Cessation d'inscription pour fin titre de sejour [RESOLU]

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Cessation d'inscription pour fin titre de sejour [RESOLU]

Messagede Lliane » 03 Juin 2013, 18:41

Bonjour,

Ma femme a recu un courrier indiquant que son inscription a pole-emploi cessait pour non-presentation d'un titre de sejour apres expiration de son precedent titre le 25 Mai. Elle n'a pour l'instant qu'un recepisse de la prefecture de police en attendant le renouvellement le 17 juillet (un autre enfer administratif).

Nous n'avions jamais ete informes de cette obligation et elle n'a recu ni demande ni relance de la part de pole emploi par telephone ou courrier contrairement a ce qui est indique dans le courrier, son espace personnel ne fonctionne pas et je pense que pole emploi a envoye la relance par ce biais...

J'ai envoye une photocopie du recepisse et un courrier explicatif a l'agence en LR/AR avec capture d'ecran de l'espace personnel.

Elle n'est pas "encore" eligible a l'A.R.E. ayant demissionne de son precedent poste debut Avril, et il n'y a donc pas d'enjeu financier sous la forme de prestations, mais elle suit le "parcours initiative emploi" et est en cours d'inscription en formation. Risque-t-elle de se voir desinscrire de cette prestation qui lui est tres utile?
Est-il utile et possible d'aller en agence pour faire regulariser la situation des que possible ou n'y-a-t'il qu'a prendre son mal en patience dans ce cas ?

Merci d'avance et bravo pour votre travail
Lliane
 
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Re: Cessation d'inscription pour fin titre de sejour

Messagede Rosecelavi » 03 Juin 2013, 19:11

Bonjour Lliane,

Quel était le titre de séjour qu'elle avait avant de le faire renouveler ? Etait-il supérieur à un an ou pas ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Cessation d'inscription pour fin titre de sejour

Messagede Lliane » 03 Juin 2013, 19:14

Bonjour,
Egal a un an (Visa Vie Privee et Familiale), dans ce cas la decision est-elle attaquable sur le fait que les 3 mois n'ont pas ete pris en compte comme j'ai pu le voir sur d'autres sujets ?
Avez-vous une jurisprudence ou un article de loi sur ces 3 mois ?

Merci,
Lliane
 
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Re: Cessation d'inscription pour fin titre de sejour

Messagede Rosecelavi » 03 Juin 2013, 20:55

Qu'est-ce qui est écrit sur le récépissé ? Est-ce qu'il est inscrit la mention : "autorise le titulaire de ce récépissé à travailler" ?

Si c'est le cas, il faut d'une part écrire très rapidement au Pôle Emploi un courrier en recommandé avec accusé de réception pour faire savoir qu'elle conteste le courrier reçu puisqu'elle n'a reçu aucune information préalable avant cette cessation d'inscription, et que, de ce fait, elle n'a pu faire valoir ses observations. Or, il se trouve qu'elle a un récépissé provisoire de titre de séjour, en attendant la délivrance d'un titre de séjour, et que celui-ci autorise son titulaire à travailler, ce qui lui permet de s'inscrire ou de rester inscrit sur les listes de demandeurs d'emploi. Vous ferez savoir que vous avez adressé copie de ce récépissé au Pôle Emploi et que vous demandez , par conséquent, l'annulation de cette cessation d'inscription.

Vous pouvez aussi vous présenter, en parallèle (enfin le personne concernée bien entendu) au Pôle Emploi pour remettre une copie de cette lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception, et vous pourrez aussi remettre une copie de votre récépissé tout en sachant que vous aurez ce récépissé orignal sur vous.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Cessation d'inscription pour fin titre de sejour

Messagede Lliane » 05 Juin 2013, 16:33

Bonjour,
Nous sommes passés ce matin pour déposer le titre de séjour et ma femme sera réinscrite avec une rétroactivité de la réinscription à la date de désinscription.

Merci pour votre aide,
Cordialement,
Lliane
 
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Re: Cessation d'inscription pour fin titre de sejour [RESOLU]

Messagede Rosecelavi » 05 Juin 2013, 16:53

Parfait !

Cordialement,

Rosecelavi
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