit décidée à faire des recherches elle a du finir par tomber sur mon RAR d'il y a 1 mois et demi, (ayant pour objet "contestation de décision", et demandant que Pôle Emploi m'établisse une RÉELLE notification de trop perçu, conforme à la réalité des dates et allocations concernées) et qu'elle n'a vraisemblablement toujours pas traité.
Pourtant, outre les mensonges avancés dans ce dernier mail (elle a cherché à me joindre 1 seule et unique fois depuis mon courrier, et je ne vois pas comment j'aurai pu la rappeler avec un numéro "bloqué"!? De plus, elle ne m'a pas parlé de son souhait de me rencontrer) je ne "comprends" toujours pas pourquoi elle insiste tant pour que je lui adresse un formulaire de remise de dette puisque je lui indique au sein de mon RAR que je ne reconnais pas la dette, et même que je la conteste puisque "l'explication" qu'elle a bien voulu me donner par écrit reste incompréhensible et que les dates ne correspondent pas à la période réelle couvrant ce trop perçu, et je ne "comprend" toujours pas pourquoi elle tient tant à me rencontrer une nouvelle fois... je mets "comprend" entre guillemets car, bien évidemment, je pense comprendre à quoi elle joue et je pense qu'elle tente un coup de bluff. En effet, je ne vois pas en quoi le formulaire de remise de dette empêcherait Pôle Emploi de m'établir une notification de trop perçu claire, précise et conforme à la réalité comme je suis en droit de le demander (ils ont bien réussi à m'en établir une, même complètement biscornue/traficotée, du jour au lendemain, quasiment 3 ans après mon signalement de ce trop perçu, et sans avoir besoin de mes ressources ni d'un quelconque formulaire, nan?) et je ne vois pas non plus l'utilité de me rencontrer à nouveau, SAUF, pour me faire signer un échéancier et m'annoncer (oralement, bien sur...) que ma demande ne peut être honorée et que la remise de dette est la seule et unique solution qu'il me reste...en me tendant un stylo pour signer.

Du coup, je pense que je vais lui répondre en ce sens, c'est à dire en lui rappelant qu'effectivement je suis tenue de respecter un délai d'un mois à réception de la notification de trop perçu pour y contester la décision rendue, et/ou formuler une demande de remise de dette : démarche que j'ai effectué dans les temps en contestant la décision par RAR, et ce, le jour même de la réception de la notification, mais qu'étant donné que je n'ai toujours pas reçu de nouvelle notification de trop perçu claire, précise et conforme aux explications données par Pôle Emploi comme demandé dans ce courrier resté sans réponse à ce jour, je ne suis pas en mesure d'évaluer la nécessité de lui adresser un formulaire de remise de dette, ni tenue de lui adresser celui-ci puisque je ne suis pas non plus en mesure de comprendre et de reconnaitre cette dette.
Qu'en pensez-vous Rosecelavi? me conseilleriez vous de rester sur ma position et de lui renvoyer la balle en lui indiquant que c'est bien MOI qui suis dans l'attente et pas Pôle Emploi?

Enfin, concernant les codes barres et les QR codes présents sur les courriers de Pôle Emploi, malheureusement, après décryptage, ceux-ci indiquent uniquement un numéro de note blindé de chiffres mais qui je pense n'est pas exploitable pour nous, car ces numéros n'indiquent aucune date, ni même un numéro d'identifiant. Il s'agit, je suppose, d'une numérotation interne au serveur informatique qui nous adresse automatiquement tous ces courriers.

Je vous souhaite une très bonne fin de journée!

Bien cordialement,

Phi-So!
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Re: Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Rosecelavi » 31 Mai 2013, 14:21

Bonjour Phi-So,

C'est très compliqué à chaque fois pour vous répondre, car je dois relire quasiment tous les messages pour me remémorer de quoi il s'agit exactement.

Je préfère récapituler pour être plus sûre que je ne me plante pas car je dois vous avouer que je lis en diagonale, donc il s'agit :

- d'un indu ASS
- que vous avez contesté car comme d'hab, vous n'avez pas d'explications précises sur l'origine de cet indu et sur les détails de celui-ci
- Pôle Emploi fait la sourde oreille et vous répond à côté, en vous demandant de lui remplir les documents pour justifier vos ressources

Si c'est bien cela dont-il s'agit, voici ce que vous pouvez dire à cette Directrice qui vous tourne en bourrique :

- que vous allez lui faciliter le travail car, s'agissant des indus liés à l'ASS, la règle est simple : c'est au maximum 20 % de l'ASS : Décret n° 2012-1066 du 18 septembre 2012 relatif à la répétition des prestations indues versées par Pôle emploi.
- et que... et là vous pouvez ajouter tout ce que envisagiez de mettre et qui est indiqué dans votre message.

