Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

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Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Phi-So » 27 Mar 2013, 10:09

Bonjour,

Tout d'abord je souhaite vivement vous remercier pour votre existence et les très nombreux conseils toujours avisés que vous êtes capable de donner.
Malheureusement je ne vais pas pouvoir faire court et je m’en excuse d’avance, mais le temps presse et beaucoup de paramètres sont, à mon sens, à prendre en compte pour comprendre l'ampleur du "désastre"…. Voilà mon problème :
Suite à la perte de mon emploi (CUI-CAE durant 18 mois) fin janvier 2013, et anciennement bénéficiaire de l'ASS que j'ai pu ensuite cumuler pendant quelques temps avec ce poste, j'adresse à Pôle Emploi un formulaire de demande d'allocations. Le 4 mars, Pôle Emploi m'adresse un courrier de d'avis de prise en charge à l'ARE m'indiquant le montant net journalier, la date de prise en charge et la durée de celle-ci, et m'informant que le point de départ de mon indemnisation tenait compte d'un délais d'attente de 7 jours. Le 12 mars, m'inquiétant de n'avoir encore bénéficié d'aucun virement bancaire alors que mon espace personnel indique bien la bonne prise en charge à l'ARE, j'appelle le 3949 afin de savoir si une erreur se serait glissée dans mes coordonnées bancaires (je suis malheureusement une très grande "habituée" des "erreurs" de Pôle Emploi...). Quelle ne fut pas ma surprise lorsque la conseillère que j’ai pu avoir en ligne m’indiqua qu’il était « normal » que je bénéficie d’aucun versement d’ARE, car il y aurait un « conflit avec l’ASS » que j’ai perçu antérieurement.
M’étonnant également de la « normalité » de ce conflit suite à la réception de ce courrier m’informant de cette décision d ‘avis de prise en charge à l’ARE – décision prise après étude de mon dossier et signée de la part de la direction - je lui demande donc quels sont les éléments qui pourraient être susceptibles de créer un tel conflit entre l’ASS que je ne perçois plus depuis juin 2012 (or aide exceptionnelle de fin d’année de 152,45€ adressée automatiquement par Pôle Emploi) et l’ARE que je suis sensée percevoir depuis le 1er février 2013. Alors, après avoir récapitulé avec cette conseillère l’intégralité des éléments servant à valider et rendre une telle décision, et à calculer les montants et durée de cette indemnisation d’Aide au Retour à l’Emploi, (taux horaires, cumuls mensuels, dates de versements, dates des courriers et échanges avec Pôle Emploi, etc…) il s’avère, toujours d’après cette conseillère, que la seule raison pouvant éventuellement créer un tel conflit serait un trop perçu d’ASS, et que Pôle Emploi se serait aperçu de ce « trop perçu » d’un montant, selon elle, de 1398,67€, en date du 4 mars 2013, date à laquelle la Direction de Pôle Emploi est pourtant parvenue à valider et à me notifier sa décision de prise en charge à l’ARE, et ce, toujours après une étude scrupuleuse de mon dossier. Aussi, aucun courrier me notifiant un « trop perçu » apparemment constaté par Pôle Emploi ne m’est parvenu à ce jour. En effet, la conseillère du 3949 m’a indiqué que ce courrier du 4 mars le concernant était toujours « en attente de validation » afin de pouvoir ensuite m’être adressé. De ce fait, je demande à cette conseillère de bien vouloir adresser un message à Pôle Emploi afin d’accélérer la validation ou non de ce courrier, car il en va de la résolution de ce « conflit informatique » (toujours selon la conseillère).
Dès lors, et grâce aux conseils que j’ai pu trouver sur ce forum, je prend les devants et j’adresse immédiatement un courrier en RAR à la direction de Pôle Emploi, avec copie adressée par courrier simple et par email à la DIRECCTE, relatant les faits décrits ci dessus, et lui demandant : «(…) dans l’attente d’une résolution de ce « conflit » dont la conseillère n’est pas en mesure de me donner la moindre échéance, je vous demanderai de m’établir et de m’adresser un récapitulatif exact du « trop perçu » que vous semblez considérer comme du, ainsi que les textes auxquels vous vous référez pour ces calculs, et accompagnés d’une copie intégrale de mon dossier (tant côté filière conseil que filière indemnisation).
