Refus d indemnisation pour suivi de conjoint .

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Refus d indemnisation pour suivi de conjoint .

Messagede eliah » 10 Juin 2013, 15:56

Bonjour a tous

Je viens vers vous car j rencontre quelques soucis avec le pole emploi et je souhaiterai avoir vos conseils .
j ai ete salariée pendant 4 ans dans une banque en region parisenne et me suis mariee en 2013 sauf que l appartement etait a mon nom et tous les documents de ce dernier.
j ai du demissionner en avril pour suivre mon mari qui a trouve un emploi dans une autre region et donc dépose un dossier de demande d allocatin chomage pour suivi de conjoint et j ai recu une reponse de reus d allocation car la facture d edf sur laquelle sur laquelle figure nos deux noms n est pas assez ancienne pour justifier que nous habitions ensemble en region et par consequent ne justifie pas que nous habitions ensemble et donc ils refusent ma demande d indemnisation.

Pouvez vous svp me donner des conseils sur le demarche a suivre car je ne sais plus quoi faire , dois je demander un rdv avec la directrice du pole emlpo dont je depends leur faire un courrier e t est ce qu isl reagissent aux courriers .

Vous remerciant tous de votre aide et de vos conseils.

ELIAH
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Re: Refus d indemnisation pour suivi de conjoint .

Messagede Rosecelavi » 10 Juin 2013, 16:49

Bonsoir eliah,

Vous n'êtes pas obligée de produire un seul document, vous pouvez en produire plusieurs qui attestent pour chacun d'entre vous, que vous habitez à cette adresse, pour l'un cela peut-être la facture EDF, pour l'autre cela peut être autre chose (l'assurance, la facture du téléphone portable etc..)

Puis vous êtes mariés, je ne comprends pas les difficultés que vous rencontrez ? Vous pouvez aussi faire faire deux attestations à deux personnes proches qui indiqueront que vous avez toujours habitez ensemble depuis que vous êtes mariés et vous pourrez ajouter que vous n'avez pas l'intention là tout de suite de vous séparer, d'où votre démission pour suivre votre mari ?!

Vous pouvez, dans ce courrier demander un RDV à la Directrice ou au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez.

Tenez-nous au courant

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus d indemnisation pour suivi de conjoint .

Messagede eliah » 11 Juin 2013, 17:51

Bonjour
Je vous remercie pour toutes ces précisions .seulement dans mon courrier au pôle j avais bien joint une facture et une attestation EDF qui date du 17 avril .rt ils pensent que cette date est trop juste et donc ne justifie pas que nous vivions bien ensemble mon mari et moi .
Il est vrai que nous ne pouvions anticiper la démission de mon mari et je n ai pas pense rajouter son nom sur les factures et sur le bail de l appartement et hormi ce document EDF qu ils estiment trop récent je n ai pas d autres documents .je leur même joint mon livret de famille ...je pourrai faire une attestation sur l honneur a l adjoint du maire de la commune ! Et une autre par un couple d ami ...
Je ne sais quoi faire !!!!
Merci
eliah
 
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Re: Refus d indemnisation pour suivi de conjoint .

Messagede Rosecelavi » 11 Juin 2013, 21:28

.je leur même joint mon livret de famille ...je pourrai faire une attestation sur l honneur a l adjoint du maire de la commune ! Et une autre par un couple d ami ...


Oui, faites un recours avec ces documents là. L'adjoint au Maire peut faire une attestation ?
Sinon, vous faites effectivement une attestation sur l'honneur tous les deux, une copie de votre livret de famille, et une attestation d'un couple d'ami, cela devrait suffire.

Cordialement,

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Re: Refus d indemnisation pour suivi de conjoint .

Messagede eliah » 12 Juin 2013, 01:24

Bonsoir
Je vous remercie de votre réponse je vais faire le courrier et vous tiendrai au courant suite a ce courrier que je vais envoyer eu pôle emploi.
Merci pour votre professionnalisme.

Bonne soirée.

Eliah
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Re: Refus d indemnisation pour suivi de conjoint .

Messagede Rosecelavi » 12 Juin 2013, 12:23

On attend de vos nouvelles Eliah :)

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Re: Refus d indemnisation pour suivi de conjoint .