Vous pouvez aussi lui dire qu'elle peut suivre la procédure prévue dans le cadre du décret ci-dessus, sachant que quand viendra la contrainte, vous pourrez enfin contester cet indu inexpliqué devant un juge qui, probablement, ne sera satisfera pas, lui, des justificatifs produits.

Je vous fais confiance pour la rédaction de courrier, vous savez faire :)

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Phi-So » 03 Juin 2013, 14:35

Bonjour Rosecelavi!

Oops je suis désolée : effectivement j'aurai du vous faire un récap plus succin de la situation...!
Oui, effectivement Pôle Emploi invoque un indu d'ASS datant de 2011, MAIS il s'agit en réalité (après leur traficotage de dates que cette directrice à eut "le malheur" de m'indiquer très précieusement par écrit!) d'un indu d'ARE du à un cumul d'activité/allocations que j'avais moi même signalé à l'époque, et couvrant une période allant du 1er avril au 30 juin 2010!
Je sais donc aujourd’hui, et grâce à vous, que cette dette est aujourd'hui prescrite, tout du moins pour la période du 1er avril au 3 juin puisque 3 ans ce sont écoulés au jour d'aujourd'hui. En effet cette directrice fait la sourde oreille et tente de me mettre la pression et me harcelant au téléphone et en prenant un ton de plus en plus dur par mail gggrrrr...

Aussi, je compte bien lui montrer qu'elle ne m'impressionne pas et que je ne cèderais pas, car je sais parfaitement que je n'ai pas à lui remettre le moindre formulaire de remise de dette et aucune déclaration de ressources car je sais très bien ce qu'elle tente de faire : me faire reconnaitre une dette qui n'est à ce jour toujours pas identifiable et qui de plus approche de la prescription dans son intégralité.

Du coup, je garde sous le coude cette précieuse information concernant le décret que vous avez pu m'indiquer concernant l'ASS, mais je pense que je vais me servir de vos mots concernant "la contrainte", et ne pas me fatiguer à lui rappeler les procédures à suivre en cas d'indu d'ARE (que je ne connais même pas d'ailleurs) car d'une, j'ai déjà assez à faire moi même avec mes recherches d'emploi, et que de deux, plus elle mettra de temps, plus ça m'arrangera car la date buttoire du 30 juin approche héhhééé ;)

Encore merci pour votre aide et votre soutien Rosecelavi...merci vraiment beaucoup!!! :)

Phi-So.
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Re: Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Rosecelavi » 03 Juin 2013, 19:15

Bon, je vous laisse agir Phi-So, et vous nous apportez des nouvelles quand il y en a. (même si maintenant je suis un peu embrouillée car je ne sais plus s'il s'agit d'une dette ARE ou ASS ? :)

A bientôt

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Phi-So » 19 Juin 2013, 13:50

Bonjour Rosecelavi,

J'espère que vous allez bien, et que tout va bien pour vous.

Me revoilà avec des nouvelles...assez "étranges"...?!
Mais tout d'abord je vais tenter de resituer la nature de la dette :
Pôle Emploi me réclame le remboursement d’une dette d’ASS remontant à 2011 et d’un montant de 1398,67€, mais en réalité il s'agit d'une dette d'ARE remontant à 2010.
En effet, dans un courrier explicatif remis en main propre par la directrice le jour de notre entretien, il y est écrit noir sur blanc qu'il s'agit d'un trop perçu d'ARE remontant à 2010 (avril à juin) suite à un cumul d'ARE et d'activité salariée : ce fameux trop perçu que j'avais pris la peine de signaler moi même via plusieurs courriers en RAR, en demandant la raison pour laquelle Pôle Emploi continuait à me verser cette ARE, et dont Pôle Emploi n'a jamais tenu compte).

