Radiée après une déclaration d'absence

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Re: Radiée après une déclaration d'absence

Messagede Rosecelavi » 06 Juin 2013, 09:34

Merci pour votre réponse très concise ;-) néanmoins, pouvez-vous me confirmer que je fais la demande directement par courrier en AR à Pôle Emploi, en faisant la demande de "copie de mon dossier", et entre autre la grille "historique d'inscription" ?


Oui, c'est effectivement ce que je vous ai proposé de faire.

A la suite de la réception des documents et en fonction des informations inscrites me concernant, c'est là que je dois ou non me rapprocher du tribunal administratif ?


En fonction des éléments de votre dossier, et, si vous constatez que des décisions ont été prises, sans que vous en ayez été informé, il faudra les contester auprès de Pôle Emploi (si cela n'a pas été fait). Normalement vous avez deux mois pour les contester, mais, si vous n'avez pas été prévenu les délais ne courent plus, et vous pouvez donc faire un recours contre une décision de cessation d'inscription dont vous n'avez pas été informé (par exemple).

Puis, en cas de non réponse ou bien en cas de réponse négative, vous pourrez faire un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif. D'ailleurs Pôle Emploi est sensé vous indiquer, à chaque décision prise, quels sont vos voies, délais et modalités de recours, sinon, vous n'êtes plus tenu de respecter les délais.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiée après une déclaration d'absence

Messagede titou-33 » 06 Juin 2013, 11:51

Bonjour,

Je vous remercie de toutes vos explications, je ne manquerais pas de revenir vers vous pour vous tenir informé de l'évolution du dossier.

Bien cordialement,

Titou
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