Notification de trop perçu reçu en 2013 pour 2009 [RESOLU]

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Re: Notification de trop perçu reçu en 2013 pour 2009

Messagede hlneclerc » 18 Avr 2013, 20:43

Re bonjour Rosecelavi

Suite à ma chute de dette sur mon compte PE et à votre réponse de ce midi où vous me disiez avoir parlé à la médiatrice régionale de mon dossier, et qu'il fallait qu'on "regarde comment ils ont pu interpréter qu'une partie de la somme reste indue..." je me suis repenchée sur le dossier cet après midi.
J'avais beau retourner le problème dans tous les sens mon soit disant trop perçu est passé du jour au lendemain de 800,98 E à 487,29 E soit une différence de 313,29 E, c'est un montant qui pour moi ne correspondait à rien. J'ai pensé dans un premier que mon dossier était "déjà" passé en commission et qu'on m'avait fait cette "remise" sur le trop perçu. Alors j'ai appelé PE, une dame gentille m'a expliqué qu'elle prenait connaissance de mon dossier et m'a mis en attente. Au bout de quelques minutes, elle me reprend pour me dire en gros que ça allait être long à expliquer et elle me prend mon N° de tél promettant de rappeler de suite, j'ai beaucoup apprécié la démarche et accepté bien volontiers. Sauf que 10 minutes après le téléphone ne sonnant pas je refais le 3949, bien sûr je tombe sur une autre dame, lui explique que je n'ai pas le nom de sa collègue, du coup elle me dit qu'elle va regarder et me renseigne immédiatement, il a fallu que je lui demande plusieurs fois de m'expliquer car je n'en croyais pas mes oreilles et je voulais être certaine de bien comprendre, attention cette dame a été très correcte et bien qu'un peu rétissante en début de conversation, elle a été par la suite polie et respectueuse et a pris le temps nécessaire pour m'expliquer la situation. Pour que ce soit clair pour tout le monde je vais recadrer le contexte :

Au mois de mai 2009 j'ai eu ZERO heure d'activité
Au mois de mai 2009 j'ai touché une paie de ma boite d'intérim pour ma mission de janvier 2009 à avril 2009 (cette paie étant pour me régler mes IFM ICCP et participation 13E mois) j'ai envoyé cette fiche de paie à Rennes comme d'habitude
Comme en mai 2009 j'ai déclaré ZERO heure de travail, j'ai perçu 31 jours d'ARE
Lors de ma réinscription fin février 2013 PE m'informe d'un trop perçu de 800 E dont la majorité (environ 80 %) vient du fait qu'en mai 2009 j'ai touché 31 jour ARE mais aussi une paie (liée à ma mission de janvier à avril 2009)
Je monte un dossier dans lequel je reprends point par point le tableau de trop perçu qui m'a été envoyé, j'affirme qu'en mai 2009 je n'ai pas travaillé, je soulève des interrogations par rapport aux différents montants spécifiés sur le tableau, je joints des justificatifs (contrat de travail, fiche de paie, relevés bancaire...). Il va sans dire que je ne paie pas ce trop perçu, car d'une part je n'ai pas les moyens et d'autres part je ne vois pas ce qu'on me reproche, je n'ai JAMAIS fraudé... Je m'inscrits sur ce site, je me fait aider par une association de chômeurs, Rosecelavi et l'asso de chômeur saisissent en autre le médiateur territorial, la médiatrice régionale.... Bref mon dossier commence à sentir mauvais .... et comme par hasard mon soit disant trop perçu fond comme glace au soleil.

En fait la notification de trop perçu qui m'a été envoyée a été faite avant que certaines modifications informatiques ne soient apportées, cette notification prenait en compte le fait qu'en mai 2009 j'ai indemnisable à l'ARE à hauteur de 9 jours seulement.... Sauf qu'il faut à l'informatique le temps d'assimiler toutes les données et qu'aux vues des fiches de paies que j'avais fourni en 2009, que j'ai refourni en février 2013, à la date du 15 mars 2013 l'informatique considérait que j'étais indemnisable ARE à hauteur de 9 jours pour mai 2009, mais au jour d'aujourd'hui, l'informatique considère qu'en mai 2009 j'étais en fait indemnisable ARE à hauteur de 18 jours, donc mon soit disant trop perçu diminue de 9 fois mon indemnité journalière de l'époque. J'ai donc fait une contestation pour un trop perçu de 800 Eur alors qu'aujourd'hui PE m'annonce que le trop perçu est d'à peine 500 Euros (ce qui reste une somme considérable que je n'ai pas les moyens de payer).
D'autre part, il parait que mon dossier devrait mettre entre un à deux mois à être traité puisque le médiateur territorial a été saisi, autant dire que je vais encore passer quelques nuits à mal dormir.
Mais je tire quelques conclusions de cette première étape :

