Décision de cessation d'inscription suite à reprise d'un CDD

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Décision de cessation d'inscription suite à reprise d'un CDD

Messagede NENISE » 01 Avr 2013, 20:34

Bonjour,

je viens vers vous suite à la réception tardive d'un courrier m'informant de ma cessation d'inscription à l'ARE,

en effet ce courrier fait suite aux conclusions d'un entretien, le 8 mars dernier, avec mon conseiller qui n'a jamais eu lieu ni en face à face, ni au téléphone.
Dans ces conclusions je cite: «vous avez repris un emploi en temps complet depuis le 27/11/2012. S’agissant d’un contrat de plus de 3 mois à temps complet, nous vous informons ce jour de la cessation de votre inscription pour reprise de travail. »

Si cet entretien avait réellement eu lieu, mon conseiller virtuel aurait découvert que mon contrat en CDD se terminait à la date du 28 février 2013 et qu’en l’occurrence à la date du prétendu entretien ainsi que depuis le 27/11/2012, je suis en recherche active d’un emploi à temps plein en CDI.

Que me conseillez-vous de faire?

Cordialement,
NENISE
 
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Re: Décision de cessation d'inscription suite à reprise d'un CDD

Messagede Rosecelavi » 01 Avr 2013, 22:37

Bonsoir NENISE,

Vous pouvez faire un recours contre cette cessation d'inscription en indiquant que si vous avez déclaré avoir trouvé un emploi ce n'est pas à la fin de votre contrat, c'était au début, mais vous n'avez jamais demandé de cessation d'inscription car vous saviez qu'il s'agissait d'un CDD et que vous recherchiez un CDI. Vous ne comprenez donc pas pourquoi Pôle Emploi décide d'effectuer une cessation d'inscription rétroactive, justement au moment où vous arrivez en fin de contrat.

Vous ferez savoir que vous n'avez pas reçu d'avertissement avant cessation d'inscription et que, de ce fait, vous n'avez pas pu faire vos observations qui auraient probablement conduit Pôle Emploi à maintenir votre inscription puisque vous étiez toujours à la recherche d'un emploi au moment où Pôle Emploi envisageait de prendre cette décision.

Vous pourrez ajouter que l'Instruction n°2012-120 du 30 juillet 2012 (BOPE n°2012-81) n'a pas été respectée et, pour tous les motifs précités, vous demanderez donc que cette cessation d'inscription à compter du 27/11/2012 soit annulée et que vous soyez réinscrit dans une catégorie qui correspond aux personnes qui travaillent de manière intermittente (catégorie 3) pendant la durée de votre contrat en CDD soit du 27 novembre 2012 jusqu'au 28 février 2013.

Ce qui ne vous empêche pas de vous réinscrire au plus vite, vous pouvez le faire par internet, ou par téléphone.

Vous enverrez votre courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, avec en objet : RECLAMATION - RECOURS SUITE A DECISION DE CESSATION D'INSCRIPTION

Cordialement,

Rosecelavi
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