Voici ce que dit textuellement ce courrier (et bon courage pour le détail de calcul! 0.°) :
« Madame,
J'ai bien reçu votre réclamation du 12 mars 2013 qui a retenu toute mon attention.
Vous demandez des explications sur le versement de vos allocations et de l'indu détecté.
Lors de l'étude de votre demande d'allocations suite à votre fin de contrat en date du 24 janvier 2013, nous avons constaté que des paiements avaient été émis à tort du 1/4/10 au 30/6/10 car le cumul des 15 mois avait été atteint et ce en application de l'article 31 du Règlement de l’Assurance Chômage.

Cette modification a décalé la date de votre fin d'indemnisation au titre de l'Allocation Retour à l'Emploi et la date de prise en charge au titre de l'Allocation de Solidarité Spécifique au 27/06/11. Par conséquent un indu a été détecté pour la période du 28/03/11 au 26/06/11 au titre de l'Allocation de Solidarité Spécifique dont vous trouverez ci-joint la demande remboursement.

Un paiement de 813,54€ se décompose de la façon suivante :
- période du 01/04/10 au 30/06/10 : - 2022,02€ (déduit)
- période du 28/03/11 au 26/06/11 : - 2045,68€
- période du 01/02/13 au 28/02/13 : + 789, 88€
soit un total de 813,54€

Je vous présente toutes nos excuses dans le dysfonctionnement apporté dans la gestion de votre dossier (...)"


Courrier du 18 mars 2013 remis en main propre le 22 mars 2013 à ma demande expresse, et pièce jointe citée (demande de remboursement=notification de trop perçu) non remise...

Donc voilà pourquoi, et grâce à vos précieux renseignements et conseils, j'ai fini par comprendre que ça ne tenait pas debout...En effet, Pôle Emploi tente de ma la faire à l'envers et me demande de rembourser un indu d'ASS de 2011 suite à un traficotage de date en interne, alors qu'il est écrit noir sur blanc dans ce courrier qu'il s'agit d'un indu d'ARE qui est aujourd'hui prescrit dans sa totalité d'ici quelques jours!
De plus, le relevé de situation de ces 3 dernières années que j'ai reçu indique également que cet indu à bien son origine en 2010.
Depuis, et à force de réclamer, j'ai fini par recevoir cette fameuse notification de trop perçu qui ne m'avait jamais été remise.
Le jour même, j'adresse un RAR à cette directrice avec copie à la direction générale de Pôle Emploi et à la DIRECCTE, que tout le monde à bien reçu les 14 et 15 avril dernier, dans lequel je conteste la décision rendue car celle ci ne correspond absolument pas à la réelle origine de la dette d'ARE datant de 2010 : origine pourtant indiquée noir sur blanc sur ce courrier explicatif et sur le relevé de situation de ces 3 dernières années. Aussi, dans ce même courrier, je demande donc que Pôle Emploi m'établisse et m'adresse une notification de trop perçu claire, précise, et surtout conforme aux dates et à la nature de l'allocation...et depuis, à par la DIRRECTE qui 1 mois après m’écrit pour me confirmer que ma demande et mon problème relève bien de la responsabilité du directeur territorial de Pôle Emploi et qu'ils lui transmettent ma demande pour attribution, et un harcèlement téléphone/mail de la part de la directrice de l'ale qui fait la sourde oreille en me réclamant sans cesse un formulaire de remise de dette et une déclaration de mes ressources : rien!

Mais voilà qu'hier je reçois un mail vraiment bizarre, de la part de "*DG sollicitations (sollicitationssensibles.00001@pole-emploi.fr)" que voilà :
"Madame,
Vous avez bien voulu appeler l’attention de Monsieur Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi sur votre situation et sur l’indu que Pôle emploi vous a demandé de rembourser et il nous a chargés de vous répondre.
Vous avez souhaité obtenir une remise gracieuse de cette dette mais vous n’avez pas répondu aux messages que la directrice de l’agence de xxx vous a adressés les 8 avril et 29 mai 2013.
Afin de prendre en considération votre réclamation, pouvez-vous prendre en compte le courriel du 29 mai 2013 de Madame xxx.
Nous vous en remercions et nous vous prions de croire, Madame, à l’assurance de notre considération la meilleure.
Les services de Jean Bassères"

Qu'est ce que c'est que ce truc encore??? ;[
Pas de nom, pas de fonction, pas de logo, pas de raison sociale, pas même une signature automatique : RIEN!
J'ai retourné tout le net pour trouver une trace de l'existence officielle de cet expéditeur et de cette adresse mail, et à part les "confessions d'une taupe à Pôle Emploi" http://books.google.fr/books?id=nyPhbS6 ... CDAQ6AEwAg et un message de « Sabristi » du 23 octobre 2010 sur ce forum topic1547.html ou là il semblerait qu’il s’agisse d’un médiateur sollicité par Sabristi lui-même, je n'ai rien trouvé...
Et encore et toujours cette LOURDE insistance quant à cette remise de dette que je n'ai JAMAIS demandé puisque je ne reconnais pas cette dette et je la conteste officiellement par RAR!