En effet, ayant pour ma part toujours rempli l’intégralité des mes obligations envers Pôle Emploi concernant mes recherches actives d’emploi, ayant toujours effectué les déclarations en temps et en heure (déclarations de mes revenus lors de l'actualisation, envois des fiches de paies, déclarations des changements de situations diverses, envois des questionnaires de renouvellements ASS, etc…) et Pôle Emploi, et plus particulièrement Monsieur Le Directeur Départemental du Travail m’ayant toujours adressé les notifications d’admissions et de renouvellement de prise en charge à l’ASS après une scrupuleuse étude de mon dossier, je pense que ce « trop perçu » dont m’a parlé la conseillère ce matin est indu, et il me semble que je dois pouvoir le contester. Enfin, dans l’attente d’une résolution rapide de ce « conflit », visiblement interne à Pôle Emploi, et dont je n’ai jamais été informée via un écrit officiel, je vous demande instamment d’honorer votre décision, officiellement rendue le 4 mars 2013, et de procéder immédiatement au virement bancaire relatif à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi, pour laquelle vous m’avez certifié et informé de la bonne prise en charge. D’autre part, étant toujours dans l’attente d’une validation ou non de ce courrier m’informant de cet éventuel « trop perçu », je vous informe que je refuse que ce montant soit prélevé sur mes indemnisations relatives à l’ARE, que ce soit dans son intégralité ou en partie. »
La réaction de Pôle Emploi ne se fit pas attendre : versement de mon ARE 6 jours après, et réception d’un appel téléphonique le lendemain du virement de la directrice adjointe en personne me proposant un rendez-vous afin de m’expliquer les raisons de ce trop perçu qui selon elle est bien avéré, et en ajoutant qu’elle « ne m’adressera pas le courrier me notifiant ce trop perçu car c’est extrêmement compliqué pour quelqu’un comme moi de comprendre les méthodes de calcul » et qu’elle me remettra celui-ci lors de notre entretien 3 jours plus tard.
Je me rend donc à cet entretien, la directrice adjointe est malheureusement absente, et une « dame » (qui me donne son nom mais ne m’indique pas ses fonctions) se propose de me recevoir afin de m’expliquer tout ça.
Après 20 minutes de tentatives de connexion leur logiciel interne, et des explications plus que vagues une seconde personne nous rejoint dans la salle d’entretien (idem, cette personne me donne son nom, ne m’indique pas ses fonctions, mais j'apprends par la suite qu'il s'agit de la directrice en personne).
Bref, après m’avoir bien expliqué « comme si j’avais 3 ans » (à ma demande ;) les raisons de ce trop perçu, la seconde personne m’indique que le problème remonte en fait à une période s’étalant du 28 mars au 26 juin 2011, et qu’en fait, il s’agirait d’un trop perçu d’ARE (d’un montant de 1398,67€), que je percevais bien à cette époque en complément d’une activité salariée conservée, et qui s’est étalée sur 18 mois au lieu de 15 mois de cumul autorisé. Me voilà donc face à une dette d'ARE qui remonte finalement 2 ans en arrière et dont le Pôle Emploi s’est finalement aperçu le 4 mars 2013, lors de ma récente et nouvelle demande d’ARE, et ce « à cause d’une récente migration informatique » (et oui…encore cette fameuse migration !).
Ces deux personnes reconnaissent alors que je ne suis aucunement responsable de ce dysfonctionnement, et que celui-ci relève bien d’un problème informatique interne à Pôle Emploi. (le courrier qu’elles me montrent et que j’ai pris soin de réclamer à mon départ le stipule bien par écrit, et se termine par « je vous présente toutes mes excuses dans le dysfonctionnement apporté à la gestion de votre dossier » : c'est là que j'ai pu apprendre la fonction de directrice de cette seconde personne).
Pourtant, la Directrice avait tout de même ajouté lors de cet entretien : "Et oui, il s'agit d'une erreur interne qui n'est pas de votre faute, mais vous auriez du vous en apercevoir"...Je me suis permise de lui répondre que malheureusement je fais confiance à Pôle Emploi dans la gestion de l'argent public, et qu'étant demandeur d'emploi et non comptable et salarié de Pôle Emploi, ce n'est pas certainement pas à moi de vérifier leur travail et leurs dépenses. Celle-ci ajoute : "vous avez raison, remarquez moi aussi quand je reçois mes impôts, je ne revérifie pas, je signe et puis c'est tout.".

