Trop perçu - cumul - Gérant égalitaire [RESOLU]

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Re: Trop perçu - cumul - Gérant égalitaire

Messagede Rosecelavi » 27 Juin 2013, 09:35

Bonjour karine59,

Une petite question me turlupine, elle concerne le fait que vous dites pouvoir enfin vous verser "une petite rémunération au titre de mandat de gérance", et j'espère que Pôle Emploi ne va pas sauter à pieds joints là dessus pour dire que, si vous avez un mandat de gérance pour lequel vous êtes rémunérée, vous n'êtes plus disponible pour votre recherche d'emploi donc plus indemnisable.

Sinon, attention aux pièges qui peuvent vous être tendus lors de votre rencontre de mardi, quelques conseils :

- vous ne signez rien sur place, si un document vous est remis, vous proposez de le lire et de le signer chez vous et pas en entretien (sous la pression ou sous les encouragements)
- souvenez-vous que tout ce qui est dit oralement n'a aucune valeur, vous n'avez aucune preuve que cela sera effectif par la suite, alors si le Directeur vous donne des informations importantes, vous lui demandez de vous les confirmer par écrit, par une synthèse d'entretien enregistré sur votre dossier informatique, qui vous sera remis en main propre à l'issue de votre entretien (par exemple). Si toutefois il ne le fait pas ou ne veut pas le faire, il faudra en suite, que vous fassiez, vous-même, une synthèse de l'entretien que vous avez eu, par l'intermédiaire d'un courrier que vous lui enverrez, mais nous verrons cela ensemble à l'issue de votre entretien.

On attend de vos nouvelles.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu - cumul - Gérant égalitaire

Messagede karine59 » 27 Juin 2013, 10:15

Bonjour,
Merci pour vos conseils avisés.
Depuis le mois de mai, je me verse une rémunération de 700 € au titre du mandat de gérance. Je les ai tout de suite informé et je voulais également savoir si j'avais la possibilité d'avoir un complément de l'ASS (comme il était précisé lors de la réunion d'info pour l'ASS en cas d'emploi). Et c'est à ce moment là qu'ils m'ont dit que je ne pouvais pas toucher l'ASS en tant que créateur d'entreprise et que mon dossier avait été mis à jour (coïncidence : cela s'est fait aussi en mai) et que j'avais aussi un trop perçu également pour l'ARE.
J'avais normalement un RDV aujourd'hui avec un conseiller (comme par hasard !) que j'ai annulé, cela ne servait à rien. Je me suis aussi désinscrite de Pôle Emploi car je ne suis plus pour le moment en recherche d'un emploi en complément de la gérance de la société car j'ai trop à faire (entre gérer la société, les problèmes avec Pôle Emploi, plus ceux de la vie quotidienne...). De ce fait, j'ai reçu dans ma messagerie sur le site de Pôle Emploi un courrier appelé "synthèse entretien professionnel" remis en main propre (c'est faux). Ce courrier est une conclusion d'entretien que je n'ai pas eu. Il est de plus complétement contradictoire car il reprend mes critères de recherche, ensuite précise que je leur ai envoyé un mail pour annuler le RDV car je ne suis plus en recherche d'emploi et qu'ils cessent mon inscription et en dernier me précise que la date et l'heure de mon prochain entretien de suivi me seront communiqués par courrier séparé. C'est n'importe quoi.
Je suis dégoûtée de leur comportement et n'ai plus trop envie d'avoir affaire à eux (sauf pour cette histoire d'indu pour laquelle je vais me battre).
Merci pour vos conseils pour mardi. Au téléphone, je lui ai déjà précisé que ce n'était même pas la peine de me proposer un échéancier que je restais sur ma position. Il m'a dit que c'était pour m'expliquer comment il allait présenter mon dossier auprès de la commission. De toute façon je n'avais pas l'intention de signer quoi que ce soit.
J'ai maintenant bien compris qu'il fallait se méfier et demander à chaque fois un écrit.
Je suis de toute façon prête à me battre, je n'ai pas le choix...
Je vous tiens bien évidemment informée dès que je sors du RDV mardi.
Encore merci pour votre soutien.
Bonne journée
karine59
 
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Re: Trop perçu - cumul - Gérant égalitaire

