Refus d'allocations D'ARE

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Re: Refus d'allocations D'ARE

Messagede iryna » 13 Juin 2013, 13:33

Bonjour,

Oui, j'avais reçu le courrier comme quoi je n'avais pas présenté le titre. Donc, le refus de la CSP.

Non,ce n'est pas marqué sur le récépissé . Par contre, il sera marqué sur le titre la date d'entrée en France et la fin de la validité de ce document.

Mon avocat pourra m'aider à ce niveau mais il n'est pas spécialisé dans cette domaine. Je voulais aller à la maison de l'avocat à Marseille qui font la permanence mais avec un enfant ce sera un peu difficile à gérer.

Ma situation - je suis au chômage sans les indemnités, j'ai un enfant à charge, mon compagnon travaille mais il a un petit salaire - 1200€. J'ai réussi, à priori, d'avoir l'aide la CAF pour l'accueil d'un jeun enfant. Il vont me la payer la somme en intégralité. Cette aide est attribuée aux parents qui ne travaillent pas ou travaillent partiellement et n'ont aucun revenu. Cette aide est donné pendant 6 mois seulement. Après j'aurai rien. CAF m'a conseillé de faire la demande de RSA mais c'est presque sans espoir car mon compagnon travaille.

Voilà

Cordialement

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Re: Refus d'allocations D'ARE

Messagede Rosecelavi » 14 Juin 2013, 18:14

Bonjour iryna,

Je pense qu'il va quand même falloir que vous voyez comment vous pouvez faire des démarches, parce que le fond du problème est avant tout un problème de papiers vous autorisant à travailler qui doivent être reconnus par Pôle Emploi, une fois que ceux-ci sont reconnus, une partie du problème devrait être résolu. Vous avez sur votre région une association qui s'appelle : LA CIMADE, je vous invite à rentrer en contact avec eux, ils ont des juristes, ils pourront vous dire si Pôle Emploi pouvait accepter les papiers que vous aviez présentés.

Voir les coordonnées ici : http://www.lacimade.org/regions/provence-cote-d-azur

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : si vous percevez l'allocation jeune enfant, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation en même temps
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Re: Refus d'allocations D'ARE

Messagede iryna » 16 Juin 2013, 13:08

Bonjour,

merci pour le contact!!!! je vais les contacter sans tarder!
Je suis au courant que si je reçois cette aide, les indemnités seront reportées.

Encore une fois merci

Cordialement

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Re: Refus d'allocations D'ARE

Messagede iryna » 27 Sep 2013, 14:50

Re bonjour,

voilà le résultat des courses.

Malheureusement la Cimade ne répond pas ni par téléphone, ni par mail. Du coup, j'ai pu prolonger mon passeport ukrainien qui est maintenant valable jusqu'au 2021. Dites moi, s'il vous plais, est-ce que maintenant avec tous mes papiers en règle, je pourrai contester la décision du Pole Emploi et est-ce que j'ai la chance d'avoir la gain de cause (c'est à dire, d'avoir le chomage mérité). Mon but n'est pas rester au chomage, je cherche activement le travail en ce moment! Mais d'être un peu sereine car avec 30€ sur le compte, je ne peux pas faire grand chose!

Merci beaucoup pour vos conseils!!!

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Re: Refus d'allocations D'ARE

Messagede Rosecelavi » 27 Sep 2013, 21:05

Bonjour iryna,

Je n'ai pas le temps de relire tous les messages que l'on a échangé. Mais, si vos papiers n'étaient pas en règle au moment où vous avez voulu vous inscrire au Pôle Emploi, vous ne pourrez pas obtenir, même avec un recours une inscription.

En revanche si vos papiers étaient en règle, je ne comprends pas pourquoi vous revenez seulement maintenant sur le forum ?

Avez-vous fait un recours contre cette le refus de Pôle Emploi ou pas ?

Cordialement,

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Re: Refus d'allocations D'ARE

Messagede iryna » 02 Oct 2013, 14:09

Bonjour Rosecelavi,

j'ai pu m'inscrire au pole emploi au mois d'avril parce que j'avais le récépissé. Par contre, mon passeport était périmé. La préfecture l'a accepté car j'ai donné l'avis consulaire pour le dossier comme quoi dès que je reçois le titre de séjour le passeport sera prolongé. De ce fait, sur le récépissé ils ont mis le passeport avec la date périmée... Et c'est à cause de ça ANPE ne me paie pas le chômage malgré qu'ils ont accepté de m'inscrire au pole emploi. Je reviens que maintenant car j'ai pu prolongé mon passeport pour 10 ans en suppliant le consulat d'Ukraine et je voudrais récupéré mon droit au chomage.

J'ai marqué tout ça à mon conseillé par mail qui avait tout mélangé en plus. Pour lui le titre de séjour et le passeport c'est la même chose d'où la confusion. Voilà son mail:

"Bonjour,

Après votre inscription comme demandeur d’emploi (soit le 22/04/13) nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande d’allocations, en effet notre réglementation prévoit que nous avons 12 mois pour trouver une fin de contrat de travail afin de voir si une ouverture de droits peut être prononcée.
Dans votre cas la fin de contrat de travail est considérée au 23/04/11, date d’expiration de votre titre de séjour."

et ma réponse:

"Bonjour

Vous vous trompez il ne s'agit pas de mon titre de séjour mais de mon passeport ukrainien! Ce document n'a rien avoir avec le titre de séjour. Je vous envoie la copie de ce document et vous pouvez voir qu'il s'agit bien de mon passeport ukrainien."

C'est pour ça je vous demande le conseil si c'est vraiment réalisable ou je dois laisser tomber.

Merci et bonne journée!

Iryna
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Re: Refus d'allocations D'ARE

Messagede Rosecelavi » 02 Oct 2013, 17:30

iryna,

Il y a des associations qui font un travail exemplaire sur le droit des étrangers, vraiment, je vous conseille de prendre contact avec elles : la CIMADE, le GISTI, si dans votre ville elles n'existent pas, vous pouvez appeler à Paris et leur demander comment elles peuvent vous aider. Elles ont des juristes professionnels spécialisés sur la question du droit des étrangers, ce n'est pas notre cas, alors autant que vous voyez avec ces associations là car notre intervention ne sera pas aussi pertinente que la leur.

Cordialement,

Rosecelavi
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