Et c'est bien là que le bas blesse (encore...) car à l'époque, en tant que grande habituée des "erreurs" de Pôle Emploi, je m'étais parfaitement aperçu que j'ai effectivement perçu 3 mois supplémentaires d'ARE, effectivement d'avril à juin 2011, et le comble, c'est que je les en avais informés!!!

A cette époque, j'ai déménagé et donc changé d'adresse. J'ai réalisé mon changement d'adresse en temps et en heure, mais il a fallu 11 mois, 3 recommandés avec AR et un nombre de mails et d'appels innombrables pour que Pôle Emploi parvienne à valider mon changement d'adresse (appuyer sur la touche "entrée" quoi ppfff...) Du coup, pendant 11 mois, j'ai été inscrite dans 2 ALE différentes qui se sont renvoyées la balle lors de mes courriers leur indiquant mon changement d'adresse qui n'avait pas été pris en compte, (par contre je recevais à mon adresse les courriers de radiation de Pôle Emploi adressé à une autre personne que je ne connais pas et qui n'a jamais habité à mon adresse!) le fait que j'ai perçu 3 mois d'ARE au delà des 15 mois (et ce malgré un courrier tamponné que je suis allée chercher moi-même en agence au terme des 15 mois afin de justifier de l'arrêt de cette indemnisation auprès d'autres organismes d'états) et que pendant ces 11 mois je n'ai pu bénéficier d'aucun conseiller...même pas d'une ALE "référente"...
Alors, à force de sitting en agences, et de menacer d'avertir la CNIL quant à la réception, à mon adresse postale, de courriers de la part de Pôle Emploi adressé à une personne qui n'a jamais vécu à mon adresse (et donc peut-être que cette personne recevait elle aussi des courriers qui ne lui étaient pas destinés et qui ne la regardait et ne la concernait pas!?) j'ai fini par obtenir gain de cause : au bout de 11 mois, le Pôle Emploi m'adresse une lettre "d'excuses pour cette très regrettable erreur" (encore des excuses...) et m'indique enfin l'agence dont je dépend et le nom de mon conseiller....MAIS PAS UN MOT quant aux 3 mois supplémentaires d'ARE que j'ai pourtant perçu et pris la peine de leur signaler au sein de ces même courriers...

Me voilà donc aujourd'hui devant une "dette" de presque 1400€, pour laquelle il y a 2 ans, j'ai pourtant TOUT FAIT pour demander la justification de ce versement pendant 3 mois supplémentaires, et ce pendant 11 mois : mais RIEN... c'est aujourd'hui, et malgré mes innombrables courriers de l'époque leur signalant ces versements que Pôle Emploi s’aperçoit de cette anomalie...

La directrice (à qui je n'ai pas fait part lors de notre entretien du fait que je les avais bel et bien prévenu de cette anomalie à l'époque, car je voulais être sure et certaine que ces dates coïncidaient bien) m'a donc remis un formulaire de remise de dette à renvoyer sous 15 jours, et a fini par me remettre (à ma demande insistante!) un courrier résumant la détection de cet indu et sa date d'étalement (mais pas son montant !), et qui se termine, une nouvelle fois par, « je vous présente toutes mes excuses dans le dysfonctionnement apporté à la gestion de votre dossier ». Je leur ai également remis en main propre une lettre que j'ai rédigé sous leurs yeux lors de l'entretien et demandant : copie de la fiche présentée par Pôle Emploi qui sera jointe à mon dossier de demande de recours, copie du compte-rendu indiquant que ce dysfonctionnement (et donc cet indu) ne relève pas de ma responsabilité, copie de mon dossier de demandeur d'emploi et plus précisément, l'historique des courriers et appels téléphoniques envoyés et émis concernant la période qui a généré ce dysfonctionnement.