Quand on m'a parlé de ce trop perçu, sur le coup j'ai pensé à une blague, quand j'ai reçu la notification je me suis effondrée car ce sont des tableaux franchement pas clairs du tout, j'ai passé trois jours à me documenter, à ressortir mes papiers, à monter mon courrier de contestation, j'ai fait appel à une association de chômeurs, je suis venue sur ce forum, grâce à Rosecelavi et Madame G de l'asso, j'ai eu des conseils avisés, des personnes haut placé ont été interpellées et force est de constater que les choses bougent.
Maintenant, à l'heure actuelle je me pose cette question très simple : Si j'avais payé ce trop perçu comme il m'était initialement demandé d'un montant de 800,98 Euros, est ce que l'informatique aurait continué de faire son travail ? Et est ce qu'alors PE m'aurait informé de sa nouvelle erreur ? Si je ne m'était pas faite aidée par des personnes qui ont frappé très haut, si mon dossier ne sentait "pas mauvais l'erreur administrative non admise par PE" est ce que l'informatique aurait bien fonctionné ? Et enfin qui me dit que l'informatique qui joue en ma faveur aujourd'hui, ne jouera pas en ma defaveur demain et que mon soit disant trop perçu ne va pas faire le yoyo ?
Enfin je précise que je me suis rendu compte de la baisse de ce trop perçu en allant sur mon espace personnel dans la rubrique allocation, mais que je n'ai aucun courrier ou mail m'expliquant cette baisse (et j'ai même pas eu la présence d'esprit de demander un écrit, pourtant je devrai maintenant savoir combien il faut se protéger avec PE)

Merci Rosecelavi, même si la bataille n'est pas finie, merci pour tout
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Re: Notification de trop perçu reçu en 2013 pour 2009

Messagede Rosecelavi » 18 Avr 2013, 23:40

Bonsoir hlneclerc,

Si l'informatique a une digestion difficile et que le système met des années à digérer des informations, nous, nous avons des indigestions qui proviennent de leurs explications foireuses. Attention, il ne s'agit pas d'incriminer le personnel qui fait ce qu'il peut, lui aussi, pour interpréter tout ça et suivre les directives, les informations indiquées sur le dossier etc...

Je suis têtue comme une mule, peut-être, mais ils peuvent prendre le problème comme ils veulent, l'indu, si indu il y a, il date de mai 2009 et il est prescrit, sauf à nous apporter la preuve du contraire.

S'ils veulent s'en sortir par une pirouette, ils le peuvent. Vous devez encore, de leur point de vue, moins de 500 euros et vous n'avez pas les moyens de les payer. Le Directeur de votre site peut prendre l'initiative d'annuler cette dette car elle est inférieure à 650 euros, c'est dans ses prérogatives, il a une délégation de l'UNEDIC. D'ailleurs, le Médiateur National, Monsieur Walter, vient de sortir son rapport 2012, dans lequel il fait des préconisations à ce sujet :

Dès à présent, et sans attendre la parution de ce
rapport, le Médiateur National préconise au Directeur
Général qu’une analyse du traitement des indus
soient réalisée, au regard des délégations dont
disposent les directeurs d’agence. Une sousutilisation
de ces délégations ou la transmission de
dossiers insuffisamment instruits serait de nature à
faire monter les tensions et à encombrer les instances
paritaires régionales (IPR), prioritairement appelées
à statuer sur les affaires les plus importantes ou les
plus sensibles.


On garde le contact. J'ai envoyé un courrier en RAR au Directeur Régional tout à l'heure et j'ai mis en copie : Le Médiateur National, le Directeur Général, le Ministre du Travail etc.., le Défenseur des Droits.

A bientôt

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Notification de trop perçu reçu en 2013 pour 2009

Messagede Rosecelavi » 19 Avr 2013, 08:45

Bonjour hlneclerc,

Des nouvelles, et des bonnes :

Voici le message que nous recevons ce matin

Bonjour Rose Marie,

La situation de Madame C. est réglée.

J’ai procéder à la vérification du dossier, l’indu porte sur une période de 2009, la prescription de 3 ans ne s’applique pas car le délai de prescription court à partir du moment où Pôle emploi est en capacité de détecter l’indu, dans ce cas en mars 2013.

Toutefois eu égard à l’ensemble du dossier et compte tenu du fait que lors de la déclaration mensuelle en mai 2009 Madame a déclaré à juste titre qu’elle n’avait pas travaillé le 1er mai 2009, que la Déclaration Mensuelle de mission fournie par l'entreprise intérimaire à l’époque était incomplète, que l’AE fournie lors de sa réinscription récente a entrainé une mise à jour qui a donc déclenché la notification de cet indu,

J’ai décidé de formuler une recommandation demandant l’annulation totale de la dette à laquelle le directeur d’agence a donné une suite favorable

Le dossier de madame va donc faire l’objet d’une mise à jour et la dette sera ainsi totalement soldée.