Rosecelavi je ne sais plus quoi faire là...j'ai qu'une envie c'est de porter l'affaire devant le tribunal pour m’en débarrasser, mais le 30 juin prochain l’intégralité de la dette sera prescrite, alors je ne voudrais pas faire ou écrire des bêtises à cause de mes envies de meurtre! ;[

Avez vous connaissance de ces "services de Jean Bassères" ou de ce mystérieux expéditeur qui s'identifie uniquement derrière un simple "sollicitations sensible"?

Je vous remercie d'avance de votre aide, et m'excuse de la longueur de ce message...je sais que vous avez beaucoup à faire, mais je pense qu'il vous sera peut être utile de resituer exactement l'origine de la dette afin de comprendre cette situation rocambolesque (pour respect polie !)

Je vous souhaite un bon après midi!

Bien cordialement,

Phi-So.
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Re: Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Rosecelavi » 20 Juin 2013, 00:20

Bonsoir Phi-So,

Déjà merci pour votre récapitulatif en début de message qui m'aide grandement à me remémorer toutes les étapes... Ce n'est pas nécessaire, mais indispensable, vu ce feuilleton à épisodes !

Je viens de comprendre quelque chose. Pôle Emploi a décidé de prendre en compte le compte à rebours de la prescription, à la date où il a détecté la dette, et non pas à la date ou celle-ci est effective, sans tenir compte de la règlementation UNEDIC :

règlement général annexé à la convention 2011 et son article 26§ 2 relatif aux prestation indues :

" L’action en répétition des sommes indûment versées se prescrit, sauf cas de fraude ou de fausse déclaration, par 3 ans et, en cas de fraude ou de fausse déclaration, par 10 ans à compter du jour du versement de ces sommes. La prescription de l’action éteint la créance."

C'était le même règlement pour la convention UNEDIC 2009 et son règlement général : même article, même paragraphe, même règles de prescription.

de la part de "*DG sollicitations (sollicitationssensibles.00001@pole-emploi.fr)" que voilà :
"Madame,
Vous avez bien voulu appeler l’attention de Monsieur Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi sur votre situation et sur l’indu que Pôle emploi vous a demandé de rembourser et il nous a chargés de vous répondre.
Vous avez souhaité obtenir une remise gracieuse de cette dette mais vous n’avez pas répondu aux messages que la directrice de l’agence de xxx vous a adressés les 8 avril et 29 mai 2013.
Afin de prendre en considération votre réclamation, pouvez-vous prendre en compte le courriel du 29 mai 2013 de Madame xxx.
Nous vous en remercions et nous vous prions de croire, Madame, à l’assurance de notre considération la meilleure.
Les services de Jean Bassères"


Je ne connaissais pas ce procédé. Vous êtes la première à nous en parler.

Nous connaissons très bien les sollicitations sensibles, et vous avez pu lire de quoi il s'agissait dans le lien que vous avez mis dans votre message, souvent, les sollicitations sensibles redescendent en cascade pour revenir sur le bureau du Directeur de l'agence auprès de la quelle vous vous êtes inscrite, cela s'appelle un retour à la case départ, mais le Directeur sait qu'on attend de lui une étude du dossier approfondie et une réponse étayée, et qu'il doit en envoyer une copie à celui qui lui a adressé cette sollicitation sensible.

Si vous voulez bien m'envoyer copie de ce document, ça m'intéresse, ici : rosecelavi@recours-radiation.fr

En tout cas, vous avez raison, c'est vraiment épuisant de voir à quel point tout ce que vous dites, faites, peut leur glisser dessus. Quoique vous disiez, fassiez, ils reviennent imperturbable vous demander de faire une demande de remise gracieuse même si vous considérez que vous n'avez pas de dette.

