Procedure demission legitime suivre conjointe

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Procedure demission legitime suivre conjointe

Messagede clavier22 » 29 Mai 2013, 09:01

Bonjour,

Je poste ce message, car je ne suis pas encore radié, mais j'ai peur de l'être bientôt, faute de connaitre la bonne procédure à suivre pour le traitement mon dossier.

Je me suis démissionné de mon ancien poste pour suivre ma conjointe (suite à son embauche) sur une ville situé à 500km de notre ancienne résidence.

Avant ma démission, je me suis bien renseigné sur la possibilité d'avoir droit aux aides au retour à l'emploi pour mon cas spécifique (site Pole Emploi, textes de la loi). En effet, il parait que j'ai le droit à l'ARE dans mon cas spécifique (motif - démission légitime pour rejoindre mon conjoint sur une nouvelle résidence).

Je me suis pré-inscrit comme demandeur d'emploi sur le site du Pole Emploi le lendemain de ma démission (au mois d'avril). J'ai été convoqué à un entretien avec un conseille Pole Emploi dans ma ville d'origine (A) 2 semaines plus tard. Lors de mon entretien, j'ai demandé à la personne qui m'a reçue s'il fallait que je m'inscrive en tant que demandeur d'emploi dans ma ville d'origine (A), ou plutôt dans la ville ou je vais m'installer (B). Elle m'a informé que je devais bien m'inscrire dans la Ville (A) - c'était même obligatoire dans mon cas de démission légitime.

Au moment de mon entretien, elle m'a informé que mon dossier de demande d'allocation manquait une ou deux pièces - elle ne l'a donc pas retenu. Elle m'a également informé, qu'en tant que cadre, c'était une autre agence de Pole Emploi de la même ville qui devait par la suite suivre mon dossier. Elle m'a donc instruit de déposer mon dossier complet à cette agence. Elle m'a dit qu'il fallait attendre que mon dossier soit traité par cette agence avant de demander un transfert dans une agence Pole Emploi (en appelant le 3949) dans ma nouvelle région de résidence. Je lui ai informé que j'allais rapidement déménager (début mai) - est-ce que je pourrais donc envoyer mon dossier par courrier - sur quoi elle m'a répondu "c'est mieux en mains propres, mais a défaut, vous pouvez l'envoyer par courrier."

Donc, comme mon dossier manquait notamment l'attestation de l'employeur, il a fallu que je demande ça à mon ancien employeur, ce qui a pris du temps. En attendant, mon déménagement a eu lieu. J'ai donc envoyer mon dossier complet à la nouvelle agence à ma ville d'origine (A) par courrier recommande avec accusé de réception.

Je n'ai toujours pas reçu d'accuse de réception (malgré le fait que le site de la Poste m'a confirmé que le courrier a été distribué). Bizarrement, j'ai reçu une réponse par courrier de la nouvelle agence pour m'informer que mon dossier était irrecevable, car il manquait l'original de mon attestation employeur (et non une copie).

En attendant ce courrier, j'avais appelé le 3949 pour connaitre l'état de mon dossier. Au passage, j'avais demandé à mon interlocuteur (sur une plate-forme régionale), que je devais bien continuer à faire traiter mon dossier par la ville (A), même si maintenant, j'habite dans une nouvelle région. La dame au téléphone m'a dit que non, il fallait voir mon Pole Emploi dans ma nouvelle ville (B).

Je suis donc très perplexe, car les conseils reçus sont différents, et en attendant, mon dossier prend du retard.

Mes questions sont donc les suivants:

1. Devrais-je continuer à faire traiter mon dossier par Pole Emploi dans ma ville d'origine (A)? Si oui, à quel moment je devrais demander un 'transfert' de mon dossier? Il convient de noter que le courrier que j'ai reçu indique que je dois envoyer les nouvelles pièces dans un délai de 15 jours - ce qui me fait peur d'être radié (ce n'est pas indiqué explicitement).
2. Devrais-je, au contraire, demander un transfert de mon dossier dans l'agence Pole Emploi de ma nouvelle ville (B), et déposer mon dossier en mains propres chez eux (ce qui me parait plus simple)? Dans un tel cas, je compte envoyer un courrier par recommandé à l'agence Pole Emploi de la Ville (A), pour expliquer ce que je fais, pour éviter d'être radié.
3. Est-ce normal que Pole Emploi demande l'original de son attestation employeur? J'avoue que je préfère ne pas la fournir, par crainte que ca 'se perd' - c'était très difficile de l'obtenir de mon employeur.
4. Pour les personnes qui ont démissionné pour suivi de conjoint, par quelle agence Pole Emploi avez-vous commencé vos démarches pour vous inscrire et demander l'ARE - la ville d'origine ou la ville de nouvelle résidence? Quelle est la procédure 'officielle', car je n'ai trouvé aucune information à cet effet sur le site de Pole Emploi, malgré des heures de recherche.