J’adresse ce jour un courrier à l’intéressée.

Cordialement


Et voici notre réponse :

Nous prenons acte de cette décision qui nous satisfaits et dont nous savons qu'elle soulagera Madame C.

Nous vous remercions pour ces explications.

Ce qui était complètement opaque avant de lire ce message devient tout à coup limpide, alors pourquoi Madame C. n'a jamais eu ces explications ?

Vous conviendrez que la tension serait probablement moins vive si les personnes qui se retrouvent dans ces situations connaissaient l'origine de l'indu et si elles étaient dédouanées de toute responsabilité, comme c'est le cas dans votre message ?

Nous nous posons aussi des questions sur cet indu qui était chiffré, au départ, à 800 euros et qui, suite à des contestations de Madame C, et des interventions de deux associations, est réduit à 500 euros ?

Pour ma part, je souhaiterai clarifier un dernier point afin de mieux appréhender les règles que vous appliquez : sur quel texte vous basez-vous pour appliquer le "délai de prescription à partir du moment où Pôle Emploi est en capacité de détecter l'indu" ?

Je vous renouvelle nos remerciements au nom de l'équipe de Recours Radiation.

Cordialement,

Rose-Marie Pechallat


Une histoire qui se termine bien, pour vous, mais nous pensons à tous les autres qui, dans la même situation, auraient payé ces 800,98 jusqu'au dernier centime, alors que, au pire, ils en auraient du à peine 500 euros, qui, peuvent dans le cas où la prescription n'est pas atteinte (ce qui reste à prouver), être annulés par le Directeur de site (qui a délégation pour les dettes inférieures à 650 euros).

En ce qui nous concerne, nous nous basons sur ce texte là pour la prescription de l'indu :

" L’action en répétition des sommes indûment versées se prescrit, sauf cas de fraude ou de fausse déclaration, par 3 ans et, en cas de fraude ou de fausse déclaration, par 10 ans à compter du jour du versement de ces sommes. La prescription de l’action éteint la créance." Les références : réglement général annexé à la convention 2011 - article 26§ 2

Bien cordialement,

Rose-Marie
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Re: Notification de trop perçu reçu en 2013 pour 2009

Messagede hlneclerc » 19 Avr 2013, 09:34

Merci ROSE MARIE Merci Madame G

Je viens d'apprendre la nouvelle, je n'y crois pas encore, j'en pleure mais c'est de joie.

MILLE MERCIS à vous deux sans vous je n'y serais pas arrivée tout celà c'est grâce A VOUS. Je ne suis plus considérée comme fraudeuse, et vous ne pouvez pas imaginer le soulagement que c'est ....

Il faut qu'on se voit ROSE MARIE avec Madame G il faut que je vous embrasse, pour le temps passé sur ce dossier, pour votre dévouement, pour votre générosité MERCI MERCI MERCI

Je vous avait mis mon tél perso en MP lorsque vous m'aviez parlé reportage... Je suis toujours prête à témoigner si nécessaire.

Merci encore à vous deux et j'espère qu'on se rencontrera dans les jours à venirs
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Re: Notification de trop perçu reçu en 2013 pour 2009

Messagede Rosecelavi » 19 Avr 2013, 13:36

Vous ne pouvez pas savoir avec quel plaisir je vais mettre ce petit mot sur ce sujet : RESOLU !

On se contacte très prochainement.

A bientôt... de visu !

Rose-Marie
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Re: Notification de trop perçu reçu en 2013 pour 2009 [RESOLU]

Messagede nana07 » 09 Oct 2013, 15:18

Madame ROSEMARIE ET MADAME G svp aidez moi je dors plus les nuits je pence qu'à sa et à essayé de trouvé une solution, à naviguer et touver des conseil sur le net mais en vain jusqu'à que je lise sur le forum ce que vous avez fais pour la jeune femme, j'ai besoin de votre aide, qu'une une telle somme doit se justifier, je peux pas dire ouii alors que je trouve sa injuste et mal placé pour des jeunes qui essaie de s'en sortir !!!!!! si vous avez mon message svp!!!!
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Re: Notification de trop perçu reçu en 2013 pour 2009 [RESOLU]

Messagede Rosecelavi » 09 Oct 2013, 15:59

Bonjour nana07,

J'ai changé votre message de place car il ne correspond pas du tout au titre indiqué, et que, de plus ce sujet là est RESOLU.

Je vous ai créé un sujet PERSONNEL, individuel, à vous, il est ici :

viewtopic.php?f=25&t=6167

Je vous répondrai sur ce sujet là.

Cordialement,

Rosecelavi
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