Messagede eliah » 24 Juin 2013, 22:09

Bonsoir
Je viens de nouveau vers vous pour donner qq nouvelles .suite a vos conseils , j ai rédige un courrier ar au pôle .courrier de recours dans lequel je leur ai expliqué mon incompréhension suite au refus de mon dossier pour suivi de conjoint en considérant que c était une démission volontaire.
Je leur ai joint tous les documents justifif de domicile ,contrat de travail de mon mari ,une copie de mon extrait de mariage , une attestation sur l honneur d amis et une attestation de domicile de la mairie ...
J ai essaye de contacter le pôle emploi afin de savoir si mon courrier a bien été réceptionne et une conseillère m a confirme que mon courrier avait été reçu et j aurai une réponse dans un délai de 15jours .
Elle qd même informe que mon dossier avait eu un refus pour doute sur les documents fournis .et j avoue que je suis particulièrement surprise copie du contrat de mon mari attestation EDF extrait de mariage attestations de la mairie j ignore que faut il leur fournir davantage .
Que me conseillez vous de faire ?j avoue été stressée alors tous les documents ont été adresses au pole emploi .
Il s agit d une démission pour suivi de conjoint mais que faire ????
En vous remerciant par avance .
Bonne soirée .
Eliah
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Re: Refus d indemnisation pour suivi de conjoint .

Messagede Rosecelavi » 24 Juin 2013, 23:20

Bonsoir eliah,

J'espère que vous avez fait cet envoi en recommandé avec accusé de réception ?

Sinon, il n'y a plus qu'à attendre la réponse de Pôle Emploi, si vous essuyez de nouveau un refus, il faudra voir comment celui-ci est motivé et quel recours vous sera indiqué sur le courrier si refus il y a.

Sinon, s'il s'agit d'une admission à l'ARE, vous viendrez vite nous le faire savoir pour que nous puissions indiuer [RESOLU]

Cordialement,

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Re: Refus d indemnisation pour suivi de conjoint .

Messagede eliah » 30 Juin 2013, 17:00

Bonjour
Je reviens vers vous car j'ai été convoquée par le pôle emploi ce vendredi .
Mon dossier ne rentre toujours pas dans les normes car nous habitons un logement acquis par mon mari en 2006 (contrat EDF)attestant et donc cela leur pose problème car cela leur semble incohérents car il n y a pas lieu de changement de domicile .
Je vous précise q ce logement a été acquis par mon Mari mais n a jamais été notre résidence principale .
Autre problème sur le contrat de mon mari qui est technico commercial le pôle emploi souhaiterait qu il soit stipule que son lieu de travail sera la bourgogne .
Alors ils le demandent de faire un courrier en précisant tout cela et je serai convié a un Autre RDv la semaine prochaine avec une responsable indemnisation ...j

Vous remerciant encore de vis conseils
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Re: Refus d indemnisation pour suivi de conjoint .

Messagede Rosecelavi » 30 Juin 2013, 18:05

Bonjour eliah,

Est-ce un logement que vous aviez mis en location ou pas ?

Pourquoi Pôle emploi dit qu'il ne s'agit pas d'un changement de domicile si vous changez de domicile, et qu'en plus vous êtes mariés ???

Franchement, le fait que vous déménagiez devrait suffire, si vous habitiez à un endroit et que vous suivez votre conjoint qui déménage à un autre endroit, endroit qui n'était pas votre résidence principale, je ne vois pas pourquoi ça ne marcherait pas ?

Voici le texte de l'accord d'application n° 14 du 6 mai 2011 :

Chapitre 1er -
§ 1er -

Est réputée légitime, la démission :
a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne qui exerce l'autorité parentale ;
b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié.
Le nouvel emploi peut notamment :
- être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise,
- être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé,
- correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité


Si votre conjoint peut démontrer qu'il a changé d'employeur, je ne vois pas pourquoi Pôle Emploi freine pour vous verser vos indemnités.

D'ailleurs, dans ce paragraphe, il n'est pas indiqué qu'on n'a pas le droit de déménager dans un appartement qui nous appartient ?

Est-ce que vous avez un rejet écrit ou bien un courrier qui précise ce que Pôle Emploi vous demande de plus pour examiner votre demande ?

D'ailleurs, si litige il y a, Pôle Emploi devrait présenter votre dossier auprès de l'Instance Paritaire Régionale.

Je vous propose de faire ce courrier, et de nous le soumettre ici, afin que nous puissions le relire et vous conseiller.

Pouvez-vous me dire ce que signifie cette phrase :

Elle qd même informe que mon dossier avait eu un refus pour doute sur les documents fournis


Cordialement,

Rosecelavi
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