demande d'aide pour recours suite à radiation

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

demande d'aide pour recours suite à radiation

Messagede lyna2012 » 25 Juin 2013, 22:16

Bonjour,
Suite à une absence d'actualisation mon mari a été radié le 30 mai 2013. Nous avons reçu hier un courrier d'avis de radiation daté du 18 juin (en cause : un défaut d'actualisation). Pour autant nous n'avons reçu aucun avertissement de radiation, situation qui ne nous a pas permis de mettre à jour sa situation dans les plus brefs délais. Nous souhaitons faire un recours auprès du directeur de pôle emploi et j'aurai souhaité que vous nous aidiez à rédiger le courrier de recours. Je vous envoie donc ci-après la lettre que j'ai écrite. Pourriez vous me dire si nous devons rajouter des éléments pour nous assurer une réponse positive (ou du moins la favoriser)?
D'avance merci
Gaelle

Monsieur le Directeur,

J’ai reçu ce matin un courrier de votre part, daté du 18 juin 2013 m’annonçant ma radiation de pôle emploi suite à un défaut d’actualisation de ma part. J’ai effectivement oublié le mois dernier d’actualiser ma situation et je sais que cela est cause de radiation.
Pour autant, je n’ai reçu aucun courrier, ni email, ni message dans mon espace personnel, m’avertissant de ma future radiation ; courrier qui, si je l’avais reçu m’aurait permis de mettre à jour ma situation dans les plus brefs délais. J’utilise donc le délai de 10 jours dont je disposerai suite à une lettre d’avertissement pour vous exposer la situation afin de vous demander l’annulation de ma radiation.
J’avais déjà, fin avril, fait appel à vous pour me permettre de continuer à être inscrit sur les listes de demandeurs d’emploi à cause d’un titre de séjour en cours de fabrication et vous aviez accédé à ma demande. Je me trouve en effet à la recherche d’un emploi et donc inscrit sur vos listes depuis maintenant un an et cette radiation m’empêcherait de continuer mes démarches de formation commencées cette année et d’accéder à des offres d’emploi en contrat aidé. Je suis père d’un bébé de 11 mois et dois aider ma femme à subvenir aux dépenses de notre foyer. Malgré des recherches actives, visibles notamment grâce à mes télécandidatures et participation à différents forums pour l’emploi, je ne reçois pas d’offres mais continue à explorer activement le marché du travail afin de trouver un contrat complétant les 10 heures hebdomadaires que j’effectue depuis mars 2011 mais qui ne permettent pas à ma famille de vivre dans de bonnes conditions financières.
Je procède dès à présent à ma réinscription et sollicite de votre part la possibilité d’annuler ma radiation des listes de demandeurs d’emploi. Vous saurez, Monsieur le Directeur, comprendre ma situation et prendrez votre décision avec bienveillance.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations respectueuses.
lyna2012
 
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Re: demande d'aide pour recours suite à radiation

Messagede Rosecelavi » 25 Juin 2013, 23:20

Bonsoir lyna2012,

Je ne suis pas sûre qu'en rappelant au Directeur que vous aviez fait appel à lui pour être maintenu sur les listes, et qu'il a accédé à votre demande puisse avoir un effet favorable.

Je pense qu'il faut que vous ajoutiez des éléments juridique, sinon, vous risquez de ne pas obtenir gain de cause.

Par exemple :

Voici des extraits de l'Instruction n°2012-120 du 30 juillet 2012 (BOPE n°2012-81) :

Comme les décisions de radiation et de transfert de catégorie, la décision de cessation d’inscription doit être motivée en droit (articles R. 5411-6 à R. 5411-8, R. 5411-17 et R. 5411-18 du code du travail) et en fait (au vu de la situation personnelle du demandeur d’emploi) : la motivation doit être claire, explicite, détaillée et individuelle. A noter que l’article 14 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit prévoit que les décisions faisant l’objet d’un recours préalable obligatoire (voir point 2.5.) doivent désormais être notifiées avec la précision que l’autorité administrative statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit à la date de sa décision. L’imprimé 404 B (GL 4B) a été modifié en conséquence.

La décision de cessation d’inscription doit être notifiée à l’intéressé conformément à l’article R. 5411 18 du code du travail en utilisant l’imprimé 404 B (GL 4B) existant sous la forme d’une liasse autocopiante.

Or, je n'ai pas reçu d'avertissement avant radiation, ni de cessation d'inscription.

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir annuler cette cessation d'inscription qui a été effectuée sans que j'en sois averti et sans qu'elle m'ait été notifiée.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: demande d'aide pour recours suite à radiation

Messagede lyna2012 » 26 Juin 2013, 07:03

Merci beaucoup Rosecelavi, Je vais modifier mon courrier et l'envoyer au directeur.
Je vous tiendrai au courant du résultat de la demande de recours
Cordialement,
lyna2012
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