refus d'are gérant minoritaire

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

refus d'are gérant minoritaire

Messagede mrgreeg » 24 Juin 2013, 18:39

Bonjour,

je vous contact en espérant que vous êtes compétent dans ce domaine.
J'ai un gros soucis avec pôle emploi. je suis Gérant minoritaire de la sarl de mon père depuis 2010 à titre bénévole, j'ai un contrat de travail en tant que chauffeur-livreur depuis 2005.Nous avons cessé nos activités le 30 Avril 2013.
je m'inscris donc à pôle emploi début Mai.
le 10 Juin je reçois une lettre m'indiquant le refus de l'allocation chômage au motif: pas de liens de subordination. Donc ils ne reconnaissent pas ma qualité de salarié.
Hors je suis bien associé minoritaire à hauteur de 36% des parts, mon Frère ayant 36% et mes parents 14% chacun.
Je n'ai même pas la signature bancaire celle-ci étant délégué à mon frère.
De plus l'assemblée générale de nomination du gérant stipule bien que le contrat de travail de chauffeur-livreur reste valide et que à ce titre il doit rendre compte de sa responsabilité de salarié auprès des associés.
Mais pôle emploi ne veut rien entendre et je pense devoir avoir recours à un avocat.

J'ai besoin de vos lumières !!

merci d'avance.
mrgreeg
 
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Re: refus d'are gérant minoritaire

Messagede Rosecelavi » 24 Juin 2013, 22:46

Bonsoir mrgreeg,

Effectivement, si vous voulez gagner du temps, vous avez tout intérêt à prendre un avocat. Pôle Emploi a tendance à considérer que ses soupçons sont justifiés sans avoir aucun indice qui puisse lui permettre d'affirmer que le lien de subordination est inexistant. Un lien familial suffit à étayer ses soupçons.

Compte tenu de la profession que vous exerciez, il y a de fortes chances pour que vous puissiez démontrer que le lien de subordination était réel.

Si vous n'avez pas d'avocat, en fonction de la ville dans laquelle vous habitez, nous pouvons peut-être vous aider à en trouver un.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus d'are gérant minoritaire

Messagede mrgreeg » 25 Juin 2013, 10:02

Bonjour,

et merci pour votre réponse rapide, pôle emploi me laisse dans une situation très compliqué !!
ils s'en moquent totalement, j'ai face à moi un mur...
Je vis pret de valenciennes dans le nord.

Cordialement.
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Re: refus d'are gérant minoritaire

Messagede Rosecelavi » 25 Juin 2013, 11:44

Bonjour mrgreeg,

Sur Valenciennes, vous avez la chance d'avoir une avocate qui est à l'origine d'une jurisprudence dont nous nous servons beaucoup ici, voir l'article ci-après :

http://www.actuchomage.org/201202191944 ... ation.html

Vous pouvez la contacter de notre part, vous lui direz que c'est Rose-Marie de Recours Radiation qui vous a orienté vers elle :

SCP MINET-MATHIEU
31, Rue Capron
59300 VALENCIENNES

Tél: 03.27.41.56.56
Fax: 03.27.41.56.99
Email : minet-mathieu.avocats@nordnet.fr

Composition:
- Christelle MATHIEU Email : minet-mathieu.avocats@nordnet.fr

Bonne chance,

Tenez-nous au courant

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus d'are gérant minoritaire

Messagede mrgreeg » 27 Juin 2013, 18:32

Et voilà encore une bonne nouvelle...
Maintenant on me refuse le rsa...
elle est belle la france...
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Re: refus d'are gérant minoritaire

Messagede Rosecelavi » 27 Juin 2013, 21:04

Bonsoir mrgreeg,

Vous avez un motif écrit du refus du RSA ? Quel est le motif ?

Vous avez pris contact avec l'avocate ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus d'are gérant minoritaire

Messagede mrgreeg » 28 Juin 2013, 11:27

Bonjour,

oui j'ai pris contact avec l'avocate que vous m'aviez conseillé.
"vos revenus ne vous permette pas de prétendre au rsa"

alors que j'ai 0€ d'entrée d'argent depuis deux mois!!
je viens d'envoyer un recours au président du conseil régional.