Je m'excuse pour mon message un peu long, mais je préfère être précis des le début.

Merci d'avance à toute personne qui peut m'aider - surtout les témoins qui se sont trouvés dans la même situation.
clavier22
 
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Re: Procedure demission legitime suivre conjointe

Messagede Rosecelavi » 29 Mai 2013, 10:18

Bonjour clavier22,

Voici le texte de l'UNEDIC qui spécifie cette possibilité d'indemnisation suite à une démission considérée comme étant légitime :

http://www.unedic.org/article/ndeg-14-c ... -legitimes

Si vous avez indiqué dans lettre de démission que vous avez remise à votre employeur le motif : déménagement pour suivre votre conjoint qui a trouvé un emploi à 500 km de votre domicile, c'est mieux, sinon, vous devriez pouvoir apporter la preuve, avec le nouveau contrat de travail de votre conjointe, que celle-ci a du déménager pour prendre cet emploi.

Je suis un peu étonnée que l'on vous ait dit de vous inscrire avant votre déménagement, dans l'agence du domicile que vous devez quitter... Mais les règles de Pôle Emploi sont impénétrables tellement elles sont floues et interchangeables.

Il faut juste espérer que l'on ne vous crée pas de difficultés à l'agence où vous transférerez votre dossier.

Revenons aux questions que vous vous posez :

Je n'ai toujours pas reçu d'accuse de réception (malgré le fait que le site de la Poste m'a confirmé que le courrier a été distribué). Bizarrement, j'ai reçu une réponse par courrier de la nouvelle agence pour m'informer que mon dossier était irrecevable, car il manquait l'original de mon attestation employeur (et non une copie).


Cela veut dire que vous avez effectué un changement d'adresse auprès de Pôle Emploi, sinon, l'agence de votre nouveau domicile n'aurait pas pu deviner que vous aviez déménagé ?

1. Devrais-je continuer à faire traiter mon dossier par Pole Emploi dans ma ville d'origine (A)? Si oui, à quel moment je devrais demander un 'transfert' de mon dossier? Il convient de noter que le courrier que j'ai reçu indique que je dois envoyer les nouvelles pièces dans un délai de 15 jours - ce qui me fait peur d'être radié (ce n'est pas indiqué explicitement).


Vous devez déclarer tout changement d'adresse à Pôle Emploi dans les 72 heures, donc la réponse est claire. Mais le mieux est quand même de tenter de rencontrer une personne de votre nouvelle agence pour clarifier tout cela.

2. Devrais-je, au contraire, demander un transfert de mon dossier dans l'agence Pole Emploi de ma nouvelle ville (B), et déposer mon dossier en mains propres chez eux (ce qui me parait plus simple)? Dans un tel cas, je compte envoyer un courrier par recommandé à l'agence Pole Emploi de la Ville (A), pour expliquer ce que je fais, pour éviter d'être radié.


Voir réponse précédente

3. Est-ce normal que Pole Emploi demande l'original de son attestation employeur? J'avoue que je préfère ne pas la fournir, par crainte que ca 'se perd' - c'était très difficile de l'obtenir de mon employeur.


Pour l'attestation employeur, c'est effectivement l'original que vous devez fournir, c'est la loi. Mais, si vous devez l'envoyer, faites le en recommandé avec accusé de réception, ou alors si vous la remettez en main propre, vous demandez un accusé de réception (copie de l'AE avec signature de la personne qui réceptionne, tampon dateur, cachet du Pôle Emploi).

4. Pour les personnes qui ont démissionné pour suivi de conjoint, par quelle agence Pole Emploi avez-vous commencé vos démarches pour vous inscrire et demander l'ARE - la ville d'origine ou la ville de nouvelle résidence? Quelle est la procédure 'officielle', car je n'ai trouvé aucune information à cet effet sur le site de Pole Emploi, malgré des heures de recherche.


J'espère que vous n'allez pas vous faire embrouiller sur cette histoire d'inscription avant le déménagement et avant le suivi de votre conjoint, si c'est le cas, vous reviendrez, et nous vous aiderons à contester la décision.

Ce qu'il faut savoir, c'est que toutes les informations que l'on vous communique, il faut demander UN ECRIT, les textes de références. Tout document que vous remettez à Pôle Emploi, il faut obtenir un accusé de réception, ou bien envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception. Toute décision doit être écrite, et comporter la motivation de cette décision et les textes auxquels elle se réfère.

Cordialement,

Rosecelavi
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