intermittant injustement bloqué [RESOLU]

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intermittant injustement bloqué [RESOLU]

Messagede pascafthe » 27 Juil 2013, 00:35

Bonjour,

je ne sais pas si quelqu'un pourra me conseiller...

En tant que comédien, donc intermittent du spectacle, je dois totaliser un certain nombre d'heures pour le renouvellement de mes droits. La chose étant faite, j'envoie en mai mon dossier avec les aem réclamées. Environ 1mois et demi plus tard, le dossier me revient, une attestation employeur faisant défaut.

En effet, j'avais sur la période concernée, une petite activité de prof de théâtre. Je passais par une société de formation qui me versait un tout petit salaire mensuel que je déclarais au Pôle emploi tous les mois. Il y a un an, la société me prévient qu'elle arrête ses activités et nous nous mettons d'accord pour arrêter mon action de prof. Je n'avais jamais reçu d'attestation jusqu'à présent.
Suite à la demande de Pôle Emploi, j'ai donc réussi, tant bien que mal, à retrouver le comptable de la société qui m'envoie une attestation mentionnant que j'avais démissionné.
Lui expliquant qu'il n'y a jamais eu de démission de ma part, le comptable me dit qu'il ne peut plus changer le document.

Je n'ai pas encore envoyé cette attestation à Pôle Emploi. Cette activité ne fait pas partie du régime intermittent et j'aimerais que cela ne bloque pas mon renouvellement.

Aujourd'hui, je suis dans une situation critique et je voudrais savoir ce que je dois faire.

merci de m'avoir lu et de vos éventuels conseils.
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Re: intermittant injustement bloqué

Messagede Rosecelavi » 27 Juil 2013, 08:25

Bonjour pascafthe,

Je n'ai pas encore envoyé cette attestation à Pôle Emploi. Cette activité ne fait pas partie du régime intermittent et j'aimerais que cela ne bloque pas mon renouvellement.


Le problème c'est que l'employeur est tenu de l'envoyer aussi à Pôle Emploi, et, que vous la transmettiez ou pas à Pôle Emploi, Pôle Emploi devrait en être aussi destinataire.

Vous avez tout intérêt à contester cette démission. Soit vous arrivez à faire entendre raison à cet ex employeur, soit vous vous renseignez auprès de la DIRECCTE pour savoir comment agir en pareil cas. La démission cela doit se prouver, si vous n'avez pas fait de lettre de démission, vous devez pouvoir la contester.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: intermittant injustement bloqué

Messagede pascafthe » 27 Juil 2013, 10:24

Merci de votre réponse rapide.
Effectivement, je n'ai pas fait de lettre de démission.
Je vais chercher des renseignements sur la DIRECCTE que je ne connais pas.

Bien à vous
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Re: intermittant injustement bloqué

Messagede pascafthe » 27 Juil 2013, 21:49

Encore une question...
Etant donné qu'en tant qu'intermittent, j'ai mes heures, Pôle Emploi peut-il s'en tenir à ça et ne pas tenir compte de ce contrat dépendant du régime général ?
Ca m'arrangerait, je n'ai pas besoin de comptabiliser ces heures.

Merci
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Re: intermittant injustement bloqué

Messagede Rosecelavi » 28 Juil 2013, 12:50

Bonjour pascafthe,

Non, je pense que Pôle Emploi prendra en compte toutes vos activités (surtout s'il a intérêt à le faire pour vous sortir du régime des intermittents). Mais si vous voulez avoir des réponses plus sûres et plus argumentées, vous pouvez prendre contact avec la CIP IDF :

http://www.cip-idf.org/

qui sont mieux informés que nous le sommes sur le régime des intermittents du spectacle, vous avez aussi, en ligne sur leur site, des informations très précises sur les règles qui régissent ce statut :

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6167

Probablement que vous avez, dans ce document, les informations qui vous intéressent.

Bonne lecture,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: intermittant injustement bloqué

Messagede pascafthe » 14 Sep 2013, 22:34

Petite réponse sur l'issue enfin trouvé à mon problème qui aura duré plus de 4 mois...

Ayant pu convaincre le directeur de la société qui m'avait embauché de modifier l'attestation envoyée par le comptable et mentionnant que j'avais démissionné (ce qui n'était pas le cas)
Pôle Emploi m'a envoyé une lettre de réadmission. Ouf!
Visiblement, il n'ont d'ailleurs pas tenu compte de ces salaires dépendant du régime général.

Je devrais donc bientôt être indemnisé (dernier problème à résoudre, car visiblement, s'ils ont donné leur accord, ils n'ont pas déclenché le paiement)

Merci aux personnes (ou la personne) qui tiennent ce site, car je crois que vous ne "chômez" pas.
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Re: intermittant injustement bloqué

Messagede Rosecelavi » 15 Sep 2013, 15:48

Merci pascafthe, non, on ne chôme pas !

Cordialement,

Rosecelavi
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