Désinscription Pôle emploi car reprise d'études

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Désinscription Pôle emploi car reprise d'études

Messagede astrid0306 » 20 Juil 2013, 17:46

Bonjour à tous,

Je suis inscrite à Pôle Emploi depuis le 5 Mars dernier, et touche les allocations chômage. Mes allocations sont supposées s'arrêter le 22 Septembre prochain.
Seulement je compte reprendre mes études à l'université à la rentrée prochaine. Ma conseillère Pôle Emploi le sait. J'ai déjà fait les démarches d'inscription dans ma future université et suis donc en possession de mon nouveau certificat de scolarité. J'ai également ma carte étudiante (ai-je pour autant le statut étudiant tout de suite ?). Ma conseillère m'avait dit qu'officiellement je suis supposée me désinscrire de P.E dès lors que j'ai le statut étudiant, MAIS qu'officieusement personne n'ira vérifier que je me suis désinscrite en temps et en heure ... En effet elle me dit que si mes cours débutent le 9 Septembre alors que je suis censée toucher les indemnités jusqu'au 22, je peux ne pas me désinscrire, on ne devrait pas me réclamer de trop perçu ... Seulement je me demande si, lors de l'étape de désinscription à P.E pour reprise d'études, ils vont me demander un justificatif (autrement dit un certificat de scolarité) ou non ? Merci de m'aider, car j'aimerais savoir s'il est possible pour moi de rester ou non à Pôle Emploi ....
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Re: Désinscription Pôle emploi car reprise d'études

Messagede Rosecelavi » 21 Juil 2013, 09:44

Bonjour astrid0306,

Déjà, ce qu'il faut savoir, c'est si vos études vous permettent de rechercher un emploi à temps partiel, voire d'occuper un emploi à temps partiel (pas seulement le week end, bien entendu) ou pas. Si c'est le cas, vous pouvez être étudiante et rester inscrite à Pôle Emploi.

En effet, à la lecture de L''article R5411-10 du code du travail, vous pourrez constater que vous pouvez être inscrite au Pôle Emploi et poursuivre vos études : "Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription à l’institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou du renouvellement de sa demande d'emploi :
1° Exerce ou a exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas soixante-dix-huit heures par mois ;
2° Suit une action de formation n'excédant pas au total quarante heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent d'occuper simultanément un emploi ; ....

Si vous êtes concernée par ce 2° et que votre activité d'étudiante ne vous occupe pas plus de quelques jours par mois, cela vous permettrait de chercher un emploi et même de travailler si vous en trouviez un.

Si vous n'êtes pas dans ce cas là et que votre activité d'étudiante ne vous permettra pas de travailler, vous devez déclarer votre changement de situation dans les 72 h. Si vous entrez à l'université le 9 septembre, vous devez déclarer votre entrée à l'université le 12 septembre, au maximum. ça, ce sont les textes, et nous ne pouvons pas vous dire autre chose que ce que les textes disent. Nous voyons ici bien trop de personnes qui se retrouvent avec un trop perçu ou des indus par manque d'information ou suite à des informations erronées. Nous ne pouvons donc pas vous confirmer qu'une déclaration tardive n'aura aucun impact, et ce n'est pas parce qu'on ne vous demandera pas de justificatif immédiatement que vous ne risquez pas d'avoir des surprises ultérieurement.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Désinscription Pôle emploi car reprise d'études

Messagede anita » 21 Juil 2013, 13:08

Bonjour astrid0306 et bonjour Rosecelavi,
je ne peux que confirmer le message de Rosecelavi en ce qui concerne la législation , les trop perçu etc..., mais j'ai une solution à vous proposer si vous n'avez pas encore pris vos 35 jours d'indisponibilité cette année.

Ce serait tout simplement de poser les jours qui vous restent de façon à couvrir la période qui va jusqu'au 22 septembre. Vous épuiseriez ainsi vos droits de façon légale.
Sinon, il faut effectivement faire cesser votre inscription en date du 9 septembre, date du début de vos cours.

Cordialement,
anita
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Re: Désinscription Pôle emploi car reprise d'études

Messagede Rosecelavi » 21 Juil 2013, 17:07

Extraordinaire anita, des idées pleins la tête, même le dimanche :)
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