Messagede karine59 » 28 Juin 2013, 10:58

Bonjour,
Juste un petit message pour vous informer que j'ai reçu ce matin par courrier électronique plusieurs messages de Pôle Emploi :
- 2 relances avant mise en demeure
- une remise de dette avec un formulaire à remplir pour justifier des ressources, ils peuvent toujours rêver (ils me prennent vraiment pour une cruche !)
- une modification de statut de demandeur d'emploi du fait que j'ai repris une activité (vous aviez raison) mais peu importe je ne suis plus en recherche d'emploi pour le moment.
Bonjour la communication dans les services !
A bientôt
karine59
 
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Re: Trop perçu - cumul - Gérant égalitaire

Messagede Rosecelavi » 28 Juin 2013, 23:29

On attend le RDV de mardi :)

Cordialement,

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Re: Trop perçu - cumul - Gérant égalitaire

Messagede karine59 » 02 Juil 2013, 11:09

Bonjour,
Je vous donne des nouvelles suite à l'entretien que j'ai eu ce matin avec le directeur de l'agence.

Il n'en ressort pas grand chose de ce rendez-vous, il m'a juste expliqué la réglementation (ce que je sais depuis à mes dépens), ne reconnait pas les erreurs de son personnel pour défaut d'information (la super excuse : il n'était pas là....), a admis un problème de logiciel, désormais résolu pour les nouveaux inscrits, bref beaucoup de blabla et d'énervement pour rien, sauf qu'il me demande de remplir le fameux formulaire relatif à mes ressources et charges qu'il m'a envoyé. Là je lui ai dit qu'il me prenait vraiment pour une imbécile, mais d'après lui, s'il n'a pas ce document il ne pourra pas présenter le dossier devant l'instance paritaire, et là peut être que je rate une occasion de faire annuler cette somme. Oui mais bon, dans le cas contraire, j'ai comme l'impression que cela va me porter préjudice.
Parce qu'après il y a la médiation de Pôle Emploi, mais je suppose qu'il y a de forte chances qu'ils suivent l'instance paritaire. Et si ensuite je dois aller devant une juridiction, j'aurai reconnu implicitement leur devoir cette somme d'argent.

Je viens d'envoyer un mail à l'avocat avec le courrier en fichier joint.

D'avance merci pour vos conseils.

Bien cordialement
Karine
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Re: Trop perçu - cumul - Gérant égalitaire

Messagede karine59 » 02 Juil 2013, 14:23

L'avocat auprès duquel j'ai pris conseil me dit que "la dette existe, puisqu’il s’agit d’un paiement indu, qui n’a rien à voir avec une faute que pole emploi aurait commise et qu'ils ont raison, et sont soumis à des procédures."
Cordialement
Karine
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Re: Trop perçu - cumul - Gérant égalitaire

Messagede Rosecelavi » 02 Juil 2013, 15:32

Bonjour karine59,

Essayez de joindre le SAF (Syndicat des Avocats de France) afin que l'on vous donne les coordonnées d'un avocat de votre ville, vous direz quel est le litige et vous ferez savoir que vous appelez de la part de Recours Radiation.



Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu - cumul - Gérant égalitaire

Messagede karine59 » 02 Juil 2013, 15:49

Bonjour,
J'ai déjà envoyé un mail à quelqu'un d'autre sur la liste transmise par le SAF. Je verrai bien.
Cordialement
Karine59
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Re: Trop perçu - cumul - Gérant égalitaire

Messagede karine59 » 02 Juil 2013, 16:15

Je viens d'avoir des nouvelles. Il me conseille de renvoyer le formulaire avec une copie de mon courrier recommandé, en mentionnant bien sur le formulaire lui-même que je conteste la dette et en renvoyant au texte de mon courrier.
Je pense que c'est une bonne solution et vais suivre ses conseils. Par précaution, je vais envoyer à nouveau en recommandé le formulaire avec copie de mon courrier joint.
Je vous tiens bien évidemment informée dès que sais quelque chose.
Apparemment le directeur de l'agence pourrait présenter mon dossier à la réunion du 14 août, je ne sais pas si j'aurai de leurs nouvelles avant.
A bientôt
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Re: Trop perçu - cumul - Gérant égalitaire

Messagede karine59 » 03 Sep 2013, 15:57

Bonjour,
Bonne nouvelle : le directeur de Pôle Emploi m'a indiqué que la dette réclamée était annulée pour l'ARE d'un montant d'environ 11 000 € et que pour l'ASS cela serait la même chose (là je n'ai pas encore eu de nouvelle).
Je vous remercie très sincèrement pour vos précieux conseils et votre soutien.
Bonne continuation et courage à tous ceux qui ont des soucis avec Pôle Emploi.
Bien cordialement
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