Rétroactivité de l'ASS

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Rétroactivité de l'ASS

Messagede Thomas84350 » 19 Juin 2013, 14:19

Bonjour,

Je rencontre actuellement de graves difficultés avec Pole emploi concernant l'ASS.

Il se trouve que mes droits ARE ont pris fin en mars 2012 mais je n'ai pas pu envoyer mon dossier de demande d'ASS dans les deux mois car je ne l'ai pas reçu au bon moment, je m'explique :

A mon inscription à Pole Emploi, j'ai fournis de quoi être indemnisé au bénéfice de l'ARE pendant une période d'un an. Et j'ai actualisé ma situation à chaque mois.
Au bout d'un an, j'apporte de nouveau élément qui me permettent de prolonger la durée de la prise en charge de l'ARE. Sauf qu'entre temps je reçois le dossier ASS.

Ne sachant pas à quoi correspond l'ASS, je retourne voir mon agence avec ce dossier, mais ils me répondent de ne pas en tenir compte puisse qu'au vu des nouveaux éléments que je viens de leur transmettre, mon ARE est prolongé d'un an, jusqu'ici, rien d'anormal, mais je décide de garder ce dossier sous la main.

Et bien entendu, ce qui devait arriver arriva, c'est à dire qu'à la fin réelle de mes droits ARE, je n'ai donc pas reçu de nouveau dossier de demande d'ASS puisse que, d'après ce que j'ai compris, ce dossier est adressé directement et de manière automatisée.

Et donc en mars 2012, plus de droit ARE, et donc plus aucune ressource. J'ai donc vécu environ 6 mois sur mes économies mais j'ai été dans l'obligation de quitter mon logement en octobre 2012 puisse que je ne pouvais plus payer mon loyer.
Fin septembre 2012, j'ai quand même été convoqué par Pole Emploi, alors même que je n'étais plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à ce moment. En effet, j'ai poursuivi mon actualisation jusqu’en avril 2012, mais ne voyant rien venir de leur part, j'ai pensé qu'il était inutil de poursuivre mes actualisations puisse que d'après eux, mes droits ayant pris fin, je n'avais plus droit à rien.

Je suis donc reçu par ma conseillère, à qui j'explique être dans une situation financière préoccupante. De son coté, elle m'explique qu'elle me convoque pour me notifier un refus de renouvellement d'ARE, alors que je n'en ai pas fait la demande, et que de toute façon, je suis bien conscient que je n'y est pas droit.
Je sors donc de cet entretien sans autre explication qu'un refus d'ARE et un compte rendu d'entretien qui dis en gros que je recherche toujours un emploi mais que j'ai des difficultés financières.

J'ai donc été loger à titre gratuit chez la personne qui est aujourd'hui ma compagne, dont j'ai fait la rencontre entre temps, et je dois dire que si j'en suis ici aujourd'hui, c'est grâce à elle.

Puis, en début d'année 2013, je me renseigne sur les aides auxquelles nous pouvons prétendre au vue de notre nouvelle situation commune.
Et donc, je prend connaissance du dispositif d'Allocation de Solidarité Spécifique.

J'appelle Pole Emploi pour qui me fasse parvenir le dossier de demande. Il me demande pour quelle raison puisse que le dossier a déjà été expédié deux fois d'après la consultation de mon dossier :
Une première fois au moment de la prolongation de mes droits ARE, soit 1 an avant la date de fin de droit ARE réelle
Et une nouvelle fois le jour même de ma convocation en septembre à l'agence, mais à aucun moment de notre entretien ma conseillère m'a fait part de cette information, et d'ailleurs, le compte rendu de cet entretien ne mentionne aucun dossier d'ASS. Le soucis, c'est qu'à cette période, j'étais déjà dans les cartons de mon déménagement et que je n'ai jamais reçu ce dossier.