Bref je suis écoeuré... après tant de taxes et de charges payé a ce gouvernement racketteur!! voilà le résultat !
c'est sûr que cela donne envie d'entreprendre !!
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Re: refus d'are gérant minoritaire

Messagede mrgreeg » 28 Juin 2013, 11:48

voici un extrait de la lettre

Recours suite à rejet d’indemnisation

Madame, Monsieur le Président du conseil général


Par la présente Je contestes votre décision de refus du revenu de solidarité active.
La caisse d’allocation familiale refuse ma demande de rsa.
Cela fait suite à un refus d’indemnisation, excusez-moi du terme mais quelque peu farfelu de pôle emploi, alors que je suis tout à fait dans mon droit.
Je ne manques pas d’ailleurs d’attaquer ces dernier en justice.
Mais dites moi Monsieur le Président du conseil général, de quoi dois-je vivre ?
Ayant travaillé pendant plus de 15 années consécutives dans le commerce, je ne suis certainement pas un de ceux que l’on appel « assisté ».
La société pour laquelle j’étais salarié toutes ces années, était la société familiale, vous pouvez certainement imaginer (enfin je l’espère sincèrement) que nous n’avons pas mis fin aux activités d’une entreprise créait en 1978 de gaieté de cœur.
Le contexte économique morose ainsi qu’une nouvelle taxe (une de plus) créée par notre gouvernement si compétent, aura eu raison d’une entreprise vieille de 35 ans.
Et voilà qu’au bout de tout ce temps de tout ce travail de toutes ces taxes de tout ces tracas, la réponse de mon pays : « Non Monsieur vous n’avez pas droit a l’aide au retour à l’emploi », motif : pas de liens de subordination, seulement voilà, les documents fournis à pôle emploi prouve bien le contraire dixit mon avocate.
Et aujourd’hui la réponse d’un autre organisme de mon chère pays, la caisse d’allocation familiale « le niveau de vos ressources ne vous permet pas de percevoir l’allocation »
Je pensais peut être naïvement, que jamais un pays comme la France dont la devise est liberté, égalité, fraternité laisserait un de ses citoyen qui de plus est natif dans une telle situation et que justement le rsa était un moyen de garder la tête hors de l’eau le temps de rebondir.
Alors quoi, que dois-je penser, que dois-je faire ?
J’ai une petite fille de 2 ans, ma concubine est également sans emploi, car travaillant dans la même société à mi-temps, ses allocations chômage sont d’ approximativement 500€.
Nous avons 180€ d’allocation jeune enfant de la caf.
Et moi 0€ de personne, mais il faut payer 560€ de loyer tout les mois (il faut bien un toît. non ?)
Parlons justement de ce fameux toît, sachant que j’allais être licencié nous avions fait une demande de logement social en Janvier 2013, expliquant notre situation aux différents organismes compétents, en premier temps c’était « oui monsieur, madame vu votre situation nous allons vous trouver quelque chose d’urgence ».
Résultat, rien de concret enfin si, un appartement aux ............... un endroit que si vous connaissez un peu ............, n’est pas fréquentable, mais alors pas du tout même pas par nos chers policiers.

Donc, nous avons dû louer un logement dans le privé, à un particulier juste avant que je perde mon emploi.
Nous avons fait également une demande d’aide au logement mais à ce jour rien.

Alors comprenez Monsieur le président du conseil général qu’aujourd’hui je me poses de sérieuses questions sur la solidarité dans cette région et dans ce pays pourtant en ayant moi-même participé a la solidarité en payant pendant des années toutes ces taxes et charges.
Mais alors si je n’ai droit à rien dites moi ou passe tout cet argent ?
Peut être suis-je victime des coupes budgétaire ?
J’en doute, c’est vrai que l’état à besoin d’argent mais à ce point je ne savais pas !
Trèves de plaisanteries j’attend de vous une réponse, j’entend une vraie réponse pas « je vous conseille de vous diriger vers une assistante sociale ».
Je veux voir si dans toutes ces administrations il reste encore une petite part d’humanité et si enfin quelqu’un peut comprendre et faire bouger les choses, car ma situation devient très compliqué face aux dépenses quotidiennes.

Je vous envoi ce courrier simple en accusé de réception néanmoins, je reste à votre disposition pour tout documents complémentaires.




Je vous prie d'agréer, Madame/ Monsieur le président du conseil général, l'expression de mes salutations distinguées.
mrgreeg
 
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Re: refus d'are gérant minoritaire

Messagede Rosecelavi » 29 Juin 2013, 00:02

Bonsoir mrgreeg,

J'espère que votre courrier va permettre de débloquer, provisoirement votre situation, et que Pôle Emploi va prendre la bonne décision aussitôt que votre avocate aura fait un courrier pour répondre à ce refus d'indemnisation.

Bon week end malgré tout

Cordialement,

Rosecelavi
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