refus remise de dette

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Re: refus remise de dette

Messagede LA44 » 05 Juil 2013, 08:56

Bonjour,
Merci pour le courrier.
Je le poste aujourd'hui.
Je vous tiens bien évidemment au courant des suites.
Cordialement
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Re: refus remise de dette

Messagede LA44 » 02 Aoû 2013, 09:27

Bonjour Rosecelavi,
La réponse de Pole Emploi m'est parvenue ce jour en courrier simple.
Je vous la transmets en mp, pour avis.
Cordialement
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Re: refus remise de dette

Messagede Rosecelavi » 02 Aoû 2013, 11:27

Bonjour LA44,

Je viens de prendre connaissance du courrier de Pôle Emploi que vous venez de me faire parvenir.

Je dois avouer que nous n'en espérions pas autant !

Enfin, nous avons un courrier, dans lequel il est écrit que l'IPR est souveraine dans ses décisions, que vous pouvez toujours attendre pour avoir un extrait du PV, pareil pour le motif du refus ! On croit rêver !

Alors, que faire à présent.

Je ne connais votre dossier qu'au travers des messages que vous avez laissés sur ce forum.

Pour pouvoir évaluer vos chances devant un tribunal, il faudrait pouvoir étudier votre dossier complet. A condition que vous soyez prête à aller devant un tribunal, prendre un avocat etc...

Il est évident que nous apporterions à votre avocat les éléments que nous avons en notre possession qui pourrait vous permettre d'optimiser vos chances de gagner devant la justice.

Mais pour cela, il faut que vous nous fassiez parvenir votre dossier et que vous réclamiez d'autres pièces de votre dossier à Pôle Emploi

Tout cela ne va pas se faire dans les jours qui suivent car je pars en congés.

En revanche, si vous pouviez me dire quelle est la décision que vous prenez rapidement, je pourrai dans ce cas, vous dire quelles sont les pièces que vous devez rassembler et celles que vous devez demander à Pôle Emploi.

Franchement, je pense, à priori, qu'une dette de cette importance, avec faute répétée de Pôle Emploi qui a continué à vous verser des sommes qu'il ne vous devait pas, et une réponse sur l'étude de votre dossier par l'IPR telle que vous avez reçue, c'est déjà un BEAU DOSSIER !

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus remise de dette

Messagede LA44 » 02 Aoû 2013, 13:14

Bonjour,
C'est OK pour tribunal.
Je serai également absent semaine prochaine.
Si vous voulez bien me transmettre la liste des pièces à demander, je m'en occuperai dès mon retour.
Je suis tout à fait prêt à vous transmettre copie de mon dossier complet ; ne manque plus que l'adresse postale.
Je suis également preneur d'un nom d'avocat spécialisé.
Cordialement
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Re: refus remise de dette

Messagede Rosecelavi » 02 Aoû 2013, 13:43

En objet, vous écrirez, Objet : demande copie intégrale de mon dossier

Monsieur le Directeur,

Conformément aux textes en vigueur relatifs à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004, et notamment aux articles 39 et 40, je souhaite avoir accès à mon dossier de demandeur d’emploi.

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir :

- Le profil de ma demande d’emploi
- La grille historique d’inscription/changement de catégorie
- La grille activités déclarées
- Les grilles « historique entretiens » et la synthèse de chacun d’eux
- Les grilles relatives aux appels téléphoniques tant côté demande d’emploi que côté indemnisation et autres contacts
- Les grilles de tous les courriers émis qu’ils soient relatifs à l’indemnisation ou à la demande d’emploi (ex ANPE et ex ASSEDIC)

Et tout autre document composant mon dossier informatisé.

Vous voudrez bien explicités tous les codes, abréviations, sigles figurant sur ces documents afin de les rendre intelligibles

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de mes salutations les plus sincères.


Vous datez, vous signez et vous l'adressez en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur du Pôle Emploi.

Vous reprenez contact avec moi vers le 20 août par mail, ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus remise de dette

Messagede LA44 » 02 Aoû 2013, 14:25

Conseils clairs et precis. Merci.
Le courrier part aujourd'hui.
Bonnes vacances
Cordialement
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Re: refus remise de dette

Messagede LA44 » 30 Aoû 2013, 18:34

Bonjour,
Suite à l'envoi du courrier demandant le dossier complet, j'ai été contacté par PE.
L'entretien qui devait se passer par téléphone s'est transformé en prise de RV chez PE ; cela correspondant, selon eux, au suivi de la procédure interne.
Le rendez-vous a eu lieu et avait pour objectif, selon mon interlocuteur :
1) de connaitre ma motivation à vouloir une copie du dossier
2) de me proposer de consulter mon dossier sur place.
Mes réponses ont été :
1) je souhaite avoir copie du dossier
2) pas de consultation sur place.

En entendant celles-ci, le "conseiller" a mis fin à l'entretien, en me disant qu'il aurait souhaité que je consulte sur place.
Il m'informe que les éléments de mon dossier (il relit la liste détaillée sur mon courrier) me seront transmis par courrier ; ce qui, selon lui, peut prendre quelques semaines ou aller vite !!?

En fin d'entretien, il me demande où j'en suis de ma recherche d'emploi !!
Il n'a donc pas lu ma situation actuelle de créateur d'entreprise (depuis 2011).

Fin de l'entretien.
Je reste dans l'attente de mon dossier et vous tiendrai informée.

Merci encore pour votre aide.

Cordialement
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Re: refus remise de dette

Messagede Rosecelavi » 31 Aoû 2013, 11:42

Bonjour LA44,

Aussitôt que vous avez toutes les pièces demandées, vous me ferez parvenir votre dossier, avec les échanges de courriers entre Pôle Emploi et vous et nous vous proposerons les coordonnées d'un avocat sur votre secteur géographique.

A bientôt

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus remise de dette

Messagede LA44 » 03 Oct 2013, 11:36

Bonjour,
Dossier reçu ce jour de PE.
Je vous l'envoie avec mes courriers par mail ce week-end.
Cordialement
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