cessation d’inscription

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cessation d’inscription

Messagede roxane75 » 02 Aoû 2013, 16:08

Bonjour à tous,

J'ai accepté la CSP suite à licenciement économique, le 14 juin.
Le temps que les démarches soient faites entre moi, mon employeur, le dossier leur est parvenu le 3 juillet (au PE)

Le 23 juillet, j'appelle le 3949, et on m'indique que mon dossier a été renvoyé à mon employeur car il manque des cases à cocher (du type : etes-vous à la retraite ? je suis née en 1980...) ET mes déclarations de recette à l'URSSAF ainsi que mon justificatif d'inscription auprès de l'INSEE.

Je précise que j'ai coché la case auto-entrepreneur, ce que je suis depuis 2009, en plus de mon CDI (enfin mon ancien CDI). Et en cochant cette case, il fallait joindre UNIQUEMENT un justificatif d'inscription de l'URSSAF, ce que j'ai joint.

Bref, je prends mon mal en patiente et appelle l'URSSAF. L'URSSAF me dit que c'est confidentiel et qu'elle ne souhaite pas m'envoyer mes déclarations pour le PE.
Je raccroche, je suis un pitbull, je rappelle pour retomber sur quelqu'un d'autre qui est plus cool et accepte de me les envoyer "mais ca prendra 10 jours"

23 juillet donc 3 août.

Je me dis que ce n'est pas assez rapidement, je me rends donc directement à mon agence PE avec l'ensemble de mon dossier CSP complété ainsi que des capture d'écran de mes télédéclarations (avec la date et l'heure dessus).

La personne me dit que c'est bon, qu'ils n'ont besoin que des déclarations de 2013. Il met tout dans une enveloppe et me dit de mettre ça "dans la boite aux lettres bleue" et que cela va être traité dans 10 jours. Je lui demande également mes identifiants, je n'ai ien reçu, il me les donne.

Bref, pour moi, tout roule, la machine est lancée.

Et noooon.

Ce matin (2 août) je reçois 2 courriers dans mon espace personnel.

Le 1er m'indique que mon rdv le 7 aout est annulé. Je ne savais même pas que j'avais un rdv le 7 août mais merci.

Le 2eme m'indique tout simplement que le PE cesse mon inscription car mon dossier ne leur est pas parvenu avant le 1er août.

=> je ne savais pas qu'ils avaient comme délai le 1er aout
=> je leur ai donné en main propre le 29 juillet.

Voila depuis le 29 juin que je n'ai plus de salaire, je vis seule, je n'ai pas demandé à être au chômage, ils ont mes 3 mois de préavis.

Naturellement, je me suis déplacée et ils ferment à ma grande stupeur le vendredi à 12h !! J'imagine la tête de mon ancien ou futur patron si je lui demande de finir tous les vendredi à 12h °_°'

Mes questions :
1. Ont-ils le droit de demander de nouveaux éléments pour le formulaire de la CSP qui ne soient pas demandé dans ce dernier... à moins d'avoir mal vu/lu
2. Comment prouver que j'ai bien remis mon dossier le 29 juillet en main propre alors qu'aucun tampon m'a été remis ?
3. Dois je me déplacer lundi avec un témoin ?
4. Est ce que je peux leur faire un courrier en AR en précisant que si ce n'est pas résolu l'affaire par chez mon avocat ?

Help je veux sortir de la SDF zone !
roxane75
 
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Re: cessation d’inscription

Messagede Rosecelavi » 02 Aoû 2013, 19:14

Bonjour roxane75,

Vous gardez votre humour, ça fait du bien :) !

Bon, il faut que vous adressiez un courrier en recommandé avec accusé de réception au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez.

Voilà ce que vous pouvez lui dire :
Objet : Contestation cessation d'inscription

Monsieur le Directeur,

J'ai accepté le CSP le 14 juin suite à un licenciement économique.

Le 3 juillet vous avez reçu mon dossier CSP.

