Création d'entreprise et ACRE

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Création d'entreprise et ACRE

Messagede alternative » 21 Mai 2013, 10:05

Bonjour, actuellement en création d'entreprise (SASU) et ayant droit à l'ACRE je me vois bloquer mes indemnités sans aucun avertissement, et sans explication.........
Impossible d'avoir des renseignements au 3949 qui me renvoie à mon conseiller, celui ci ne répondant pas à mes mails.
Donc voila les conséquences d'un fonctionnaire un peu trop zélé à mon avis.
Fiché banque de France (FICP)
Refus de mon crédit Pret Création d'Entreprise.

on dit que l'économie va mal.......... j'en ri encore :(

bonne journée
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Re: Création d'entreprise et ACRE

Messagede Rosecelavi » 21 Mai 2013, 14:01

Bonjour alternative,

Dans ce type de cas, on ne connaît pas autre chose que le courrier en recommandé avec accusé de réception pour demander à Pôle Emploi qu'il vous donne le motif de ce blocage d'indemnités, ainsi que les voies, délais et modalités de recours contre cette décision qui porte atteinte à vos libertés fondamentales, vous leur ferez la liste des conséquences de ce blocage.

Vous pourrez faire savoir à Pôle Emploi que faute d'avoir une réponse très rapide, vous vous verrez contraint d'aller devant les tribunaux pour faire reconnaître l'atteinte à vos libertés fondamentales en effectuant un RÉFÉRÉ LIBERTÉ et en réclamant des dommages et intérêts.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Création d'entreprise et ACRE

Messagede alternative » 22 Mai 2013, 09:54

Bonjour Rosecelavi, et merci pour votre réponse, auriez vous un site ou un exemple de courrier à leur envoyer, je vous met ci dessous mail que j'ai envoyé à mon "conseiller", je n'étais à ce jour pas informé de mon FICP, et du fait, du rejet de mon PCE.


"Chère Madame,

Tout d'abord, permettez moi de vous remercier pour avoir pris la décision de bloquer mes indemnités.
je voudrai revenir sur certains points,
1°) lors de mon entretien courant avril en vos locaux avec un conseiller, il m'a été notifié tout d'abord que je devais fournir une attestation de non rémunération sur en-tête de ma société, ainsi qu'un extrait KBIS, chose à laquelle je me suis plié.
2°) sur ma télédéclaration, on m'a demandé de notifier avoir travaillé, être toujours à la recherche d'un emploi, et d'avoir gagné 1 €uro, chose que j'ai faite le 30 avril 2013 à 7h53.
3°) j'ai reçu un courrier de votre part cachet de la poste au 30 avril (après que j'ai effectué ma télédéclaration) me demandant d'autres documents, et une manière différente d'effectuer ma télédéclaration.Certains documents devant venir de mon expert comptable, me facturant au passage 300 Euros, comment puis je lui payer 300 Euros, alors que vous même me bloquez mes seuls revenus!!!!!!!
Savez vous Madame ce qu'est réellement une SASU???
j'aimerai savoir quelle personne vous autorise, vous donne le droit, le pouvoir de bloquer les seules ressources d'une personne, sans même l'avertir, j'ose à croire que ce n'est pas de votre propre initiative.
ne pensez vous pas, que vous pouviez me laisser le temps de réunir ces documents et vous les fournir pour la prochaine télédéclaration??
Je me suis donc déplacé en vos locaux ce jour pour y déposer mes statuts, ainsi qu'un PV de non rémunération que j'ai pris la peine de faire moi même mon comptable ne jugeant pas le caractère urgent du problème!!! voir échange de mail plus bas

D'autre part, sur le justificatif de ma télédéclaration, il m'est demandé de fournir copie de mon bulletin de paye: je ne suis pas rémunéré, je n'ai donc pas de bulletin de paye à vous fournir (cf PV de non rémunération)

Je vous demande de bien vouloir procéder à la régularisation de mon dossier, vous ayant fourni toutes les pièces et même plus; j'attend au plus vite le versement des indemnités qui me sont dues à ce jour.

Je vous prie de croire Madame ----------, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs"


ce mail à été envoyé le 16 mai, et je reste sans réponse de leur part, un courrier de mon conseiller me promettant une réponse sous 48 heures. j'avoue que je suis un peu perdu et las des bâtons que certaine personne ou administration peuvent mettre à des "créateurs" d'entreprise.

Vous en remerciant par avance

Très cordialement

Régis
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Re: Création d'entreprise et ACRE

Messagede Rosecelavi » 22 Mai 2013, 13:34

Bonjour alternative,

Vous habitez quelle ville ?

A bientôt

Rosecelavi
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Re: Création d'entreprise et ACRE

Messagede alternative » 22 Mai 2013, 13:41

je suis à coté d'Ablis (Yvelines)
Cdt
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Re: Création d'entreprise et ACRE

Messagede alternative » 22 Mai 2013, 16:22

Rosecelavi, juste pour vous informer, après avoir envoyer en copie par mail de mon courrier recommand à Pole Emploi comme vous me l'aviez suggéré, ils vont "normalement" procéder à la régularisation de mon dossier.

"Mr ---------------
---------------------
-----------------------
N° Identifiant : -------------------

----------------, le 22 mai 2013
POLE EMPLOI Ile de France
Pole emploi de Rambouillet
92929 Paris La Défense Cedex




Courrier A/R : 1A 027 177 9973 4
PJ : copie mail du 16 mai
Copie de votre courrier du « 29 » avril (cachet de la poste 30 avril)
Copie Statuts et KBIS
Copie PV non rémunération

A l’attention du gestionnaire de compte : Nathalie ---------------

Chère Madame,
Vous n’avez pas pris la peine de répondre à mon e-mail du 16 mai, dès lors que sur votre courrier adressé le 30 mai, vous me précisez : « je m’engage à répondre à votre e-mail dans les 48H (2 jours ouvrés).
Je vous demande dès à présent de bien vouloir me donner les raisons de ce blocage d’indemnités qui porte atteinte à mes libertés fondamentales.
Depuis l’envoie de mon e-mail, le 16 mai, voici les dernières nouvelles.
Ma banque m'a fiché banque de France FICP, et de fait ma demande de PCE (Prêt à la Création d’Entreprise) m’a été refusé.
Sans réponse très rapide de votre part m’indiquant clairement les motifs du non versement de mes indemnités, je me verrai contraint de porter ce préjudice devant les tribunaux pour faire reconnaître l’atteinte à mes libertés fondamentales en effectuant un RÉFÉRÉ LIBERTÉ et en réclamant des dommages et intérêts.
Je vous prie d’agréer, Chère Madame, l’expression de mes salutations distinguées

------------ Régis"


vous remerciant encore de vos bons conseils, je n'hésiterai pas à vous informer de l'avancé du dossier

Bien cordialement

Régis
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Re: Création d'entreprise et ACRE

Messagede Rosecelavi » 22 Mai 2013, 18:22

Bravo Régis !

Bonne chance pour vos projets.

Cordialement,

Rosecelavi
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