Pourtant, je ne sais pas quoi faire…je suis perdue là! Si je remet ce formulaire de remise de dette, cela voudra dire que je reconnais cette dette. Quelque part, je reconnais bien cette dette car c'est moi-même qui les avaient avertis au moment même de ces versements qui n'auraient pas du m'être versés, pourtant Pôle Emploi m'indique lui-même que je ne suis pas responsable de cette erreur...mais me somme de payer… D’ailleurs la directrice et cette autre personne m’ont informé que 80,11 € seront automatiquement déduits de mon prochain virement, et que selon mes ressources et charges déclarées au sein de ce formulaire de remise de dette, une partie saisissable sera déduite si ma demande de remise de dette est rejetée…

Alors, voilà…je ne sais pas quoi faire pour les contre carrer une bonne fois pour toute. Je ne suis pas quelqu’un de « mauvais payeur » j’ai toujours honorer mes dettes, mais là, après les avoir prévenus et insisté de bonne foie, n’avoir pas pu faire valoir mes droits à un accompagnement personnalisé pendant 11 mois, et par le passé, une éligibilité au contrat d’avenir validée par Pôle Emploi qui m’a valu une impossibilité d’embauche (et de plates excuses…encore…), c’est trop !

Que me conseillez vous de faire ?
Dois-je remplir ce questionnaire qui équivaudrait à une reconnaissance de dette malgré les erreurs reconnues de Pôle Emploi ?

Si vous avez besoin de lettres que j’ai adressé pour vous aider dans votre analyse et vos conseils, je vous les adresse sans problème.

Je sais que mon « cas » est compliqué…mais je vous remercie par avance des précieux conseils que vous voudrez bien m’apporter et je me tiens à votre entière disposition.

Bien cordialement.
Phi-So
 
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Re: Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Rosecelavi » 27 Mar 2013, 12:42

Bonjour Phi-So,

Votre cas n'est pas si compliqué que cela, et surtout, même si j'ai eu quelques gouttes de sueur quand j'ai vu la longueur du message, il est TRES BIEN EXPLIQUE, précis chronologiquement et circonstancié.

Je vous assure que ça aide beaucoup à démêler les fils qui pourraient s'embrouiller !

Je pense que si vous avez des documents, dans lesquels votre Pôle Emploi s'excuse, reconnaît ses erreurs, plus des courriers dans lesquels vous alertez Pôle Emploi sur ce trop perçu (surtout si ce courrier envoyé l'a été au moins une fois en RAR), on doit pouvoir vous aider à faire une demande d'annulation de la dette en saisissant l'IPR et en utilisant les arguments qui iront bien, qui feront tilt.. Ou alors, il faudra vraiment qu'ils motivent sérieusement leur refus.

Merci de m'adresser les pièces qui me permettront de vous aider à rédiger un courrier qui accompagnera votre déclaration de ressources.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Phi-So » 28 Mar 2013, 15:19

Bonjour Rosecelavi,

MERCI MERCI merciiiiiiiii de votre réponse...et je suis désolée de vous avoir causé ces coups de chauds! Effectivement j'ai pas mal de "suées" en ce moment ;) ... Mais sincèrement, j'hésitais entre faire court et passer des "détails" qui peuvent avoir leur importance, et qui auraient pu vous "obliger" à me demander de vous adresser plusieurs autres messages d'informations complémentaires.
Je pense moi aussi qu'au vu de ma réelle bonne foi, et de cette succession "d'erreurs/excuses" de Pôle Emploi, que je peux peut-être espérer un geste de l'IPR et une annulation de cette dette.

Oui! Effectivement, j'ai signalé plusieurs fois et notamment en RAR ces problèmes, et même à plusieurs ALE différentes, car personne ne fut capable de me dire de quel agence Pôle Emploi je dépendais (à chaque fois c'était des réponses différentes selon les interlocuteurs).
Je fais tout mon possible pour pouvoir vous scanner ces courriers dans la journée! :)

