Travail inexistant mais pole emploi qui y voit un trop perçu

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Travail inexistant mais pole emploi qui y voit un trop perçu

Messagede Metin69 » 02 Aoû 2013, 12:21

Bonjour, j'espère être dans la bonne section.

Voilà ce qu'il m'arrive. Je reçoit ce lundi un courrier du pole emploi datant du 24juillet m'indiquant que j'ai reçut un trop perçu au motif que j'ai travailler au mois de juin et que je n'es pas déclaré mes heures. Hors je n'est pas travailler donc je ne peut pas déclarer des heures que je n'es pas fait.

Du coup je vais le lendemain matin au pole emploi et leur explique la situation, la dame vérifie il apparait un paiement de plus de 1500euros pour un travail que je n'es jamais fait et du coup somme que je n'es jamais toucher. Ils me disent de faire une attestation sur l'honneur chose que je fait en précisant que je suis pret a fournir tout mes relever de comptes bancaires.

Ensuite quand je lui demande si du coup le temps de l'étude du dossier si j'allais quand meme toucher mes indemnités, elle me répond que oui que ce la n'aurait aucune incidence et qu'une solution amiable sera trouvée .

Hors je regarde mes paiements et ils ont déjà déduit les sommes pour une période ou je n'es pas travailler et sans solution amiable étant donner qu'ils ont tout pris d'un coup... que puis je faire???merci de vos réponses
cordialement Metin
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Re: Travail inexistant mais pole emploi qui y voit un trop perçu

Messagede Rosecelavi » 02 Aoû 2013, 13:26

Bonjour Metin69,

Je ne sais pas si vous êtes dans le Rhône, mais si c'est le cas, nous voulons bien suivre votre dossier à la "trace".

Il faut que vous adressiez un courrier en recommandé avec accusé de réception au plus vite à l'attention de la Directrice d'Agence/Directeur d'agence.

Voilà ce que vous pouvez lui dire dans ce courrier :

OBJET : CONTESTATION INDU

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

Vous m'avez fait parvenir le 24 juillet une notification de trop perçu, pour la période du mois de juin, au motif que je n'aurais pas déclaré mes périodes de travail durant cette période.

Je me suis précipité dans vos services dés le lendemain, et j'ai été reçu par une conseillère qui, après avoir vérifié ma situation m'annonce que j'aurais effectué un travail qui m'aurait rapporté 1500 euros, mais comme je n'ai jamais travaillé durant cette période, je n'ai pas, non plus, perçu cette somme de 1500 euros.

Après discussion, on me propose de faire une attestation sur l'honneur indiquant que je n'ai pas travaillé durant cette période et que je n'ai pas perçu 1500 euros. Je précise, dans cette attestation sur l'honneur que je peux fournir, si nécessaire tous mes relevés de comptes bancaires.

Après avoir remis cette attestation, je suis rassurée sur la suite, puisque les personnes présentes m'affirment qu'il n'y aura aucune incidence et qu'une "solution amiable sera trouvée". (?)

Or, vos services n'ont tenus aucun compte de mon attestation sur l'honneur, en effet, vous m'avez supprimé la totalité de mes indemnités à cause de cette somme que je ne dois pas, qui n'est pas un trop perçu, puisque je ne l'ai pas perçue du tout !

De plus, même s'il s'était avéré que je vous aurais été redevable de 1500 euros, ce qui, j'insiste, n'est pas le cas, vous auriez du, selon les textes en vigueur me prélever uniquement la quotité saisissable et certainement pas me supprimer complètement mes indemnités pour vous rembourser.

Je vous demande de bien vouloir :

1) Me faire savoir d'où provient cette erreur mystérieuse qui m'attribue des salaires que je n'ai jamais perçus et des activités que je n'ai jamais effectuées
2) Me rembourser immédiatement ce que vous m'avez prélevé à tort puisque je ne vous dois rien
3) Supprimer cet indu de mon compte puisque je n'ai aucun indu envers Pôle Emploi

A défaut, je vous demande de me faire connaître les motifs de rejet de ma demande et de bien vouloir m'indiquer les voies, délais et modalités de recours.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.


Vous pouvez faire copie de votre courrier à différents services : Préfecture, Médiateur National, Défenseur des droits etc... Dans ce cas, vous indiquerez au bas de votre courrier COPIES : et indiquerez à qui vous avez adressé des copies;

Vous datez, vous signez et vous envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception...

Vous nous tenez au courant

Cordialement,

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Re: Travail inexistant mais pole emploi qui y voit un trop perçu

Messagede Metin69 » 03 Aoû 2013, 01:11

Merci énormément de votre réponse et de votre aide. Je ne sais pas ce que ce la va donner mais je fait le nécessaire des demain matin et vous tient au courant des que j'ai une réponse. Je compte quand meme aller les voir lundi matin pour voir ce qu'il en es qu'en pensez vous?
Dois je y aller ou juste me contenter du courrier
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Re: Travail inexistant mais pole emploi qui y voit un trop perçu

Messagede Metin69 » 03 Aoû 2013, 01:16

PS : je suis dans le rhone et vous tiens au courant de ce qu'il va se passer
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Re: Travail inexistant mais pole emploi qui y voit un trop perçu

Messagede Rosecelavi » 03 Aoû 2013, 08:52

Je compte quand même aller les voir lundi matin pour voir ce qu'il en est qu'en pensez vous?


Si vous souhaitez aller les voir pour vous tenter de comprendre ce qui se passe, vous pouvez y aller, même si vous l'avez déjà fait et que vous constatez qu'ils n'ont tenu aucun compte de votre passage, contrairement à ce qui vous avait été dit, qu'ils n'ont tenu aucun compte de cette attestation sur l'honneur qu'ils vous ont demandé de faire. Mais avant toute chose, je vous conseille d'envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception. C'est très important de laisser des traces de ce qui s'est passé.

Vous devez, vous, faire des démarches pour prouver que vous n'avez pas travaillé, que vous n'avez pas de dettes envers Pôle Emploi, vous les faites, vous vous pliez à leurs exigences scabreuses, car enfin, si vous n'avez pas travaillé, il n'y a aucune raison pour que vous déclariez sur l'honneur que vous n'avez pas travaillé ?!, et malgré les démarches effectuées, Pôle Emploi vous soustrait la TOTALITE de vos indemnités ce qui est complètement illégal, même si vous avez vraiment une dette envers Pôle Emploi. Rien que pour ce prélèvement dépassant la quotité saisissable, même si vous aviez réellement une dette envers Pôle Emploi, il faudrait faire ce courrier en recommandé avec accusé de réception.

Il faut que Pôle Emploi respecte la loi, vos droits et cesse de se comporter comme un usurier sans scrupule.

Cordialement

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