Retour de l'etranger après licenciement: Comment ca marche?

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Retour de l'etranger après licenciement: Comment ca marche?

Messagede sammy » 28 Mai 2013, 16:37

Bonjour Rosecelavi,

Tout d'abord un grand merci pour vos nombreux posts, conseils et réponses sur ce site ; d'un point de vue général, c'est grâce à des personnes comme vous que ce site est de loin le plus complet que j'ai trouvé en la matière.
Je souhaite faire référence à un post de votre part daté du 12 Juin 2011 à 00:13: "Clause de sauvegarde après avoir travaillé dans l'UE" car mon cas a des similitudes avec celui évoqué dans votre post:
A la suite de ma formation, j'ai effectué un stage de 9 mois en France (de janvier 2010 à Septembre 2010), ce stage a débouché sur un VIE à Londres ou j'ai travaillé pendant près de 2 ans (Octobre 2010 à Juin 2012). J'ai mis un terme prématurément à ce VIE pour accepter un emploi qui m'a été proposé en Belgique à Bruxelles ou je réside depuis Juillet 2012.
Or suite à des difficultés économique mon entreprise va me licencier à la fin du mois de Mai et m'offre 3 mois de compensation, je compte ensuite rentrer en France pour retrouver un emploi.
En fouillant sur le net pour avoir des informations quant à mon retour en France j'ai découvert (et c'est là où je fais appel à votre aide pour confirmer ou infirmer ma compréhension des textes cités) que pour pouvoir être indemnisé à mon retour en France par Pôle Emploi, il faut:

- A. Retravailler au moins 1 journée en France pour être indemnisée sur la base de cette journée travaillée en France (J’ai été démarché pour effectuer une mission de conseil d’une semaine en France donc ca ne devrait pas poser de problème).

- B. Avoir travaillé au minimum 4 mois (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois:
(Q1) Que prend -on en compte? Le stage (9 mois?) le VIE (21 mois?) ainsi que mon travail actuel (11 mois), Suis-je donc salarié depuis 41 mois ou seulement 11 mois. L’impact étant important en terme de durée d'indemnisation je préfère savoir à quoi m’attendre.
- C. Que le départ ne soit pas volontaire (ou considéré comme légitime)

(Q2) Si les points A/B/C sont correctement remplis j’aurai donc droit à une indemnisation de €X (dépendant du salaire pendant la semaine de travail en France) et ce pendant une période maximum de 730 jours?
(Q3)Comment me conseilleriez-vous de m’y prendre ? Je tiens à préciser que je n’ai jamais été confronté à nos pauvres concitoyens de Pôle emploi : (1) je m’inscris dès à présent (je suis encore sous contrat jusqu’au 31), (2) me présente au rendez-vous (3) je fais ma demande pendant le rendez-vous… ?
Merci d'avoir pris le temps de lire mon message et un plus grand merci encore pour toutes réponses que vous pourrez y apporter.

Bien cordialement
sammy
 
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Re: Retour de l'etranger après licenciement: Comment ca marche?

Messagede Rosecelavi » 28 Mai 2013, 21:22

Bonsoir sammy,

Le stage et le contrat Volontariat International en Entreprise n'ouvrent pas droit à indemnisation.

L'activité qui sera prise en compte, c'est celle votre activité en Belgique, si la rupture de votre contrat de travail est indépendante de votre volonté.

Oui, il faudra que vous retravaillez au moins une journée en France et c'est sur la base de la rémunération de cette dernière journée que vos indemnités seront calculées en TOTALISANT vos activités salariées (Belgique et France). Il faut savoir aussi que Pôle Emploi fait parfois de l'abus de pouvoir, et si vous trouvez une mission d'intérim d'une journée, il risque de vous appliquer l'accord d'application n°1, qui dit que la totalisation des périodes ne peut pas avoir lieu avec deux régimes d'indemnisation différents (intérim et régime général). Nous sommes quelques uns à être persuadés qu'il s'agit la d'un abus de pouvoir, d'interprétation des textes, mais dans ce cas là, justement, Pôle Emploi refuse d'indemniser ou bien applique la clause de sauvegarde. A chaque fois que le demandeur d'emploi va voir un avocat Pôle Emploi recule, mais, voilà, peut-être vaut-il mieux éviter ces difficultés et chercher tout de suite un CDD même d'une durée très courte.

La durée d'indemnisation sera calculée à partir de votre activité en Belgique+dernière période de travail en France.

Pour la chronologie des évènements, je vais demander à debutant06 s'il veut bien vous répondre, j'ai peur de vous dire des bêtises. Mais il me semble qu'il faut demander le formulaire U1 avant de partir, à la fin de votre contrat en Belgique, il faut vous inscrire à Pôle Emploi (pré inscription par internet puis convocation par courrier ou mail, ou sur votre Espace Personnel), puis il faut que vous retravaillez avant de remplir une demande d'allocation.

Je demande à debutant06 qu'il contrôle ma réponse et l'améliore, la corrige si nécessaire.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : en revanche, il ne faut pas compter sur moi pour vous faire le calcul de votre indemnisation, je suis une bille !
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Re: Retour de l'etranger après licenciement: Comment ca marche?

Messagede sammy » 29 Mai 2013, 07:21

Un gigantesque merci pour votre réponse très claire (et plus que rapide)!

Pour le montant des indemnités ce n'est pas vraiment un souci, le but etant d'avoir le temps de me retourner pas de profiter injustement du système. Simplement il parait clair que je devrai prêter une grande attention au type de contrat et a la rémunération lors de ma(mes) journées travaillées en France pour éviter tout abus de la part de pôle emploi, et que le système profite de moi ;-)

Merci à debutant06 pour ses conseils quant aux étapes d'inscription, je serai préparé au mieux pour affronter cette situation!!

Sammy
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Re: Retour de l'etranger après licenciement: Comment ca marche?

Messagede debutant06 » 29 Mai 2013, 18:04

Bonsoir Rose, bonsoir Sammy

la chronologie est la suivante:

Demander le U1 auprès de l'ONEM dès la fin du contrat de travail.
Ensuite, AVANT de s'inscrire à Pôle emploi, il faut nécessairement une fin de contrat de travail légitime en France.
La raison est que l'organisme compétent est celui du pays du dernier contrat de travail, ce qui signifie que, sans cette fin de contrat française, la Belgique, c-à-d l'ONEM reste votre organisme compétent et, en conséquence, le Pôle emploi n'est pas votre interlocuteur.
Avec cette fin de contrat française, vous pouvez vous inscrire et revendiquer la totalisation des périodes belges avec celles prestées en France.
Comme Rose l'a souligné, la durée de l'indemnisation sera calculée sur les périodes belges et française et le montant de l'indemnisation sera déterminé quant à lui, sur les seules périodes françaises.

Cordialement
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Re: Retour de l'etranger après licenciement: Comment ca marche?

Messagede Rosecelavi » 30 Mai 2013, 10:47

Merci debutant06, pour votre disponibilité :)

Cordialement,

Rosecelavi
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