Cependant, au sujet du formulaire de remise de dette délivré par Pôle Emploi vendredi 22 mars, je dois malheureusement vous avouer que je suis prise d'une autre..."suée"...
Sur ce formulaire, en ce concerne ma situation de famille, j'ai le choix entre "célibataire" et "vie maritale". Il me semble que "vie maritale" est le nouveau terme remplaçant "concubinage".
Aussi, je vis depuis juillet 2010 avec mon compagnon, (ce fameux changement d'adresse qui à mis 11 mois à être pris en compte par Pôle Emploi), nous ne sommes ni mariés ni pacsés et sommes propriétaires de notre logement. Lors de notre première déclaration d'impôts sur le revenu depuis cette acquisition, j'ai pris contact avec un conseiller fiscal (qui a été juste adorable et super disponible : si si! ça existe! ;) afin de ne pas rendre malencontreusement une fausse déclaration, car je n'étais pas sûre de la définition juridique de "concubinage", et aussi parce que je suis co-emprunteur vis à vis du prêt immobilier que nous avons contracté. En effet, mes maigres ressources de l'époque n'ont pas pesé dans la balance lors de cette souscription, et mon compagnon assume seul les mensualités de remboursement de ce prêt (or électricité, gaz, assurance, etc...) et je ne savais pas comment déclarer tout ça correctement. Alors, ce conseiller m'avait indiqué qu'au regard des impôts, notre statut était bien celui de "concubinage" mais que nous étions considérés comme 2 foyers fiscaux différents (nous avons chacun notre propre déclaration de revenus, séparément, même si nous vivons à la même adresse, et nous déclarons les charges communes en les divisant par deux lorsque nos deux noms apparaissent ).
Alors, afin de remplir correctement ce formulaire de remise de dette, j'ai revérifié de quelle façon Pôle Emploi considère ma situation familiale : et là, stupeur...je viens de m'apercevoir que sur mon dernier formulaire de demande d'allocation (fev. 13) Pôle Emploi a automatiquement coché "célibataire"...j'avoue n'avoir pas fait gaffe et du coup, non seulement je ne sais pas si je dois cocher "vie maritale" sur ma remise de dette et donc déclarer les revenus et charges de mon compagnon, et surtout j'ai peur d'être accusée de fausse déclaration maintenant... :[

Je file scanner les éléments dont vous avez besoin. Je suppose que je vous envoi tout ça en message privé?

Encore mille mercis de votre prise en considération de ma demande, et de vos si précieux conseils Rosecelavi...pour moi comme pour tous ceux que vous aidez tellement ici...vraiment merci...
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Re: Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Rosecelavi » 28 Mar 2013, 17:12

Bonjour Phi-So,

j'avoue n'avoir pas fait gaffe et du coup, non seulement je ne sais pas si je dois cocher "vie maritale" sur ma remise de dette et donc déclarer les revenus et charges de mon compagnon, et surtout j'ai peur d'être accusée de fausse déclaration maintenant... :[


Je ne sais pas vous répondre. Le fait d'avoir été inscrite en tant que célibataire n'a pas de conséquence sur vos indemnités ou autres, mais maintenant, s'agissant de la demande à l'IPR, cela peut en avoir une, donc, intuitivement, il me semble que vous devriez cocher : vie maritale. Mais je ne peux pas le jurer.

Vous pouvez m'envoyer les documents ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Phi-So » 02 Avr 2013, 17:28

Bonjour Rosecelavi,

Les documents sont partis par mail le 29 mars à l'adresse que vous avez bien voulu m'indiquer.
Juste pour info, j'ai appelé le 3949 afin de savoir comment remplir ce questionnaire honnêtement et en toute transparence concernant ma situation familiale (et donc ce que je me dois de déclarer en charges/ressources) : la réponse a été "déclarez comme vous déclarez aux impôts", et "vie maritale c'est comme si vous étiez mariés ou pacsés" (?!?) : ce qui ne m'avance pas à grand chose dans mon cas mais bon...
Je continue à me renseigner à ce sujet, car effectivement, je ne trouve pas non plus la moindre réponse fiable sur le net. J'ai donc recontacté ce jour ce conseiller fiscal qui avait été d'une telle efficacité et d'un tel professionnalisme, en espérant qu'il pourra là aussi m'aider à résoudre cette énigme.
Je vous tiens au courant car, qui sait, ça pourra peut-être servir à d'autres personnes dans mon cas.

Très bonne fin de journée à vous.

Bien cordialement,

Phi-So.
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Re: Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Rosecelavi » 02 Avr 2013, 21:50

Dites-moi Phi-So, vous avez jusqu'à quand pour envoyer votre dossier avec le courrier, quelle est la date limite ?