Le 23 juillet, n'ayant aucune nouvelle de votre part, j'appelle le 3949. Et là, j'apprends que le dossier a été renvoyé à mon employeur car la case êtes vous à la retraite n'avait pas été cochée (je suis née en 1980, mais bon), et que vous souhaitiez avoir mes déclarations de recette à l'URSSAF ainsi que mon justificatif d'inscription auprès de l'INSEE. Or, sur le dossier, il n'était question que d'un justificatif de l'URSSAF, et je l'avais joint. Mais je tente de faire le nécessaire pour vous apporter tous les documents que vous souhaitiez. L'URSSAF me donne des délais trop lointain, alors je tente le coup et viens vous voir avec mon dossier CSP sous le bras le 29 juillet.

La personne qui réceptionne mon dossier ce 29 juillet le contrôle, me dit que c'est bon. Il met tout dans une enveloppe, me remet l'enveloppe en main, et me dit de mettre ça "dans la boite aux lettres bleue" et que ça va être traité dans les 10 jours. Je lui demande mes identifiant que je n'ai pas reçu, il me les donne.

Je pense que tout va bientôt être en ordre.. Et bien non, je reçois ce jour, 2 août, deux courriers :

- le premier courrier m'indique mon rendez-vous du 7 août est annulé : or, je n'ai jamais été informé que j'avais un rendez-vous le 7 aout, ça tombe bien qu'il soit annulé car j'aurais pu être absent à ce rendez-vous dont je n'avais pas été informé.
- le second courrier m'indique que Pôle Emploi met fin à mon inscription car mon dossier ne leur est pas parvenu avant le 1er août : or, je ne savais pas qu'il y avait une date limite, mais coup de chance, le dossier je l'ai déposé dans vos services le 29 juillet.

Enfin coup de chance, c'est vite dit, puisque vos agents ont ordre de nous demander de mettre tous les documents, tous les courriers, tous les dossiers dans la fameuse boite aux lettres bleu, sans remettre aucun accusé de réception, sans mettre de tampon dateur sur le dossier. Alors quelle preuve puis-je avoir que ce dossier a bien été remis avant le 1er aout ?

Mais je suppose que vous allez reconnaître ma bonne foi, car cette boite aux lettres bleu, vous savez qu'elle existe, et vous savez qu'aucun agent ne prend de dossier car il a des consignes précises qui sont de dire aux demandeurs d'emploi de mettre leur documents, courriers etc.. dans cette boite aux lettres bleu. Tout cela ne s'invente pas ?

Je vous demande donc de bien vouloir prendre en compte mon dossier car il a été reçu par vos services une première fois le 3 juillet, et vous auriez pu l'enregistrer et me demander les pièces complémentaires sans me retourner le tout sans l'enregistrer du tout. La seconde fois, le dossier vous est parvenu le 29 juillet, donc avant le délai fatidique du 1er aout dont je n'avais pas connaissance.

A défaut, je vous demande de bien vouloir me dire le motif du rejet de ma demande, et de me préciser les voies et délais de recours.

Dans cette attente,...

formule de politesse, date et signature.


Vous pourrez en parallèle de votre envoi en recommandé avec A. R., déposer votre courrier sur place, mais si on vous dit que c'est bon et que tout va bien, vous enverrez quand même votre courrier en recommandé avec accusé de réception car vous n'aurez encore aucune preuve que ce qu'on vous raconte est la vérité.

Je vous conseille aussi de prendre en photo la boite aux lettre bleu, et de prendre les coordonnées de personnes à qui l'on demande de déposer leur dossier dans cette boite aux lettres si toutefois elles seraient d'accord pour témoigner que Pôle Emploi leur a demandé, à elles aussi, de déposer leur courrier, dossier dans cette boite aux lettre bleu.

On connait ces pratiques, elles permettent effectivement à Pôle Emploi de se dédouaner des pertes de dossiers, ou de dire que vous avez déposé des documents en retard, cette pratique est scandaleuse. Nous l'avions déjà dénoncée avant la création de Pôle Emploi (ça ne nous rajeunit pas :)

Cordialement,

Rosecelavi
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