refus inscription retroactive

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

refus inscription retroactive

Messagede pimousse » 13 Mai 2013, 14:02

Je me suis inscrite sur votre forum mais je ne sais pas du tout comment y ajouter des pièces jointes.

Donc je vous expose mon soucis (le soucis de mon conjoint)

Il est inscrit au pôle emploi depuis 2008!!!Mais c'est un bosseur donc il est toujours en mission interim tout le temps il n'a jamais touché plus de un mois d'indemnité assedic (on peut vous le prouver)c'est pour dire qu'il n'est pas de ceux qui profite du systeme.
fin février comme a notre habitude on a déclaré par internet ses assedic;je ne prends jamais l'habitude d'enregistrer la déclaration.
pour nous c’était ok.
le mois d’après c'est a dire pour la déclaration du mois de mars j'ai voulu déclarer le 16/04 et la on m'informe que mon conjoint et radié pour faute de non déclaration,donc on nous demande de faire une inscription par téléphone et d'aller voir les assedic directement.
Inscription faite,donc on se déplace on finalise l'inscription directement chez eux et on nous demande d’écrire une lettre directement à la directrice pour inscription rétroactive.
Hier on a reçu une lettre de refus.
par contre on a été indemniser des sommes dues, je vous avoue que je n'y comprends rien.
Et je ne comprends pas le motif du refus également (art R5411-2).

Je vous envoipar mail en pièce jointe la lettre que nous avons envoyé ainsi que le refus reçu.

Merci de m'aider et de m'indiquer les démarches à suivre.

Cordialement
pimousse
 
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Re: refus inscription retroactive

Messagede Rosecelavi » 13 Mai 2013, 23:42

Bonsoir pimousse,

Je suppose que votre conjoint n'a reçu ni avertissement avant cessation d'inscription, ni cessation d'inscription ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus inscription retroactive

Messagede pimousse » 14 Mai 2013, 10:19

Bonjour,

Par courrier nous n'avons rien recu , et c'est qu'apres que nous avions vu que dans son espace pole emploi il y avait un courrier de" Décision de cessation d'inscription" recu le 18/03.

C'est le seul courrier qu'il y avait dans son espace aucuns autres courriers, ni postal ni par mail.

Demain j'ai RDV pour ma propre inscription au pole emploi, dois je egalement parler du dossier de mon mari?dois je ecrire une autre lettre??

Je suis completement perdue

Ps:sachant que l'on a recu un versement des assedic le 19/04 pour un montant de 1944eur!!!

Merci pour votre aide
pimousse
 
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Re: refus inscription retroactive

Messagede Rosecelavi » 14 Mai 2013, 17:40

Bonjour pimousse,

Pouvez-vous me faire parvenir cette lettre de rejet d'inscription rétroactive, ainsi que la lettre que vous avez écrite à la Directrice, ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Si vous n'avez pas la lettre, merci de me dire ce que vous avez écrit sur cette lettre, de mémoire.

Vous me rappellerez votre pseudo SVP.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus inscription retroactive

Messagede pimousse » 15 Mai 2013, 09:35

Bonjour;
Je vous ai envoyé les documents sur votre mail.

Cordialement
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Re: refus inscription retroactive

Messagede Rosecelavi » 16 Mai 2013, 16:20

Bonjour pimousse,

J'ai pris connaissance des documents que vous m'avez adressés.

Je pense dans un premier temps, si vous en êtes d'accord, faire une saisine du médiateur national, mais le contact que j'ai dans ces services est en congés actuellement. Il revient lundi, je vous propose donc de lui faire parvenir la saisine, par mail, lundi prochain.

La décision d'inscription rétroactive est datée du 2 mai, elle a du vous parvenir quelques jours plus tard. Vous avez, normalement, deux mois après la date de réception de cette décision pour faire un recours au tribunal administratif.

Pour être plus sûr, on va dire que si vous n'avez pas de nouvelles vers mi juin, il faudra que nous vous fassiez un recours au tribunal administratif, on vous aidera.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus inscription retroactive

Messagede pimousse » 16 Mai 2013, 17:13

Bonjour,

Toutes vos suggestion sont bonnes a prendre!!je ne compte pas me laissé faire.

Donc quand vous dites "saisine" c'est une lettre???
J'ai recuperé l'adresse du mediateur ;c'est celle de noisy le grand ainsi que l'adresse mail egalement
Pouvez vous m'indiquer que dois je dire(juste expliquer ce qui c'est passer en appuyant sur le fait que l'on ai pas eu de courrier postal?)

Merci pour tout ce que vous faites
pimousse
 
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Re: refus inscription retroactive

Messagede Rosecelavi » 16 Mai 2013, 18:11

Pour le Médiateur, vous ne vous en occupez, c'est moi qui le ferai lundi. J''adresse un mail et j'explique pourquoi nous contestons cette décision.

Je vous mettrai le contenu du mail ici.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus inscription retroactive

Messagede pimousse » 17 Mai 2013, 00:08

Ok

Merci pour tout c'est gentil.
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Re: refus inscription retroactive

Messagede pimousse » 21 Mai 2013, 06:31

Bonjour,

Je revenais aux nouvelles pour savoir si le mail a été envoyé au mediateur .

Entre temps on a recu un recap de pole emploi de l'année 2012/2013 avvec ce qu'ils nous doivent et jamais versé.
Cela correspond aux 1900eu recu.
Mais aucune regul du 01/03 au 16/04 2013.

Cordialement
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