Je suis tellement débordée, il faut que je gère les urgences

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Phi-So » 03 Avr 2013, 09:13

Bonjour Rosecelavi,

Oui j'imagine à quel point vous pouvez être débordée...plus je parcours le forum, plus je m'en rend compte malheureusement. Sachez que c'est déjà ENORME tout ce que vous faite pour nous tous : nous ne pouvons que vous remercier et saluer bien bas votre courage et votre implication.
Le formulaire de remise de dette m'a été remis le vendredi 22 mars 2013 lors de mon entretien et il est à renvoyer sous 15 jours. Alors je ne sais pas s'ils comptent en jours ouvrables, ect... mais je pense que si ça part samedi 6 avril (voire lundi 8?...quoi que...) je pense que je serais dans les temps?
De toute façon, de mon côté j'avance pas beaucoup plus...je pense que je vais demander conseil à un avocat par le biais de mon assurance afin de savoir une bonne fois pour toute si, dans cette démarche, les ressources de mon conjoint les regardent ou non!

Bon courage à vous! Je vous tiens au courant!
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Re: Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Rosecelavi » 03 Avr 2013, 23:09

Bonsoir Phi-So,

J'ai regardé attentivement votre dossier ce soir, avec toutes les pièces... C'est vraiment rare d'avoir un dossier avec autant d'informations précises, tracées qui démontrent les carences de Pôle Emploi à votre égard.

Ce qui attire mon attention c'est cet aveux de l'origine de l'indu, qui, de fait, remonte à 2010 et qui par conséquent est prescrit. Qu'ils aient ensuite trafiqué les dossiers de façon à ce que cela fasse ressurgir un indu en 2011, cela ne vous regarde pas. Le motif de l'indu réel date de 2010, c'est comme cela que je comprends, pour ma part, les choses.

Au stade où on en est, soit vous contestez l'indu, jusqu'au bout, parce qu'il est prescrit (c'est bien un cumul d'activité en 2010 qui aurait occasionné cet indu) soit vous demandez le passage devant l'IPR, avec le dossier que vous avez, si l'IPR n'efface pas la dette, je n'y comprendrai définitivement plus rien ni à cette boutique, ni à sa gestion paritaire.

Vous venez d'avoir des explications sur cet indu, elles ont été portées à votre connaissance le 18 mars 2013, mais même là, pour comprendre quelque chose, il faut se lever de bonne heure.

Comment voyez-vous les choses ?

Dites-moi ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Phi-So » 04 Avr 2013, 14:42

Bonjour Rosecelavi,

Oolalaaaaa vous travaillez bien tard! (dit celle qui fait/faisait exactement la même chose que vous ;)
Oui effectivement j'ai du finir par tracer tout ça et tout garder car je sais par expérience que je ne suis jamais à l'abri d'une nouvelle mésaventure avec Pôle Emploi : et malheureusement j'ai eu bien raison ppfff...

Et bien ça me "rassure" (si je puis dire) car la juriste que j'ai pu avoir au téléphone hier me confirme la même chose que vous. J'ai volontairement été très factuelle avec elle afin de ne pas lui suggérez le fond ma pensée, et effectivement, elle m'a fait relire à 3 reprises ce fameux paragraphe d'explications rocambolesques ou Pôle Emploi traficote avec les dates. Pour elle, à première vue il a y effectivement prescription, tout du moins en ce concerne avril 2010. Cette juriste me conseille de prendre rdv avec un de ses collègues auprès duquel elle aura transmis les premiers éléments de notre conversation et ses premières conclusions. (rdv pris lundi matin avec tous les papiers). Dans un premier temps elle me conseille de ne pas reconnaitre la dette mais ce sera à déterminer lundi car, étant donné que j'ai été de bonne foi et que c'est moi même qui ai alerté Pôle Emploi de cet indu à l'époque, si jamais ils remettent le nez dans mes courriers ça peut faire désordre... Ensuite, il faudra que je tranche rapidement et ce sera soit je reconnais la dette et j'en demande l'annulation (sachant qu'apparemment, même avec ma bonne foi la loi autorise tout de même un créancier à demander le recouvrement d'une dette), soit je les laisse mariner jusqu'à fin juin 2013 (au risque qu'il me prélève l'intégralité de la somme) et là je fais jouer le délais de prescription dans son intégralité. Donc pour le moment, je ne bouge pas et j’attends l'issue du rdv de lundi.