Il finisse tout de même par me l'envoyer, je le reçois, je le rempli, je joint les justificatifs, et je le transmet à ma nouvelle agence (puisse que j'ai changé de ville).
Le dossier est d'abord refusé à 2 reprises à cause du fait que 7 ans auparavant, j'avais déjà bénéficier de l'ASS pour une période de 3 jours, et que la loi impose un délais de renouvellement d'ASS de 4 ans maximum.
Sauf que dans mon cas, depuis 7 ans, j'ai travaillé et donc cotisé, et donc je fais valoir à nouveau ce droit au cumul de mes périodes de travail des 7 dernières années. Et la, miracle, le dossier est accepté.

Je demande donc le paiement rétroactif depuis la date de fin de droit ARE, puisse que Pole Emploi ne m'a pas fournis le dossier au moment ou il était tenu de me le fournir pour que j'en fasse la demande dans les 2 mois suite à la fin de l'ARE.

Et la, encore un soucis, il prenne la décision de m’indemniser uniquement sur les périodes ou je me suis actualisé. Il est pour moi évident que si il m'avait fait parvenir le dossier à temps, je me serrai actualisé, puisse que je l'ai toujours fait sans aucune faute pendant la période d'ARE.

A ce jour, j'ai reçu une somme qui correspond à 20% de ce qui aurait du m'être versée si j'avais pu remplir mon dossier à temps.

Voila une partie de mon histoire, et je vous demande de bien vouloir me dire ce que vous en pensez, de manière à ce que je puisse entreprendre les démarches dans l'ordre afin d'obtenir réparation de ce que je considère comme un manquement à l'information de leur part, qui a conduit à une situation financière grave, ayant eut des conséquences importantes.

Par avance merci

Thomas
Thomas84350
 
Messages: 13
Inscription: 19 Juin 2013, 13:23

Re: Rétroactivité de l'ASS

Messagede Rosecelavi » 19 Juin 2013, 22:58

Bonsoir Thomas84350,

Je demande donc le paiement rétroactif depuis la date de fin de droit ARE, puisse que Pole Emploi ne m'a pas fournis le dossier au moment ou il était tenu de me le fournir pour que j'en fasse la demande dans les 2 mois suite à la fin de l'ARE.


Avez-vous fait une RECLAMATION ou un RECOURS pour faire cette demande, et si oui, quand l'avez-vous faite ? l'avez-vous faite en recommandé avec accusé de réception ? Avez-vous reçu une réponse à cette demande ? Si oui, laquelle (que dit-elle) ?

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Rétroactivité de l'ASS

Messagede Thomas84350 » 20 Juin 2013, 10:07

Alors, pour répondre précisément,

Je n'ai pas fait à proprement parler de réclamation, j'ai juste fait un courrier simple.

La décision de prise en charge des périodes actualisée m'a été communiquer dan un premier temps par téléphone, puis j'ai reçu 3notifications d'ouverture de droit ASS rétroactive, (puisse qu'il y a en tout 3 périodes pour lesquelles je me suis actualisé).

Les notifications ne mentionnent aucun commentaire, juste l'ouverture de droit respectivement pour chaque période.

Donc je compte maintenant faire valoir mes droit, même sur les périodes non actualisé, puisse que c'est leur erreur qui m'a privé de mes droits, et j'ai largement de quoi prouver qu'il ne m'ont pas informer de ce droit, et celà à plusieurs reprises.
Thomas84350
 
Messages: 13
Inscription: 19 Juin 2013, 13:23

Re: Rétroactivité de l'ASS

Messagede Rosecelavi » 20 Juin 2013, 12:59

Bonjour Thomas84350,

Vous semblez sûr de vous, vous devez pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle si vous êtes en ASS, dans ce cas, il faut que vous rassembliez tout votre dossier et que vous recherchiez un avocat compétent en droit administratif.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Rétroactivité de l'ASS

Messagede Thomas84350 » 20 Juin 2013, 13:54

J'ai déjà rencontré un médiateur de la république a titre consultatif et cette personne m'avait conseillé la même chose, en passant d'abord par le médiateur régional de Pole Emploi.

Le seul soucis, c'est que, actuellement, je suis radié
Thomas84350
 
Messages: 13
Inscription: 19 Juin 2013, 13:23


Retourner vers Raconter votre histoire

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Google [Bot] et 0 invités

cron