radiation et demande d'inscription retroactive

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

radiation et demande d'inscription retroactive

Messagede Bast1234 » 29 Aoû 2013, 15:22

Bonjour tout le monde .
Je viens chercher des conseils avisés concernant mon litige avec pole emploi:
Je vais essayer d être le plus bref possible et aller à l'essentiel .
Donc, après une fin de CDD et MOINS de 6 mois après ma précédente inscription, je téléphone à pole emploi le 07 juin 2012 pour une réinscription.
Un conseiller me donne un rendez-vous d'inscription pour le mois de juillet (ils étaient over-booké) auquel je suis arrivé en retard et n'ai pas pu m'inscrire. On me donne donc un second rendez vous le 24 octobre , ça fait quant même long mais on m'explique que normalement on m'inscrira à la date initiale du 07 juin 2012 .
Rassuré je me présente donc à mon rendez vous, on m'inscrit, et quand j'aborde la question de ma date effective d'inscription le conseiller me confirme qu'en théorie je serais bien inscrit au 07 juin .
Seulement quelques jours plutard je reçois un courrier de notification, lequel me notifie une inscription à la date du 24 octobre .(voilà ce qu'il en coûte de faire confiance à un conseiller)
Un rien désabusé j'écris un courrier en RAR de demande de rectification, pour être inscrit rétroactivement à la date du 07 juin 2012.
Réponse du directeur : une lettre type de refus avec comme argument le fameur article R5411-2 .
Énervé je fais quelques recherches et tombe sur l'article R5411-5 persuadé de tenir l'argument imparable je répond au directeur en faisant valoir mes droits grâce à mon arme absolue et argumentant que son refus d'inscription pour le motif qu'il m'expose ne me concerne pas .
Aucunes réponses de sa part sinon une notification de cessation d'inscription pour changement de situation nous étions en février 2013 et j'avais effectivement repris une activité en CDD à ce moment là.
Je suis de nouveau inscrit depuis mai et je tente toujours de faire revenir ce s******* de directeur sur sa décision .
J'ai refait des courriers , envoyés des mails .
Aujourd'hui j ai reçu un appel de pole emploi ou l'on m'informe que c'est de ma faute car je ne me suis manifesté au service de pole emploi que le 24 octobre 2012 et que je n'ai pas justifié de mes recherches d'emplois entre le 07 juin et le 24 octobre .
Car j apprend lors de cet appel que le directeur m'aurait adressé un courrier (que je nai jamais eut),me demandant de justifier de mes recherches pour cette période .
Enfin je me tourne vers vous car je ne sais plus quoi faire face à cette administration qui rendrait jaloux un douanier russe .
Merci de m'avoir lu
Bastien
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Re: radiation et demande d'inscription retroactive

Messagede Rosecelavi » 29 Aoû 2013, 19:42

Bonjour Bast1234,

Malheureusement, pour contester les décisions administratives, il faut respecter les procédures :

- contestation dans les deux mois en recommandé avec accusé de réception de la décision de rejet de demande rétroactive, puis, suite à la réponse du Directeur de rejet de votre contestation, contestation dans les deux mois auprès du tribunal administratif.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: radiation et demande d'inscription retroactive

Messagede Bast1234 » 30 Aoû 2013, 08:38

Aie il n y a donc rien que je puisses faire ??
Pourtant j ai cru comprendre que les rasions qui motives le refus d inscription ne sont pas légales puisqu en désaccord avec la loi !!
De plus je n'ai pas reçus les courriers de demande de justificatifs du directeur
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Re: radiation et demande d'inscription retroactive

Messagede Rosecelavi » 30 Aoû 2013, 10:56

Bonjour Bast1234,

Vous pouvez tenter quelque chose : vous faites savoir au Directeur de Pôle Emploi en lettre recommandée avec accusé de réception que vous avez appris très récemment (indiqué la date et comment vous avez appris cela) qu'un courrier vous avait été adressé suite à votre demande d'inscription à la date où vous vous étiez présenté à Pôle Emploi comme les textes le prévoient, courrier dans lequel il vous demandait d'apporter des justificatifs de recherche d'emploi du... au..... Or, vous lui ferez que vous n'avez jamais reçu ce courrier car bien évidemment, vous auriez apporté toutes les preuves de vos recherches d'emploi. Vous lui demandez donc de bien vouloir vous adresser ce courrier que vous n'avez jamais reçu, ou bien de vous faire connaître les raisons de cette décision implicite de rejet de votre recours consistant à demander votre inscription à la date où vous vous étiez présenté le.... à Pôle Emploi pour votre inscription.

Puis vous reviendrez aussitôt que vous aurez reçu une réponse, ou bien, si vous ne recevez pas de réponse, vous reviendrez dans deux mois à compter de la date de réception du courrier par Pôle Emploi.

Si Pôle Emploi vous répond cela peut faire repartir le délai de recours (mais il faut voir ce qui vous sera répondu), si Pôle Emploi ne vous répond pas vous pourrez tenter de faire un recours au tribunal administratif en vous appuyant sur une absence de motivation du rejet de votre recours.

Il faut savoir aussi qu'il vous faudra attendre entre 6 mois à deux ans pour que votre dossier passe au Tribunal administratif.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: radiation et demande d'inscription retroactive

Messagede Bast1234 » 29 Sep 2013, 19:55

Bonjour ou bonsoir ,
Voilà pole emploi m'a contacté concernant notre petite affaire .
J'ai dit que je n'avais pas reçu les différents courriers , ils m'ont donc réexpédiés tous les courriers concernant ma demande.
Ce sont des copies datées de janvier 2013 .
Notamment la réponse a ma demande d'inscription a la date du 07 juin 2012 ou l'ont me demande des justificatifs de recherches d'emplois . Et ou l'ont me rappelle que pour être inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois , on doit se présenter personnellement au services concernés .
En outre j'ai retrouvé mon courrier initial daté du 07 juin 2012 faisant suite à ma demande d'inscription par téléphone.
Voilà , alors que dois je répondre ?? (J'ai un délai de 6 jours )
Merci pour vos réponses
Bast1234
 
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Re: radiation et demande d'inscription retroactive

Messagede Rosecelavi » 30 Sep 2013, 09:10

Est-ce que Pôle Emploi vous a envoyé tous les courriers sans autre courrier d'accompagnement ou bien y a-t-il un courrier, à la date de l'envoi ?

Cordialement,

Rosecelavi
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