De plus, hier, j'ai constaté que 97,54€ avaient été prélevés sur mon ARE de mars 2013. Je m'y attendais mais j'ai volontairement joué à l'imbécile, je m'explique : étant donné que je n'ai jamais reçu l'écrit officiel de notification de trop perçu, (mais uniquement celui que je vous ai transmis avec leurs traficotages et leurs excuses, et qui ne m'informe pas, noir sur blanc, du montant exact de l'indu détecté, ni du délai et des modalités de remboursements, ni même du texte octroyant le droit à Pôle Emploi de se servir sur mon ARE et à quelles conditions) j'ai pris la liberté d'envoyer un mail à ma conseillère en lui demandant de transmettre celui-ci aux personnes concernées (Directrice et adjointe de Direction notamment) et qui souligne mon étonnement face à ce prélèvement alors que je n'ai jamais reçu de notification m'en informant, avec tous les éléments d'informations que Pôle Emploi se doit de me délivrer à ce sujet. Donc, je leur demande de m'expliquer tout ça car si tous ces éléments figurent bien sur cette notification (montant exact, délais et modalités de remboursement, texte de loi m'informant des prélèvements de Pôle Emploi, etc...) il se trouve que je n'en ai jamais été informée puisque Pôle Emploi a omis de me la remettre en main propre lors de l'entretien. De ce fait, il me manque la pièce maitresse me servant à connaître mes obligations, ainsi que mes droits et notamment dans ma demande de recours, car in fine, j'ai été informée uniquement de façon orale du montant de ce trop perçu et de toutes les conséquences qui en découlent aujourd'hui. (Entre nous, je ne pense pas qu'un trop perçu et toutes les modalités et obligations s'y afférant se discutent uniquement sur un coin de bureau). Aussi, je leur indique qu'en l'absence de réception cette pièce maîtresse je ne suis pas en mesure de rendre un formulaire de remise de dette dans les 15 jours demandés (j'essaye de gagner du temps en leur rappelant qu'en temps normal il est déjà "très difficile pour une personne comme moi de comprendre tout ça" mais avec aucun papier ça aide pas non plus ma p'tite cervelle et mon p'tit compte en banque quoi!)
Ma conseillère m'a confirmé ce matin la bonne transmission de mon mail aux personnes que j'ai cité.

Et cette nuit j'ai pensé à autre chose... si, effectivement leur décalage de date d'admission à l'ASS est légal ou autorisé, cela voudrait dire aussi que pendant 3 mois, ils m'ont encouragé à postuler à des contrats aidés en appuyant mes candidatures et pour lesquels j'aurai, une nouvelle fois, essuyé une impossibilité d'embauche...comme en 2006...mais je garde cette cartouche dans ma cartouchière pour le moment ;)

Donc voilà ou j'en suis, et effectivement je vois les choses exactement de la même façon que vous, et cette juriste à première vue nous suit dans notre raisonnement.

Alors en attendant lundi, Phi Phi ne bouge plus et fait l'imbécile, et on on verra bien ce qu'on me conseillera de faire. D'ailleurs, au sujet de ce rdv, m'autorisez vous à parler de vos précieux conseils à cette personne?

Des millions de mercis pour votre soutien...ça fait du bien de lire que je ne suis pas si folle voire inculte! ;)
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Re: Trop perçu ARE que j'avais pourtant signalé il y a 2 ans!

Messagede Rosecelavi » 04 Avr 2013, 19:05

Phi-so !

Je suis écroulée de rire et très émue en même temps, tellement contente de croiser des personnes comme vous, comme ceux que j'ai rencontré aujourd'hui en Haute Savoie, drôles, intelligents...

j'essaye de gagner du temps en leur rappelant qu'en temps normal il est déjà "très difficile pour une personne comme moi de comprendre tout ça" mais avec aucun papier ça aide pas non plus ma p'tite cervelle et mon p'tit compte en banque quoi!


Pour le compte en banque, je ne sais pas mais pour le reste ça me semble difficile de donner même l'illusion que vous pourriez être une personne comme celle là !

Oui, vous pouvez même donner mes coordonnées, au contraire, si on peut s'entraider réciproquement, ce sera avec plaisir, nous le faisons avec des avocats, des associations, des juristes... On attend de vos nouvelles.

Cordialement,

Rosecelavi
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