Bon, vous avez deux solutions, soit vous faites cette (censuré) de demande de remises gracieuse, mais on la blinde, et elle ressemblera étrangement à une contestation de dette que vous soumettrez à l'IPR pour qu'elle confirme que cette dette est caduque (j'ai quelques idées), soit vous allez devant le tribunal, mais il faudra que vous déboursiez des frais d'huissier. Nous avons appris, il y a peu, qu'il y avait une procédure qui consistait à assigner Pôle Emploi (je n'ai pas encore effectué cette procédure qui consiste à effectuer une requête devant le juge d'exécution, ça risque d'être plus lourd pour moi que l'autre proposition que je maîtrise mieux).

Je vous laisse réfléchir.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Phi-So » 20 Juin 2013, 12:10

Bonjour Rosecelavi,

...mon dieu vous avez du avoir une bien courte nuit! ;) Je ne saluerais jamais assez votre implication et votre efficacité...
Je vous fais suivre immédiatement ce mail qui pourrait vous servir et servir à d'autres aussi!
Sincèrement, s'il n'y avait pas ces dates et ces noms, j'aurai vraiment pensé à un spam : vous verrez, il n'y a rien qui puisse faire penser à un mail émanant d'un service public c'est dingue... d'ailleurs, j'ai montré ce mail à mon compagnon sans rien lui dire afin de savoir ce qu'il en pense. Il est informaticien et travaille justement (entre autre) sur la sécurisation des données : sa réaction à été "qu'est ce que c'est que ce truc? Oula...ne répond pas, ne donne aucune infos sans avoir vérifié qui est ce service, cette personne, ect..." Je pense donc que je vais leur envoyer un mail réponse en leur indiquant que j'ai de gros doute quant à leur identité et la fiabilité de leur demande pour un "service de Jean Bassères", au vu du cruel manque d'éléments tels que logo, raison ou dénomination sociale, nom, téléphone, adresse, ect...et leur demander de m'indiquer ces éléments et un numéro de téléphone vérifiable ou je pourrai les joindre afin d'être sure de ne pas avoir à faire a une fraude ou une tentative d'extorsion d'infos personnelles. (ça risque de les énerver...mais tant pi : ils ne m'épargne pas moi et je pense que ma demande est légitime).

mais le Directeur sait qu'on attend de lui une étude du dossier approfondie et une réponse étayée, et qu'il doit en envoyer une copie à celui qui lui a adressé cette sollicitation sensible.


Donc si j'ai bien compris, ce serait Jean Bassères (qu'effectivement j'ai interpelé mais pas du tout pour une remise de dette...) qui a demandé à le directrice de l'ale, via les obscures "sollicitations sensibles", une étude approfondie, et qu'elle devra lui en faire un retour? Si c'est le cas, je serais curieuse de voir/savoir si celle-ci va là aussi complètement "omettre" mon dernier recommandé dont Jean Bassères et la DIRECCTE ont eu une copie, et perdurer à soutenir mordicus que j'ai sollicité une remise de dette ppfff..

Concernant les solutions que vous me proposez (...merci infiniment d'ailleurs, car moi j'en vois plus là! :[ ) je vous fais pleinement confiance concernant la remise gracieuse "déguisée", mais j'ai une crainte concernant la déclaration de ressources qui l'accompagnera : en effet, lors de ma dernière demande d'allocations j'ai reçu un formulaire pré rempli et j'avoue n'avoir pas vérifié le pré remplissage et m'être ensuite aperçue que la case "célibataire" était cochée d'avance alors que je vis en concubinage. Du coup, même si vous aviez pu me rassurer en m'indiquant que cela n'avait pas d'incidence sur le calcul de mon allocation, j'ai peur d'être accusée de fausse déclaration :( et d'être par la même occasion solvable grâce aux revenus de mon conjoint que je me devrais de déclarer du coup.
Sinon, j'ai lu attentivement les renseignements que vous nous donnez au sujet du recours au tribunal administratif pour "excès de pouvoir" : les 2 mois sans réponse de la direction viennent de passer, mais je ne sais pas si je rentre dans "les cases" dans le cas d'un indu et non d'une radiation.
Concernant le tribunal, là aussi je vous fais pleinement confiance, et aussi, je ne sais pas à combien montent les frais d'huissier, mais ce qui est sur, c'est que je lute déjà pour payer mes heures de conduite donc bon...

Je vais réfléchir à tout ça, je pense que je suis dans les délais légaux quelque soit la solution choisie, mais je dois vous avouer que j'en peux plus là : faut que j'agisse!

Encore mille mercis Rose...vous êtes une réelle lueur d'espoir dans toute cette obscurité!!!

Très cordialement,

Phi-So.
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