identification du signataire

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identification du signataire

Messagede stephanois » 25 Juil 2013, 20:32

Bonjour,

Un petit rappel
- Toutes les décisions de radiation doivent comportés le noms prénom, fonction et signature de la personne d'un responsable. Les responsables sont dans le BOPE. Une instruction viens d'être diffusée.

Cordialement
Le stephanois
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Re: identification du signataire

Messagede irénelou » 31 Juil 2013, 23:31

Bonjour le Stephanois,

Merci pour votre rappel,
j ai reçu un refus d indemnisation signé "le directeur" sans nom ni signature ni meme modalité de tout recours ..
une action m' est elle possible.. qu en pensez- vous ?
Bien cordialement
Irénelou
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Re: identification du signataire

Messagede Rosecelavi » 01 Aoû 2013, 09:46

Bonjour irénelou,

L'absence de signature, de nom et qualité du signataire peut permettre d'avoir des arguments pour contester une décision sur "la forme". Vous pouvez, sans aucun doute le faire, mais, si la décision est légale sur le fond, vous ne la ferez pas annuler. La seule chose qui peut se passer, c'est que Pôle Emploi vous adresse une nouvelle décision, la même, signée, avec le nom et la qualité du signataire (et encore...)

Devant le tribunal administratif, c'est la même chose, le tribunal peut dire à Pôle Emploi qu'elle n'est pas légale sur la forme puisque non signée etc..., mais il suffira à Pôle Emploi de prendre une nouvelle décision qu'il signera.

Pour conclure, je ne pense pas que cela change grand chose si la décision prise est légale sur le fond.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: identification du signataire

Messagede irénelou » 03 Aoû 2013, 17:47

Bonjour Rosecelavi

Merci de vos informations complementaires il est sure que Pole Emploi saura rectifier en adressant une decision conforme sur la forme ..
POUR LE FOND.. toujours est il que j ai ete gravement induite en erreur avec des indications erronnées qui m ont fait perdre tous mes droits ..!
J ETAIS EN BAGARRE AVEC MON EX EMPLOYEUR ET J AURAI DU ETRE PLUS VIGILANTE VIS A VIS DU POLE EMPLOI "USINE A PRECARISER"
OU TOUS LES PRETEXTES SONT BONS POUR NE PAS VOUS INDEMNISER !
IL EST QUAND MEME INADMISSIBLE QUE LES AGENTS QUI VOUS RECOIVENT VOUS RACONTENT N IMPORTE QUOI !
QU EN EST IL DE LEUR DEVOIR D IFORMER CONVENABLEMENT ?

Je lache pas l affaire ..et vais malgré tout utiliser mes " petits moyens " pour essayer de faire reconnaitre le manquement à leur obligation !

A bientot ..
cordialement
Irénelou
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